EUIPO, 23 août 2021, T‑234/21, Stilaxx / Estilax

EUIPO 23 août 2021

Arguments

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Accepté
Désistement de la demanderesse
La cour a jugé que, selon le règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens si l'autre partie en fait la demande, ce qui a été le cas ici.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 août 2021, n° T-234/21
Numéro(s) :	T-234/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christiane PALMERO

Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
23 août 2021 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-234/21,
Cristalfarma Srl, établie à Milan (Italie), représentée par M^e R. Almaraz Palmero, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, représenté par MM. T. Frydendahl et V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Reinhard Kosch, demeurant à Weyregg (Autriche),
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 février
2021 (affaire R 1339/2019-5), relative à une procédure d’opposition entre Cristalfarma Srl et
Reinhard Kosch.
1 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 juillet 2021, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours.

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 juillet 2021, la partie défenderesse a informé le
Tribunal qu’elle ne s’opposait pas au désistement et a demandé, en application de l’article 136 du règlement de procédure, que la requérante soit condamnée aux dépens ou que, en tout état de cause, elle ne soit pas condamnée aux dépens.

3 aux termes de l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

4 il y a donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-234/21 est rayée du registre du Tribunal.
2. Cristalfarma Srl est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 23 août 2021.
Le greffier
M. A. Kornezov
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.