EUIPO
18 mai 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 18 mai 2023, n° R1978/2022-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1978/2022-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 18 mai 2023
Dans l’affaire R 1978/2022-2
JAPOCAT
30 rue Paule Raymondis
31200 TOULOUSE France Demanderesse/requérante représentée par CABINET QUE FIGURATIVE, 16, rue Milton, 75009 Paris (France)
contre
Caterpillar Inc.
100 ne Adams Street 61629 Peoria
États-Unis Opposante/défenderesse représentée par HOGAN LOVELLS, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 145 206 (demande de marque de l’Union européenne no 18 355 623)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), S. Martin (membre) et C. Negro
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 décembre 2020, JAPOCAT (ci-après le «demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque
JAPOCAT
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 12: Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau; Moteurs;
Moteurs électriques pour véhicules; Transmissions; Embrayages; Mécanismes d’entraînement; Paliers à démoulage; Amortisseurs d’embrayage; Volants; Volants avec amortisseurs de torsion; Commandes hydrauliques d’embrayage; Commandes d’embrayage électriques; Actionneurs électroniques et hydrauliques pour commandes d’embrayage; Coupleurs (machines); Convertisseurs de couple pour véhicules, leurs composants et leurs dispositifs de contrôle; Retardateurs; Freins et installations de freinage pour véhicules, composants et dispositifs de commande; Freins et retardateurs hydrodynamiques; Ceintures de sécurité pour passagers de véhicules; Parties constitutives de véhicules ou de garnitures de véhicules, à savoir bonnets, portes, pare- chocs, volants, pare-brise, fenêtres, bonnets de véhicules, boîtes de vitesses, essieux, roues, jantes de roues, pneus, chambres à air, crampons pour pneus, capuchons, poids d’équilibrage pour roues, pompes à air, chaînes de véhicules à moteur, sièges, sièges de sécurité pour enfants, appuie-tête de sièges, porte-bagages, porte-skis; Direction électrique et/ou électronique; Suspension électrique électronique; Garnitures de freins;
Serrures de direction; Verrouillage central; Cornes; Essuie-glaces et leurs pièces, y compris balais d’essuie-glace, connecteurs et systèmes d’attache pour balais d’essuie- glace, bras de pare-brise, déflecteurs; Éléments de transmission pour essuie-glaces;
Plaques de support pour essuie-glaces; Moteurs électriques; Bouteilles pour lave-glaces; Bouchons non verrouillés pour réservoirs; Bouchons pour réservoirs de carburant avec serrures; Cylindres de freins et commandes hydrauliques d’embrayage; Cylindres de freins ou d’embrayage; Poignées de porte pour véhicules; Avertisseurs de marche arrière pour véhicules; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules; Garniture pour véhicules; Systèmes de freinage automatique; Pare-brise intégrant un écran pour l’affichage de données et d’images; Rétroviseurs avec vidéocamera, avec affichage, avec lumières de signalisation; Essuie-glace pour phares; turbines; Boîtes de vitesses automatiques; Serrures à direction électriques;
Classe 35: Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de pièces de rechange pour véhicules à moteur, à savoir moteurs, transmissions électriques pour véhicules, trains motopropulseur, disques Clutch mécanismes, roulements à libération de Clucher, amortisseurs de tension Clutch, volants, roues de flye avec amortisseurs de torsion, commandes d’embrayage hydrauliques, commandes d’embrayage électrique, actionneurs d’embrayage hydrauliques électroniques, Couplages (machines); Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de convertisseurs de couple pour véhicules, composants et dispositifs de contrôle ou de contrôle y afférents et de retardateurs; Services de vente au détail ou services de vente en gros, dans des magasins physiques ou en ligne de pièces
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
3
détachées pour voitures, à savoir, freins et installations de freinage pour véhicules, phares et dispositifs de commande ou de contrôle y afférents, freins et retardateurs hydrodynamiques, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, accessoires pour équipement de véhicules ou pour garnitures de véhicules, bonnets de véhicules, trousses, pantoufles, volants, pare-brise, Windows, Hoods pour véhicules, boîtes à vitesses;
Services de vente au détail, ou Wholesale, dans des magasins physiques ou en ligne de pièces détachées pour voitures, à savoir: Essieux, Wheels, jantes, pneus, chambres à air, essoreuses de pneus, couvertures de lit, poids Balance pour roues, pompes à air, chaînes pour autoroutes, chaises [sièges], housses pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, appuie-tête de sièges de véhicules, accouplements pour bagages, porte- bagages Ski, direction électrique et/ou électronique; Services de vente au détail ou en gros, dans des magasins physiques ou en ligne de systèmes de suspension assistés par voie électronique, de garnitures de freins, de serrures de direction, de verrouillage central, d’essuie-glaces et de leurs pièces, y compris des balais d’essuie-glace, des connecteurs et des systèmes d’attache pour balais d’essuie-glace, d’essuie-glace, d’essuie-glaces, de composants de transmission pour essuie-glaces, plaques d’appui pour essuie-glaces, moteurs électriques, bouteilles de lave-glace; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de casquettes à essence sans serrures et casquettes à essence avec serrures; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de cylindres de freins pour commande d’embrayage hydraulique, cylindres de freins ou d’embrayage; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de pièces de rechange pour véhicules à moteur, à savoir poignées de porte pour véhicules, alarmes incendie pour véhicules; Services de vente au détail ou en gros de pièces détachées pour véhicules automobiles dans des magasins physiques ou en ligne, à savoir boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, bandes pour véhicules; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de pièces de rechange pour véhicules à moteur, à savoir systèmes de freinage automatique, pare- brise comprenant un écran pour la présentation de données et d’images, rétroviseurs avec caméras vidéo, avec affichage;
Classe 37: Nettoyage, réparation et entretien de véhicules, services de réparation de pannes de véhicules, rechapage ou vulcanisation de pneus (réparation); Installation de pièces de rechange pour véhicules à moteur; Assistance et conseils relatifs à tous les services précités.
