LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 11 février 2021
Dans l’affaire R 2610/2019-1
TreeFrog Developments, Inc. 209 S. Meldrum Street
Fort Collins CO 80521
États-Unis d’Amérique Demanderesse en nullité/requérante
représentée par CLARKE Willmott, Burlington House, Botleigh Grange Business Park, Hedge End, Southampton SO30 2AF (Royaume-Uni)
contre
MEDION AG AM Zehnthof 77
45307 Essen
Allemagne Titulaire de la MUE/défenderesse
représentée par BECKER indirects MÜLLER, Turmstr. 22, 40878 Ratingen, Allemagne
Recours concernant la procédure d’annulation no 23 241 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 585 295)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
11/02/2021, R 2610/2019-1, Life

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 août 2005, MEDION AG (ci-après la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
VIE
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 7 — Ouvre-boucheuses électriques; générateurs électriques; marteaux électriques; moteurs électriques (autres que pour véhicules terrestres); presse-fruits (électriques) à usage ménager; appareils électromécaniques pour la préparation des boissons; perceuses à main électriques; pistolets à colle électriques; robots de cuisine électriques; couteaux électriques; émulseurs électriques à usage ménager; appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; machines et appareils à polir (électriques); presse-fruits électriques; machines et appareils de nettoyage (électriques) à usage ménager; batteurs électriques; cisailles électriques; fouets électriques à usage ménager; cireuses électriques pour chaussures; shampouineuses pour tapis et appareils (électriques); robots de cuisine électriques; broyeurs/broyeurs électriques à usage ménager; moulins à café autres qu’à main; moulins à usage domestique (autres qu’à main); moulins à couteaux; aspirateurs de poussière; sacs pour aspirateurs; accessoires d’aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants; machines à laver; machines à couper le pain;
Classe 8 — fers à repasser (non électriques); ouvre-boîtes non électriques; Tranchoirs à œufs non électriques; fers (outils à main non électriques); appareils pour l’épilation (électriques et non électriques); appareils à main à friser les cheveux (non électriques); Appareils d’épilation électriques et non électriques; Tondeuses à cheveux électriques et non électriques; Tranchoirs à fromage non électriques; nécessaires de manucure électriques; nécessaires de manucure; limes à ongles électriques; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques; coupe-ongles électriques ou non électriques; Coupe-pizza non électriques; étuis pour rasoirs; rasoirs, tondeuses électriques et non électriques; forets (outils à main); fraises [outils]; appareils à main à friser les cheveux (non électriques); outils à main entraînés manuellement;
Classe 9 — encodeurs magnétiques; supports d’enregistrement magnétiques; supports de données optiques; appareils de traitement des données; lecteurs optiques; instruments d’écriture et/ou de lecture (traitement de données); supports d’enregistrement magnétiques; souris (équipement de traitement de données); supports de données optiques; échangeurs de disques [pour ordinateurs]; scanneurs [équipements de traitement de données]; mémoires pour installations de traitement de données, processeurs (unités centrales de traitement); disques compacts (mémoire simple); disques compacts (audio-vidéo); ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; logiciels
[enregistrés]; programmes de jeux informatiques; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs (téléchargeables); claviers d’ordinateur; imprimantes d’ordinateurs; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; interfaces [pour ordinateurs]; ordinateurs portables; lecteurs de disque floppy; écrans d’ordinateurs; moniteurs (matériel informatique), appareils de navigation (programmes informatiques) pour véhicules (ordinateurs de bord); carnets (ordinateurs); périphériques d’ordinateurs; programmes informatiques; logiciels (enregistrés); logiciels de jeux; claviers pour ordinateurs; appareils électriques pour le démaquillage; grilles pour accumulateurs électriques, chargeurs pour accumulateurs électriques, plaques pour accumulateurs électriques, accumulateurs électriques; sonnettes d’alarme électriques; boîtes de connexion (électricité), appareils d’affichage (électriques); panneaux d’affichage électroniques; batteries électriques; fers à repasser électriques; installations électriques antivol; fils électriques; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; câbles électriques; condensateurs électriques; bobines

