DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 128 922
MECOM Group S.R.O., Pointenté ná 4, 066 01 Humenné, Slovaquie (opposante), représentée par Petronella ary, Csapó str. 6. I/8, 4024 Debrecen, Hongrie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Pick Szeged Szalámigyár és Húsüzem Zrt., Szabadkai út 18, 6725 Szeged, Hongrie (demanderesse), représentée par Szmort cs Law Office, Munkácsy M. u. 3., 1063 Budapest (Hongrie) (représentant professionnel).
Le 13/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 128 922 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 19/08/2020, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 218 068 «Pick Original Ungarische Salami» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque hongroise no 207 629 «Hungaria szalámi» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque hongroise no 207 629, «Hungaria szalámi» (marque verbale) de l’opposante;
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:

---

Décision sur l’opposition no B 3 128 922 Page sur 2 6
Classe 29: Salami et saucisses provenant de Hongrie, produits à base de viande sèche, charcuterie.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 29: Viande et produits carnés; Extraits de viande; Salami.
Certains des produits contestés sont identiques aux produits sur lesquels l’opposition est fondée (par exemple, le salami et le salami provenant de Hongrie). Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est moyen étant donné qu’il s’agit de produits destinés à la consommation quotidienne.
c) Les signes
Hungaria szalámi Pick Original Ungarische Salami
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Hongrie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux marques sont des marques verbales et, par conséquent, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, il est indifférent que les signes soient représentés en caractères majuscules ou minuscules, à moins que la marque verbale ne combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
La marque antérieure contient les deux éléments verbaux «Hungaria» et «szalámi». Bien que le mot «Hungaria» n’existe pas en tant que tel dans la langue hongroise, il s’agit du mot

---

Décision sur l’opposition no B 3 128 922 Page sur 3 6
latin pour la Hongrie. Par conséquent, bien que fantaisiste en soi, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ce mot sera également associé, dans l’esprit des consommateurs hongrois pertinents, à quelque chose provenant de Hongrie et, dès lors, il possède un caractère distinctif faible, étant donné qu’il fournit des informations sur l’origine des produits pertinents.
Le mot «szalámi» signifie «salami», qui est dépourvu de caractère distinctif pour les produits en cause.
Dans le signe contesté, l’élément verbal «Pick» est dépourvu de signification pour le public pertinent. Dès lors, il possède un caractère distinctif normal.
L’élément verbal «Original», qui n’existe pas en tant que tel dans la langue hongroise, sera compris par le public pertinent hongrois comme signifiant innovation, nouvelle ou inhabituelle, car il est utilisé dans le langage courant et/ou a un usage répandu dans le commerce. Il est laudatif dans la mesure où il peut faire référence à la qualité des produits en cause et possède un très faible degré de caractère distinctif, le cas échéant.
L’élément verbal «Ungarische» sera compris par au moins une partie du public comme «hongrois», étant donné qu’il est l’équivalent allemand et que l’allemand est une langue parlée par une partie du public pertinent. Pour cette partie du public, il possède un caractère distinctif faible. Pour la partie restante du public, ce mot ne sera associé à aucune signification et, par conséquent, il possède un caractère distinctif normal.
L’élément verbal «Salami» sera perçu par le public pertinent avec la même signification que l’élément «szalámi» susmentionné en raison de sa proximité étroite, et il est donc tout au plus faiblement distinctif.

Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident uniquement par les lettres«* ungari
* * * *» et «S * Alami» et par leur prononciation. Ils diffèrent par les mots supplémentaires «Pick» et «Original» ainsi que par les lettres supplémentaires «sche» placées à la fin du mot «Ungarische» dans le signe contesté. Ils diffèrent également (sur le plan visuel, sinon par la prononciation) au niveau de l’initiale «H» et du «a» final de «Hungaria» et de la lettre «z» et de l’accent dans «szalámi». Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, pour le public qui percevra une signification dans «Ungarische», les signes ne coïncident que par des éléments faibles ou non distinctifs (il est fait référence aux significations susmentionnées perçues par les éléments «Hungaria»/«Ungarische» et «S (z) Alami»), et diffèrent par un élément non distinctif du signe contesté («Original»). Pour la partie restante du public, les signes coïncident uniquement par l’élément tout au plus faible «S (z) Alami» et diffèrent par un élément faiblement distinctif de la marque antérieure («Hungaria») et par un élément non distinctif du signe contesté («Original»). Par conséquent, dans les deux cas de figure, les signes sont similaires à un degré tout au plus faible sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

---

Décision sur l’opposition no B 3 128 922 Page sur 4 6
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble fait allusion à la nature et aux caractéristiques des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, et compte tenu de ce qui a été indiqué ci- dessus dans la partie c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits contestés ont été supposés identiques aux produits de l’opposante. Ils s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est normal, étant donné qu’il s’agit de produits de consommation courante.
Les signes comparés sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et similaires sur le plan conceptuel tout au plus à un faible degré, étant donné que la seule coïncidence réside dans une partie des mots «hongrois»/«Ungarische» et «szalámi»/«Salami», dont le caractère distinctif est tout au plus faible pour le public qui comprendra le mot «Ungarische». Pour la partie restante du public, les signes sont encore moins similaires dans la mesure où le signe contesté contient un élément distinctif supplémentaire («Ungarische») qui n’a pas de contrepartie dans le signe antérieur. En outre, l’élément verbal initial et différent du signe contesté «Pick», qui est distinctif à un degré normal, joue un rôle essentiel dans la comparaison. Par conséquent, les similitudes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
Étant donné que l’ enregistrement de la marque hongroise antérieureno 207 629 «Hungaria szalámi» (marque verbale) n’ entraîne pas l’accueil de l’opposition, la division d’opposition examinera les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante, à savoir:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 274 351 (marque figurative);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 274 376 (marque figurative).

---

Décision sur l’opposition no B 3 128 922 Page sur 5 6
Ces droits antérieurs couvrent tous deux les produits suivants, sur lesquels l’opposition est fondée, et qui pourraient également être considérés comme identiques aux produits contestés:
Classe 29: Viandes; Salami; Saucisses.
Ces autres droits antérieurs invoqués par l’opposante sont moins similaires à la marque contestée. En effet, ils contiennent d’autres éléments figuratifs et mots supplémentaires, ce qui les conduit à être encore moins similaires que la marque verbale antérieure déjà comparée. Il en va ainsi même en tenant compte de la signification des éléments des signes dans les autres langues de l’Union européenne, compte tenu du fait que, dans les autres langues européennes, il n’existe aucun cas dans lequel le degré de similitude peut être considéré comme plus élevé que dans la comparaison déjà effectuée. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; Il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits.
Par souci d’exhaustivité, d’autres marques hongroises citées par l’opposante dans ses observations ne peuvent être prises en considération, car elles n’ont pas été revendiquées comme base de la présente opposition.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Louise d’hélen Helena Claudia SCHLIE OLIVER FAULKNER GRANADO CARPENTER
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

---

Décision sur l’opposition no B 3 128 922
Page sur 6 6