EUIPO, 28 janvier 2021, R 0949/2020‑2, Con amore

EUIPO 28 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Recevabilité du recours
La chambre a constaté que le recours remplissait les conditions de recevabilité, mais a noté que le retrait de la demande de marque a rendu la décision attaquée sans objet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 janv. 2021, n° R0949/2020-2
Numéro(s) :	R0949/2020-2
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 28 janvier 2021
Dans l’affaire R 949/2020-2
W. Kordes’ Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG Rosenstr. 54
25365 mini-sparrieshoop d’offseth
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Würtenberger Rechtsanwälte, Maximiliansplatz 12b, 80333 Munich, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18142834
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
28/01/2021, R 949/2020-2, Con amore

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 24 octobre 2019, W. Kordes’ Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Con amore
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants:
Classe 31 — Roses et roses; Matériels de multiplication des roses.
2 Après avoir formulé des objections, l’examinateur a rejeté la demande par décision du 20 mars 2020, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 Le 18 mai 2020, la demanderesse a formé un recours contre cette décision et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 14 juillet 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
4 Par lettre du 15 septembre 2020, le rapporteur a informé la demanderesse de l’avis préliminaire de la chambre dans l’affaire.
5 Par mémoire du 23 Le 12 décembre 2020, la demanderesse a informé la chambre qu’elle avait retiré la demande de marque de l’Union européenne contestée par lettre du même jour.
Considérants
6 Le recours remplit les conditions des articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du
RMUE. Il est donc recevable.
7 Il est pris acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne.
8 En raison du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la décision attaquée est devenue sans objet. La décision attaquée n’entre pas en vigueur.
9 Le retrait de la demande a fait disparaître la base de la procédure de recours.

3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la marque de l’Union européenne contestée.

2. La décision attaquée n’entre pas en vigueur.

3. La procédure de recours est close.

Signés
S. Stürmann
Greffier:

Signés
p.o. P. Nafz