DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 134 741
Plataforma Editorial, S.L., Muntaner, 269 Entresuelo 1ª, 08021 Barcelona, Espagne (opposante), représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514-1°, 08006 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
WAPE Hygieneprodukte GmbH, Rönkhauser Str. 26, 59757 Arnsberg (Allemagne), représentée par Carsten Deichmann, Hellefelderstr. 8, 42859 Arnsberg, Allemagne (employé).
Le 09/12/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 134 741 est accueillie pour l’ensemble des produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 280 098 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 12/11/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 280 098 «Feel Good» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no M3 079 318 «FEEL GOOD» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, qui couvre les situations dans lesquelles il peut exister un risque de confusion en raison de la similitude entre les signes et les produits/services, ou l’identité d’un seul de ces deux facteurs. Cependant, l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE couvre des situations dans lesquelles il existe une «double identité» des signes et des produits et services.
Les conditions particulières qui s’appliquent en vertu de ces dispositions sont interconnectées. Par conséquent, une opposition uniquement fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE qui satisfait aux exigences de l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE sera traitée en vertu des dispositions de ce dernier article, sans qu’il ne soit procédé à aucun examen en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Double identité — article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 207/2009

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Décision sur l’opposition no B 3 134 741 Page sur 2 3
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée.
a) Les produits
Le produit sur lequel l’opposition est fondée est, entre autres, le suivant:
Classe 16: Papier.
Le produit contesté est le suivant:
Classe 16: Papier.
Le papier est contenu à l’identique dans les deux listes de produits.
c) Les signes
RESSENTIR DES BONS Facile à ressentir
Marque antérieure Signe contesté
Il convient de noter qu’il est indifférent que la marque verbale contestée soit représentée en lettres majuscules étant donné que cela ne s’écarte pas de la manière habituelle d’écrire (voir, à cet effet, 31/01/2013-, 66/11, Babilu, EU:T:2013:48, § 57).
Les signes sont identiques.
e) Conclusion
Les signes et les produits contestés, comme établi ci-dessus à la section a) de la présente décision, sont identiques.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’ enregistrement de la marque espagnole no M3 079 318 del’opposante conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

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Décision sur l’opposition no B 3 134 741 Page sur 3 3
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Cristina CRESPO MOLTÓ Cindy BAREL Marine DARTEYRE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.