DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/11/2025

REDDIE & GROSE B.V. Kalvermarkt 53 NL-2511CB Den Haag PAYS-BAS
Votre référence: MM202500262P
Numéro d’enregistrement international: 1863984 Marque: BIOBOT Nom du titulaire: BIOBOT SURGICAL PTE. LTD. 79 AYER RAJAH CRESCENT,
#04-05 SINGAPOUR 139955 Singapour
I. Résumé des faits
Le 18/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 10 Appareils, dispositifs et instruments médicaux et chirurgicaux; robots [appareils médicaux] à usage chirurgical et médical; appareils à capteurs à usage médical; capteurs de précision à usage médical; appareils à capteurs à usage médical pour la surveillance des signes vitaux des patients; capteurs à ultrasons à usage médical; appareils électroniques à usage médical ou chirurgical avec ordinateurs; articles à usage de diagnostic médical; appareils de biopsie, pinces, aiguilles; appareils ou instruments électromédicaux; appareils électromédicaux pour la thérapie; appareils d’électrostimulation à usage thérapeutique; appareils de stimulation médicale et thérapeutique du corps et des muscles; appareils pour le traitement thérapeutique des patients; appareils et instruments de diagnostic à ultrasons à usage médical; dispositifs d’imagerie à ultrasons à usage médical; pièces, raccords et composants pour les produits précités de cette classe.
Classe 44 Services médicaux et chirurgicaux; traitements et thérapies pour affections médicales et chirurgicales; préparation de rapports relatifs à des questions médicales et de soins de santé; fourniture de services de consultation, de conseil et d’information, y compris en ligne, relatifs aux services précités.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: robot utilisé pour l’étude des organismes vivants
- La signification susmentionnée des mots «BIOBOT», dont la marque est composée, était étayée le 18/08/2025 par les références de dictionnaire suivantes, disponibles à l’adresse:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bio
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bot
https://www.acronymfinder.com/BOT.html
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services sont constitués d’un robot biologique ou sont exécutés au moyen d’un robot biologique, à savoir un robot conçu à des fins médicales ou intégrant des composants ou des processus biologiques. Par conséquent, le signe décrit le type et la destination des produits et services.

- Le fait que les deux mots «BIO» et «BOT» soient écrits sans espace ne rend pas le signe dans son ensemble distinctif
- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1863984 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

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Classe 10 Appareils, dispositifs et instruments médicaux et chirurgicaux; robots [appareils médicaux] à usage chirurgical et médical; appareils à capteurs à usage médical; capteurs de précision à usage médical; appareils à capteurs à usage médical pour la surveillance des signes vitaux des patients; capteurs à ultrasons à usage médical; appareils électroniques à usage médical ou chirurgical avec ordinateurs; articles pour le diagnostic médical; appareils de biopsie, pinces, aiguilles; appareils ou instruments électromédicaux; appareils électromédicaux pour la thérapie; appareils d’électrostimulation à usage thérapeutique; appareils de stimulation médicale et thérapeutique du corps et des muscles; appareils pour le traitement thérapeutique des patients; appareils et instruments de diagnostic à ultrasons à usage médical; dispositifs d’imagerie à ultrasons à usage médical; pièces, raccords et composants pour les produits précités de cette classe.
Classe 44 Services médicaux et chirurgicaux; traitements et thérapies pour affections médicales et chirurgicales; préparation de rapports relatifs à des questions médicales et de soins de santé; fourniture de services de consultation, de conseil et d’information, y compris en ligne, relatifs aux services précités.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 10 Lasers à usage médical ou chirurgical; outils de découpe laser à usage médical; électrodes à usage médical; électrodes à utiliser avec des appareils médicaux; gaines pour sondes à ultrasons à usage médical.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI