LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la première chambre de recours du 13 février 2023
Dans l’affaire R 2171/2020-1
BEISTEGUI HERMANOS, S.L. Polígono Industrial Jundiz (CTV)
Perretagana, 10
01015 Victoria-Gasteiz
Espagne Demanderesse/requérante
représentée par Maria Alicia Izquierdo Blanco, General Salazar, 10, 48012 Bilbao (Espagne) contre
Telefónica Germany GmbH indirects Co. OHG Générateurs -Brauchle-Ring 50
80992 München
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par MÜLLER FOTTNER STEINECKE Rechtsanwälte PartmbB, Elisenstraße 3, 80335 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 090 247 (demande de marque de l’Union européenne no 18 034 016)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), M. Bra (membre) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
13/02/2023, R 2171/2020-1, Bhloop/LOOP (fig.) et al.

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 mars 2019, BEISTEGUI HERMANOS, S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
BHLOOP
pour les différents produits compris dans les classes 9 et 28.
2 La demande a été publiée le 24 mai 2019.
3 Le 29 juillet 2019, Telefónica Germany GmbH indirects Co. OHG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée, qui, après limitation effectuée par la demanderesse, est dirigée contre tous les produits énumérés au paragraphe 1 ci-dessus.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la MUE no 13 371 463 pour la marque figurative

déposée le 17 octobre 2014 et enregistrée le 30 avril 2017 pour divers produits et services compris dans les classes 9, 38 et 42;
b) Enregistrement de la marque allemande no 30 069 384 pour la marque verbale
BOUCLE
déposée le 15 septembre 2000 et enregistrée le 21 novembre 2000 pour divers produits et services, dont les «jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport compris dans la classe
28; décorations pour arbres de Noël» compris dans la classe 28.
6 Par décision du 30 octobre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la marque demandée pour tous les produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion. Dans cette décision, la division d’opposition a considéré que la marque antérieure possédait un caractère distinctif moyen.
7 Le 16 novembre 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 février 2021.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 30 mars 2021, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
13/02/2023, R 2171/2020-1, Bhloop/LOOP (fig.) et al.

---

3
9 Dans une affaire concernant une demande de marque verbale LOOP (MUE no
18 008 477), l’Office a considéré que le terme était dépourvu de caractère distinctif pour un certain nombre de produits et services, y compris des produits compris dans la classe
9. Cette décision a été annulée par le Tribunal (09/03/2022, 132/21,-Loop, EU:T:2022:124) en ce qui concerne en particulier la classe 9. À la suite de l’annulation, la chambre de recours a renvoyé l’affaire en première instance (30/11/2022, R 644/2020- 5, Loop). L’affaire est en cours.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE, la chambre de recours peut suspendre la procédure de recours de sa propre initiative lorsqu’une suspension est justifiée eu égard aux circonstances de l’espèce.
12 La suspension de la procédure est donc à la discrétion de la chambre de recours, qui ne suspend que si elle l’estime justifiée (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L, EU:T:2004:268, § 46).
13 En l’espèce, la question du caractère distinctif de la marque antérieure est directement pertinente pour l’issue de la présente affaire. La marque antérieure est une marque figurative composée du mot «LOOP» sur fond bleu. Par conséquent, toute conclusion sur le caractère distinctif du terme «LOOP» pour les produits compris dans la classe 9 peut avoir une incidence en l’espèce.
14 Afin de garantir la cohérence de la pratique décisionnelle, la chambre de recours estime qu’il convient, dans les circonstances de l’espèce, de suspendre la présente procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue concernant l’enregistrement de la marque verbale LOOP (MUE no 18 008 477) pour des produits compris dans la classe
9.
13/02/2023, R 2171/2020-1, Bhloop/LOOP (fig.) et al.

---

4
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Suspend la procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans l’affaire concernant l’enregistrement de la marque verbale LOOP (MUE no 18 008 477) pour des produits compris dans la classe 9.
Signature Signature Signature
G. Humphreys M. Bra E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
13/02/2023, R 2171/2020-1, Bhloop/LOOP (fig.) et al.