2 La demande a été publiée le 27 janvier 2021.
3 Le 27 avril 2021, Caterpillar Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b) et à l’article 8 (5) du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque de l’Union européenne no 15 167 711
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
4
déposée le 1 mars 2016 et enregistrée le 2 février 2017 pour, dans la mesure pertinente aux fins de la présente procédure, les produits et services suivants:
Classe 7: Machines et leurs pièces, destinées à l’agriculture, la compression, la construction, la démolition, le traitement de la terre, le traitement de la terre, les travaux de terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière, la polycopie, la distribution de pétrole et de gaz, la production de pétrole et de gaz, la production de pétrole et de gaz, la production de canalisations, la génération d’électricité, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, le forage de tunn, et la gestion de la végétation; machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); moteurs, machines et autres installations pour l’exploitation de champs pétrolifères et de champs gazeux et leurs pièces pour autant qu’elles soient couvertes par la classe 7; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; dents de ponçage destinées aux seaux pour engins de terrassement; machines pour les travaux de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention de matériaux, à savoir chargeurs backhottes, chargeurs à escaliers, chargeurs multi terrain, supports d’outils intégrés, chargeurs de roues, excavateurs de pistes, excavateurs à roues et pièces de structure, de réparation et de remplacement de tous les éléments précités, de structure, de réparation et de remplacement de moteurs pour tous les éléments précités; machines pour le mouvement de la terre, l’amendement de la terre et la manutention de matériaux, à savoir pelles avant, guides de matériaux télescopiques, poignées de matériaux de pistes, poignées de matériaux à roues, tracteurs de type volant, tuyauteries, chargeurs de pistes, compacteurs de décharge, compacteurs de sol, doigtiers de roues, gradateurs, tracteurs industriels, cendriers et pièces de structure, de réparation et de remplacement pour tous les éléments précités, de structure, de réparation et de remplacement de moteurs pour tous les éléments précités; machines pour les travaux de terrassement, de conditionnement de la terre et de manutention de matériaux, à savoir machines forestières, skidulteurs, skidteurs à roulettes, piqueurs de rails FELLER, patrouilles FELLER, transporteuses, vendeuses de pistes, chargeurs de voûte de knuckleboom, compacteurs de sol vibratoires et pièces de structure, de réparation et de remplacement de tous les éléments précités, de structure, de réparation et de remplacement de moteurs pour tous les moteurs précités; machines pour le mouvement de la terre, l’amendement de la terre et la manutention de matériaux, à savoir compacteurs du sol, compacteurs d’asphalte vibrants, compacteurs pneumatiques, paveurs d’asphalte, pavés en asphalte, vis, planches froides, enregistreurs routiers, élévateurs de vinification, stabilisateurs de sols, chargeurs miniers sous-sols, manutention de déchets et pièces de structure, de réparation et de remplacement pour tous les éléments précités, structures, réparations et substituts de moteurs pour tous les moteurs précités; accessoires, à savoir coupe- asphalte, Tarières, dos, lames, outils pour la manutention des blocs, balais hydrauliques, godets, planches froides, compacteurs, compacteurs vibrants, coupleurs, scies à découper, scies à découper, délimateurs, fourches, pinces à palette,
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
5
marteaux, trémies, groupes élévateurs, tous ces éléments étant destinés à être utilisés avec des machines pour le déplacement de la terre, la terre et la manutention des matériaux; accessoires, à savoir hameçons de levage, bras de manutention de matériaux, multiprocesseurs, plots, pulverisants, scies, râteaux, rippers, scies, foulards, pelles, cisailles, souffleries, chasse-neige, chasse-neige, ailes à neige, tous les produits précités étant destinés à être utilisés avec des machines pour le déplacement de la terre, la transformation de la terre et la manutention de matériaux; accessoires, à savoir broyeurs d’arbres, fumeurs, motoculteurs, trencheurs, golfeurs, golfeurs, tous les appareils précités étant destinés à être utilisés avec des machines pour les travaux de terrassement, de traitement de la terre et de manutention de matériaux; moteurs marins; moteurs industriels; moteurs diesel; moteurs à gaz; moteurs à gaz naturel; vannes (partie de machines); bougies d’allumage; filtres à air (parties de machines ou de moteurs); régulateurs d’eau (parties de machines); filtres à huile; accouplements autres que pour véhicules terrestres; presses d’assemblage; démarreurs; pompes; Arracheuses; excavateurs; bulldozers; chargeurs; hélices;
Bondes; grattoirs (pièces de machines de terrassement); paveurs; machines agricoles; moteurs pour applications industrielles, maritimes et autres, et leurs pièces; moteurs pour générateurs et générateurs électriques, industriels, diesel, gaziers et de gaz naturel, et leurs pièces; machines à découper; compacteurs; dépouilles; filtres (parties de machines et de moteurs); courroies (parties de machines, moteurs); lames (parties de machines); machines pour les travaux de terrassement; machines pour le marquage des routes; machines pour la construction de routes; appareils de levage; appareils et instruments agricoles; rouleaux à vapeur; machines de sylviculture; machines pour la pose de tuyaux; machines de compactage; godets pour machines de terrassement; crics hydrauliques; machines et appareils à souder; machines forestières pour la récolte, l’extraction, le chargement et le transport du bois; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; machines à amorcer le sol; filtres pour la purification de l’air (parties de machines ou de moteurs); Profilers pour chaussées; foulards pour casser des surfaces, en particulier le sol et la pavée; Niveleuses à moteur; contrôle du rapport entre les combustibles et l’air; buses de combustible; séparateurs d’eau; machines de culture et de récolte, machines à décaper, positions, machines à repasser, machines à relier, faucheuses; herses; charrues et râteaux; égouttoirs; Arracheuses (machines); moteurs pour l’aéronautique; agitateurs; condenseurs à air; alternateurs; coussinets antifriction pour machines; paliers antifriction pour machines; dispositifs antipollution pour moteurs; essieux de machines; bagues à billes pour roulements; chaises de paliers pour machines; paliers; bandes transporteuses; courroies de machines; courroies pour moteurs; lames (parties de machines); ensemble de groupes d’étanchéité (pièces de machines), en particulier, bagues d’étanchéité et membres de torus élastomères; joints (parties de moteurs); moteurs de bateaux; garnitures de freins autres que pour véhicules; segments de freins autres que pour véhicules; sabots de freins autres que pour véhicules; brosses (parties de machines); carburateurs; machines à air comprimé; pompes à air comprimé; compresseurs [machines]; installations de condensation; bielles pour machines, moteurs et propulseurs; câbles de contrôle pour machines, moteurs ou moteurs; mécanismes de contrôle pour machines, moteurs ou moteurs; générateurs de courant; panneaux de contrôle pour groupes électrogènes; coupeuses (machines); machines à découper; culasses de moteurs; cylindres de machines; cylindres de moteurs; mèches de forage (parties de machines); têtes de perçage (parties de machines); foreuses; foreuses; Bastringues; courroies de dynamo; balais de dynamo; dynamos; moteurs autres que pour véhicules terrestres;
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
6
courroies de ventilateurs pour moteurs; ventilateurs pour moteurs; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; économiseurs de carburant pour moteurs; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; engrenages autres que pour véhicules terrestres; affûteuses; protections (parties de machines); marteaux
(parties de machines); marteaux pneumatiques; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; monte-charge; dispositifs de rangement pour machines-outils; trémies pour le déchargement mécanique; vérins (machines); tondeuses à gazon [machines]; courroies d’élévateurs; appareils de levage; rampes de chargement; pompes de graissage; graisseurs (parties de machines); roues de mouille pour machines; roues de machines; appareils pour l’usinage; machines pour le travail des métaux; pistolets pour la peinture; machines à peindre; pistons; transporteurs pneumatiques; presses; poulies; pompes (machines); pilons (machines); démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres; pelles mécaniques; accouplements d’arbres; paliers pour arbres de transmission; régulateurs de vitesse de machines, de moteurs et de moteurs; pulvérisateurs; surcompresseurs; Goudronneuses; machines à fileter; batteuses; chaînes motrices et arbres, autres que pour véhicules terrestres; transmissions de machines; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; vannes
(parties de machines); installations de lavage de véhicules; appareils de vulcanisation; appareils de lavage; broyeurs d’ordures (machines); machines d’arrosage; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; pièces et parties constitutives comprises dans la classe 07 pour les véhicules terrestres; machines agricoles et engins de terrassement, à savoir moteurs de départ, alternateurs, pistons, têtes de cylindres, turbocompresseurs, pièces de systèmes lubrifiants, compresseurs d’air et blocs non pour véhicules terrestres; silencieux; pompes à air; économiseurs de carburant pour moteurs; pots d’échappement; manivelles; silencieux (pièces de machines); capsules d’échappement; radiateurs et bouchons de radiateurs; alternateurs; pistons; culasses; turbocompresseurs; pièces de systèmes de graissage; compresseurs et blocs d’air; pièces de rechange pour machines de terrassement et moteurs diesel; appareils de soudure; distributeurs automatiques; pompes à essence; chalumeaux à découper; appareils de soudure électrique; appareils de soudure; combines, radiateurs, ballons, tondeuses à disques et après-shampooings, tondeuses et après-rasoirs, accumulateurs de balles et pièces structurelles, réparations et pièces de rechange pour tous les produits précités, silencieux (pièces de machines), silencieux, économiseurs de carburant, émulseurs, appareils hydrauliques pour véhicules terrestres, pièces de moteurs mécaniques pour véhicules terrestres, compresseurs d’air pour véhicules terrestres;
Classe 12: Véhicules destinés à l’agriculture, la compression, la construction, la démolition, le traitement de la terre, le traitement de la terre, les travaux de terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière, la distribution de pétrole et de gaz, la prospection de pétrole et de gaz, la production de pétrole et de gaz, le pavage, la production d’électricité, la construction et la réparation de routes, la préparation et l’assainissement de sites, l’affranchissement du tunnel et la gestion de la végétation; locomotives; autorails; moteurs et jeux d’air et d’échappement pour véhicules terrestres; ainsi que pièces et parties constitutives de tous les produits précités; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; tracteurs et moteurs pour tracteurs; camions de transport et wagons de remorques; véhicules pour l’exploitation minière, la pavage, l’agriculture, la sylviculture, le conditionnement de
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
7
la terre et la manutention de matériaux, à savoir camions articulés, chariots sur autoroutes, camions miniers souterrains, tracteurs sur autoroutes; chariots élévateurs
à combustion interne; chariots élévateurs à fourche électriques; transmetteurs à palette électrique, transpalettes manuels; locomotives; tracteurs agricoles; parties structurelles, réparations et substituts de moteurs des véhicules précités; châssis de véhicules; bandages pour roues de véhicules; roues; voies ferrées pour véhicules; camions; camions bennes; véhicules terrestres équipés d’appareils de chargement, de compactage, de pose et de calibrage de tuyaux; valves pour pneus; capsules d’échappement; radiateurs et bouchons de radiateurs; circuits hydrauliques et adaptateurs hydrauliques; accouplements pour véhicules terrestres; pompes à air
(accessoires pour véhicules); avertisseurs sonores pour véhicules; rétroviseurs pour véhicules; garde-boue, pièges à boue, protecteurs de pulvérisation, pièges à pulvérisation; sièges et ceintures de sécurité; essuie-glaces et balais d’essuie-glace, appareils antidérapants; chaînes antidérapantes; freins pour véhicules; garnitures de freins pour véhicules; housses pour véhicules; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; pièces et parties constitutives comprises dans la classe 12 pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir joints, manivelles, camisoles, moteurs, roulements, baguettes, revêtements, transmissions pour véhicules terrestres et pièces structurelles, réparations et substituts; moteurs de départ, alternateurs, pistons, culasses, turbocompresseurs, pièces de systèmes de graissage, blocs de freins pour véhicules terrestres; tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules;
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de produits publicitaires; location d’espaces publicitaires; analyse du prix de revient; estimations commerciales; services d’abonnement à des journaux et à des magazines pour des tiers; services de recrutement; aide à la direction des affaires, en particulier aide aux revendeurs dans la gestion de leurs affaires et de la publicité; services d’informations commerciales; conseils en organisation des affaires; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; analyse du prix de revient; démonstration de produits; publicité par publipostage; distribution d’échantillons; organisation d’expositions à buts commerciaux et publicitaires; gestion de fichiers informatiques; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; recherches de marché; études de marché; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; distribution d’échantillons; fourniture d’informations statistiques commerciales; services de gestion des opérations de distribution de produits; services de conseillers en affaires; services d’informations commerciales; services de gestion des opérations de distribution de produits; services de gestion commerciale pour la distribution de produits; services de marketing; gestion et compilation de bases de données informatisées; services de vente au détail concernant l’agriculture, les travaux de terrassement, la construction, la sylviculture, l’extraction de pétrole et de gaz, les machines et équipements de manutention et d’exploitation minière, les moteurs, les générateurs, les machines-outils, les composants et pièces de transmission et pièces, parties constitutives et composants précités; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’information en ligne concernant l’achat de la terre, du traitement de la terre, de la manutention de matériaux, de la construction, de l’exploitation minière, de la pavage, de véhicules agricoles et forestiers, d’équipements et de machines, de moteurs et d’équipements de production
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
8
d’énergie; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, produits chimiques ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, compositions extinctrices, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs destinés à l’industrie, ciment pour la réparation; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de produits antigel, liquides de refroidissement, produits de conditionnement pour systèmes de refroidissement, nettoyants chimiques pour systèmes de refroidissement, produits chimiques d’étanchéité (produits chimiques), préparations chimiques pour le verrouillage des fils à vis, liquide de batterie (eau acidulée), produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail de matériaux de filtrage (préparations chimiques), matières filtrantes (matières plastiques à l’état brut), matières filtrantes (substances minérales), fluides hydrauliques, additifs chimiques pour carburants, compositions pour la réparation de pneus de véhicules, matériaux pour la fabrication de joints de véhicules, résines artificielles et synthétiques; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de peintures, vernis, laques, apprêts, diluants pour laques et autres peintures, produits de protection pour métaux
