LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 17 septembre 2021
Dans l’affaire R 357/2021-5
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH indirects Co. KG Meicastr. 6
26188 Edewecht
Allemagne Opposante/requérante représentée par Glawe, Delfs, Moll Partnerschaft mbB von Patent- und Rechtsanwälten, Rothenbaumchaussee 58, 20148 Hamburg (Allemagne)
contre
Russkart ul. Yartsevskaya, 34, p. 1, of.8
Moskau 121552
Russie Demanderesse/défenderesse représentée par Rechtsanwälte von Moers, Nidegger Str. 21, 50937 Cologne (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 072 713 (demande de marque de l’Union européenne no 17 925 553)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium des chambres de recours sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/09/2021, R 357/2021-5, RUSSKART Little KING SWEET corn curls (fig.)/CURRY King

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 2 juillet 2018, Russkart (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

avec la revendication de couleur de «jaune, rouge, turquoise» pour des produits compris dans les classes 29 et 30, notamment les produits suivants compris dans la classe 29, à la suite d’une modification du 9 octobre 2018 (ci-après les «produits contestés»):
Classe 29 — fouets de poche; Chips à faible teneur en matières grasses (pommes de terre); En-cas à base de pommes de terre; En-cas à base de pommes de terre; En-cas à base de pommes de terre;
Légumes transformés; Légumes séchés; Légumes lyophilisés; Légumes surgelés.
2 La demande a été publiée le 24 octobre 2018.

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3 Le 7 janvier 2019, Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen
GmbH indirects Co. KG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits compris dans les classes 29 et 30. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. L’opposition était fondée sur l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne no 1 285 017, «Curry King», déposé et enregistré le 1 décembre 2015 pour des produits compris dans les classes 29 et 30.
4 Par décision du 21 décembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion et qu’aucune renommée n’avait été établie pour la marque antérieure. Elle a condamné l’opposante aux dépens.
5 Le 17 février 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée en ce qui concerne les produits énumérés au paragraphe 1 et, le 14 avril 2021, elle a déposé un mémoire exposant les motifs du recours.
6 Le 10 septembre 2021, la demanderesse a déposé une limitation demandant que les produits compris dans les classes 29 et 30 soient libellés comme suit:
Classe 29 — Boissons à légumes, à savoir bâtonnets de maïs doux, non destinés au chauffage;
Classe 30 — sticks de maïs doux, non destinés au chauffage.
7 Le 13 septembre 2021, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la limitation avait été acceptée.
8 Le 15 septembre 2021, l’opposante a retiré l’opposition. L’Office a été informé que les parties étaient parvenues à un accord sur les frais en vertu duquel chaque partie supporte ses propres frais.
Motifs
9 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment limiter la liste des produits ou services de sa demande de MUE.
10 La limitation de la liste des produits de la marque contestée mentionnée au paragraphe 6 ci-dessus est acceptable.
11 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une opposition peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.
12 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition ne sera pas définitive et la demande de marque contestée pourra être enregistrée pour la liste des produits telle que limitée le 10 septembre 2021 (voir paragraphe 6 ci-dessus).

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Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, lorsque les parties concluent devant la chambre de recours un règlement des frais différent de celui prévu aux paragraphes 1 à 5, la chambre de recours prend note du règlement des frais convenu entre les parties.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Confirme la limitation de la demande de marque de l’Union européenne contestée no 17 925 553 comme suit:
Classe 29 — Boissons à légumes, à savoir bâtonnets de maïs doux, non destinés au chauffage;
Classe 30 — Fruits de maïs doux, non destinés au chauffage;
2. Prend note du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours close;
3. Prend acte du règlement des frais.


Signature
A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal