DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
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Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 02/04/2026
RENAULT s.a.s. Madame Braithwaite Allyson RENAULT s.a.s. 122-122bis avenue du General Leclerc F-92100 Boulogne Billancourt France
Numéro de demande Internationale: 1889617 Votre référence: FRMI-2025-01727 Marque: abcdefghijklmnopkrstuvwxyz Titulaire: RENAULT s.a.s. 122-122bis avenue du General Leclerc F-92100 Boulogne Billancourt France
I. Résumé des faits
En date du 13/01/2026, l’Office a soulevé des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question décrit les caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et d’autre part, parce qu’il est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services suivants :
Classe 12 Véhicules, appareils de locomotion par terre, automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs pour automobiles; appuie-tête pour sièges de véhicules; arbres de transmission pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; capotes de véhicules; capots pour automobiles; capots de moteurs pour véhicules; carrosseries pour automobiles; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; châssis pour automobiles; circuits hydrauliques pour véhicules; coussins d’air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles]; disques de freins pour véhicules; embrayages pour véhicules terrestres; enjoliveurs; essuie-glaces; freins de véhicules; jantes de roues de véhicules; marchepieds de véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; pare-brise; pare-chocs pour automobiles; pneus; porte-bagages pour véhicules; portes de véhicules; roues de véhicules; rétroviseurs; sièges de véhicules; vitres de véhicules; volants pour véhicules; housses de véhicules.
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; administration commerciale dans le domaine automobile; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine automobile; aide à la direction des affaires dans le domaine automobile; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine automobile; services d’agences d’informations commerciales dans le domaine automobile; mise à jour et maintenance de données dans des bases de
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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données informatiques; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail des produits dans le domaine automobile, de véhicules automobiles neufs et d’occasion et de pièces détachées; mise à disposition d’informations commerciales pour les consommateurs et les professionnels concernant des produits et services dans le domaine automobile; information et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels par le biais d’un site web dans le domaine automobile; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions; services d’approvisionnement pour des tiers dans le domaine automobile, à savoir achat de produits de pièces détachées et de services pour d’autres entreprises dans le domaine automobile, à savoir mise en relation des fournisseurs et des marchands; commande informatisée de stocks; contrôle d’inventaires; services de vente au détail concernant les voitures, pièces détachées et accessoires dans le domaine automobile; démonstration de produits automobiles et de pièces détachées; organisation de présentations commerciales concernant l’achat et la vente de produits dans le domaine automobile; conseils, informations ou renseignements d’affaires dans le domaine du développement durable appliqué au secteur automobile; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles et du développement durable; démonstration de produits en vue de l’amélioration et de la maîtrise de la consommation d’énergie.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Absence de caractère distinctif
• Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Étant donné que la demande d’enregistrement est une marque figurative, il convient, aux fins de l’appréciation du caractère distinctif du signe, de tenir compte de la perception qu’a le public de l’Union européenne dans son ensemble.

• En l’espèce, le consommateur européen concerné ne comprendrait rien à cette expression.

• Le signe consiste en une suite incohérente de lettres, de chiffres et de symboles. Il est imprononçable et dénué de sens.

• De ce fait, cette suite de lettres, de chiffres et de symboles paraît trop longue et trop complexe pour être perçue comme un identifiant d’origine et mémorisée comme telle.

• Le signe sera perçu comme un motif non distinctif pour l’ensemble des produits et services, car il ne véhicule aucun message susceptible de le rendre facilement mémorable pour les consommateurs. Il est composé d’un dessin d’une complexité extraordinaire. Dans ces cas, la complexité du dessin d’ensemble ne permettra pas de mémoriser les détails individuels de celui-ci (09/10/2002, T-36/01, Motif de verre, EU:T:2002:245, § 28). Le public percevrait le motif comme un simple élément décoratif.

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• Par conséquent, lorsque le public pertinent entrera en contact avec le signe demandé et ses produits et services, il ne sera pas en mesure de conclure à l’origine commerciale de ces derniers.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01889617
est rejeté pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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