LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 17 mars 2021
Dans l’affaire R 1642/2020-1
BETA 80 GROUP S.R.L. Via Socrate, 41
20128 Milano
Italie Demanderesse/requérante
représentée par Elena Rondinelli, Via Savona, 127, 20144 Milan (Italie)
contre
MEDION AG AM Zehnthof 77
45307 Essen
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par BECKER indirects MÜLLER, Turmstr. 22, 40878 Ratingen, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 096 508 (demande de marque de l’Union européenne no 18 073 835)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/03/2021, R 1642/2020-1, Life 1st (fig.)/Life et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 29 mai 2019, BETA 80 GROUP S.R.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Supports de stockage de données;
Classe 38 — Communications et télécommunications, y compris via une connexion à un réseau mondial (Internet); Communication par blogs en ligne; Fourniture d’accès à des bases de données en ligne; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques et de salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial et à des sites en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets;
Classe 39 — Storage et manutention de produits dans des entrepôts; Stockage de marchandises et de documents dans des entrepôts, y compris sous forme virtuelle;
Classe 42 — Services de recherche scientifique et technologique, de conception, d’analyse et de recherche informatique; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conception, analyse et conception industrielles; services de conseil dans les domaines susmentionnés; Plateformes en tant que service, y compris des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages.
Classe 45 — Services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables.
2 La demande a été publiée le 4 juillet 2019.
3 Le 1 octobre 2019, MEDION AG (ci-après, «l’opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:
Classe 9 — Ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Supports de stockage de données;
Classe 38 — Communications et télécommunications, y compris via une connexion à un réseau mondial (Internet); Communication par blogs en ligne; Fourniture d’accès à des bases de données en ligne; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques et de salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial et à des sites en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets;

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Classe 42 — Services de recherche scientifique et technologique, de conception, d’analyse et de recherche informatique; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conception, analyse et conception industrielles; services de conseil dans les domaines susmentionnés;
Plateformes en tant que service, y compris des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages.
Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
4 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 673 171
vie
déposée le 28 avril 2017 et enregistrée le 13 janvier 2020 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Logiciels de musique; Enregistrements sonores musicaux; Enregistrements vidéo musicaux; Musique numérique téléchargeable; Enregistrements vidéo téléchargeables contenant de la musique; Données enregistrées électroniquement; Livres électroniques téléchargeables;
Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Contenu enregistré; Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Équipement audiovisuel et de technologie de l’information; Dispositifs de contrôle d’accès; Alarmes et équipement d’alerte;
Classe 35 — Gestion de fichiers informatiques; Publicité en ligne sur un réseau informatique;
Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Distribution de produits publicitaires; Vente au détail concernant les ustensiles électriques pour le ménage; Vente au détail concernant les ustensiles de ménage électroniques; Services de vente au détail concernant les logiciels; Services de vente au détail concernant les téléphones portables; Services de vente au détail concernant les smartphones; Services de vente au détail concernant les montres intelligentes; Services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels;
Classe 38 — Télécommunications; Services de communication par téléphone portable; Fourniture
d’accès à des contenus multimédias en ligne; Fourniture d’accès à des données sur des réseaux de communication; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Location d’équipements de télécommunication; Services de téléconférences; Messagerie électronique; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture
d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Services de communication audiovisuelle; Radiodiffusion; Télédiffusion; Services de passerelles de télécommunications; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications; Fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos; Fourniture
d’accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données; Fourniture
d’accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; Fourniture de liens sonores électroniques; Fourniture de liens vidéo électroniques; Fourniture d’accès à des portails sur Internet pour des utilisateurs; Fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande;

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Classe 41 — Divertissement; Production de vidéos; Location d’enregistrements sonores; Réservation de places de spectacles; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet pouvant être navigées; Fourniture de publications en ligne; Fourniture de publications électroniques; Fourniture d’un jeu informatique accessible sur réseau par les utilisateurs du réseau; Fourniture de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement en ligne à partir d’une base de données informatique d’Internet; Fourniture de critiques de livres en ligne; Jeux sur Internet (non téléchargeables); Fourniture de divertissements vidéo par le biais d’un site web; Mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Services de divertissement en ligne; Services de jeux via un système informatique; Divertissement fourni par le biais d’Internet; Divertissement fourni par le biais d’un réseau mondial de communication; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par voie électronique;
Classe 42 — Services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; Conseils en matière d’ordinateurs; Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Services informatiques en ligne; Numérisation de sons et d’images;
Conversion multiplate-forme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique;
Copie de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement, programmation et implémentation de logiciels.
5 Par décision du 25 juin 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les produits et services contestés.
6 Le 7 août 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 octobre 2020.
7 Le 20 novembre 2020, la demanderesse a déposé la demande de limitation suivante, qui a été acceptée et exécutée le 16 février 2021 par le greffe des chambres de recours:

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La liste actuelle est la suivante:
Classe 9 — Programmes informatiques [programmes], enregistrés à savoir logiciels de contrôle de systèmes d’assistance téléphonique et de centres d’assistance pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes; Supports de stockage de données pour les données recueillies par l’intermédiaire de systèmes d’assistance téléphonique et de centres d’assistance pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes;
Classe 38 — Communications et télécommunications, y compris via une connexion à un réseau mondial (l’internet), y compris les systèmes d’assistance téléphonique et de centre d’assistance téléphonique, pour la gestion d’urgences de vie, d’urgences publiques et de notifications de catastrophes; Communication par blogs en ligne pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes; Fourniture d’accès à des bases de données en ligne pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes; Mise à disposition de salons de discussion et tableaux d’affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial et à des sites en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes;

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Classe 39 — Storage et manutention de produits dans des entrepôts; Stockage de marchandises et de documents dans des entrepôts, y compris sous forme virtuelle;
Classe 42 — Services de recherche scientifique et technologique, de conception, d’analyse et de recherche informatique pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications en cas de catastrophes; Conception, analyse et conception industrielles pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes; services de conseil dans les domaines susmentionnés; Plateformes en tant que service, y compris plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenu vidéo et de messages pour la gestion des urgences de vie, des urgences publiques et des notifications de catastrophes;
Classe 45 — Services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’urgences de vie, d’urgences publiques et de notifications de catastrophes.
8 Le 23 février 2021, l’opposante a retiré son opposition et a confirmé qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire étant donné que les parties sont parvenues à un règlement amiable.
Motifs
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
12 La marque contestée peut être enregistrée dans la mesure où les produits et services ont été limités (voir paragraphe 7 ci-dessus).
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:

Signature
H. Dijkema