[peintures], préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l’état brut, enduits (peintures) pour véhicules et sur des pièces de véhicules, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, papier à polir, cire à polir pour chaussures, cirage pour chaussures, cire pour cordonniers, cire pour cordonniers, sachets pour chaussures, crèmes pour chaussures, ombris pour chaussures, laques pour chaussures, préparations pour polir, produits pour nettoyer les chaussures, cire à parquet; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de cire antiglissante pour planchers, polissoirs pour meubles et planchers, liquides antidérapants pour planchers, liquides pour nettoyer les pare- brise, cendres volcaniques pour nettoyer, pierre Tripoli pour polir, crèmes à polir, rouge à polir, craie pour nettoyer, décapants pour sols, préparations pour nettoyer et polir, carrelage, carrelage et verre; services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail d’huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, essence diesel, carburants, additifs pour carburants (non chimiques), antisaisies [huiles], combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, produits pour absorber la poussière, pour l’essieu et lier, bougies et mèches pour l’éclairage, maintien des roulements pour boules et rouleaux, éther de pétrole, additifs pour fluides (non chimiques); services en ligne d’un magasin de vente au détail et services de vente au détail de graisses, lubrifiants, huiles et additifs liquides pour moteurs, compresseurs, générateurs, pompes et véhicules, graisses, lubrifiants, huiles et additifs pour fluides pour machines, machines-outils et leurs pièces, destinées à l’agriculture, à la compression,
à la construction, à la démolition, au traitement de la terre, au traitement de la terre, aux travaux de terrassement; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de graisses, lubrifiants, huiles et additifs liquides pour machines, machines- outils et leurs pièces, destinés à la sylviculture, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l’exploitation minière, à la mulching, à la polycopie, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, à la production de canalisations, à la production d’électricité, à la
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
9
construction et à la réparation de sites, à la préparation et à l’assainissement de sites, au borisage de tunnels et à la gestion de la végétation; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais, minerais, dispositifs de fixation, de fixation et d’étanchéité fabriqués principalement ou entièrement en métal, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services en ligne de magasins de vente au détail et services de magasins de détail pour attaches en métaux communs, ancres métalliques de fixation de portes, joints de portes métalliques, joints métalliques pour fenêtres, joints de piston métalliques, dispositifs de fixation métalliques, dispositifs d’ancrage métalliques, dispositifs de fixation métalliques de portes, dispositifs de protection en métal pour fenêtres, dispositifs de retenue en métal, courroies, pinces, écrous, vis, anneaux, clavettes, rondelles, joints, cravates, pièces et parties constitutives en métal; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail en ligne de fixations métalliques, bouchons, bouchons, fermetures principalement ou entièrement métalliques, pièces de colliers et garnitures pour tous les produits précités; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail de colliers, accouplements, crochets, liens, clous, chevilles, rivets, protections, réservoirs, bouchons d’évacuation, épingles de coupe, épingles à tiroir, épingles de serrure, épingles de serrure, boulons pour les yeux, bagues à serrure fabriquées principalement ou entièrement en métal, inserts filetés principalement ou entièrement métalliques, bouchons de pluie et casquettes de drainage essentiellement ou entièrement en métal; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail pour extensions de tuyaux fabriquées principalement ou entièrement en métal, bandes de roulement de voies ferrées fabriquées principalement ou entièrement en métal, étaux principalement ou entièrement en métal, tiges de soudure fabriquées principalement ou entièrement en métal, câbles et fils essentiellement ou entièrement en métal, tuyaux et tubes réalisés principalement ou entièrement en métal, chaînes, poulies en métal ou entièrement métalliques, badges principalement ou entièrement métalliques; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services d’un magasin de vente au détail de sonnettes fabriquées principalement ou entièrement en métal, des serrures et des cadenas en métal, plaques minéralogiques fabriquées principalement ou entièrement en métal, boutons métalliques, non lumineux et non mécaniques, constitués principalement ou entièrement en métal, panneaux de signalisation non lumineuse et non mécanique, constitués principalement ou entièrement en métal, armatures métalliques; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir boulons, attaches métalliques pour tuyaux, joints métalliques et anneaux, colliers métalliques pour tuyaux, boulons métalliques, connecteurs de tuyaux métalliques, bouchons métalliques pour tubes, garnitures de tuyaux métalliques; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins mobiles, à savoir cylindres métalliques pour gaz comprimés ou liquides, vendus vides, attaches métalliques filetées, attaches métalliques, à savoir boulons, rivets, vis, joints métalliques, quincaillerie métallique, quincaillerie métallique, à savoir rondelles, colliers métalliques pour tuyaux, accouplements et accessoires métalliques; services en ligne de magasins de détail et services de magasins de détail d’accouplements métalliques destinés à être utilisés avec des tuyaux hydrauliques, tuyaux flexibles
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
10
métalliques renforcés en métal, tuyaux hydrauliques renforcés en métal, tuyaux métalliques d’aide aux fils, tuyaux métalliques métalliques, pièces de machines, à savoir systèmes de retenue en métal pour la fixation d’outils de raccordement au sol pour machines lourdes; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail pour machines et leurs pièces, destinés à l’agriculture, la compression, la construction, la démolition, le traitement de la terre, le traitement de la terre, les travaux de terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière, la distribution de pétrole et de gaz, la production de pétrole et de gaz, le pavage de pétrole et de gaz, la production de canalisations, la production d’électricité, le bâtiment et la réparation de surfaces, la préparation et l’assainissement de sites; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail pour machines et leurs pièces, destinés à être utilisés dans le forage de tunnels et la gestion de la végétation, machines-outils, moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), moteurs, machines et autres installations pour l’exploitation de champs pétrolifères et leurs pièces, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de machines et moteurs et leurs pièces, destinés aux dents de lancement au sol à utiliser sur des machines de terrassement, machines pour les travaux de terrassement, matériel de terrassement, traitement de la terre et manutention de matériaux, à savoir chargeurs backhottes, chargeurs à escaliers, chargeurs multi