LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 18 octobre 2021
Dans l’affaire R 732/2021-5
eobuwie.pl Spółka Akcyjna ul. Nowy Kisielin — Nowa 9 66-002 Zielona Góra Pologne Demanderesse/requérante
représentée par Olesiński i Wspólnicy Spółka Komandytowa, ul. Powstańców Śląskich 2-4, Arkady Wrocławskie, 53-333 Wrocław (Pologne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 273 175
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), S. Rizzo (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
18/10/2021, R 732/2021-5, Ecipele

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 juillet 2020, eobuwie.pl Spółka Akcyjna (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
écipele
pour, entre autres, les services suivants:

Classe 35 — Organisation d’enchères sur l’internet; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Fourniture de services de vente aux enchères en ligne; Traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; Commande informatisée de stocks; Services informatisés de commande en ligne; Services d’importation et d’exportation; Agences d’import-export; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les chaussures; Fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais d’Internet; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Marketing sur l’internet; Publicité sur l’internet pour le compte de tiers; Diffusion d’annonces publicitaires sur Internet; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique;

Classe 38 — Fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur l’internet; Fourniture d’accès à des informations sur l’internet; Fourniture d’accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication; Fourniture d’accès à des plates-formes sur Internet.

2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.

3 Le 23 février 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les services mentionnés au paragraphe 1 ci- dessus. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent, qui percevra la marque comme une combinaison de la lettre «e» et du mot croate «crécipele» pour des chaussures, comprendrait le signe comme signifiant «chaussures disponibles (vendues) en ligne».

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En ce qui concerne les services en cause, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services compris dans la classe 35 impliquent ou concernent la vente/l’acquisition de chaussures par des moyens électroniques (par exemple, ventes aux enchères de chaussures sur l’internet, traitement et organisation de commandes en ligne de chaussures, agences d’import- export en rapport avec des chaussures vendues en ligne, services de vente au détail et en gros de chaussures via l’internet, publicité relative aux chaussures vendues en ligne). En ce qui concerne les services compris dans la classe 38, la marque indique que les plateformes, les sites web et les informations fournissent un accès en ligne à des chaussures. Dès lors, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la nature et l’objet des services en cause, ainsi que sur la forme sous laquelle ils sont fournis.
Contrairement à ce que soutient la requérante, rien dans la combinaison «ecipele» ne pourrait la rendre plus qu’une somme de ses éléments. La lettre «e» signifie «électronique, en ligne» et «cipele» signifie «chaussures» en croate. La combinaison «ecipele» fournit des informations directes sur le fait que les services en cause sont des services de commerce électronique relatifs aux chaussures. Des combinaisons telles que des «eshoes» ou des «echaussures» sont fréquemment utilisées sur l’internet pour la vente en ligne de chaussures. La combinaison «ecipele» est donc considérée comme descriptive des services contestés.

Compte tenu de son caractère descriptif, la marque est également considérée comme dépourvue de caractère distinctif pour les services revendiqués.

L’objection est maintenue pour tous les services contestés et pas seulement pour les «services de vente au détail et en gros concernant les chaussures». Les autres services contestés («organisation de ventes aux enchères sur l’internet; Fourniture de services de vente aux enchères en ligne; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; Services informatisés de commande en ligne; Commande informatisée de stocks; Services d’importation et d’exportation; Agences d’import- export; Les services de commerce électronique, à savoir, fourniture d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente» compris dans la classe 35 et les services de «fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur
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l’internet» compris dans la classe 38) sont des services complémentaires, accessoires liés à la vente en ligne de chaussures.
Dans la mesure où la demanderesse fait référence à d’autres enregistrements de marques contenant l’élément «e» (tels que «e-Aircraft», «e-cab», «E-DEVICE», «E-JET», «e-flat»), il est rappelé que, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Motif de verre, EU:T:2002:245, § 35). En outre, le marché, la perception des consommateurs et, par ailleurs, la pratique de l’Office auraient pu changer au fil du temps. La plupart des exemples cités par la demanderesse sont des marques enregistrées il y a onze à dix-neuf ans.
4 Le 21 avril 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 juin 2021.

Moyens du recours
5 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Le signe demandé est un néologisme qui est distinctif en tant que tel. L’Office a lui-même considéré le signe comme signifiant chaussures disponibles ou vendues en ligne, ce qui confirme que le signe est un tel néologisme. L’Office n’a pas examiné le signe dans son ensemble.
– L’élémentverbal «ecipele» peut être interprété de nombreuses manières et, en tout état de cause, il ne se compose pas uniquement d’éléments descriptifs et non distinctifs.
– Le refus de l’Office repose sur l’hypothèse que le signe «ecipele» sera perçu par les consommateurs pertinents comme fournissant des informations directes sur les services qui sont des services de commerce électronique (en gros et au détail) en ce qui concerne les chaussures. Il convient toutefois de noter que les services contestés n’incluent pas
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les services de commerce électronique (en gros et au détail) en rapport avec des chaussures, l’achat ou la vente de chaussures par le biais de services en ligne, à savoir sur l’internet. Les services de «vente en gros et au détail de chaussures» de la demanderesse ne sont pas nécessairement fournis en ligne et les services en ligne désignés ne concernent pas nécessairement des chaussures. Par conséquent, toute signification descriptive pouvant être attribuée à des services qui sont des «services de commerce électronique (vente en gros et au détail) de chaussures, d’achat ou de vente de chaussures sur des services en ligne, sur l’internet ou sur des plates-formes de commerce électronique sur l’internet» ne devrait pas être automatiquement appliquée aux services contestés. L’appréciation du caractère distinctif d’une marque doit se faire par rapport à des produits et services spécifiques et non sur une base générale et abstraite. Il est fait référence à l’arrêt «Ellos» (27/02/2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44), dans lequel le lien entre le terme «ELLOS» et les produits et services contestés a été considéré comme trop vague et indéterminé pour le considérer descriptif.

– Comme indiqué clairement dans les directives officielles relatives à l’examen des marques de l’Union européenne, lorsque l’Office estime qu’il est nécessaire de modifier la liste des produits et services, il doit discuter de la question avec le demandeur et, dans la mesure du raisonnable, proposer une classification correcte — ne pas refuser automatiquement l’enregistrement (Directives, Partie B, Section 3, point 5.2). Dès lors, conformément à la pratique établie de l’EUIPO, en cas de doute quant au caractère éventuellement descriptif d’une marque par rapport à des produits ou services particuliers, l’Office devrait demander ou proposer de modifier la liste des produits et services plutôt que de refuser la marque.
– L’Office a déclaré que, hormis les services de vente au détail et en gros concernant les chaussures compris dans la classe 35 qui faisaient spécifiquement référence à la vente au détail/en gros de chaussures, tous les autres services objectés par l’Office étaient des services auxiliaires supplémentaires qui, en ce qui concerne le signe en cause, possédaient tous un dénominateur descriptif commun et étroitement lié. Cette nature «supplémentaire et auxiliaire» des produits et services ne découle ni de la demande ni de la position de la demanderesse. Un lien avec ces services est trop vague et indéterminé et la constatation d’un tel lien serait également contraire à la jurisprudence. Dans l’affaire susmentionnée, le Tribunal a déclaré que «lors de l’instruction d’une demande de marque communautaire, il
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n’existe pas de catégories de produits ou de services accessoires ou accessoires à d’autres […] chaque produit ou service, ou catégorie de ceux-ci, doit être analysé séparément» (27/02/2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 41).

– Le fait que l’Office considère que la marque «ecipele» décrit les services qui sont des services de commerce électronique (en gros et au détail) en ce qui concerne les chaussures, l’achat ou la vente de chaussures sur des services en ligne, sur l’internet ou sur des plates-formes de commerce électronique sur l’internet ne signifie pas qu’elle est également descriptive des services contestés. Les activités de la demanderesse ne se limitent pas aux ventes en ligne; Il exploite également des magasins traditionnels. Les produits vendus ne se limitent pas aux chaussures. Dès lors, la désignation «ecipele» ne saurait être considérée comme descriptive des services en cause.

– Conformément à la jurisprudence, une marque doit être appréciée du point de vue des consommateurs avertis qui trouvent facilement à déterminer quand une marque se rapporte à la vente de chaussures ou d’autres produits, ainsi que lorsqu’elle couvre des ventes en ligne ou des ventes dans des magasins traditionnels de bricolage et de mortier. La marque en cause devrait être appréciée de la même manière par l’Office.

– L’Office n’a pas examiné les services spécifiques ni la raison pour laquelle le signe demandé est descriptif ou non distinctif.