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électromagnétiques; publications électroniques téléchargeables; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; dispositifs antiparasites (électricité); batteries électriques pour véhicules; appareils électrodynamiques de commande à distance du signal; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; bobines d’inductance (électricité); dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; serre- fils (électricité); sonnettes de porte électriques; chargeurs de batteries électriques; bigoudis chauffés électriquement; appareils électriques à souder; fers à souder électriques; valves solénoïdes (interrupteurs électromagnétiques); appareils électriques de mesure; bigoudis chauffés électriquement; serrures (électriques); émetteurs de signaux électroniques; étiquettes de sécurité électroniques pour marchandises; chaussettes chauffées électriquement; stylos électroniques (unités d’affichage visuel); buzzers électriques; traducteurs électroniques de poche; organiseurs électroniques; sonnettes de porte électriques; dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; ferme-porte électriques; appareils électriques de surveillance; disques compacts (audio-vidéo); récepteurs (audio et vidéo); bras acoustiques pour tourne-disques; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; bras acoustiques pour tourne-disques; appareils pour l’enregistrement du son; enregistreurs pour tape-taches; Sonomètres; supports audio; appareils pour la transmission du son; amplificateurs de son; appareils pour la reproduction sonore; appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; indicateurs de température; vidéotéléphones; haut-parleurs; pèse-lettres; lecteurs de disques compacts; appareils de télévision; appareils téléphoniques; appareils cinématographiques; appareils pour couper les films; postes radiotéléphoniques; cloches de signalisation; Altimètres; lecteurs de cassettes; compas; écouteurs; pointeurs laser (pointeurs lumineux); microphones; téléphones portables; modems; instruments pour la navigation; lentilles (optique); tapis de souris; traceurs; appareils de projection; écrans de projection; projecteurs diapositives, radios; cartes à puce (cartes munies de circuits intégrés); jeux vidéo conçus pour être utilisés uniquement avec récepteurs de télévision; talkies à walkie; caméras vidéo; magnétoscopes; casques de sécurité pour le sport; aucun des produits précités ne contenant du contenu éducatif et/ou du divertissement destiné à la circulation générale; les produits précités, à l’exclusion des programmes de jeux de société pour ordinateurs, jeux de société et jeux vidéo à utiliser avec un récepteur de télévision uniquement, des jeux électroniques de société, des jeux vidéo pour la connexion à un téléviseur, des logiciels de jeux de société, des cartes/disques/bandes/circuits pour la transmission ou la transmission de jeux de plateau et/ou de jeux et/ou de jeux de société et/ou de jeux de société, machines de jeux de société, y compris machines à sous;
Classe 10 — Appareils électriques d’acupuncture; électrodes à usage médical; électrocardiographes; ceintures médicales électriques; coussins chauffés électriquement à usage médical; compresses thermoélectriques (chirurgie), compresses thermiques (électriques) à usage chirurgical; appareils dentaires électriques; appareils destinés à la diffusion d’aérosols à usage médical; sphygmomanomètres; appareils à air chaud (thérapeutiques); lampes à usage médical; appareils de massage;
Classe 11 — chauffe-biberons électriques; guirlandes électriques pour arbres de Noël; autocuiseurs (autoclaves) électriques; tapis chauffés électriquement; tubes à décharges électriques pour l’éclairage; douilles de lampes électriques; chauffe-biberons électriques pour bébés; friteuses
électriques; chancelières chauffées électriquement; chauffe-pieds (électriques ou non électriques); ampoules électriques; filaments de lampes électriques; filaments chauffants (électriques); appareils électriques de chauffage; yaourtières électriques; filtres à café électriques; percolateurs à café
électriques; percolateurs à café électriques; ustensiles de cuisson électriques; douilles de lampes
électriques; filaments de lampes électriques; lampes électriques; tubes à décharges électriques pour l’éclairage; ventilateurs électriques à usage personnel; radiateurs électriques; autocuiseurs
électriques; tapis chauffés électriquement; gaufriers électriques; sécheurs de linge électriques; bouilloires électriques; lampes torches; machines et appareils à glace; feux pour bicyclettes; congélateurs, réfrigérateurs; appareils de climatisation; récipients frigorifiques; appareils à micro- ondes (appareils de cuisson), plaques de chauffage; cuisinières; Torches;
Classe 16 — Bandes en papier et cartes pour l’enregistrement de programmes informatiques; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; bandes en papier et cartes pour l’enregistrement de programmes informatiques; bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; appareils non électriques pour l’impression de cartes de crédit; taille-crayons

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(électriques ou non électriques); taille-crayons (électriques ou non électriques); papier pour électrocardiographes; machines à écrire (électriques ou non électriques); pointeurs (non électroniques); ne sont pas des produits précités contenant du contenu éducatif et/ou du divertissement destiné à la circulation générale;
Classe 28 — Vélos fixes d’entraînement; appareils pour le culturisme; disques pour le sport; cerfs- volants; bottines patins (combiné); véhicules télécommandés; modèles réduits de véhicules; sets de badminton; parapentes; appareils de gymnastique; haltères courts; patins en ligne; machines pour exercices corporels; planches à roulettes; tables pour le football de salon;
Classe 42 — Programmation pour ordinateurs; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; location de matériel de traitement de données; récupération de données informatiques; mise à jour de logiciels; services de conseil en informatique; copie de programmes informatiques; mise à jour de logiciels; conception de logiciels informatiques; location de logiciels; conseils en matière d’ordinateurs; récupération de données informatiques; installation de programmes informatiques, maintenance de logiciels; conception de systèmes informatiques; analyse de systèmes; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; installation de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); copie de programmes informatiques; location delogiciels; maintenance de logiciels; récupération de données informatiques; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conception et maintenance de sites web pour le compte de tiers.
2 La demande a été publiée le 23 janvier 2006 et la marque a été enregistrée le 9 février 2015. Le 24 juin 2015, la marque a été renouvelée.
3 Le 11 juin 2018, TreeFrog Developments, Inc. (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour tous les produits et services précités. Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 59, paragraphe 1, point b),du RMUE.
4 Par décision du 25 octobre 2019 (la «décision attaquée»), la division d’annulation
a rejeté la demande en nullité.
5 Le 19 novembre 2019, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 25 février 2020.
6 À la suite de la réception du mémoire exposant les motifs du recours, les parties ont demandé diverses suspensions en raison des négociations en cours en vue d’un règlement amiable de l’affaire.
7 Le 19 janvier 2021, la demanderesse en nullité a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un règlement amiable et qu’elle avait retiré le recours.
8 Le 10 février 2021, les parties ont confirmé que leur accord incluait un règlement des frais.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

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10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 La chambre de recours prend acte du retrait du recours et que, par conséquent, la procédure de recours est close et la décision attaquée est devenue définitive.
Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte du fait que les parties ont conclu un accord sur les frais.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.
Signature
M. Bra
Greffier:

Signature
H. Dijkema