DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 120 034
The World Alliance оf Young Moung Associations, Clos-Belmont 12, 1208 Geneve, Suisse (opposante), représentée par Areopage, 1 bis rue de Pongerville, 92000 Nanterre, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Valentina Lombardo, Via Strada Vicinale San Michele, 1 Scala G, 81031 oversa (CE), Italie (partie requérante), représentée par G.D. Di Grazia D’Alto télétravail C.S.N.C., Isola E1- Centro Direzionale, 80143 Napoli (représentant professionnel).
Le 28/01/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 120 034 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 13/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 166
836 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 397 152 «YMCA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.

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La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
a)Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 16/12/2019. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de cours, conférences, séminaires et ateliers; production de matériel didactique; coaching (formation); éducation religieuse; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; services de camps sportifs; services de camps de vacances [divertissement]; organisation d’événements sportifs et de compétitions sportives; chronométrage d’événements sportifs; mise à disposition d’installations sportives; enseignement de la gymnastique; éducation physique; location d’équipements de sport, à l’exclusion des véhicules; location de stades; services de clubs sportifs (soins de santé et fitness); mise à disposition d’infrastructures récréatives; fourniture d’informations sur le sport; production d’enregistrements audio et vidéo; production d’émissions radiophoniques et télévisées; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de matériel multimédia électronique, de journaux et de livres en ligne; publication de textes autres que textes publicitaires; publication de magazines.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services d’auberges pour jeunes; services hôteliers; services de pensions; mise à disposition d’installations pour terrains de camping; services de camping; location de tentes; location de constructions transportables; services de restaurants, cafétérias, bars et services de coffee-shop, services de traiteur; fourniture d’aliments et de boissons; crèches d’enfants; services de camps de vacances (hébergement).

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Classe 45: Services juridiques; services de médiation; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d’assistance sociale consistant en des conseils dans le domaine de l’effort personnel et de l’autonomisation personnelle, l’organisation et la conduite de programmes d’assistance sociale consistant en la consultation et l’information concernant la motivation individuelle; mise à disposition de vêtements destinés à des personnes indigentes dans le cadre de programmes d’aide sociale et d’aide à l’aide d’aide à l’aide d’individus, de conseils en matière de développement personnel, de conseil spirituel ou religieux, organisation de réunions religieuses; services de lobbying autres qu’à des fins commerciales.
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 18: Bagages à roulettes; articles de sellerie; étuis pour clés; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; bagages; cannes; cannes de parapluies; malles; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; coffres de voyage; sacs de tous les jours; sacs de plage; sacs à provisions; sacs à roulettes; sacs à main; sacs et portefeuilles en cuir; sacs souples pour vêtements; bourses de mailles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs pour souvenirs; sacs à main; trousses de voyage [maroquinerie]; gibecières [accessoires de chasse]; serviettes; pochettes pour maquillage, clés et autres objets personnels; cartables; housses pour costumes, chemises et robes; étuis pour clés en imitation cuir; carton-cuir; courroies de cuir; sangles à bagages; colliers pour animaux; cuir brut ou mi-ouvré; étiquettes en cuir; fils de cuir; fourreaux de parapluie; laisses; poignées pour le transport de sacs à provisions; poignées de cannes; sacs kangourou
[porte-bébés]; parasols; parapluies; parapluies et parasols; boîtes en cuir; fourrure; porte-cartes de visite; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; porte- cartes [portefeuilles]; portefeuilles; filets à provisions; havresacs; mallettes pour documents; valises; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs à dos; étuis pour clés; étuis pour clés en cuir.
Classe 25: Vêtements en imitations du cuir; jeans en denim; denims [vêtements]; vêtements en cuir; vêtements de gymnastique; vêtements pour hommes, femmes et enfants; robes; peignoirs de bain; vêtements; pompes
[chaussures]; bandanas [foulards]; Bermudes; bérets; sous-vêtements; bikinis; boas [tours de cou]; bodys [vêtements de dessous]; bretelles; corsets; justaucorps; chaussures; chaussures de loisirs; chaussures de formation; bas; chaussettes; culottes; coffres de natation; aubes; chemises; camisoles; maillots de sport; chapeaux; manteaux; capuchons [vêtements]; chasubles; ceintures [habillement]; collants; cols; chapellerie; maillots de bain; vêtements de plage; cravates; bain (bonnets de -); bonnets de douche; bandeaux pour la tête [habillement]; pochettes [habillement]; foulards; gabardines [vêtements]; vestes; jarretières; vareuses; blousons; jupes; tabliers [vêtements]; gants [habillement]; vêtements en papier; tricots
[vêtements]; jambières; bonneterie; chandails; manchons [habillement]; pèlerines; combinaisons [vêtements de dessous]; gilets; pantalons; mules; parures de plage; parkas; fourrures [vêtements]; pyjamas; polos; manchettes
[habillement]; ponchos; jarretelles; fixe-chaussettes; soutiens-gorge; sandales; bain (sandales de -); souliers; souliers de bain; chaussures de gymnastique; chaussures de plage; tongs; châles; écharpes; paletots; bottines; bottes; étoles [fourrures]; tee-shirts; turbans; combinaisons

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[vêtements]; twin-sets; robes de chambre; vêtements de plage; visières
[chapellerie]; sabots [chaussures].
Classe 35: Fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; organisation et conduite de manifestations publicitaires; décoration de vitrines; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; aide à la gestion d’activités commerciales; fourniture de produits et de services sur un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; marketing sur l’internet; présentation des produits et services par voie électronique; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; promotion des ventes pour des tiers; publicité; le regroupement, pour le compte de tiers, de vêtements, chaussures, chapellerie, cosmétiques, parfums, lunettes, bijoux, montres, costumes de bain, vêtements de plage, bougies, sacs, valises, casques de protection, téléphones portables, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, à l’exception de leur transport; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; vente par correspondance et vente de vêtements et de leurs accessoires; vente au détail par correspondance de produits cosmétiques; services de vente en gros et au détail de linge de lit; services de vente au détail et en gros de sacs; services de vente au détail ou en gros de vêtements; services de vente au détail ou en gros de chaussures; services de vente au détail ou en gros concernant la chapellerie; services de vente au détail ou en gros concernant les costumes de bain; services de vente au détail ou en gros de lunettes et accessoires de lunettes; services de vente au détail ou en gros de bijoux, horloges et montres; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques; services de vente au détail ou en gros de bougies; services de vente au détail ou en gros d’aliments et de boissons; services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 04/12/2020, l’opposante a produit des éléments de preuve de la renommée. L’opposante n’a pas produit de traduction de certains éléments de preuve. Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et considérant qu’ils sont pertinents pour la présente procédure, l’Office, par lettre du 25/08/2021, conformément à l’article 7, paragraphe 4, du RDMUE, a expressément demandé à l’opposante de produire des traductions des preuves et lui a donné jusqu’ au 25/10/2021 pource faire. Le 22/10/2021, l’opposante a produit des traductions partielles des annexes 22, 24 à 33 et 47, qui ont été transmises à la demanderesse pour observations au plus tard le 07/01/2022. La requérante n’a pas répondu.

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Par conséquent, les éléments de preuve à prendre en considération sont les suivants:
Annexe 1: un livre intitulé «The YMCA Blue Book — World YMCA mouvements statistiques», publié en 2018, présentant un aperçu des activités de l’YMCA en 2017 et un instantané des années 2012 à 2017. Selon le livre, l’organisation de l’YMCA a atteint 65 millions de personnes dans le monde entier dans 120 pays dans le cadre de ses programmes en matière d’éducation à la citoyenneté, de service volontaire, de sensibilisation et d’environnement.
Annexe 2: le rapport annuel YMCA Europe 2019. Selon les informations fournies, plus de 2 000 000 personnes en Europe ont bénéficié des activités de YMCA en 2019. L’organisation est présente dans chaque pays européen à de nombreuses reprises depuis le 19e siècle.
Annexe 3: le rapport annuel 2018 de l’ANMCA dans le monde. Les informations qu’il contient concernent la stratégie précédente 2014-2018 et la stratégie prévue pour la période 2018-2022, «Empowerment 4 good». Il contient également trois rapports: «YMCA Blue Book», «YMCA One Million Voices 2 Research» et «YMCA 175 Years». Il inclut un rapport financier pour la période 2018-2019 de PWC (Price Waterhouse Coopers) à Genève, affichant dans la francs suisses les actifs, les passifs, les recettes et les dépenses de l’organisation mondiale, les résultats opérationnels et financiers, le financement et les flux de trésorerie.
Annexe 4: la brochure «Facts èches Stats YMCA Europe 2016-2020». Selon les informations fournies, le siège social de l’organisation est situé à Prague et a un siège de représentation à Bruxelles. En 2017, 32 associations nationales étaient membres au total et étaient présentes dans 37 pays. 84 camp d’YMCA se trouvent dans 27 pays et l’organisation compte environ 1 200 installations dans 17 pays. YMCA Europe dessert 32 membres nationaux et 5 mouvements d’YMCA coopérant dans toute l’Europe, bénéficiant de plus de 2 000 000 an. Trois festivals ont été organisés à Prague en 2003, 2008 (plus de 6 600 participants issus de 47 pays) et 2013 (plus de 4 500 participants issus de 57 pays). Certains des chefs d’organisation ont remporté le prix Nobel de la Peace, comme Henry Dunant en 1901 (le premier prix de Peace toujours Nobel), cofondateur de YMCA et fondateur de la Croix-Rouge, ou John R. Mott en 1946. Certains sports tels que le basket- ball ou le volleyball ont été inventés au sein du YMCA.
Annexe 5: la constitution de l’Alliance mondiale des associations chrétiennes de Young Men 2018, approuvée lors du 19e Conseil mondial de l’YMCA.
Annexe 6: les By-Laws de l’Alliance mondiale des armes à feu telles qu’approuvées lors de la 78e réunion du comité exécutif, octobre 2019.
Annexe 7: l’accord politique mondial sur la gouvernance de l’ANMCA — révisé en 2018.
Annexe 8: une impression, datée du 02/09/2020, d’un article Wikipédia sur YMCA indiquant qu’il s’agit d’une organisation mondiale de la jeunesse avec plus de 64 millions de bénéficiaires dans 120 pays. Les ANC locales fournissent des projets et des services axés sur le développement de la jeunesse grâce à un large éventail d’activités de la jeunesse (sport, enseignement, religieux et œuvres humanitaires). Le 175e anniversaire d’YMCA a été célébré à Londres, avec 3 200 personnes issues de 100 pays.
Annexe 9: le magazine «YMCA World — Les célèbres chiffres de YMCA History» de décembre 2010.

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Annexe 10: le plan stratégique YMCA Europe 2011-2016.
Annexe 11: une note d’une page datée du 08/04/2010 intitulée «Histoire de l’Alliance mondiale de YMCA» indiquant qu’elle a été fondée en 1844 dans le but d’ «améliorer l’état spirituel des jeunes hommes engagés dans les maisons d’affaires, par la formation de classes subjectives, de réunions de visiteurs familiaux et sociaux, de sociétés d’amélioration mutuelle ou de toute autre agence spirituelle». Au cours des 10 prochaines années, les mouvements de YMCA ont également commencé à se développer dans toute l’Europe de l’Ouest, des États- Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Inde.
Annexe 12: une brochure intitulée «YMCA175» avec le programme et les détails de la participation au festival qui s’est tenu à Londres du 4 au 9 août 2019.
Annexe 13: une impression non datée d’un article Wikipédia sur la chanson de YMCA.
Annexes 14 à 21: Lettres d’information YMCA Europe de décembre 2013 à janvier 2020 fournissant des informations sur les activités de l’organisation (assemblées générales, composition des comités de direction, conférences, publications, programmes et projets, organisation de prix) dans plusieurs pays européens.
Annexe 22: une revue de presse datée du 07/09/2020, contenant des liens hypertextes vers des articles de la presse espagnole de janvier 2015 à août 2020 (entre 1 et 10 articles chaque mois). Certains des titres comportent une référence à des projets de financement de YMCA bénéficiant à des jeunes, des migrants et des familles fragilisées.
Annexe 23: exemples de couverture de la presse YMCA England tueuse Wales entre septembre 2019 et août 2020. Selon cet extrait d’une page:
de septembre 2019 à août 2020, YMCA England tueuse Pays de Galles a réalisé plus de 3 000 articles de presse avec une audience approximative de 385 millions de personnes. Au cours de l’année dernière, les campagnes «YMCA England England» menée par le pays de Galles, qui sont utilisées pour homer le gouvernement pour produire des changements réels et vitaux pour les jeunes, ont permis d’obtenir 240 articles de couverture sur les plateformes de presse diffusées, nationales et régionales, avec une audience combinée de près de 37 millions de personnes. La promotion de la réouverture des magasins de détail de YMCA England England Wales après la simple serrurerie a abouti à plus de 100 éléments de couverture locale clés, avec une audience approximative de 6 millions de personnes.
En bas de page, on présente des photos de 11 exemples d’articles de presse dans The Telegraph, Eastern Daily Press, The Guardian, Sky News, Mail Online, The Times, The Argus et BBC News. Toutefois, certains titres ne sont pas lisibles. L’objet des articles est l’impact négatif de la crise du coronavirus sur les jeunes.
Annexe 24: un article du site web https://france3-regions.franceinfor.fr daté du 29/12/2017 intitulé «Stories 14-18: YMCA, une maison soldère» sur le rôle de l’organisation dans le Grand War.

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Annexe 25: un article du site web https://etudaint.lefigaro.fr daté du 02/09/2020 intitulé «La meilleure langue reste dans l’immersion totale pour améliorer réellement votre anglais» sur les séjours de langue YMCA.
Annexe 26: un article d’ El Confidentiel daté du 02/04/2009 intitulé «The Prince reçoit YMCA représentant de quatre continents» à la réception des membres de YMCA par l’prince de l’Espagne.
Annexe 27: un article du site web www.20minutos.es daté du 09/04/2019 intitulé «HIV et prévention de la toxicomanie, défis auxquels les pays en conflit sont confrontés, dit YMCA» sur une conférence qui s’est tenue à Toledo.
Annexe 28. un article du site web www.expansion.com daté du 18/07/2018 intitulé «Gasol frères luttant contre l’obésité de l’enfance aux États-Unis par l’intermédiaire de leur fondation» sur une visite des frères Gasol dans les locaux de YMCA aux États-Unis.
Annexe 29: un article du site web www.castillalamancha.es daté du 18/05/2018 intitulé «Le gouvernement de Castilla-La Mancha s’engage à collaborer avec des entités telles que l’YMCA en vue d’améliorer l’employabilité et l’insertion sur le marché du travail» sur la participation de YMCA à un projet d’employabilité à Toledo.
Annexe 30: un article du site web www.laopiniondemalaga.es daté du 05/06/2019 intitulé «The NGO of the Village People is in Malaga» concernant la participation de YMCA à un projet d’employabilité à Málaga.
Annexe 31: un article paru dans El Norte de Castilla, daté du 14/02/2018, intitulé «We est un lieu d’écoute et de rencontre pour les enfants, les jeunes et leurs familles» sur les activités de l’YMCA pour les jeunes à Valladolid.
Annexe 32: un article du site web www.20minutos.es daté du 08/06/2018 intitulé «The Government of Castilla-La Mancha met en exergue le travail de l’YMCA pour soutenir les enfants, la famille et l’emploi» sur l’ouverture des locaux de l’YMCA à Toledo.
Annexe 33: un article du site web https://eldiadigital.es daté du 06/04/2019 intitulé «Les jeunes Fifty de 15 pays tenteront de renforcer la tranquillité dans les zones de conflit à Toledo» lors d’une conférence organisée à Toledo.
Annexe 34: un article extrait du site web www.forbes.com daté du 06/06/2019 intitulé «YMCA Celebrates Milestone 175th Birthday With day day day day day day day day day entry entry Of ître YMCA175 spontanerisme». Selon les informations fournies, l’objectif initial de la fondation d’organisation était d’aider les jeunes à relever les défis sociaux et a commencé à devenir un mouvement volontaire. Tout au long des années, le mouvement a évolué pour soutenir toutes les personnes.
Annexe 35: un article du site web www.ymcaeurope.com daté du 12/11/2010 intitulé «Reconnaissance de l’œuvre de YMCA en Lettonie». L’article mentionne que YMCA Lettonie a récemment déclaré l’ «organisation la plus expérimentée de la jeunesse» en Lettonie, qui a reçu un prix pour l’animation des jeunes par le ministère de l’éducation et des sciences.
Annexe 36: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 08/06/2013 intitulé «YMCA Europe Championship 2013», organisé en Suède avec 600 participants issus de sept pays européens.

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Annexe 37: un article du site www.ymcaeurope.com, daté du 31/07/2013 intitulé «Berlin, Allemagne, entrepreneuriat des jeunes et YMCA en Europe», relatif à un séminaire sur la politique de la jeunesse dans l’Union européenne, qui s’est tenu à Berlin.
Annexe 38: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 13/08/2013 intitulé «5,000 jeunes qui ont inspiré la YMCA et le monde» sur le festival «Love 2 live» organisé à Prague avec des participants issus de 70 pays. YMCA Europe (Alliance européenne des armes à feu) a fêté son 40e anniversaire.
Annexe 39: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 09/07/2013 intitulé «Events at YMCA in Portugal».
Annexe 40: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 11/10/2013 intitulé «YMCA Camps in Europe — vers des normes communes» sur une conférence organisée à Thessalonique.
Annexe 41: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 23/10/2013 intitulé «Réunion avec le président de Malte».
Annexe 42: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 01/11/2013 intitulé «YMCA Europe 3 rd Fundraise Conference», organisé à Bruxelles.
Annexe 43: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 23/11/2013 intitulé «Président de YMCA Europe décoré par le Roi des Pays-Bas» informant que le président YMCA a été désigné «Knight in the Order of Orange Nassau».
Annexe 44: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 14/03/2019 intitulé «YMCA Formation» fournissant des informations sur les formations dispensées en République tchèque et en Slovaquie.
Annexe 45: un article du site www.ymcaeurope.com, daté du 02/07/2019 et intitulé «Training for for summer camp managers in Le Rocheton», informant des formations organisées en France.
Annexe 46: un article du site www.ymcaeurope.com daté du 26/09/2019 intitulé «ESY
— European sport YMCA Seminar 2019» informant d’un séminaire organisé à Sidemo (Italie).
Annexe 47: un article de la Federatia YMCA România en roumain sur l’appel commun aux politiques publiques en faveur de la jeunesse.
L’opposante a joint d’autres éléments de preuve dans ses observations:
des impressions de l’entrée YMCA dans Larousse, Oxford, Collins et les dictionnaires de référence verbaux qui la définissent comme l’abréviation de «Young Men’ s Christian Association».
liens vers les audios YouTube de la chanson YMCA et deux messages du maire de Londres et du président du Parlement européen.
La division d’opposition estime que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis une renommée.

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Bien qu’elles démontrent un certain usage de la marque, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les éléments de preuve ne fournissent que peu d’informations sur l’importance de cet usage en Europe et en particulier au sein de l’Union européenne. Les documents produits ne permettent pas de conclure que la marque était connue d’une partie significative des consommateurs pertinents pour les services concernés avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
Les éléments de preuve se composent principalement de publications provenant de l’opposante, telles que les lettres d’information figurant dans les annexes 14 à 21 et les articles publiés sur le site internet de l’opposante dans les annexes 34 à 46, et comprennent des chiffres et des statistiques sur les bénéficiaires de ses activités, tels que les documents figurant dans les annexes 1 à 4. Il est peu probable que lesinformations émanant directement de l’opposante soient suffisantes à elles seules, en particulier si elles ne consistent que en des avis et des estimations plutôt que des faits, ou si elles sont de nature non officielle et ne sont pas confirmées de manière objective, par exemple lorsque l’opposant présente des notes ou des tableaux internes contenant des données et des chiffres d’origine inconnue.
Les deux articles Wikipédia sur l’organisation YMCA et sur sa chanson confirment le chiffre de 65 millions de personnes tirant profit des programmes YMCA dans le monde entier, mais ne fournissent pas de chiffres correspondant à des pays individuels ou à l’ensemble de l’Union européenne. Le rapport financier élaboré par Price Waterhouse Coopers en annexe 3 révèle les finances de l’organisation mondiale, mais il ne fournit pas de chiffres concernant l’Union européenne ni les montants en euros pour estimer la partie correspondant aux pays de l’Union européenne. Par conséquent, ces documents ne permettent pas de tirer des conclusions sur la perception des consommateurs dans la mesure où cela concerne les consommateurs de l’UE, mais uniquement l’usage qui en a été fait.
La plupart des éléments de preuve fournissent des informations sur les activités de l’YMCA dans toute l’Union européenne de membres de l’organisation, mais hormis la référence à 2 millions de personnes dans l’Union européenne bénéficiant des programmes YMCA, il n’y a aucune référence à la connaissance de la marque par le public. Au bas des lettres d’information figurent un sceau informant que l’organisation est cofinancée par le programme «Erasmus +» de l’Union européenne, mais ce fait ne peut néanmoins pas être concluant à la connaissance des marques antérieures par le public de l’Union européenne, étant donné qu’il ne donne pas d’informations sur la connaissance effective de la marque.
Les preuves provenant de sources externes consistent principalement en un recueil d’articles de presse dans certains pays, mais pour la grande majorité, les documents ne fournissent que les titres des articles et leurs traductions (par exemple, annexe 22 avec la revue de presse espagnole). Une simple indication d’un lien vers un site web ne remplace pas un document et ne saurait constituer une preuve valable. Il est clair qu’un hyperlien vers un seul site web ne permet pas de transmettre le contenu et les données auxquels il est censé faire référence, à moins qu’il ne soit copié dans un document. L’authenticité et l’intégrité des informations citées avec seulement un hyperlien vers un site Internet ne peuvent donc pas être vérifiées. La charge de la preuve incombe à l’opposante et non à l’Office ou à la demanderesse. Par conséquent, les liens vers des sites web en annexe 22 et les liens vers YouTube ne peuvent être pris en compte pour vérifier le contenu des articles.
Les autres articles de presse en France, en Espagne et au Royaume-Uni, en annexes 23 à 34, ne fournissent que des informations sur l’objectif et les activités initiaux de l’organisation, mais ne fournissent pas d’informations sur la reconnaissance de la

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marque, sa part de marché ou l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage. Il en va de même pour les entrées de dictionnaires étant donné qu’elles ne fournissent aucune information sur la connaissance de la marque par le public ou sur ses dépenses publicitaires.
En résumé, les informations et éléments de preuve produits par l’opposante ne suffisent pas à démontrer que la marque antérieure jouit d’une renommée. La documentation provient, pour l’essentiel, directement de l’opposante et contient des informations extraites de ses propres publications. Les documents/informations fournis par des tiers ne sont pas suffisants pour refléter clairement et objectivement la position précise de l’opposante sur le marché. L’opposante aurait pu produire davantage de pièces justificatives, par exemple des déclarations de parties indépendantes attestant de la renommée de la marque, des données vérifiées ou vérifiables concernant la part de marché détenue, des sondages d’opinion et des études de marché, des certifications et d’autres documents commerciaux, des audits et des inspections afin d’étayer la reconnaissance de la marque. Dans ces circonstances, il n’est pas possible de déterminer si la marque est connue d’une partie significative du public pertinent.
La renommée requiert la reconnaissance de la marque par une partie significative du public pertinent et les éléments de preuve doivent être clairs et convaincants et, en fin de compte, révéler les faits nécessaires pour conclure avec certitude que la marque est connue d’une partie significative du public [06/11/2014, R 437/2014-1, SALSA/SALSA (fig.) et al.]. Par conséquent, en l’absence d’autres éléments de preuve corroborants, les documents produits ne sont pas concluants et insuffisants pour démontrer le degré réel de reconnaissance de la marque antérieure sur le territoire pertinent pour les services pour lesquels une renommée a été revendiquée.
Dans ces circonstances, la division d’opposition conclut que l’opposante n’a pas prouvé à suffisance de droit que sa marque a acquis une renommée.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Rasa BARAKAUSKIENĖ Loreto Urraca LUQUE Manuela RUSEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.