terrain, porte-outils intégrés, chargeurs de roue, excavateurs de roulettes et pièces de structure, de réparation et de remplacement de tous les moteurs précités; services en ligne de magasins de vente au détail et de vente au détail de machines et leurs pièces, destinés à être utilisés dans des machines pour les travaux de terrassement, l’amendement de la terre et la manutention de matériaux, à savoir ovules avant, guides de matériaux télescopiques, guides de matériaux sur route, poignées de matériaux à roues, tracteurs de type roue, pipéificateurs, chargeurs de pistes, compacteurs de décharge, compacteurs de sol, dozers de roues, tracteurs industriels, télécopieurs et pièces de rechange pour tous les moteurs et pièces de rechange pour tous; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services de vente au détail de machines pour les travaux de terrassement, de conditionnement et de manutention de matériaux, à savoir machines forestières, skidulteurs à roulettes, skidulteurs à roulettes, piqueurs FELLER à roulettes, transpalettes, collecteurs de pistes, chargeurs de voûte, compacteurs de sol vibratoires et pièces de structure, de réparation et de remplacement de tous les éléments précités et moteurs de tous les éléments précités; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de machines pour les travaux de terrassement, d’amendement de la terre et de manutention de matériaux, à savoir compacteurs du sol, compacteurs d’asphalte vibrants, compacteurs pneumatiques, trottoirs asphaltés, pavés en asphalte, vis, chaises froides, enregistreurs routiers et pièces de structure, de réparation et de remplacement pour l’ensemble des moteurs précités; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’ascenseurs à vent, stabilisateurs sols, chargeurs miniers sous-marins, manipulateurs de déchets et pièces structurelles, de réparation et de remplacement pour tous les produits précités et moteurs pour tous les services précités; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services d’un magasin de vente au détail d’attaches, à savoir coupe-asphalte, Tarières, dos, lames, outils pour la manutention des blocs, balais hydrauliques, seaux, planches froides, compacteurs, compacteurs vibrants, coupleurs; services en ligne de magasins
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
11 de détail et services de vente au détail d’attaches, à savoir broyeurs, scies coulissantes, délimateurs, fourches, fourchettes, boules, marteaux, marteaux, trémies, groupes élévateurs, tous ces produits étant destinés à être utilisés avec des machines pour les travaux de terrassement, le conditionnement de la terre et la manutention de matériaux, attaches, à savoir crochets de levage, bras de manutention, multiprocesseurs, pulverisateurs, scies, râteaux, rippes; services de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’attaches, à savoir scies, foulificateurs, pelles, cisailles, souffleries, chasse-neige, ailes à neige, tous ces éléments étant destinés à être utilisés avec des machines pour le déplacement de la terre, la manutention de la terre et la manutention de matériaux, les services de vente au détail en ligne et les services d’un magasin de vente au détail d’attaches, à savoir hameçons, bombes, trencheurs, golfeurs de cheminées, tous les appareils précités pour être utilisés avec des machines pour le traitement de la terre et des matériaux; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail pour moteurs marins, moteurs industriels, moteurs diesel, moteurs à gaz, moteurs à gaz naturel, vannes (pièces de machines), bougies d’allumage, filtres à air (pièces de machines ou moteurs), régulateurs d’eau (pièces de machines), filtres à huile, accouplements autres que pour véhicules terrestres, presses d’assemblage, démarreurs, pompes, doigtiers, bulldozers, chargeurs, ventilateurs, crapeurs (partie de machines de terrassement); services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail pour paveurs, machines agricoles, moteurs pour applications industrielles, maritimes et autres, et leurs pièces, moteurs pour générateurs et générateurs électriques, industriels, gaziers et de gaz naturel, et leurs pièces, machines de coupe, compacteurs, patineurs, filtres (pièces de machines et moteurs), courroies (pièces de machines, moteurs), lames (pièces de machines), machines de terrassement; services de vente au détail en ligne et services de vente au détail de machines de marquage routier, machines pour la construction de routes, machines de levage, appareils et instruments agricoles, rouleaux à vapeur, machines de pose de tuyaux, machines de compactage, godets pour machines de terrassement, crics hydrauliques, machines et appareils de soudage, machines de sylviculture pour la récolte, extracteurs, chargement et transport de bois, moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres, machines à rouler au sol; services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail de filtres pour le nettoyage d’air (pièces de machines ou de moteurs), profilteurs de pavage, foulards pour casser les surfaces, en particulier sols et pavés, gradateurs de moteurs, régulateurs de carburants/air, buses de carburant, séparateurs d’eau, chauffe-carburant, machines de culture et de récolte, machines à repousser, machines à repasser, machines à sertir, forets, haricots et râpes; machines de drainage; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail pour agitateurs, condenseurs d’air, alternateurs, roulements antifriction pour machines, dispositifs antifriction pour machines, dispositifs antipollution pour moteurs, essieux pour machines, bagues à billes pour machines, supports de transmission de machines, courroies pour machines, courroies pour machines, courroies pour moteurs, lames (pièces de machines), joints de groupes de phoques
(pièces de machines), en particulier bandes de scellements et de membres élastomères; services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail pour joints (pièces de moteurs), moteurs et moteurs pour bateaux, garnitures de freins autres que pour véhicules, segments de freins autres que pour véhicules, chaussures de freins autres que pour véhicules, brosses (pièces de machines), carburateurs, machines à air comprimé, pompes à air comprimé, compresseurs (machines), installations de condensation, barres de raccordement pour machines, moteurs et
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
12
moteurs, câbles de commande pour machines, moteurs ou moteurs; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de mécanismes de contrôle pour machines, moteurs ou moteurs, générateurs de courant, panneaux de commande pour groupes électrogènes, découpeuses (machines), machines de coupe, têtes de cylindres de moteurs, cylindres de machines, cylindres de moteurs, mèches (pièces de machines), têtes de perçage (pièces de machines), foreuses, perceuses, courroies de dynamo, dynamos, moteurs, autres que pour véhicules terrestres; services en ligne de magasins de détail et services de magasins de détail de fans pour moteurs, ventilateurs pour moteurs, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, économiseurs de carburant pour moteurs, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, engrenages autres que pour véhicules terrestres, rectifieuses, protecteurs (pièces de machines), marteaux pneumatiques, outils à main actionnés mécaniquement, appareils de manutention pour chargement et déchargement; services en ligne de magasins de détail et services d’un magasin de vente au détail de treuils, dispositifs de stockage pour machines-outils, trémiers mécaniques, vérins (machines), tondeuses à gazon (machines), appareils de levage, rampes de chargement, pompes de graissage, graissage (pièces de machines), roues de machines, roues de machines, machines à travailler les métaux, pistolets de pulvérisation pour peintures, machines à peindre, pistons, transporteurs pneumatiques, pressoirs; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail pour poulies, pompes (machines), rameurs (machines), dispositifs de réduction autres que pour véhicules terrestres, pelles mécaniques, accouplements d’arbres, paliers pour arbres de transmission, régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et moteurs, pulvérisateurs, superchargeurs, machines à boucher, machines à repasser, chaînes de transmission et arbres, autres que pour véhicules terrestres, transmissions pour machines, turbines autres que pour véhicules terrestres; services en ligne de magasins de vente au détail et de vente au détail de turbocompresseurs, vannes (pièces de machines), installations de lavage de véhicules, appareils de vulcanisation, appareils de lavage, broyeurs de déchets (machines), machines d’arrosage; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de tous les produits précités, pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir moteurs de démarrage, alternateurs, pistons, têtes de cylindres, pièces de systèmes de refroidissement, turbochargeurs, pièces de systèmes de graissage; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de tous les produits précités, pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir compresseurs et blocs d’air autres que pour véhicules terrestres, silencieux, pompes à air, économiseurs de carburant pour moteurs, écharpes, manivelles, silencieux (pièces de machines), radiateurs et bouchons de radiateurs, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, de machines agricoles et d’engins de terrassement, à savoir alternateurs, pistons, têtes de cylindres, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de graissage, compresseurs et blocs d’air, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, pièces de rechange pour engins de terrassement et moteurs diesel; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail pour outils et instruments à main
(actionnés manuellement), robinets et matrices, crics (outils à main), Coupe-câbles (actionnés manuellement), découpoirs, clés (à main), couteaux, outils d’installation
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
13
du verre, outils à serrage (actionnés manuellement); services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail d’outils de coupe (outils à main), lames de ventilateurs (outils à main), outils de marche arrière, boutonnières, marteaux et forets, pistolets graisseurs, semelles, clés dynamométriques, appareils de soudage, couverts, armes blanches, rasoirs, étaux (outils à main), pièces et parties constitutives de tous les produits précités, pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail proposant des appareils et instruments électriques, électroniques, scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
(inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de téléphones portables, lunettes, lunettes de soleil, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, logiciels informatiques, logiciels qui fournissent une intelligence en matière de gestion commerciale en temps réel et intégrée en combinant des informations issues de différentes bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre, équipement pour le traitement de l’information, y compris les ordinateurs; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail pour appareils sans fil (complets), téléviseurs (complets), extincteurs, appareils et instruments de tests, câbles et fils électriques, matériel informatique, unités de commande, interfaces opérateurs, équipements de sécurité, équipements GPS, équipements de commande à distance, commande et surveillance des terrassement, de la terre, de la manutention des matériaux, de la construction; services de magasins de vente au détail en ligne et services de vente au détail de véhicules miniers, de pavages, d’équipements et de machines, de moteurs, d’équipements de production d’électricité et de camions tout-terrain, câbles, conduites, commutateurs, interrupteurs de pression, connecteurs, persiennes, amortisseurs de circuits, testeurs de tension, supports de fusibles, transformateurs, appareils de test de batteries vendus en kit, thermostats, indicateurs de pression et de température, gabarits, appareils et instruments de nivellement, bandes et règles; services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail de microscopes, tachymètres, appareils et dispositifs de surveillance, appareils et instruments de diagnostic, appareils et instruments de diagnostic, thermomètres, alarmes, cornes, brides, réflecteurs, rétroviseurs, antennes, chargeurs de batterie, programmes informatiques, calculatrices, jeux de disques compacts, accouplements, pompes à essence, niveaux, serrures, radios, batteries, démarreurs, appareils et instruments de contrôle de vitesse, câbles de batterie, connecteurs en kit; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de terminaux électriques, commutateurs, bandes électriques, régulateurs de température, sondes, ammètres, testeurs de batterie, terminaux, détecteurs de gaz, compteurs de flux, lampes torches, ohmmètres, outils de mesure de la pression, appareils de soudage électriques, connecteurs de sangles de batteries, connecteurs de coupe-batterie, protections pour câbles et câbles; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail pour dispositifs de démarrage d’urgence, ensembles de démarrage de démarrage d’urgence, convertisseurs de tension, appareils de soudure, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, pièces et parties constitutives pour
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
14
véhicules terrestres, machines agricoles et engins mobiles, à savoir amplificateurs pour communications sans fil, antennes, antennes pour appareils de communications sans fil; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, de machines agricoles et de machines de terrassement, à savoir équipements audio pour véhicules, à savoir, stéréos, haut-parleurs, amplificateurs, égaliseurs, Crossovers et acoustiques, batteries pour véhicules, matériel informatique et logiciels, logiciels qui fournissent des logiciels en temps réel; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, de machines agricoles et de machines de terrassement; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, de machines agricoles et de dispositifs de terrassement, à savoir panneaux de commande électriques, panneaux luminescents d’affichage électrique, relais électriques, instruments et composants de communications électroniques et optiques, à savoir transmetteurs optiques; services en ligne de vente au détail et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, instruments et composants de communications électroniques et optiques, à savoir récepteurs optiques, instruments et composants de communications électroniques et optiques, à savoir émetteurs numériques; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir systèmes de commande électronique pour machines, systèmes de positionnement mondial, détecteurs laser d’objets pour véhicules; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail pour appareils de navigation pour véhicules sous forme d’ordinateurs de bord, radios pour véhicules, régulateurs de tension, stabilisateurs de tension, voltmètres; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’équipements de télécommunications, lunettes de soleil, logiciels de test, de surveillance et d’exploitation de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à l’agriculture, compaction, construction, démolition, traitement de la terre, traitement de la terre, terrassement, sylviculture, aménagement paysager, propulsion marine, manutention de matériaux, mines; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de logiciels pour tester, surveiller et exploiter des véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, prospection de pétrole et de gaz, production de pétrole et de gaz et leurs pièces, destinés à l’agriculture, compactage, construction, démolition, terrassement, terrassement, sylviculture, aménagement paysager, propulsion marine, manutention de matériaux, mines, mulsions; services en ligne de vente au détail et services d’un magasin de vente au détail de logiciels de test, de surveillance et d’exploitation de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à être utilisés dans l’agriculture, la compression, la démolition, la production d’électricité, la construction et la réparation de routes, la préparation et la remise en état du site, la forage et la gestion de la végétation, ainsi que leurs pièces, pour l’agriculture, la compression, la construction, la démolition, la terre, le traitement de la terre, les travaux de terrassement, la sylviculture, le mesurage, le levage, la propulsion marine; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de logiciels dans le domaine de l’analyse statistique, de l’analyse de données, de
