DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 113 865
Servis Climax A.S., Jasenice 1253, 75501 Vsetín, République tchèque (opposante), représentée par Jana Holomková, Jasenice 1253, 75501 Vsetín, République tchèque (employé)
un g a i ns t
Nav-System S.P.A., Piazzale P. Sraffa, 45, 47521 Cesena, Italie (requérante), représentée par Marco Montebelli, Via Vega, 39, 47924 Rimini, Italie (mandataire agréé).
Le 18/01/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 113 865 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 093 104 «Climax» (marque verbale).L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 210
995 (marque figurative).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 6:Stores d’extérieur métalliques;jalousies métalliques;volets roulants métalliques;volets roulants métalliques d’extérieur;plaques de recouvrement pour stores métalliques.

---

Décision sur l’opposition no B 3 113 865Page du 2 3
Classe 19:Jalousiesnon métalliques;stores en toile ajustables;stores à enroulement d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles;marquises non métalliques pour la construction;moustiquairesnon métalliques
Classe 20:Storesd’intérieur à lamelles;stores pour fenêtres;stores à enroulement (intérieur);stores plissés;stores verticaux;Cloisons coulissantes japonaises;cloisons coulissantes en matières textiles.
Classe 22:Stores à lamelles;stores à enroulement en matériaux synthétiques;marquises;Cloisons coulissantes japonaises;cloisons coulissantes en matières textiles.
Classe 24:Stores à enroulement en matières textiles;stores plissés.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 17:Plaques isolantes;panneaux isolés ignifuges;panneaux de fibres pour l’isolation à haute température.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les plaques isolantes contestées;panneaux isolés ignifuges;Le panneau de fibres pour l’isolation à haute température se compose de feuilles spéciales, de panneaux et de panneaux de fibres utilisés pour l’isolation, à savoir «protéger (quelque chose) en interposant du matériau qui empêche la perte de chaleur ou l’intrusion du son» ou «empêcher le passage de l’électricité vers ou depuis (quelque chose) en la recouvrant dans des matériaux non conducteurs» (informations extraites du Collins Dictionary le 18/01/2021 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/insulate).Les produits de l’opposante consistent en des types de stores métalliques ou non métalliques, de cloisons coulissantes, de jalousies et de moustiquaires.Les produits comparés sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans les classes 6, 19, 20, 22 et 24 étant donné que leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes.Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution.En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.
B) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.Dès lors que les produits sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé.Étant donné que la différence entre les produits ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.

---

Décision sur l’opposition no B 3 113 865Page du 3 3

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Tzvetelina IANTCHEVA Francesca DRAGOSTIN Cristina Senerio Llovet
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.