DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 126 883
Laboratorios Hipra, S.A., Avinguda de La Selva no 135, 17170 Amer (Gérone), Espagne (opposante), représentée par Sugrañes Patentes y Marcas, Calle de Provenza, 304, 08008 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
American Regent, Inc., 5 Ramsey Road, 11967 Shirley, États-Unis d’Amérique (titulaire), représentée par Inlex IP Expertise, Plaza San Cristobal, 14, 03002 Alicante, Espagne (mandataire agréé).
Le 16/07/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 126 883 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 27/07/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 522 163 pour la marque figurative. L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 443 578 pour la marque
figurative (marque antérieure no 1),
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 439 492 pour la marque
figurative (marque antérieure no 2),
L’enregistrement espagnol no 649 455 de la marque figurative ( marque antérieure no 3),
L’enregistrement espagnol no 3 535 434 de la marque figurative (marque antérieure no 4),
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 997 033 pour la marque
figurative (marque antérieure no 5).

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 2De 9
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 439 492 de l’opposante (marque antérieure no 2) et à l’enregistrement de la marque espagnole no 3 535 434 (marque antérieure no 4),
tous deux pour des marques figuratives;
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Marques antérieures 2 et 4:
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 5: Produits et préparations pharmaceutiques, produits et préparations vétérinaires.
Les produits et préparations pharmaceutiques ainsi que les produits et préparations vétérinaires figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
b) Public pertinent – niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public et au public de professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques dans le

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 3De 9
domaine de la médecine humaine et vétérinaire. Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010,-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, 288/08-, Zydus, EU:T:2012:124, § 36). En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. En outre, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les non-professionnels font également preuve d’un degré d’attention plus élevé, que les produits pharmaceutiques soient vendus sans ordonnance, étant donné que ces produits affectent leur état de santé (ou l’état de santé de leurs animaux).
Dès lors, le niveau d’attention du public pertinent varie entre supérieur à la moyenne et élevé.
c) Les signes
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne pour la marque antérieure no 2 et l’Espagne pour la marque antérieure 4.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques antérieures sont des signes purement figuratifs consistant en la représentation d’une partie supérieure stylisée d’une tête de cheval blanc, qui est tournée vers la gauche et dont la manchure comprend sept courtes lignes horizontales de longueurs variables. Cet élément figuratif est placé sur deux lignes courbes blanches, qui, dans le contexte des produits pertinents, seront perçues par le public pertinent comme un contour très simplifié d’ une fiole Erlenmeyer. Cet élément est tout au plus faible en ce qui concerne les produits en cause, étant donné qu’il fait allusion au fait que les produits pertinents sont des produits pharmaceutiques fabriqués en laboratoire et appartenant aux domaines médical et vétérinaire [21/11/2019, 527/18-, tec.nicum (fig.)/T TECNIUM (fig.), EU:T:2019:798, § 78]. En outre, les éléments figuratifs susmentionnés sont placés sur un fond carré bleu, qui est une forme géométrique simple communément utilisée dans le commerce pour mettre en exergue les informations qu’elle contient. Les consommateurs n’attribuent généralement aucune importance à ces formes en tant que marque (15/12/2009,-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). Par conséquent, le fond carré bleu est considéré comme faible, tout au plus.
Conformément à la pratique de l’Office, lorsqu’une marque purement figurative contient un élément qui est une forme naturelle de base qui n’est pas significativement différente d’une représentation fidèle à la réalité ou lorsqu’elle consiste en une représentation symbolique et/ou stylisée qui ne diverge pas substantiellement de sa représentation commune et que cet élément figuratif présente un lien direct avec les caractéristiques des produits, il doit être considéré comme descriptif et/ou non distinctif pour ces produits.

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 4De 9
En l’espèce, même si la représentation d’une tête de cheval par les marques antérieures diverge, dans une certaine mesure, d’une représentation fidèle à la vie de l’animal, étant donné qu’elle est considérablement simplifiée et épurée, ce degré de stylisation et de fantaisie ne permet pas à la division d’opposition de conclure que cet élément figuratif possède un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits concernés. Dans le domaine des produits pharmaceutiques et vétérinaires, il est courant d’utiliser des représentations d’animaux symboliques et/ou stylisées pour indiquer le type d’animal relié aux produits. Dès lors, pour les produits pertinents compris dans la classe 5, le public percevra le message de l’image comme une allusion au fait que ces produits sont destinés au traitement des chevaux. En effet, la vaste catégorie des produits pharmaceutiques et vétérinaires couvre des produits destinés aux êtres humains et aux animaux. La représentation d’une tête de cheval suggère donc une caractéristique essentielle des produits concernés et possède, tout au plus, un caractère distinctif intrinsèque inférieur à la moyenne.
Le signe contesté est également une marque purement figurative composée d’une représentation simplifiée d’une tête de cheval noir tournée vers la gauche. Sur le côté droit du goulot de cheval, il existe une ligne courbe noire ressemblant à une représentation très simplifiée de l’homme et du dos d’un cheval.
Aucun des signes ne contient d’éléments qui pourraient être considérés comme clairement plus dominants que d’autres éléments.
Sur le plan visuel, les marques comparées coïncident par leurs représentations d’une tête de cheval tournée vers la gauche, qui est le seul élément du signe contesté et l’élément le plus distinctif des marques antérieures. Toutefois, les signes diffèrent par les représentations particulières de la tête de chevaux. En outre, ils diffèrent par leurs combinaisons de couleurs, ainsi que par les éléments supplémentaires des marques antérieures, à savoir un contour très simplifié d’une fiole Erlenmeyer et le fond carré bleu, tous deux étant au mieux faiblement distinctifs.
En outre, lors de la comparaison visuelle de deux marques purement figuratives représentant, principalement, des têtes de chevaux, la division d’opposition doit veiller à ne pas accorder un poids excessif aux caractéristiques communes qui sont simplement génériques de cette partie du corps du cheval (par exemple, mane, forelock, muzzle, cheek, saumure et neck), étant donné que ces traits, qui sont communs aux chevaux-, diffèrent considérablement en détail dans les marques comparées (13/07/2017, R 110/2017, DEVIING OF A FLYBIING (FLYBICE). 29/07/2020, R 2901/2019-5, DEVICE OF A sheep (fig.)/DEVICE OF A RAM (fig.), § 30). En l’espèce, les deux représentations d’une tête de cheval présentent des différences significatives, y compris leurs caractéristiques morphologiques. La crinière du cheval du signe contesté se compose d’une ligne figurative courbe, qui se transforme de façon fluide au dos du cheval, tandis que l’homme du cheval dans les marques antérieures comprend sept courtes lignes horizontales de longueurs variables. Les muselières des chevaux sont également différentes; Dans les marques antérieures, il a une forme plus arrondie et, dans le signe contesté, il est angulaire. En outre, dans les marques antérieures, le goût de cheval et l’oreille ne sont pas clairement visibles, tandis que dans le signe contesté, ces deux caractéristiques sont plutôt perceptibles. Prise dans son ensemble, notamment en raison des différences de forme des cravates, la tête de cheval des marques antérieures semble être en mouvement et, dans le signe contesté, elle apparaît sans valeur.
Par conséquent, compte tenu de tous les facteurs pertinents ci-dessus et compte tenu de l’impression graphique globalement assez distincte que les deux signes produisent, les signes sont tout au plus similaires à un faible degré.

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 5De 9
Les signes purement figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. Les deux signes étant purement figuratifs, il est impossible de les comparer sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à un contenu sémantique essentiellement analogue, étant donné qu’ils contiennent des têtes de chevaux représentées diversement. Ils diffèrent par le concept évoqué par la fiole Erlenmeyer dans les marques antérieures, bien que, tout au plus, faiblement distinctif. Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a affirmé que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru, mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui d’une telle affirmation.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme inférieur à la moyenne, tout au plus, pour l’ensemble des produits en cause.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits sont identiques et s’adressent au grand public et au public de professionnels, dont le niveau d’attention varie de supérieur à la moyenne à élevé; Le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures est inférieur à la moyenne tout au plus.
En l’espèce, les similitudes entre les signes résultent de la représentation d’une tête de cheval dans les deux signes, ce qui entraîne, tout au plus, un faible degré de similitude visuelle et un degré moyen de similitude conceptuelle, comme conclu ci-dessus. Toutefois, les signes diffèrent considérablement par la manière particulière dont les éléments communs sont représentés, tels que les différentes manches, muselières, joues et oreilles. Ces différences sont particulièrement pertinentes lors de l’appréciation du risque de confusion entre eux. En outre, les signes diffèrent par les éléments supplémentaires des marques antérieures, qui, bien qu’ayant un caractère distinctif limité par rapport aux produits en cause, ne seront toutefois pas totalement ignorés ou

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 6De 9
ignorés par le public pertinent. Toutes ces différences produiront une impression d’ensemble assez distincte produite par les signes. Même si les deux parties ont utilisé le même concept de tête de cheval dans leurs signes, cela ne suffit pas à lui seul à créer un risque de confusion ou d’association, étant donné que les éléments de différenciation sont clairement perceptibles et l’emportent suffisamment sur les similitudes liées à la représentation d’une tête de cheval.
L’opposante ne peut se prévaloir de la protection de la représentation d’un type d’animal, ou de sa partie, en tant que telle. Dans le cas de deux signes purement figuratifs représentant un certain type d’animal ou de partie d’animal, le titulaire d’une marque antérieure ne peut exclure l’enregistrement d’un signe contesté que si la représentation figurative elle-même présente des similitudes importantes avec ce dernier signe. Toutefois, il n’existe pas de telles similitudes en l’espèce [18/04/2018, R-1547/2017 2, DEVICE OF A BLACK BIRD (fig.)/RABE et al., § 35; 28/05/2009, R 1841/2007-1, Formeines Mammuts/ELEPHANT WORLDTOURS et al., (marque fig.), § 56).
En outre, même si un degré d’attention élevé ou supérieur à la moyenne ne permet pas automatiquement de conclure à l’absence de risque de confusion, tous les autres facteurs devant être pris en considération (voir Directives, Partie C, Opposition, Section 2, Double identité et risque de confusion, Chapitre 3, Défining the Degree of Atattention), compte tenu de la nature plutôt spécialisée des produits concernés et du degré d’attention élevé ou supérieur à la moyenne du public pertinent, le risque de confusion peut être exclu (26/06/2008-, EU:T:2008:230, § 51). En l’espèce, les produits en cause sont différents produits pharmaceutiques et vétérinaires et le public pertinent sera très prudent lors du choix des produits pertinents.
À l’appui de ses arguments, l’opposante a fait référence à des décisions antérieures de l’Office, comme suit:
29/01/2020, b 3 076 261 ( contre),
24/04/2020, b 3 088 108 ( contre),
22/06/2016, b 2 520 529 ( contre),
27/10/2010, b 1 584 872 ( contre).
L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond. L’issue d’une

