DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 103 949
Montblanc-Simplo GmbH, Hellgrundweg 100, 22525 Hamburg, Allemagne (opposante), représentée par Emmanuel De La Brosse, 93 rue des chênes, 01630 Sergy, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Bohematic S.R.O., Do Čertous 2622/14, 193 00 Praha 9, République tchèque (demanderesse), représentée par Jana Vandelikova, Petrska 1136/12, 110 00 Praha 1, République tchèque (représentant professionnel).
Le 04/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
L’ opposition no B 3 103 949 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 14: figures en métaux précieux;trophées en métaux précieux;joaillerie;bagues [bijouterie];boucles d’oreilles;boutons de manchettes;bracelets;broches [bijouterie];chaînes en métaux précieux;colliers [bijouterie];fixe-cravates;boîtes à bijoux;pierres semi- précieuses;instruments de chronométrage;chronomètres;chronographes
[montres];horloges;montres;montres-bracelets;réveille- matin;balanciers [horlogerie];ressorts de montres;aiguilles de montre;cadrans de montres;cadrans [horlogerie];boîtiers de montre
[parties de montres];chaînes de montres.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 110 356 est rejetée pour tous les produits précités.Elle peut continuer pour les produits restants.
3) Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 110 356 «BOHEMATIC» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 14.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 722 898 «BOHEME» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
OBSERVATIONS LIMINAIRES
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée, à savoir la marque de l’Union européenne no 12 722 898 «BOHEME» (marque verbale).Toutefois, le 06/03/2020, l’Office a informé la demanderesse que la demande de preuve de l’usage concernait une

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marque qui, à la date de priorité de la marque contestée, n’était pas enregistrée depuis au moins cinq ans, et a donc rejeté cette demande.
Par conséquent, les arguments de la demanderesse à cet égard ne seront pas pris en considération.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 14: Articles debijouterie;boutons de manchettes;fixe-cravates;anneaux
[bijouterie];bracelets [bijouterie];boucles d’oreilles;colliers
[bijouterie];broches [bijouterie];porte-clés en métaux précieux;montres, chronomètres;horloges;mouvements de montres;bracelets de montres;bracelets pour montres;boîtes d’horlogerie et de bijouterie en métaux précieux.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 14: Métaux précieux;figurines en métaux précieux;trophées en métaux précieux;joaillerie;bagues [bijouterie];boucles d’oreilles;boutons de manchettes;bracelets;broches [bijouterie];chaînes en métaux précieux;colliers [bijouterie];fixe-cravates;boîtes à bijoux;pierres semi- précieuses;instruments de chronométrage;chronomètres;chronographes
[montres];horloges;montres;montres-bracelets;réveille-matin;balanciers
[horlogerie];ressorts de montres;aiguilles de montre;cadrans de montres;cadrans [horlogerie];boîtiers de montre [parties de montres];chaînes de montres.
Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Joaillerie;bagues [bijouterie];boucles d’oreilles;boutons de manchettes;bracelets;broches [bijouterie];colliers [bijouterie];fixe- cravates;chronomètres;horloges;Les montres figurent à l’identique dans les deux listes.Dès lors, ils sont identiques.

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Les chronographes [montres];montres-bracelets; Les réveils sont inclus dans l’une des vastes catégories des horloges ou montres de l’opposante.Dès lors, ils sont identiques.
Lesinstruments de tempscontestés incluent, en tant que catégorie plus large, lesmontresde l’opposante.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les ressorts de montres contestés;cadrans de montres;cadrans [horlogerie];boîtiers de montre [parties de montres];chaînes de montres;aiguilles de montre;les balanciers
[horlogerie] sont soit des parties intégrantes des montres et horloges, soit leurs accessoires souvent vendus ensemble.Ils sont considérés comme similaires aux horloges et montres de l’opposante.Ces produits sont généralement fabriqués par les mêmes entreprises et s’adressent au même public.En outre, ils ont les mêmes canaux de distribution et sont complémentaires.
Les boîtes à bijoux contestées sont similaires aux bijoux de l’opposante dans la mesure où ils coïncident par leur utilisateur final et leur fabricant et sont complémentaires.
Lesfigurines en métaux précieux contestées;trophées en métaux précieux;Les chaînes en métaux précieux sont similaires aux bijoux de l’opposante dans la mesure où les produits contestés sont des articles qui peuvent être faits de, être plaqués ou contenir des métaux précieux ou des pierres précieuses (ou leurs imitations) utilisés, entre autres, à des fins décoratives, que l’on peut trouver dans des bijouteries et des boutiques antiques.Ces produits peuvent coïncider, ainsi que par leurs canaux de distribution, par leur public pertinent, à savoir le public intéressé par les accessoires et ornements de bijoux, et par leurs producteurs, à savoir les fabricants spécialisés d’articles fabriqués à partir de métaux ou pierres précieuses ou en contenant (ou leurs imitations).
Les pierres semi-précieusescontestées sont des matières premières utilisées dans la fabrication de bijoux.En principe, le fait qu’un produit soit utilisé dans la fabrication d’un autre ne suffit pas pour conclure à la similitude des produits concernés.Toutefois, les pierres semi-précieuses peuvent être obtenues dans des bijouteries indépendamment du produit final.Par conséquent, ces produits contestés et les bijoux de l’opposante peuvent coïncider par leurs producteurs et leurs canaux de distribution.En outre, ils ciblent les mêmes consommateurs.En conséquence ces produits sont considérés similaires.
Les métaux précieux contestés sont différents de tous les produits de l’opposante.Dans la plupart des cas, le simple fait qu’un produit soit utilisé pour la fabrication d’un autre ne suffira pas, à lui seul, à démontrer que les produits sont similaires, car leur nature, leur destination, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent être tout à fait distincts (-13/04/2011, 98/09, T Tumesa Tubos del Mediterráneo S.A., EU:T:2011:167, § 49-51).Selon la jurisprudence, les matières premières soumises à un processus de transformation sont essentiellement différentes des produits finis qui incorporent ou sont couverts par ces matières premières, du point de vue de leur nature, de leur finalité et de leur destination (03/05/2012,-270/10, KARRA/KARA et al., EU:T:2012:212, § 53).En outre, ils ne sont pas complémentaires étant donné que l’un est fabriqué avec l’autre et qu’une matière première est généralement destinée à être utilisée dans l’industrie plutôt qu’à être achetée directement par le consommateur final (09/04/2014-, 288/12, Zytel, EU:T:2014:196, § 39-43).

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B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires s’adressent en partie au grand public (par exemple, les bijoux) et en partie au grand public et à des clients professionnels (par exemple, des cadrans de montres;cadrans [horlogerie];boîtiers de montre [parties de montres]avec connaissances ou expertise professionnelles spécifiques.
En ce qui concerne certains des produits en cause, tels que des articles de bijouterie, un degré d’attention relativement élevé de la part du consommateur peut être présumé.Dans sa décision du 09/12/2010, R 900/2010-1, Leo Marco (fig.)/LEO, § 22, la chambre de recours a considéré que les consommateurs réfléchissaient généralement au choix de ces produits.Dans de nombreux cas, les produits seront des articles de luxe ou des produits qui serviront de cadeaux.Pour les autres produits, le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de leur prix.
C) Les signes
BOHEME BOHEMATIC
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants decelles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La marque antérieure est le mot «BOHEME», qui existe en tant que tel en français lorsqu’il est écrit en lettres majuscules, bien qu’il puisse également avoir un accent, «Bohème», et lorsqu’il est écrit en lettres minuscules, «Bohème».Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public de langue française, bien qu’elle puisse être associée à la même signification dans d’autres territoires, comme l’a indiqué à juste titre la demanderesse.

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La marque antérieure sera associée aux «écrivains, artistes qui vivent de nos jours sur les règles sociales, leur mode de vie» (informations extraites du dictionnaire Larousse le 28/01/2021 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/boh%c3%a8me/10009).Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, étant donné que cet élément n’a pas de signification claire par rapport aux produits en cause, il possède un caractère distinctif moyen pour le public pertinent.
La marque verbale contestée «BOHEMATIC» est dépourvue de signification en français.Toutefois, le public pertinent français le percevra comme un adjectif ou un adverbe du mot français «Bohème»et l’associera donc à ce concept.Comme indiqué ci-dessus, étant donné que le concept de «Bohème» ne véhicule aucune description ou allusion à des caractéristiques des produits en cause et n’est pas autrement faible, il possède un caractère distinctif moyen.La demanderesse fait valoir que la marque contestée sera associée au mot «Bohemia».Toutefois, ce mot n’existe pas en français et il n’est donc pas probable que le public pertinent fasse cette association.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément «BOHEM».Toutefois, ils diffèrent par les dernières lettres des marques:la lettre «E» de la marque antérieure et les lettres «ATIC» de la marque contestée.
Le fait que les signes ont le même début est d’autant plus important qu’il s’agit de la partie de la marque que les consommateurs ont généralement tendance à prendre plus en considération (16/03/2005,-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 64).En effet, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque.Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «BOHEM», présentes à l’identique dans les deux signes.La dernière lettre «E» du signe antérieur est muette et, par conséquent, les marques ne diffèrent sur le plan phonétique que par le son des lettres «ATIC» du signe contesté, qui sont placées à la fin du signe contesté.Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.Étant donné que les deux marques seront associées au même concept «BOHEME», les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue.Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure,

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Décision sur l’opposition no B 3 103 949page: 6De 7
les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les produits contestés ont été jugés en partie identiques, en partie similaires et en partie différents des produits de l’opposante, tandis que certains des produits pertinents s’adressent au grand public (par exemple, les bijoux), tandis que d’autres ciblent le grand public et les clients professionnels.Dès lors, le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé;Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal pour tous les produits pertinents.
Étant donné que les signes sont similaires sur les plans phonétique et visuel, en raison de la coïncidence au niveau des cinq premières lettres (sur six et neuf lettres respectivement) et sur le plan conceptuel, un risque de confusion ne saurait être exclu pour les produits jugés identiques et similaires.
Bien que le consommateur moyen de certains des produits concernés soit réputé faire preuve d’un niveau d’attention élevé, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).En outre, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).À la lumière de ce qui précède, il est considéré que les différences au niveau de la terminaison des signes en cause ne l’emportent pas sur leur identité conceptuelle, de sorte que les différences ne sont pas suffisantes pour permettre aux consommateurs de distinguer les signes avec certitude.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie francophone du public pour tous les produits jugés identiques ou similaires, et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 722 898 «BOHEME» de l’opposante (marque verbale).Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Les autres produits contestés sont différents.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cette disposition et dirigée contre ces produits ne sauraitêtreaccueillie;

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Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits identiques et similaires.En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque de l’opposante par rapport à des produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion.En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Marine DARTEYRE Cristina CRESPO MOLTO Cynthia DEN Dekker
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.