EUIPO, 24 août 2021, R 0399/2021‑5, Dormideo (fig.) / DORMEO et al.

EUIPO 24 août 2021

Arguments

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Accepté
Existence de demandes en déchéance sur les marques antérieures
La chambre de recours a jugé que l'issue des demandes en déchéance est directement liée à l'issue du recours, justifiant ainsi la suspension de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 août 2021, n° R0399/2021-5
Numéro(s) :	R0399/2021-5
Textes appliqués :	Article 109(2) EUTMR, Article 71(1)(a) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Affaire suspendue
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION PROVISOIRE de la cinquième chambre de recours du 24 août 2021
Dans l’affaire R 399/2021-5
Kassandra Martinez Artigas Explanada de España, no 11, Piso 1°
03002 Alicante
Espagne Demanderesse/requérante représentée par Padima, Explanada de España, no 11, Piso 1°, 03002 Alicante (Espagne)
contre
TOP Shop International SA Via al Mulino 22
6814 Cadempino
Suisse Opposante/défenderesse
représentée par Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Rückertstr. 1, 80336 München (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 100 993 (demande de marque de l’Union européenne no 18 082 985)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), R. Ocquet (membre) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
24/08/2021, R 399/2021-5, DORMIDEO et al. /Dormide @ (marque fig.)

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 juin 2019, Kassandra Martinez Artigas (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 20 — Meubles; Miroirs (verre argenté); Cadres; Récipients de protection en matériaux non métalliques pour le stockage de marchandises; Conteneurs non métalliques de transport; Lits; Lits de plume; Lits pour enfants; Lits équipés de matelas à ressorts intérieurs; Lits hydrostatiques autres qu’à usage médical; Meubles lits; Lits en bois; Lits d’eau; Lits de botte; Matelas; Matelas; Matelas en latex; Matelas à ressorts; Matelas ignifuges; Matelas en mousse; Ressorts de sommiers;
Surmatelas; Oreillers; Oreillers en latex; Oreillers de soutien; Coussins parfumés; Oreillers rembourrés; Oreillers de maintien de la tête; Oreillers en mousse à mémoire; Rouleaux de colliers autres qu’à usage médical ou chirurgical; Oreillers en forme de U; Coussins pour têtes de bébé; Coussins; Oreillers d’infirmière; Lits à rangement; Lits équipés de bases logicielles; Sommiers de matelas; Bases de lits; Cadres de lit métalliques; Matelas en bois flexible; Sommiers à lamelles pour lits; Sommiers à lamelles pour lits; Bases de lits; Têtes de lit; Cadres de lit métalliques; Cadres de lit en bois; Garnitures de lits non métalliques; Literie à l’exception du linge de lit; Poufs
[meubles]; Poufs; Couchettes pour animaux de compagnie; Couchettes pour animaux de compagnie;
Classe 24 — Linens; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques;
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Importer et exporter, gros et détail dans les commerces et les gros et au détail par les réseaux de communication mondiale en matière de meubles, de miroirs, de cadres, de récipients non métalliques pour le rangement de produits, de conteneurs non métalliques, de lits, de lits, de lits pour enfants, de lits équipés de sommiers pour bacs à ressorts, de matelas à ressorts, de sommiers non à usage médical, de meubles comprenant des lits, des lits en bois, des matelas, des matelas en plaqué, des matelas en plaquettes, des matelas en mousse de cheminée, des matelas en mousse de cheminée, des matelas en mousse de cheminée, des matelas en mousse, des matelas médicaux en fibres synthétiques, des oreillers, des coussins en fibres synthétiques, des matelas en matières plastiques plastiques, des matelas en matières plastiques plastiques, des matelas en carton, des sommiers en plaqué, des sommiers en plaqué, des sommiers en plaqué, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des matelas en matières plastiques pour le calcul des matelas, des matelas en carton, des poires en bois, des matelas en bois, des matelas en matières plastiques, des matelas en plomb, des matelas en matières plastiques, des matelas en matières plastiques, des matelas en carton, des matelas en matières textiles, des matelas en maille, des pochettes en matières grasses, des pochettes en matières textiles, des matelas en maille, des poires et des poires, des pochettes en matières grasses, des coussins en matières grasses, des pochettes en matières grasses, des coussins en maille, en matières plastiques, et en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses,

3
en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses grasses grasses, en matières grasses grasses grasses, d’aliments pour animaux de transport, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses grasses, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières plastiques, en matières
plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières
plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en
matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières textiles, en matières
plastiques, en matières plastiques plastiques, en matières plastiques plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques plastiques, en matières plastiques plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses en
matières grasses, en matières plastiques plastiques, en matières grasses, en matières plastiques
plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières
plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières
plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières plastiques plastiques, en
matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières
plastiques, en matières grasses, en carton et en carton, en matières plastiques plastiques, en
matières plastiques, en matières grasses en matières plastiques, en matières synthétiques, en
matières synthétiques pour l’emploi, en matières plastiques, en matières synthétiques pour plafonds, en matières synthétiques pour animaux de confection, en matières synthétiques synthétiques pour plafonds, en fibres synthétiques synthétiques pour animaux, d’accueil et d’accueil, de stabilisation et de confection, d’accueil et de la bacs d’accueil, d’accueil de confection, d’accueil et de stockage en matières plastiques, d’accueil et de l’aquaculture, d’accueil en matières plastiques pour l’emploi, les matelas en matières grasses, les coussins en pellicules en
matières grasses, les coussins en matières grasses, les coussins en pellicules en matières grasses, les coussins en pellicules en matières grasses, les coussins en matières grasses, les coussins en caoutchouc, les coussins en maille, les coussins en coussins, les coussins en maille, les oreillers en coussins, les coussins en coussins en Assistance en matière de gestion commerciale en matière de franchises.
2 La demande a été publiée le 26 juillet 2019.
3 Le 25 octobre 2019, Top Shop International SA (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 599 391 «DORMEO», déposée le 7 octobre 2009 et enregistrée le 5 janvier 2015 pour les produits suivants:
Classe 20 — attelages; Lits et leurs parties (non compris dans d’autres classes); Matelas à ressorts, sommiers à lamelles et supports de matelas pour lits; Coussins; Oreillers; Coussins et oreillers anatomiques non compris dans d’autres classes; Presses à roulettes; Matières pour coussins;
Classe 24 — Coussins, couvertures de lit, housses de matelas, housses pour oreillers et housses pour coussins et rembourrages, draps de lit, dessus-de-lit, linge de lit et linge de lit
(literie);
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie, y compris foulards, corsets pour chauffer le dos inférieur, manchons de bras, leggins, protège-coudes, mitaines (vêtements), pantoufles.

4
b) L’enregistrement international no 1 234 284 déposé et enregistré le 1 septembre 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 20 — Bières de lit; Matelas; Lits et leurs parties (non compris dans d’autres classes);
Matelas à ressorts, sommiers à lamelles et supports de matelas pour lits; Coussins; Oreillers;
Coussins et oreillers anatomiques non compris dans d’autres classes; Petits pains;
Classe 22 — Matières à coussin;
Classe 24 — Produits textiles non compris dans d’autres classes, y compris couvertures, couvertures de lit, housses de matelas, housses pour oreillers et couvertures pour coussins et rembourrages, draps de lit, dessus-de-lit, linge de lit et linge de lit (literie);
Classe 35 — Publicité; Services de marketing et de promotion des ventes; Agences publicitaires; Publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; Distribution et diffusion de matériel publicitaire; Location d’espaces publicitaires; Démonstration de produits à des fins publicitaires; Relations publiques; Études de marchés;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Publicité par voie électronique et via Internet; Services publicitaires, y compris promotion de produits, services, marques, informations et actualités commerciales par le biais de médias imprimés, audio, vidéo et numériques et en ligne; Services publicitaires en ligne via des réseaux informatiques mondiaux (Internet); Services publicitaires en rapport avec la commercialisation et la vente de produits à usage domestique, la fourniture de produits et de vêtements; Création et mise à jour de matériel publicitaire, à savoir imprimés; Distribution et diffusion de matériel publicitaire, feuillets, prospectus, imprimés et échantillons; Services informatisés d’informations et d’informations en matière de publicité et de promotion.
6 Par décision du 26 janvier 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement refusé la marque de l’Union européenne, à savoir pour une partie des produits et services contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion:

Classe 20 — Meubles; Miroirs (verre argenté); Cadres; Lits; Lits de plume; Lits pour enfants; Lits équipés de matelas à ressorts intérieurs; Lits hydrostatiques autres qu’à usage médical; Meubles lits; Lits en bois; Lits d’eau; Lits de botte; Matelas; Matelas; Matelas en latex; Matelas à ressorts; Matelas ignifuges; Matelas en mousse; Ressorts de paliers; Surmatelas; Oreillers; Oreillers en latex; Oreillers de maintien du col; Coussins parfumés; Oreillers rembourrés; Oreillers de maintien de la tête; Oreillers en mousse à mémoire; Rouleaux de colliers autres qu’à usage médical ou chirurgical; Oreillers en forme de U; Coussins pour têtes de bébé; Coussins; Oreillers d’infirmière; Lits à rangement; Lits équipés de bases logicielles; Sommiers de matelas; Bases de lits; Cadres de lit métalliques; Matelas en bois flexible; Sommiers à lamelles pour lits; Sommiers à lamelles pour lits; Bases de lits; Têtes de lit; Cadres de lit métalliques; Cadres de lit en bois; Garnitures de lits non métalliques; Literie à l’exception du linge de lit; Poufs [meubles]; Poufs; Couchettes pour animaux de compagnie; Couchettes pour animaux de compagnie;

Classe 24 — Linens; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques;

Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Sacs en gros et au détail dans les commerces et en gros et au travers de réseaux de communication mondiale de meubles, glaces (miroirs), cadres, lits, lits pour enfants, lits à matelas à ressorts intérieurs, lits à eau non à usage médical, meubles incorporant des lits, des matelas en bois, des lits d’eau, des couchettes, des matelas, des matelas pour les coussins, des matelas à ressorts, des matelas coupe-feu, des matelas en mousse, des matelas en mousse, des oreillers médicaux, des oreillers, des oreillers, des matelas en coussins, des oreillers, des coussins en coussins, des oreillers, des oreillers, des oreillers, des oreillers, des coussins médicaux, des oreillers, des oreillers, des oreillers, des coussins, des oreillers en plaqué, des oreillers en

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plaquettes, des oreillers en verre, des coussins en fibres synthétiques, des oreillers en matières plastiques, des oreillers en plaquettes, des matelas en carton, des coussins en plaquettes, des matelas en carton, des matelas en carton, des coussins en carton, des matelas en carton, des matelas en carton, des coussins en carton, des matelas en carton, des coussins en carton, des matelas en carton, des coussins en matières plastiques, des matelas en carton, des oreillers en verre pour le sol, les oreillers en matières plastiques, les oreillers, les oreillers, les oreillers en matières plastiques, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers en verre, les oreillers en maille, les oreillers en plaine, les oreillers en plaine, les oreillers en matières grasses, les oreillers, les oreillers en plomb, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers, les oreillers en plaquettes, les oreillers en plaquettes, les oreillers en plaquettes, les oreillers en maille, les oreillers, les oreillers en plaquettes, les oreillers en plaquettes, les pochettes en matières grasses, les coussins en matières grasses, les oreillers en plaqués, les oreillers en plaquettes, les oreillers en matières grasses, les oreillers en plaquettes, les oreillers en matières grasses, les oreillers en matières grasses, les oreillers en plaine, enplaquettes en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine en plaine, en plaine et en poles, en plaine en plaine et en poles, en plaine en plaine et en poire en plaine, en plaine et en carton, en bois, en plaine en plaine et en plaine en plaine, en plaine en plaine, en plaine et en poire en plaine, en plaine et en plaine en plaine, en plaine en plaine, en plaine en plaine en plaine, en plaine en plaine, en plaqué en plaqués en plaqués, en plaqués en plaqués en plaqués en plaqués, en plaqués, en plaqués en carton, en fibres synthétiques et en ferravates, en ferrins en alliage en poitrine, en papier et en carton, en plaqué et en carton, en carton, en carton, en carton, en plaqué ou en carton, en EPC, en carton, en carton, en matières synthétiques synthétiques, en carton, en carton, en matières synthétiques synthétiques pour plafonds, de matelas en plastique, en fibres synthétiques pour plafonds, d’arachides poisons en plastique, en fibres synthétiques synthétiques synthétiques pour plafonds, d’argenouge en plastique, en carton, d’accueil et d’accueil, d’accueil pour la bacbacs d’accueil,d’accueil et de la pêche, d’accueil de la pêche, d’accueil et de Assistance en matière de gestion commerciale en matière de franchises.

7 Le 28 février 24, la demanderesse a formé un recours contre la décision susmentionnée, en partie, dans la mesure où la décision attaquée rejette la demande de marque de l’Union européenne contestée pour les produits et services susmentionnés. Elle a déposé le mémoire exposant les motifs du recours le 25 mai
2021.
8 Par lettre du 22 juin 2021, la demanderesse a demandé à la chambre de recours de suspendre le présent recours étant donné qu’elle avait introduit des demandes en déchéance à l’encontre des deux marques antérieures sur lesquelles l’opposition était fondée.
Motifs
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 L’article 71 du règlement délégué 2018/625 (RDMUE) dispose que la chambre de recours peut suspendre la procédure soit de sa propre initiative, lorsque les circonstances de l’espèce justifient une suspension, soit à la demande motivée de l’une des parties dans lesprocédures inter partes, lorsque les circonstances de

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l’espèce justifient une suspension, en tenant compte des intérêts des parties et du stade de la procédure.
12 Ildécoule du considérant 17 du RDMUE que l’article 71, paragraphe 1, dudit règlement vise à accroître la clarté, la cohérence et l’efficacité des procédures d’opposition, de déchéance, de nullité et de recours. À cet égard, il y a lieu de relever que, si la marque antérieure invoquée à l’appui d’une opposition perd sa validité au cours de la procédure, cette opposition devient sans objet.
13 C’est essentiellement le cas en l’espèce, étant donné que les droits antérieurs invoqués par l’opposante, à savoir la MUE antérieure no 8 599 391 «DORMEO» et l’enregistrement international no 1 234 284, font l’objet de demandes en déchéance fondées sur l’absence d’usage sérieux.
14 Si les demandes en déchéance sont accueillies dans leur intégralité, l’opposition devra être rejetée, tandis que si les demandes en déchéance ne sont que partiellement acceptées, la portée du rejet de l’ opposition pourra être réduite. Dans l’un ou l’autre de ces cas possibles, l’opposition devra être entièrement réexaminée.
15 Parconséquent, la chambre de recours juge approprié de suspendred’officela présente procédurede recours, sur la base de l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE, étant donné que l’issue du présent recours est directement liée à l’issue des demandes en déchéance susmentionnées, à savoir les nos 49 050 C et 49 033 C.
16 Le résultat des demandes en déchéance est important pour l’analyse de la présente opposition.
17 Par conséquent, mettant en balance les intérêts des deux parties en la matière et afin d’éviter des incohérences dans la procédure, la chambre de recours décide que la procédure de recours doit être suspendue conformément à l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 44, paragraphe 3, point c), du règlement de procédure des chambres de recours, compte tenu de la procédure d’annulation en cours.
Frais
18 Dans les circonstances de l’espèce, la chambre de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 2, du RMUE, considère qu’il y a lieu de suspendre la décision sur les frais.

7
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Suspend la procédure de recours dans l’attente des décisions de la division d’annulation dans les affaires no 49 050 C et no 49 033 C.
Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz