DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 130 468
Ali Akbar, 35 Newton Close, Harrow Middlesex HA2 9RS, Royaume-Uni (opposante)
un g a i ns t
Muscle Power Marcin Szczepanik, Ul.Krakowska 45 Lok.86/87a, 42-202 Częstochowa, Pologne (demanderesse), représentée par Anna KORBELA, Ul.Kilińskiego 30 Lok.2, 42- 202 Częstochowa (Pologne) (représentant professionnel).
Le 30/03/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 130 468 est rejetée dans son intégralité.
2. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 08/09/2020, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 248 725 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 29 et 35.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque britannique no 3 408 123 «Cheatfoods» (série de marques «cheat Meals», «Cheatfoods»).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020.Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni.À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs.Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
L’opposante a désigné un employé comme représentant dans la présente procédure.Toutefois, conformément à la communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, un employé d’une personne physique ou morale n’est habilité à représenter des parties devant l’Office que lorsque l’employé a son domicile professionnel ou son emploi dans l’EEE (article 119, paragraphe 3, du RMUE et article 77, paragraphe 3, du RDC).Par conséquent, le représentant employé a été radié et la décision est notifiée directement à l’opposante.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.
De la division d’opposition
Begoña Fernando AZCONA Denitza Stoyanova- URIARTE VALIENTE DELGADO Valchanova
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.