– L’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée, pour les services contestés, ne porterait en aucun cas atteinte à l’intérêt public et n’empêcherait personne d’utiliser le mot «cipele» en relation avec des chaussures ou la lettre «e» en relation avec des services fournis via l’internet. En effet, la demanderesse serait autorisée à empêcher des concurrents injustes d’utiliser ces mots en combinaison avec les services contestés. Cela garantit la protection de l’intérêt tant privé que public et, en empêchant la confusion parmi les consommateurs pertinents, protège également le marché pertinent.

– L’Office n’a tenu compte d’aucune des décisions antérieures concernant des marques similaires malgré une pratique continue qui appuie la position de la demanderesse. L’Office devrait faire preuve de la plus grande diligence et tenir compte de sa pratique décisionnelle antérieure en examinant avec une attention particulière lorsqu’il s’abstient d’appliquer des normes et des lignes directrices
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jurisprudentielles de longue date lors de l’évaluation d’une affaire.
Motifs
6 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

7 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

Note préliminaire: Demande de traitement confidentiel
8 La demanderesse a demandé que le mémoire exposant les motifs du recours soit traité de manière confidentielle, ce qui signifie que l’inspection publique par des tiers est exclue.

9 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui demande la confidentialité doit toutefois expliquer pourquoi elle a un intérêt particulier à préserver la confidentialité des déclarations et informations.

10 En l’absence de justification de sa demande et étant donné que la chambre de recours ne voit pas pourquoi le mémoire exposant les motifs du recours et les informations qu’il contient devraient être traités comme confidentiels, la demande de confidentialité est rejetée.

Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
11 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement. Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est toute caractéristique des produits qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (06/12/2018, C-629/17, adegaborba.pt, EU:C:2018:988, § 19; 10/03/2011, C-51/10, 1000, EU:C:2011:139, § 50).

12 L’article7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus ne concernent qu’une partie de l’Union européenne. Un obstacle
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qui se rapporte à la population anglophone de l’Union européenne suffit par conséquent à rejeter une demande de marque.

13 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Laditedisposition ne permet pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (10/02/2021, T-157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 42; 13/02/2019, T-278/18, DENTALDISK, EU:T:2019:86, § 38; 04/05/1999, C-108/97 indirects, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).

14 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (10/02/2021, T-157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 40; 18/12/2020, T-289/20, FACEGYM, EU:T:2020:646, § 18; 02/12/2020, T-26/20, FOREX, EU:T:2020:583, § 29).

15 Le choix par le législateur de l’Union du terme «caractéristique» met en exergue le fait que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de cette disposition que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques [25/06/2020, T- 133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 36].
16 En outre, bien qu’il soit indifférent qu’une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature de ce produit ou de ce service et intrinsèque et permanente à son égard [25/06/2020, T-133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 37].
17 Enfin, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1,point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour
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lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).

18 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583,
§ 30; 19/12/2019, T-270/19, ring, EU:T:2019:871, § 45; 13/06/2019, T-652/18, oral Dialysis, EU:T:2019:412, § 17).

Public pertinent
19 Il n’est pas contesté que la marque demandée contenant le mot «cipele» signifie «chaussure» en croate. Par conséquent, la chambre de recours suit l’approche adoptée dans la décision attaquée selon laquelle l’examen du prétendu caractère descriptif et de l’absence de caractère distinctif du signe doit être effectué du point de vue du public de langue croate au sein de l’Union européenne.
20 Les services de vente au détail de chaussures (classe 35) s’adressent principalement au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen (24/01/2019, T-785/17, Big Sam Clothing Company, EU:T:2019:29, § 48; 06/12/2018, T-817/16, V, EU:T:2018:880, § 61, 65).
21 En ce qui concerne les autres services compris dans la classe 35, qui s’adressent principalement à un public de professionnels, le niveau d’attention variera de supérieur à la moyenne à élevé.
22 En particulier, en ce qui concerne les services de vente en gros de chaussures (classe 35), le niveau d’attention des consommateurs professionnels sera supérieur à la moyenne.

23 En ce qui concerne les services de publicité, les services de vente aux enchères en ligne, les services de commande en ligne, les services d’import-export et autres services connexes (classe 35), ils sont principalement utilisés par un grand nombre de professionnels dont le niveau d’attention est, selon la jurisprudence, élevé (13/12/2016, T-58/16, APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, § 27; 13/03/2018, T-824/16, k (fig.)/K (fig.) et al., EU:T:2018:133, § 39, 43).

