EUIPO, 10 avril 2026, n° 019278505

EUIPO 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019278505
Numéro(s) :	019278505
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/04/2026
SAKELLARIDES LAW OFFICES 70, Adrianou Street GR-10556 Athènes GRÈCE
Numéro de demande: 19278505 Votre référence: 25832 Marque: Play.ai Type de marque: Marque verbale Demandeur: Skywork AI PTE. LTD. 2 Science Park Drive, #01-08 Ascent 118222 SINGAPOUR
I. Exposé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux; Logiciels d’application pour services de réseaux sociaux9 via internet; Logiciels sociaux; Plateformes logicielles informatiques pour réseaux sociaux; Logiciels de jeux informatiques pour appareils mobiles; Publications électroniques téléchargeables; Logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons; Logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques; Logiciels informatiques enregistrés; Logiciels informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; Logiciels pour le traitement d’images, de graphiques et de textes; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos; Logiciels pour la génération d’images virtuelles; Fichiers musicaux téléchargeables; Fichiers vidéo téléchargeables; Logiciels de montage vidéo; Logiciels vidéo interactifs; Logiciels d’affichage vidéo; Logiciels de graphisme informatique; Logiciels de composition musicale; fichiers d’images téléchargeables.

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forme électronique, sauf à des fins publicitaires ; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’internet ; Services de composition musicale ; Production vidéo ; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.

Classe 42 Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) ; Fournisseur de services d’applications (ASP) ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne ; Logiciel en tant que service (SaaS) ; Plateforme en tant que service (PaaS) ; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne ; Programmation informatique.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19278505 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations ; logiciels d’intelligence artificielle ; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels de jeux informatiques, téléchargeables ; logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux ; logiciels d’application pour services de réseaux sociaux via internet ; logiciels sociaux ; plateformes logicielles informatiques pour réseaux sociaux ; logiciels de jeux informatiques pour utilisation sur appareils mobiles ; publications électroniques, téléchargeables ; logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons ; logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques ; logiciels informatiques, enregistrés ; logiciels informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques ; logiciels pour le traitement d’images, de graphiques et de textes ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos ; logiciels pour la génération d’images virtuelles ; fichiers musicaux téléchargeables ; fichiers vidéo téléchargeables ; logiciels de montage vidéo ; logiciels vidéo interactifs ; logiciels d’affichage vidéo ; logiciels de graphiques informatiques ; logiciels de composition musicale ; fichiers d’images téléchargeables.

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Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable ; Édition multimédia ; Services d’édition de logiciels de divertissement multimédia ; Publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, à l’exception des fins publicitaires ; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’internet ; Services de composition musicale ; Production vidéo ; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.

Classe 42 Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) ; fournisseur de services d’applications (ASP) ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne ; logiciel en tant que service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne ; programmation informatique.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels informatiques pour la gestion de bases de données.

Classe 41 Édition de textes écrits ; écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires ; production de programmes de radio et de télévision ; Fourniture d’informations dans le domaine du divertissement ; Fourniture d’informations dans le domaine de la musique ; Services de divertissement sous forme d’organisation d’événements de divertissement sociaux.

Classe 42 Hébergement de contenu numérique, à savoir, journaux et blogs en ligne ; création et maintenance de logiciels pour blogs ; création et maintenance de pages web personnalisées.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
SAKELLARIDES LAW OFFICES 70, Adrianou Street GR-10556 Athènes GRECIA
Numéro de demande : 019278505 Votre référence : 25832 Marque : Play.ai Type de marque : Marque verbale Demandeur : Skywork AI PTE. LTD. 2 Science Park Drive, #01-08 Ascent 118222 SINGAPUR
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « Play.ai ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

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images numériques ; Logiciels enregistrés ; Logiciels pour le traitement de fichiers musicaux numériques ; Logiciels pour le traitement d’images, de graphiques et de textes ; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; Programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos ; Logiciels pour la génération d’images virtuelles ; Fichiers musicaux téléchargeables ; Fichiers vidéo téléchargeables ; Logiciels de montage vidéo ; Logiciels vidéo interactifs ; Logiciels d’affichage vidéo ; Logiciels de graphisme informatique ; Logiciels de composition musicale ; fichiers d’images téléchargeables.

Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable ; Édition multimédia ; Services d’édition de logiciels de divertissement multimédia ; Publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, à l’exception des fins publicitaires ; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) depuis l’internet ; Services de composition musicale ; Production vidéo ; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.

Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une technologie d’intelligence artificielle conçue pour permettre ou améliorer le jeu, tel que les jeux vidéo, la performance, la création musicale ou la lecture.

Les significations susmentionnées des mots « Play.ai », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

PLAY « s’amuser à (un jeu) ; reproduire (un air, une mélodie, un morceau de musique, une note, etc.) sur un instrument ; faire fonctionner, notamment faire en sorte qu’un (lecteur de disques, une radio, etc.) émette un son ou (d’un lecteur de disques, d’une radio, etc.) émettre (un son) » (informations extraites du Collins English Dictionary le 30/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/play).

AI « est une abréviation de artificial intelligence » (informations extraites du Collins English Dictionary le 30/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai).

Le fait que le signe contienne un point, après le mot « Play » et avant le mot « AI », ne saurait influencer l’appréciation susmentionnée. Un point placé entre deux mots significatifs ou à la fin d’une expression ne sera pas perçu comme une caractéristique fantaisiste ou un élément distinctif. Il peut même être ignoré, en particulier lorsque, comme en l’espèce, il ne fait que séparer deux mots ou séquences de mots qui sont descriptifs ou non distinctifs pris isolément (28/03/2019, T-251/17, « Simply. Connected. », EU:T:2019:202, § 53 ; 12/07/2019, et 05/04/2023, R 2130/2022-4, « ultimate.money », § 32).

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir différents types de logiciels (tels que, par exemple, des logiciels de chatbot, des logiciels d’IA et d’apprentissage automatique, des logiciels interactifs, des logiciels de jeux informatiques, des logiciels de réseaux sociaux, des logiciels de création et d’édition de musique, d’images, de sons et de vidéos, des logiciels de traitement d’images, de graphiques et de textes, des logiciels de traitement de fichiers musicaux numériques) sont utilisés pour les jeux, la création/lecture de musique, les médias interactifs ou la génération de contenu pilotée par l’IA. En ce qui concerne les fichiers musicaux, d’images et vidéo téléchargeables de la classe 9, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces produits ont été créés par la technologie de l’IA et sont des médias numériques conçus pour être lus. S’agissant des publications électroniques téléchargeables de la classe 9, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces produits contiennent du contenu sur des systèmes d’intelligence artificielle utilisés pour le jeu, les jeux, l’exécution musicale, la lecture de médias ou les expériences interactives.

En ce qui concerne la classe 41, à savoir différents services liés au divertissement (tels que, par exemple, la fourniture de publications électroniques, de musique, d’images ou de vidéos en ligne, la création multimédia, la publication ou la fourniture de médias pour la lecture), les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services utilisent l’intelligence artificielle pour exécuter, jouer ou générer du contenu de divertissement.

S’agissant de la classe 42, à savoir l’intelligence artificielle en tant que service et tous les services connexes liés au développement de l’IA, aux plateformes d’IA, à la fourniture de logiciels d’IA et à la programmation), les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services utilisent l’intelligence artificielle pour créer un jeu interactif puissant, de la musique, des jeux ou des applications médiatiques.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et/ou l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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pour les réseaux sociaux ; logiciels de jeux informatiques pour utilisation sur des appareils mobiles ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques pour la création et l’édition de musique et de sons ; logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques ; logiciels informatiques enregistrés ; logiciels informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques ; logiciels pour le traitement d’images, de graphiques et de textes ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos ; logiciels pour la génération d’images virtuelles ; fichiers musicaux téléchargeables ; fichiers vidéo téléchargeables ; logiciels de montage vidéo ; logiciels vidéo interactifs ; logiciels d’affichage vidéo ; logiciels de graphisme informatique ; logiciels de composition musicale ; fichiers d’images téléchargeables.

Classe 41 Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable ; Édition multimédia ; Services d’édition de logiciels de divertissement multimédia ; Publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, à l’exception des fins publicitaires ; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’internet ; Services de composition musicale ; Production vidéo ; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels informatiques pour la gestion de bases de données.

Classe 42 Hébergement de contenu numérique, à savoir, journaux et blogs en ligne ; création et maintenance de logiciels pour blogs ; création et maintenance de pages web personnalisées.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinateur
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