DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 14/07/2025

Keltie Limited Portershed a Dó, 15 Market Street Galway H91 TCX3 IRLANDA
Votre référence: A0147255 98267781 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1829662
Marque: NEXT-GEN PROTEIN SEQUENCER
Nom du titulaire: Quantum-Si Incorporated 29 Business Park Drive, Suite C Branford CT 06405 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 26/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques pour la mesure relative de l’ADN, de l’ARN et des protéines, et leurs pièces et accessoires; logiciels téléchargeables pour la connexion de dispositifs médicaux, d’appareils, d’équipements et d’instruments de laboratoire dans le domaine de la biotechnologie; logiciels téléchargeables pour la mesure relative de l’ADN, de l’ARN et des protéines; matériel informatique pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données dans les domaines du séquençage des acides nucléiques, du séquençage des protéines, du génotypage, du diagnostic médical, du diagnostic vétérinaire, du diagnostic clinique, de la recherche médicale, de la recherche vétérinaire, de la recherche diagnostique, de la recherche clinique, du développement de médicaments, de la recherche en développement de médicaments, de la recherche en laboratoire médical, de la science et de la recherche vétérinaires, des sciences de la vie, de la biologie, de la microbiologie, de la biotechnologie, de l’agriculture, de la criminalistique, de la sécurité alimentaire, de la métagénomique, de la génétique et de la protéomique; logiciels informatiques téléchargeables pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données dans les domaines du séquençage des acides nucléiques, du séquençage des protéines, du génotypage, du diagnostic médical
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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diagnostics, diagnostics vétérinaires, diagnostics cliniques, recherche médicale, recherche vétérinaire, recherche diagnostique, recherche clinique, développement de médicaments, recherche en développement de médicaments, recherche en laboratoire médical, science et recherche vétérinaires, sciences de la vie, biologie, microbiologie, biotechnologie, agriculture, criminalistique, sécurité alimentaire, métagénomique, génétique et protéomique.
Classe 10 Instruments de diagnostic clinique et médical, à savoir, séquenceurs de protéines sous forme d’appareils de diagnostic médical pour le test d’acides aminés ou de protéines, et séquenceurs d’acides nucléiques sous forme d’appareils de diagnostic médical pour le test d’ADN; séquenceurs de protéines sous forme d’appareils de diagnostic médical pour le test d’acides aminés ou de protéines, et séquenceurs d’acides nucléiques sous forme d’appareils de diagnostic médical pour le test d’ADN, destinés au diagnostic médical et vétérinaire et au traitement médical et vétérinaire.
Classe 42 Fourniture d’un site web proposant des logiciels non téléchargeables pour la connexion de dispositifs médicaux, d’appareils de laboratoire, d’équipements et d’instruments dans le domaine de la biotechnologie (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); fourniture d’un site web proposant des logiciels non téléchargeables pour la mesure relative de l’ADN, de l’ARN et des protéines (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); fourniture d’un site web proposant des logiciels informatiques non téléchargeables pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données dans les domaines du séquençage d’acides nucléiques, du séquençage de protéines, du génotypage, des diagnostics médicaux, des diagnostics vétérinaires, des diagnostics cliniques, de la recherche médicale, de la recherche vétérinaire, de la recherche diagnostique, de la recherche clinique, du développement de médicaments, de la recherche en développement de médicaments, de la recherche en laboratoire médical, de la science et de la recherche vétérinaires, des sciences de la vie, de la biologie, de la microbiologie, de la biotechnologie, de l’agriculture, de la criminalistique, de la sécurité alimentaire, de la métagénomique, de la génétique et de la protéomique (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie et des dispositifs médicaux.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de l’informatique, de la science et de la médecine, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un appareil de nouvelle génération qui détermine l’ordre d’apparition des acides aminés dans une protéine ou des bases dans un acide nucléique.

La signification susmentionnée des mots «NEXT-GEN PROTEIN SEQUENCER», dont la marque est composée, était étayée par des références tirées des dictionnaires Oxford et Collins (informations extraites le 25/02/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/next-gen, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/protein et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sequencer). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’opposition.

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• En outre, une recherche sur internet datée du 25/02/2025 a révélé que les termes «NEXT-GEN PROTEIN SEQUENCER» (en tout ou en partie), sur le marché pertinent, peuvent désigner plusieurs dispositifs utilisés pour déterminer la séquence d’acides aminés d’une protéine ou d’un peptide. Il identifie l’ordre des acides aminés dans une chaîne protéique, ce qui est crucial pour comprendre la fonction, la structure et les interactions des protéines. https://www.labx.com/product/protein-sequencers?utm_source=chatgpt.com https://www.ssi.shimadzu.com/industries/pharma-biopharma/ppsq/index.html https://www.bioprocessonline.com/doc/protein-sequencer-0002
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans les classes 9 et 10 consistent en ou sont liés à des appareils, instruments, matériels et logiciels scientifiques et médicaux destinés à déterminer et à analyser l’ordre d’une séquence d’acides aminés de protéines et de peptides, tous représentant une avancée significative par rapport à leurs prédécesseurs. Par exemple, le matériel et le logiciel informatiques pourraient traiter et afficher des données pour un processus qui détermine l’ordre d’apparition des acides aminés dans une protéine ou des bases dans un acide nucléique. En ce qui concerne la classe 42, les services pourraient fournir des logiciels avancés non téléchargeables pour l’intégration d’instruments de séquençage de protéines et la gestion des données connexes. En outre, les services pourraient englober la recherche et le développement de technologies innovantes de séquençage de protéines.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 29/04/2025, le titulaire a demandé une prorogation de délai qui a été accordée jusqu’au 26/06/2025.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2

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EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1829662 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR