LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 5 mai 2021

Dans l’affaire R 1384/2020-2
Intersnack Group GmbH indirects Co. KG Peter-Müller-Str. 3
40468 Düsseldorf
Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par Harmsen Utescher, RECHTSANWALTSPARTNERSCHAFT mbB, Neuer Wall 80, 20354 Hamburg (Allemagne)
contre
The Impulse Factory Holding B.V. Smederijstraat 2
4814 DB Breda
Pays-Bas Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Arnold majoritaire Siedsma, Rembrandt Tower, 28th Floor, Amstelplein 1, 1096 HA Amsterdam (Pays-Bas)
Recours concernant la procédure d’annulation no 36 650 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 829 782)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
05/05/2021, R 1384/2020-2, Cornados/Cornuco’

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 novembre 2015, Intersnack Group GmbH indirects Co. KG (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Cornados
pour la liste de produits suivante:
Classe 29 — Produits de pommes de terre obtenus par extrusion ou formage en boulettes et fabriqués ou préparés de toute autre façon; Noix grillées, séchées, salées, épicées, enrobées et préparées, noix de cajou, pistaches, amandes, cacahuètes, noix de coco (séchées); Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; Extraits d’algues à usage alimentaire; Gingembre [fruits séchés]; Beurre d’arachides;
Classe 30 — Produits de tapioca, manioc, riz, maïs, froment ou autres céréales obtenus par extrusion ou formage en boulettes ainsi que fabriqués ou préparés d’une autre façon; Produits de gingembre, à savoir confiserie et gelées de fruits; Biscuits salés et bretzels; Barres de muesli essentiellement composées de noix, de fruits secs, de céréales de céréales préparées; Chocolat et articles en chocolat; Sauces;
Classe 31 — noix, noix de cajou, pistaches, amandes, cacahuètes et graines non traitées; Algues pour l’alimentation humaine.
2 La demande a été publiée le 7 décembre 2015 et la marque a été enregistrée le 15 mars 2016.
3 Le 12 juillet 2019, The Impulse Factory Holding B.V. (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour l’ensemble des produits.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
5 La demande en nullité était fondée sur l’ enregistrement Benelux no812 502 de la marque verbale «CORNUCO'S» enregistrée pour les produits suivants:
Classe 29 — Produits à base de pommes de terre, même aromatisés; en-cas salés non compris dans d’autres classes;
Classe 30 — Corn et produits à base de céréales (non compris dans d’autres classes), aromatisés ou non; en-cas salés non compris dans d’autres classes.
6 La demanderesse en nullité a été invitée à produire la preuve de l’usage.

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7 Par décision du 25 juin 2020 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité partielle de la MUE contestée, à savoir pour les classes suivantes:
Classe 29 — Produits de pommes de terre obtenus par extrusion ou formage en boulettes et fabriqués ou préparés de toute autre façon; noix grillées, séchées, salées, épicées, enrobées et préparées, noix de cajou, pistaches, amandes, cacahuètes, noix de coco (séchées); fruits et légumes conservés et séchés; gingembre [fruits séchés];
Classe 30 — Produits de tapioca, manioc, riz, maïs, froment ou autres céréales obtenus par extrusion ou formage en boulettes ainsi que fabriqués ou préparés d’une autre façon; produits de gingembre, à savoir confiserie et gelées de fruits; biscuits salés et bretzels; barres de muesli essentiellement composées de noix, de fruits secs, de céréales de céréales préparées; chocolat et produits à base de chocolat.
8 Le 7 juillet 2020, la titulaire de la MUE a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 octobre 2020.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 21 décembre 2020, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
10 Le 13 avril 2021, la demanderesse en nullité a retiré sa demande en nullité et a indiqué qu’un accord sur les frais avait été conclu.
11 Le 22 avril 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a été invitée à confirmer l’accord sur les frais. Le même jour, elle a confirmé que les parties étaient parvenues à un accord et qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les frais.
Motifs
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une action en nullité peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive. La chambre de recours prend acte du retrait de la demande en nullité et, par conséquent, de la clôture de la procédure de recours.
13 Compte tenu du retrait de la demande en nullité et, par conséquent, de l’objet de la procédure d’annulation, la décision attaquée ne peut prendre effet.
Frais
14 En ce qui concerne les frais de la procédure, les parties ont informé l’Office qu’elles étaient parvenues à un accord.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la procédure d’annulation;
2. Prend acte de l’accord sur les coûts;
3. Déclare la clôture des procédures de recours et d’annulation;
4. Dit que la décision attaquée ne prend pas effet.
Signature
H. Salmi
Greffier:

Signature
H. Dijkema