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 7De 9
affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties.
À la lumière de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits, l’issue peut ne pas être identique. En particulier, dans les affaires invoquées par l’opposante, considérées ci-dessus, l’élément commun était intrinsèquement distinctif à un degré normal pour les produits (ou très distinctif en raison de l’usage qui en a été fait, comme indiqué dans l’affaire B 1 584 872). Toutefois, en l’espèce, la représentation commune d’une tête de cheval est considérée, tout au plus, comme étant distinctive à un degré inférieur à la moyenne.
Par conséquent, même s’il existe un certain lien conceptuel entre les signes, en raison du concept commun véhiculé par l’élément figuratif d’une tête de cheval, les différences visuelles considérables entre les signes, telles que décrites ci-dessus, sont suffisantes pour écarter tout risque de confusion, d’autant plus que le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne à élevé. Par conséquent, le fait que les signes contiennent la représentation d’une tête de cheval n’est pas suffisant en soi pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. La division d’opposition considère que les consommateurs seront en mesure de distinguer les signes avec certitude. En outre, compte tenu du caractère distinctif faible de l’élément commun, les consommateurs n’ont aucune raison de supposer que les marques sont des variantes l’une de l’autre, désignant des gammes de produits différentes. Les consommateurs associeront plutôt cet élément commun à son contenu informatif.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 443 578 pour la marque
figurative , enregistrée pour des produits vétérinaires compris dans la classe 5 (marque antérieure no 1);
L’enregistrement de la marque espagnole no 649 455 pour la marque figurative , enregistrée pour des produits vétérinaires compris dans la classe 5 (marque antérieure no 3);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 997 033 pour la marque
figurative , enregistrée pour des produits vétérinaires; Vaccins compris dans la classe 5 (marque antérieure no 5).
Les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante présentent moins de similitude avec la marque litigieuse. En effet, ils contiennent des éléments verbaux additionnels, tels que «HIPRA», «SMART» et/ou «vaccination», qui ne sont pas présents dans la marque contestée. En outre, ils couvrent essentiellement la même gamme de produits ou une gamme plus restreinte.
En particulier, en ce qui concerne les marques antérieures 1 et 3, le simple fait que ces signes soient représentés en noir et blanc, identique au signe contesté, n’est pas

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suffisant pour conclure à l’existence d’un risque de confusion entre ces signes. Cela est dû à l’élément verbal de différenciation «HIPRA», qui est dépourvu de signification dans les territoires pertinents et, par conséquent, distinctif. Il aura plus de poids que les éléments figuratifs de ces signes. Par conséquent, compte tenu du fait que la représentation figurative d’une tête de cheval possède, tout au plus, un caractère distinctif intrinsèque inférieur à la moyenne, lorsqu’elle est exposée à ces marques antérieures, l’élément verbal «HIPRA» attirera en premier lieu l’attention des consommateurs. Bien que les éléments figuratifs des marques antérieures soient relativement grands, leur élément verbal «HIPRA» ne saurait être considéré comme secondaire, étant donné qu’il occupe une place proéminente au centre des marques et qu’il est représenté en lettres majuscules noires sur un fond blanc contrasté. En outre, il est représenté au-dessus de l’élément figuratif de la bouteille Erlenmeyer. En outre, lorsqu’un signe est composé d’éléments verbaux et figuratifs, le consommateur est susceptible de se concentrer avant tout sur l’élément verbal comme point de référence (18/02/2004,-10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 45; 31/01/2012, T-205/10, La victoria de Mexico, EU:T:2012:36, § 49; 13/07/2005, 40/03-, Julián Murúa Entrena, EU:T:2005:285, § 56). En revanche, le signe contesté est purement figuratif et ne comporte qu’un seul élément. Les différences visuelles entre les éléments figuratifs des signes ont déjà été examinées en détail ci-dessus et sont tout aussi valables en l’espèce. Dès lors, sur la base de l’appréciation globale des signes, la division d’opposition estime que les différences entre les signes sont suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes. Ces différences, en particulier au niveau des éléments verbaux des marques antérieures, permettront aux consommateurs de différencier avec certitude les signes comparés.
Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; Il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Liliya Yordanova Anna Pdélimiter KAŁA Jakub Mrozowski

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Décision sur l’opposition no B 3 126 883 page: 9De 9
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.