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24 En ce qui concerne la gestion des affaires commerciales et les services connexes (classe 35), ils sont principalement destinés à aider à l’exploitation ou à la direction d’une entreprise commerciale. Ces services sont généralement fournis par des entreprises spécialisées, dont l’objet principal est de rassembler des informations et de fournir des outils et une expertise pour permettre à leurs clients, qui sont eux-mêmes des professionnels, d’exercer leurs activités commerciales ou de fournir aux entreprises le soutien nécessaire pour se développer. Selon la jurisprudence, ces services s’adressent à un groupe spécialisé de personnes, dont des experts et des personnes nécessitant des conseils professionnels en matière financière, juridique ou commerciale. Il s’agit donc d’un profil d’utilisateur très spécialisé ou bien informé (11/05/2005, T- 390/03, CM, EU:T:2005:170, § 6, 26).

25 Lesservices contestés compris dans la classe 38, consistant en des services fournissant un accès à des plateformes et à des sites web, ciblent à la fois le grand public et les consommateurs professionnels. Leur niveau d’attention variera de moyen à élevé (13/10/2011, T-393/09, NaViKey, EU:T:2011:593, § 20-24).

Sur la signification de la marque demandée
26 La marque demandée est une marque verbale composée de la séquence de lettres «ecipele».

27 Bien que l’élément verbal soit écrit en un seul mot, la chambre de recours considère qu’il sera perçu par le public pertinent comme étant composé de la lettre «e» et du mot «cipele». En effet, «cipele» est un mot commun croate et le public, en percevant un signe verbal, le décomposera en des éléments qui ont une signification réelle ou qui ressemblent à des mots que le public connaît [14/11/2017, T-129/16, claranet (fig.)/CLARO et al., EU:T:2017:800, § 35; 13/02/2007, T-256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 57; 07/06/2017, T-258/16, GINRAW/RAW, EU:T:2017:375, § 63-64).

28 Le mot «cipele» signifie «chaussures» en croate, comme l’a d’ailleurs reconnu la requérante. Il est notoire que le préfixe «e» est couramment utilisé dans différentes langues comme signifiant «électronique, lié à l’internet». Bien que l’abréviation soit dérivée de l’anglais, elle est utilisée et comprise dans toute l’Union européenne.
29 Compte tenu de la signification claire de ses éléments, le signe demandé dans son ensemble sera compris par le public pertinent parlant le croate comme signifiant «chaussures disponibles (vendues) en ligne».
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30 Le point de vue de la demanderesse selon lequel il serait simplement compris comme signifiant «chaussures électroniques» n’a guère de sens, car la signification d’une chaussure électronique n’est pas claire. Les consommateurs auront tendance à attribuer au signe un sens logique et cohérent. En l’espèce, la combinaison des lettres «e» et «cipele» sera immédiatement comprise comme une référence à des chaussures disponibles ou susceptibles d’être achetées via l’internet. En effet, le marché est très habitué, notamment pour les chaussures ou les vêtements, au fait que ces articles sont achetés ou vendus via l’internet.
31 Même à supposer que, comme le soutient la demanderesse, le signe en cause puisse être compris de nombreuses façons non évidentes, cette circonstance n’aurait aucune incidence sur l’espèce étant donné que, selon le libellé de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et la jurisprudence constante, un signe doit se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristiquedes produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).

32 Enfin, l’argument de la demanderesse selon lequel le signe en cause est un néologisme et ne figure dans aucun dictionnaire n’est pas pertinent et doit être rejeté. Conformément à la jurisprudence, le fait qu’un signe ne soit pas cité dans les dictionnaires en tant que tel, qu’il s’agisse d’un mot ou d’un autre, ne modifie en rien l’appréciation du caractère descriptif (12/01/2000, T-19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26; 19/09/2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 23; 12/06/2007, T-339/05, LOKTHREAD, EU:T:2007:172, § 53; 10/05/2012, T-325/11, Autocoaching, EU:T:2012:230, § 38).

Lien ou lien suffisant entre le signe et les services
33 En ce qui concerne les services en cause, le public pertinent percevra cette expression comme une information sur la nature et l’objet de ces services et la forme sous laquelle ils sont fournis. Tous les services contestés sont fournis via l’internet ou par voie électronique et peuvent faire référence à des chaussures ou à la vente de chaussures. Les ventes aux enchères en ligne peuvent également inclure des chaussures, le processus administratif et les services de commande sont fournis en ligne et peuvent concerner des chaussures, il en va de même pour les services d’importation ou d’exportation. En outre, les services de publicité et de promotion fournis sur Internet pourraient spécifiquement envisager le secteur du marché des chaussures. Les services d’administration commerciale font expressément référence au commerce
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électronique et peuvent donc également inclure des chaussures. La fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet peut évidemment inclure des chaussures ou se rapporter à la vente de chaussures et, enfin, les services de vente au détail et en gros des chaussures sont directement visés par le signe demandé. Enfin, les services de télécommunications consistant à fournir un accès à des plates- formes ou à des sites web sur Internet peuvent également faire référence à des chaussures ou à leur vente.
34 La demanderesse soutient qu’il n’existe pas de lien direct entre la signification du signe telle qu’établie par l’Office et les services contestés qui n’incluent pas les services de commerce électronique de chaussures. Les services de vente au détail et en gros ne sont pas fournis via l’internet, mais via des magasins traditionnels de «brick-and-mortier». Les services restants sont fournis par la demanderesse non seulement pour des chaussures, mais aussi pour d’autres produits. En outre, les consommateurs avertis et attentifs connaissent ces faits et ne percevront donc pas le signe comme étant descriptif.
35 La jurisprudence relative à un examen «prospectif» dans le contexte des motifs relatifs de refus (12/01/2006, T-147/03, Quantum, EU:T:2006:10, § 104) s’applique également par analogie aux motifs absolus de refus (17/04/2013, T-383/10, Continental, EU:T:2013:193, § 60).

36 Dès lors, l’intérêt général poursuivi par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, selon lequel les indications ou les signes descriptifs des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous, donne également lieu à un examen prospectif, relatif au caractère descriptif des indications ou des signes dont l’enregistrement en tant que marque a été demandé. Par conséquent, cet examen ne saurait non plus dépendre des intentions commerciales, par nature subjectives, des demandeurs de marques, telles que l’intention de la requérante de fournir les services de vente au détail et en gros non pas via l’internet, mais par le biais de magasins traditionnels de briques et de mortier ou de fournir les services restants pour d’autres produits que les chaussures.
37 Conformément au principe susmentionné, les arguments de la demanderesse selon lesquels les consommateurs sont conscients du fait que les services de vente au détail et en gros sont fournis par des magasins traditionnels de bricolage et de mortier ou ne font pas référence à des chaussures doivent également être rejetés étant donné que l’examen sur la base des motifs absolus inclut tout usage possible du signe dans le contexte des produits ou services demandés.
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38 Enfin, s’agissant du reproche général de la demanderesse selon lequel la décision attaquée n’a pas motivé, pour chacun des services, les raisons pour lesquelles ils étaient descriptifs, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, que la décision par laquelle l’autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque doit, en principe, être motivée pour chacun desdits produits ou services (17/05/2017, C-437/15 P, deluxe, EU:C:2017:380, § 29).

39 Toutefois, la Cour de justice a reconnu que, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, la motivation peut être globale pour tous les produits ou services en cause (17/10/2013, C-597/12 P, Zebexir, EU:C:2013:672, § 26 et jurisprudence citée).

40 Il n’en demeure pas moins qu’une telle faculté ne saurait s’étendre qu’à des produits ou à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre que toutes les considérations de fait ou de droit constituant les motifs de la décision en cause puissent être appliquées de façon suffisante pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie, d’une part, et pour chacun des produits ou des services en cause, d’autre part (17/10/2013, C-597/12 P, Zebexir, EU:C:2013:672, § 27 et jurisprudence citée; 02/04/2009, T-118/06, ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 28 et jurisprudence citée).

41 La chambre de recours observe que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a souligné à suffisance que tous les services contestés étaient fournis sur l’internet ou par voie électronique et qu’ils pouvaient faire référence à des chaussures ou à la vente de chaussures.

42 En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, il apparaît que les «ventes aux enchères en ligne et services de vente aux enchères en ligne» sont fournis en ligne et peuvent inclure des chaussures, que les «services administratifs de recherche et de commande» sont fournis en ligne et peuvent également concerner des chaussures, il en va de même pour les «services d’importation ou d’exportation». En outre, les «services de publicité et de promotion» sont fournis via Internet et pourraient envisager spécifiquement le secteur du marché des chaussures. Les «services d’administration commerciale» font expressément référence au commerce électronique et pourraient donc également inclure des chaussures. La «fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais d’Internet» peut évidemment inclure des chaussures ou
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se rapporter à la vente de chaussures et, enfin, les «services de vente au détail et en gros de chaussures» sont directement désignés par le signe demandé. Enfin, les services de télécommunications compris dans la classe 38 consistant en la «fourniture d’accès à des plates-formes ou à des sites web sur Internet» peuvent également faire référence à des chaussures ou à leur vente.
43 Compte tenu de la signification du signe demandé, à savoir «chaussures disponibles ou vendues en ligne», les services contestés partagent les caractéristiques qu’ils sont fournis en ligne et incluent ou font référence à des chaussures. Ainsi, ces services présentent un lien suffisamment direct et concret pour former une catégorie homogène permettant à l’Office de refuser le signe pour ces services en se fondant sur une motivation globale [17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 31-33].

44 En ce qui concerne la conclusion selon laquelle la signification du signe demandé présente un lien suffisamment direct et immédiat par rapport aux services contestés, la chambre de recours tient à souligner que, dans des décisions antérieures des chambres de recours, il a été établi que les marques dont la structure est identique, à savoir «e + le terme pour des chaussures en italien, roumain, letton, grec et anglais», sont descriptives au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE pour les mêmes services qu’en l’espèce (03/12/2018, R 1333/2018-5, escarpe, § 22; 03/12/2018, R 1335/2018-5, epantofi, § 22; 03/12/2018, R 1336/2018-5, eavalyne, § 22; 03/12/2018, R 1337/2018-5, epapoutsia, § 22; 03/12/2018, R 1339/2018-5, echaussures, § 22).

45 Compte tenu de ce qui précède, étant donné que la marque fournit des informations directes et spécifiques sur l’objet des services et la forme sous laquelle ils sont fournis, elle doit être considérée comme descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
46 Chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs (07/05/2019, T- 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, première phrase). Chacun de ces motifs absolus a bien son domaine d’application et n’est ni interdépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004, C-456/01 P indirects C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Même si ces motifs étaient applicables séparément, ils pourraient
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également faire l’objet d’une application cumulative (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 65).
47 En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, deuxième phrase; 08/04/2003, C-53/01, C-54/01 indirects c 55/01, Linde, EU:C:2003:206, § 71). L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (29/04/2004, C-456/01 P indirects C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2, EU:T:2002:172, § 25).

48 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Cette disposition empêche l’enregistrement des marques dépourvues de caractère distinctif, ce qui les rend inaptes à remplir leur fonction essentielle (16/09/2004, C-329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 23).

49 La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est manifestement indissociable de la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56; 15/09/2005, C- 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).

50 Par conséquent, outre le caractère distinctif, l’aptitude à remplir la fonction d’origine est nécessaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 21, 28).

51 Les signes visés à l’article 7, point l), sous b), du RMUE sont, notamment, ceux qui ne permettent pas au public pertinent de faire, lors d’une acquisition ultérieure des produits ou des services concernés, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 18; 29/09/2009, T-139/08, Smiley, EU:T:2009:364, § 14 et jurisprudence citée).
52 Une marque doit également permettre au public pertinent de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d’une attention particulière (12/02/2004, C-218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 53; 12/01/2006, C-173/04 P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 29).

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53 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services en cause, qui est suffisamment informé et raisonnablement attentif et avisé (17/01/2019, T-91/18, Diamond Card, EU:T:2019:17, § 14; 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 08/05/2008, C- 304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 29/04/2004, C-473/01 P indirects, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).

54 Afin d’éviter toute répétition inutile, le raisonnement exposé ci- dessus dans le contexte de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE s’applique en ce qui concerne le public pertinent, son niveau d’attention et la perception de la marque demandée, ainsi que les catégories de services homogènes.

55 Il est vrai que, comme indiqué ci-dessus au paragraphe 46, chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé. Il n’en demeure pas moins qu’il existe un certain chevauchement entre les champs d’application respectifs de ces motifs [15/10/2020, T-48/19, smart:) things (fig.), EU:T:2020:483, § 47].

56 Le chevauchement entre les motifs absolus de refus implique, notamment, qu’une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services puisse, de ce fait, être dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services, sans préjudice d’autres raisons pour lesquelles elle pourrait être dépourvue de caractère distinctif (19/05/2021, T-256/20, Gluepro, EU:T:2021:279, § 59; 15/10/2020, T-48/19, SMART:) things (fig.), EU:T:2020:483, § 48).

57 Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés dans le commerce pour les produits ou les services concernés (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65), ainsi que pour des signes qui sont des termes génériques, habituels ou communément utilisés dans le secteur des produits ou des services en cause pour identifier ou distinguer une qualité de ces produits ou de ces services (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 33, 35). De même, lorsque le public pertinent dans le domaine visé par la demande de marque perçoit un signe comme fournissant des détails sur les caractéristiques des produits ou des services qu’elle désigne et non comme indiquant l’origine des produits en cause, la marque ne satisfait pas aux exigences de l’article 7, paragraphe 1,
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point b), du RMUE (29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 22 et jurisprudence citée).

58 En l’espèce, en raison du caractère descriptif de l’élément verbal «ecipele» par rapport aux services contestés, la marque demandée ne permet pas au consommateur de déterminer l’origine des services, de sorte qu’elle est également dépourvue de caractère distinctif. En particulier, la Chambre note que rien dans la marque contestée dans son ensemble, au-delà de sa signification descriptive,ne pourrait se rappeler comme une indication de l’origine commerciale des services contestés.

59 En tout état de cause, même à supposer que, comme le suggère la demanderesse, le signe en cause ne transmette pas d’informations claires et précises permettant aux consommateurs de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, un lien direct avec une caractéristique des services en cause, cette circonstance ne suffit pas à rendrece signe distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En effet, si l’existence d’un «lien direct et concret» entre le signe et les produits ou services est une condition requise au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et si un tel lien existe, le signe est, de ce fait, nécessairement dépourvu de caractère distinctif, un tel lien direct et concret n’est pas une exigence au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Selon une jurisprudence constante, une marque peut être dépourvue de caractère distinctif pour des raisons autres que son éventuel caractère descriptif (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 33; 12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 18-19).
60 En l’espèce, même s’il n’était pas directement descriptif des caractéristiques du service en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, à tout le moins, le signe en cause évoque clairement l’idée que les services sont intrinsèquement liés aux chaussures disponibles ou vendues sur l’internet.
61 Parconséquent, le public pertinent percevra le signe dans son ensemble comme une indication d’une caractéristique positive, signifiant que les chaussures peuvent facilement être achetées sur l’internet. Enoutre, rien dans le signe ne permet de considérer que la combinaison, créée par ses éléments courants et communs, est inhabituelle ou pourrait avoir une signification propre qui, dans la perception du public pertinent, distingue les services visés par la demande de ceux d’autres entreprises. Dèslors, même si le signe en cause n’était pas descriptif, comme le prétend la demanderesse, cela ne suffirait pas pour écarter l’objection concernant son absence de caractère distinctif au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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62 Parconséquent, la chambre de recours conclut que le signe en cause est, en tout état de cause, dépourvu de caractèredistinctif ausens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Autres arguments soulevés par la demanderesse
63 Contrairement à ce que soutient la demanderesse, l’Office n’était pas tenu d’inviter la demanderesse à modifier la liste des produits et services ou à suggérer un libellé acceptable. Le point des directives citées par la demanderesse concerne des questions de classification et non des motifs absolus de refus. En ce qui concerne l’examen des motifs absolus, la demanderesse a été dûment informée de ceux-ci dans la communication des motifs de refus, elle a alors eu la possibilité de formuler des observations et/ou de modifier la liste des produits et services si elle le jugeait approprié.
64 Si l’autre argument de la demanderesse doit être compris comme une référence à la limitation des droits exclusifs résultant de l’enregistrement d’une MUE, visée à l’article 14, paragraphe 1, du RMUE, la chambre de recours observe que cette disposition ne peut être invoquée au cours de la procédure d’enregistrement. L’application de cet article présuppose l’existence d’un signe enregistré et ne saurait être considérée comme relaxant les critères d’examen des motifs absolus de refus d’enregistrement (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 32).
Décisions et enregistrements antérieurs
65 La demanderesse invoque plusieurs arrêts (27/02/2002, T- 219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 43, 44; 31/01/2001, T-135/99, Cine Action, EU:T:2001:30, § 28, 29; 31/01/2001, T-136/99, Cine Comedy, EU:T:2001:31, § 28, 29) et la décision de la chambre de recours du 18/06/2020, R 21/2020-4, E, et fait valoir que, dans la mesure où il a été jugé dans ces affaires qu’il n’existait pas de lien suffisamment immédiat et direct entre la signification des signes et les produits et services, ce raisonnement s’applique également en l’espèce.

66 Toutefois, les circonstances factuelles de ces affaires ne sont pas comparables à l’espèce. En effet, dans les arrêts mentionnés par la requérante, le terme «ELLOS», faisant référence au pronom de la troisième personne du pluriel en espagnol, pour les services «services à la clientèle en matière de vente par correspondance» (classe 35), n’établit pas de lien direct avec les «vêtements pour hommes». Plusieurs étapes métalliques sont nécessaires. Il en va de même pour les signes «Cine Action» et «Cine Comedy» pour des services de nature
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particulièrement technique, juridique, administrative ou organisationnelle.
67 En l’espèce, les services contestés présentent un lien immédiat et adéquat avec la vente ou la disponibilité de chaussures sur l’internet. Ces services sont tous liés à l’internet et peuvent faire référence à des chaussures.
68 En ce qui concerne la décision de la chambre de recours du 18/06/2020, R 21/2020-4, E, la chambre de recours observe que, dans cette procédure, le signe examiné se composait de la lettre unique «E» entourée d’un cercle, qui n’est pas comparable au signe en cause en l’espèce et, par conséquent, l’issue est également différente.

69 Enfin, dans la mesure où la demanderesse fait référence à plusieurs enregistrements antérieurs de marques ayant une structure identique ou similaire (comme «e-Aircraft», «e-cab», «E -DEVICE», «E-JET», «e-plat», «e-media», «e-food»), il est rappelé que, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C- 37/03 P, BioID, EU: C: 2005; 547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Motif de verre, EU:T:2002:245, § 35).
70 Les enregistrements antérieurs représentent simplement une circonstance qui peut être prise en considération sans pour autant être déterminante. L’argument relatif au caractère enregistrable d’autres marques n’est pertinent que s’il contient des raisons mettant en cause l’évaluation de l’examinateur, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce (12/02/2009, C-39/08 indirects, Volks.Handy, EU:C:2009:91; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, 51; 06/03/2007, T-230/05, golf USA, EU:T:2007:76, § 57-64; 06/07/2011, T-258/09, Betwin, EU:T:2011:329, § 76-84; 27/02/2015, T-106/14, Greenworld, EU:T:2015:123, § 36).
71 En outre, la requérante s’appuie exclusivement sur des décisions de première instance. À cet égard, la chambre de recours rappelle que les précédents comparables doivent concerner des affaires sur lesquelles les chambres de recours ont eu l’occasion de statuer. Même si les chambres s’efforcent d’être cohérentes et appliquent les mêmes critères à l’examen des marques, elles ne sauraient être liées par des décisions de première instance qui n’ont pas fait l’objet d’ un recours. En particulier, il serait contraire à l’objectif des chambres de
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recours, tel que défini au considérant 30 et aux articles 60 à 73 du RMUE, de voir leur compétence réduite au respect de décisions émanant d’organes de première instance de l’EUIPO
[28/06/2017, T-479/16, AROMASENSATIONS (fig.), EU:T:2017:441, § 42; 09/11/2016, T-290/15, SMARTER TRAVEL (fig.), EU:T:2016:651, § 73 et jurisprudence citée).
72 La chambre de recours tient à souligner que de nombreuses décisions motivées concernant des signes descriptifs et non distinctifs ayant une structure similaire à celle de la marque demandée ont ensuite été confirmées par les chambres de recours et le Tribunal [29/11/2016, T-617/15, eSMOKINGWORLD (fig.), EU:T:2016:679; 29/09/2009, T-81/08, E-Ship, EU:T:2009:128; 27/04/2018, R 2397/2017-5, ETOTO; 09/11/2016, R 1157/2016-5, e-Pedal; 20/09/2016, R 2599/2015- 1, eDC Cl@ss; 19/09/2016, R 1177/2016-4, eSuspension; 10/05/2016, R 2527/2015-4, eguard; 19/02/2016, R 235/2015-1 indirects R 279/2015-1, E-Consent; 03/11/2014, R 1188/2014-2, e-connect (fig.); 14/11/2012, R 543/2012-5, eshield; 21/02/2011, R 1344/2010-2, eGIFT; 14/02/2006, R 479/2005-4, eScan; 19/11/2008, R 875/2008-2, EBOOKERS; 20/04/2004, R 580/2003- 1, E-PAGE). Parconséquent, les décisions invoquées par la demanderesse ne sauraient être considérées comme représentant la pratique de l’Office.
73 Compte tenu de ce qui précède, tous les arguments de la demanderesse ne sont pas fondés et la marque demandée est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour l’ensemble des services contestés. Par conséquent, le recours est rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

Rejette le recours;
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo R. Ocquet
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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