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
15
l’analyse prédictive et de la gestion et de la planification de bureaux de placement; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de logiciels pour sélectionner le lieu de livraison et le suivi de la livraison de colis, du fret et du matériel pour site de travail; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’équipements et leurs pièces pour la localisation, le positionnement et la commande de machines, moteurs, machines- outils et leurs pièces, destinés à l’agriculture, compaction, construction, démolition, traitement de terre, traitement de la terre, terrassement, sylviculture, paysages, levage, propulsion marine, manutention de matériaux, mines, mulsions; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail pour, leurs équipements et leurs pièces pour la localisation, le positionnement et la commande de machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, au tuyautage, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au bordage de tunnels et à la gestion de la végétation; services de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’équipements pour la conduite à distance, la commande et la surveillance de moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à l’agriculture, la compactage, la construction, la démolition, le traitement de la terre, le traitement de la terre, les travaux de terrassement, la sylviculture, le paysage, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière, le paillage; services de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’équipements pour l’exploitation à distance, la commande et la surveillance de moteurs, machines- outils et leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, au tuyautage, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au boring de tunnels et à la gestion de la végétation; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, installations d’éclairage, instruments d’éclairage et de chauffage, ampoules d’éclairage, ampoules de lampes de tête, ampoules indicateurs de direction, ampoules de lampes de bord, lampes lumineuses, lampes, lampes, réflecteurs d’éclairage, filtres de climatisation, pièces et accessoires pour tous les produits précités; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail de dégivrage pour véhicules, économiseurs de carburant, pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement, à savoir, feux de sauvegarde pour véhicules terrestres, systèmes de récupération de refroidissement comprenant des réservoirs, pompes, filtres et nettoyants, ampoules électriques, ampoules d’éclairage LED, feux arrière pour véhicules, et vannes en tant que pièces de radiateurs, machines d’arrosage; services de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de véhicules destinés à l’agriculture, services de compactage, construction, démolition, traitement de la terre, traitement de la terre, terrassement, sylviculture, aménagement paysager, levage, propulsion marine, manutention de matériaux, mines, mulching, distribution de pétrole et de gaz, prospection de pétrole et de gaz, production de pétrole et de gaz, production de canalisations, production d’électricité, construction et réparation de routes, préparation et assainissement de sites, forage de tunnels et gestion de végétaux; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de locomotives, de voitures ferroviaires, de moteurs et d’ensembles d’air et d’échappement pour véhicules
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
16
terrestres, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, tracteurs et moteurs de tracteurs, camions et wagons de transport, véhicules pour l’exploitation minière, la pavage, l’agriculture et la construction, la réparation et le remplacement de toutes les pièces susmentionnées, structures, réparations et substituts de moteurs pour véhicules précités; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services d’un magasin de détail pour la sylviculture, le conditionnement de la terre et la manutention de matériaux, à savoir camions articulés, chariots en plein air, chariots miniers souterrains et pièces de structure, de réparation et de remplacement pour l’ensemble des pièces susmentionnées, ainsi que pièces de structure, de réparation et de remplacement pour moteurs des véhicules précités; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services d’un magasin de vente au détail de tracteurs d’autoroutes, chariots élévateurs à fourche à combustion interne, chariots élévateurs électriques, transpalettes à main, locomotives, tracteurs agricoles, combines, vannes, balleurs, tondeuses à disques, tondeuses et conditions de faucilles, tondeuses à faucilles, accumulateurs baux et pièces de structure, de réparation et de remplacement pour tous les véhicules précités; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services de vente au détail de châssis de véhicules, pneus pour roues de véhicules, roues, chenilles pour véhicules, camions, camions basculants, véhicules terrestres équipés d’appareils de chargement, de compactage, de pose et de calibrage de pneus, valves de pneus, silencieux, silencieux, radiateurs et bouchons de radiateurs, circuits hydrauliques et adaptateurs hydrauliques, accouplements pour véhicules terrestres, pompes à air (accessoires de véhicules), cornes pour véhicules, rétroviseurs pour véhicules, pièces et accessoires précités; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de garde-boue, bavettes garde-boue, protecteurs de pulvérisation, bavettes et ceintures de sécurité, essuie-glaces et balais d’essuie-glace, appareils antidérapants, chaînes antidérapantes, freins pour véhicules, garnitures de freins pour véhicules, économiseurs de carburant, appareils hydrauliques pour véhicules terrestres, housses de véhicules, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, de machines agricoles et d’engins de terrassement, à savoir joints, manivelles, camisoles, moteurs, roulements, baguettes, revêtements, transmissions pour véhicules terrestres et pièces de structure, de réparation et de remplacement; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de tuyaux hydrauliques en caoutchouc, pièces de moteurs mécaniques pour véhicules terrestres, moteurs de démarrage, alternateurs, pistons, têtes de cylindres, pièces de systèmes de refroidissement, turbocompresseurs, pièces de systèmes de graissage, compresseurs d’air et blocs pour véhicules terrestres; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de montres, horloges, boutons de manchettes, cravates, bracelets, pendentifs, boucles de ceintures, boucles d’oreilles, breloques, porte-clés, épingles de baguettes, colliers, breloques de montres, horloges murales, bracelets de montres, chaînes de montres, chaînes de montres, chaînes de montres, chronographes à utiliser comme montres, chronomètres, porte-oreilles, pinces à cravates; services de magasins de détail en ligne et services d’un magasin de vente au détail de bijoux fantaisie, bijoux, briquets, attaches pour cravates, épingles décoratives, montres de poche, bagues, bracelets d’arrêt, bracelets de montres, fixe- cravates, mouvements de montres, pièces de montres, métaux précieux et leurs alliages, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de papier et carton, produits de
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
17
