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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 5 mars 2026, n° 019260226 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019260226 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Partiellement rejeté |
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Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/03/2026
Abion AB Kungsgatan 42 SE-411 15 Göteborg SUÈDE
Demande n°: 019260226 Votre référence: TM32283EU00/sen Marque: WALK IN – WORK OUT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Mornington Hotel Group AB Box 5197 SE-10244 Stockholm SUÈDE
I. Résumé des faits
Le 19/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:
Classe 41 Undervisning/utbildning; utbildning relaterad till hälsa; Undervisning i hälsa; Anordnande av handledning/instruktion; Handledning i fysisk träning; Upplåtande av instruktioner och utrustning avseende fysisk träning; Fysisk träning; Underhållning; Sport-, idrotts- och fritidsaktiviteter; Anordnande av instruktioner för träningsändamål; Anordnande av konvent för träningsändamål; Aerobiska träningstjänster; or; Hälso- och träningsklubbar; Träning för hälsa och välbefinnande; Konsultation avseende träning; Träning i yoga; Tränings- och fitnessträningstjänster; Tränings- och motionsanläggningar; Träningskurser; Träningsrådgivningstjänster [fitness]; Instruktion i sportaktiviteter; Kurser i personlig utveckling; Gymklubbtjänster; Gymnastik (med lek och idrott); Handledning och instruktion för gymträning.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 260 226 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:
Class 41 Undervisning/utbildning; utbildning relaterad till hälsa; Undervisning i hälsa; Anordnande av handledning/instruktion; Handledning i fysisk träning; Upplåtande av instruktioner och utrustning avseende fysisk träning; Fysisk träning; Underhållning; Sport-, idrotts- och fritidsaktiviteter; Anordnande av instruktioner för träningsändamål; Anordnande av konvent för träningsändamål; Aerobiska träningstjänster; or; Hälso- och träningsklubbar; Träning för hälsa och välbefinnande; Konsultation avseende träning; Träning i yoga; Tränings- och fitnessträningstjänster; Tränings- och motionsanläggningar; Träningskurser; Träningsrådgivningstjänster [fitness]; Instruktion i sportaktiviteter; Kurser i personlig utveckling; Gymklubbtjänster; Gymnastik (med lek och idrott); Handledning och instruktion för gymträning.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Class 41 Anordnande av seminarier och konferenser; anordnande av workshops; kulturverksamhet; Tillhandahållande av fysiska träningspass online.
Class 43 Utskänkning av mat och dryck; Restaurangtjänster; Anordnande av måltider på hotell; Hotell- och restaurangtjänster; restauranger; självserveringsrestauranger; Tillhandahållande av utställningslokaler på hotell.
Class 44 Medicinska tjänster; Hygienisk vård och skönhetsvård för människor och djur; Hälsospatjänster; hälsovård relaterad till terapeutisk massage; massage; Hälsovårdstjänster; Hälsovårdsverksamhet; Informationstjänster relaterade till hälsovård.
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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.
Sharon Lise BLACKBURN
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/11/2025
Abion AB Kungsgatan 42 SE-411 15 Göteborg SUÈDE
Numéro de la demande: 019260226 Votre référence: TM32283EU00/sen Marque: WALK IN – WORK OUT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Mornington Hotel Group AB Box 5197 SE-10244 Stockholm SUÈDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «WALK IN – WORK OUT».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.
Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:
Classe 41 Enseignement/éducation; Éducation en matière de santé; Enseignement en matière de santé; Dispensation de tutorats/instructions; Tutorat en entraînement physique; Fourniture d’instructions et d’équipements concernant l’entraînement physique; Entraînement physique; Divertissement; Activités sportives et de loisirs; Organisation d’instructions à des fins d’entraînement; Organisation de conventions pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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à des fins d’entraînement ; Services d’entraînement aérobique ; Ou ; Clubs de santé et de remise en forme ; Entraînement pour la santé et le bien-être ; Consultation en matière d’entraînement ; Entraînement de yoga ; Services d’entraînement et de remise en forme ; Installations d’entraînement et d’exercice ; Cours d’entraînement ; Services de conseil en entraînement [fitness] ; Instruction en activités sportives ; Cours de développement personnel ; Services de clubs de gymnastique ; Gymnastique (avec jeux et sports) ; Encadrement et instruction pour l’entraînement en salle de sport.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un service qui offre un accès à une personne arrivant sans rendez-vous pour effectuer une séance d’exercice physique ou d’entraînement ou un sport particulier.
Les significations susmentionnées des mots « WALK IN », « WORK OUT » dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :
WALK IN « désignant un service qui offre un accès à une personne arrivant sans rendez-vous » (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 18/11/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/walk- n_adj?tab=meaning_and_use#15257924).
WORK OUT « une séance d’exercice physique ou d’entraînement ; (également) une séance d’entraînement pour un sport particulier » (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 18/11/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/workout_n?tab=meaning_and_use#1384674 6).
Le public pertinent percevrait simplement le signe « WALK IN – WORK OUT » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer un appel à l’action et une déclaration de motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir encourager et accueillir le public à entrer librement dans les installations à tout moment et à commencer à s’entraîner ou à s’engager dans des activités d’exercice physique ou des sports.
Les services (enseignement/éducation, éducation liée à la santé, éducation sanitaire, organisation de coaching/instruction, coaching en entraînement physique, fourniture d’instructions et d’équipements relatifs à l’entraînement physique, entraînement physique, divertissement, sports, athlétisme et activités de loisirs, organisation d’instructions à des fins de formation, organisation de conventions à des fins de formation, services d’entraînement aérobique, clubs de santé et d’entraînement, entraînement pour la santé et le bien-
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à savoir, la consultation en matière de formation, la formation de yoga, les services de formation et d’entraînement physique, les installations d’entraînement et d’exercice, les cours de formation, les services de conseil en matière de formation [fitness], l’instruction en activités sportives, les cours de développement personnel, les services de clubs de gymnastique, la gymnastique (avec jeux et sports), la supervision et l’instruction pour l’entraînement en salle de sport) de la classe 41 se rapportent aux différents types de formation et d’exercices physiques proposés, ainsi qu’aux centres de fitness où ils peuvent être pratiqués.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 41 Undervisning/utbildning; utbildning relaterad till hälsa; Undervisning i hälsa; Anordnande av handledning/instruktion; Handledning i fysisk träning; Upplåtande av instruktioner och utrustning avseende fysisk träning; Fysisk träning; Underhållning; Sport-, idrotts- och fritidsaktiviteter; Anordnande av instruktioner för träningsändamål; Anordnande av konvent för träningsändamål; Aerobiska träningstjänster; or; Hälso- och träningsklubbar; Träning för hälsa och välbefinnande; Konsultation avseende träning; Träning i yoga; Tränings- och fitnessträningstjänster; Tränings- och motionsanläggningar; Träningskurser; Träningsrådgivningstjänster [fitness]; Instruktion i sportaktiviteter; Kurser i personlig utveckling; Gymklubbstjänster; Gymnastik (med lek och idrott); Handledning och instruktion för gymträning.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 41 Anordnande av seminarier och konferenser; anordnande av workshops; kulturverksamhet; Tillhandahållande av fysiska träningspass online.
Classe 43 Utskänkning av mat och dryck; Restaurangtjänster; Anordnande av måltider på hotell; Hotell- och restaurangtjänster; restauranger; självserveringsrestauranger; Tillhandahållande av utställningslokaler på hotell.
Classe 44 Medicinska tjänster; Hygienisk vård och skönhetsvård för människor och djur; Hälsospatjänster; hälsovård relaterad till terapeutisk massage; massage; Hälsovårdstjänster; Hälsovårdsverksamhet; Informationstjänster relaterade till hälsovård.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
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Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice
Révision AG2 effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office pour l’amélioration de la qualité et le partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.
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