DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 106 462
Sleepeezee Holdings Ltd., Knight Road, ME2 2BP Rochester, Kent, Royaume-Uni (opposante), représentée par Potter Clarkson LLP, The Belgrave Centre Talbot Street, NG1 5GG Nottingham, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Silentnight Group Limited, Long Ing Business Park Long Ing Lane, BB18 6BJ Barnoldswick, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Appleyard Lees IP LLP, 15 Clare Road, HX1 2HY Halifax, Royaume-Uni (mandataire agréé).
Le 26/01/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L'opposition no B 3 106 462 est rejetée dans son intégralité.
2.Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 127 937 «ACTIVSLEEP» (marque verbale), compris dans la classe 20. L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques britanniques no 3 088 321, «ActiFlex» (marque verbale); No 3 055 714, «ACTIGEL» (marque verbale), et no 3 080 408, «ACTILITE» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 106 462Page du 2 2
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.
De la division d’opposition
Begoña URIARTE VALIENTE Claudia SCHLIE Martina Galle
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.