l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de matériaux plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, journaux et publications périodiques, carnets de notes, stylos à bille, indices téléphoniques, crayons, calendriers de bureau, papeterie en papier, livres, ensembles de dessin, représentations graphiques, reproductions graphiques; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de cartes de vœux, marqueurs de livres, couvertures (papeterie), décalcomanies, diagrammes, classeurs, produits à effacer, enveloppes, matériel de filtrage (papier), formulaires imprimés, carnets, porte-cartes, cartes à lettres, magazines (périodiques), cartes, matériel de mannequins, photographies, images, plans, livres de déchets, fournitures scolaires (papeterie), papier d’emballage, autocollants, crayons, serviettes pour enfants; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services d’un magasin de vente au détail en caoutchouc, guttapercha, gomme, amiante, mica, matières plastiques extrudées pour procédés de fabrication, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de joints, bandes, bâtonnets, bandes adhésives, garnitures de freins mi-ouvrées, garnitures d’embrayage, joints de cylindres, joints isolants, gants isolants, accouplements et joints non métalliques, bagues en caoutchouc ou en plastique, matériaux de réparation de pneus, articles en caoutchouc pour l’étanchéité, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, de machines agricoles et de machines de terrassement, à savoir tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, bande isolante électrique, tuyaux flexibles en matières plastiques pour ventilation, tuyaux pour climatiseurs en caoutchouc, tuyaux hydrauliques en caoutchouc et tuyaux d’huile non métalliques; services en ligne de magasins de vente au détail et de vente au détail de peaux d’animaux, de fouets et de sellerie, sacs, malles, valises, porte- documents et portefeuilles, parapluies, parasols, cannes, sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), valises, bandoulières, sacs d’écoliers et sacs à dos; services en ligne de magasins de vente au détail et de vente au détail de sacs à main, bourses, enveloppes en cuir pour l’emballage, couvertures de parapluies et parasols, porte- documents, boîtes en cuir, ceintures en cuir, bandoulières, sacs de plage, porte-cartes de visite, étuis pour cartes de crédit, porte-clés, porte-monnaie, sacs à porter, sacs de paquetage, sacs de vol, sacs à bagages, albums de photographies (en cuir ou en imitation cuir), sacs à dos, sacs à dos, cartables d’écoliers; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de matériaux de construction (non métalliques), tuyaux mûrés non métalliques pour bâtiments, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, pierres artificielles, pavés en asphalte, poutres non métalliques, revêtements et produits bitumineux, stores d’extérieur, panneaux de sol, briques, charpentes pour bâtiments, verre de construction, bois de construction, ciment, revêtements ignifuges, poteaux en ciment; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de dalles en ciment, craie brute, cheminées (non métalliques), revêtements non métalliques pour la construction, argile, argile, pierre de clinique, goudron de houille, enduits (matériaux de construction), béton, éléments de construction en béton, matériaux de construction non métalliques, revêtements non
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
18
métalliques pour bâtiments, glissières de sécurité pour routes, armatures de portes non métalliques, encadrements de portes non métalliques, portes non métalliques; tuyaux d’évacuation non métalliques; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, terre pour briques, façades non métalliques pour la construction, clôtures non métalliques, argile à incendie, carreaux non métalliques, planchers non métalliques, moules pour la fonderie non métalliques, charpentes non métalliques pour la construction, filtres non métalliques, verre de construction, granit, gravier, châssis non métalliques, serres, serres non métalliques services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail non métalliques pour gouttières non métalliques, gypse, cadres horticoles non métalliques, plaques de verre isolantes, joins non métalliques, tours non métalliques, treillages non métalliques, boîtes à lettres, chaux, calcaire, revêtements non métalliques pour la construction, linteaux non métalliques, bois d’œuvre, pavés lumineux, pavés, ciment de magnésie, couvercle non métallique; carters non métalliques; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de moulures non métalliques pour bâtiments, eau pour la construction, mosaïque pour la construction, bois moulable, moulures non métalliques pour la construction, panneaux de construction non métalliques, cloisons non métalliques, pavés lumineux, palplanches non métalliques, profilés non métalliques, profilés non métalliques, attaches pour voies ferrées non métalliques, traverses de chemins de fer non métalliques, matériaux réfractaires, matériaux d’armatures non métalliques, revêtements routiers; services en ligne de magasins de détail et services de vente au détail de feuilles et bandes en matériaux synthétiques pour le marquage routier, matériaux pour la réparation des routes, matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées, cristaux roches, couvertures de toit non métalliques, ardoises pour toitures, gommes, verre de sécurité, sable, échafaudages non métalliques, shingle, coffrages pour le béton non métalliques; services en ligne d’un magasin de vente au détail et services d’un magasin de vente au détail de persiennes non métalliques, panneaux de signalisation, panneaux, poupées non métalliques, dalles non métalliques, scories (matériaux de construction), ardoises, poudre ardoise, pierre, ouvrages en grès, liants pour la fabrication de pierres, revêtements non métalliques pour la construction, goudron, bandelettes de goudron, bois, bois, treillis non métalliques, revêtements muraux, carreaux de murs; services en ligne de magasins de vente au détail et de vente au détail de meubles, glaces
(miroirs), cadres, sacs de couchage pour le camping, tonneaux non métalliques, paniers non métalliques, cadres non métalliques, boîtes non métalliques, boîtes (en bois ou en matières plastiques), armoires, attaches de table non métalliques, attaches non métalliques pour câbles ou tuyaux en matières plastiques, capchons non métalliques, cartes-clés en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, chaises, fermetures non métalliques pour récipients et accessoires de récipients (non métalliques); services en ligne de magasins de détail et services de magasins de détail de tuyaux (non métalliques), numéros de maisons non métalliques, plaques d’identité non métalliques, boîtes à index, coffrets à bijoux (non métalliques), échelles en bois ou en matières plastiques, boîtes aux lettres non métalliques, étagères de bibliothèque, palettes de chargement non métalliques, serrures non métalliques, plaques nominatives non métalliques, noix non métalliques, meubles de bureau, récipients d’emballage en matières plastiques, épingles non métalliques, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; services de magasins de détail en ligne et services de magasins de détail de tubes ou de câbles en plastique, chevilles non métalliques, poulies en plastique, rivets non métalliques, tables, poignées d’outils
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
19
non métalliques, palettes de transport non métalliques, plateaux non métalliques, chariots (meubles), valves en matières plastiques, chevilles murales non métalliques, bancs de travail, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail d’ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de verrerie, porcelaine et faïence non compris dans d’autres classes, articles pour dégraisser et polir, tasses, mugs et verres, gants à usage domestique, bouches, dispositifs d’arrosage, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services en ligne de vente au détail et services de vente au détail de cordes, ficelles, filets, tentes, marquises, bâches, voiles, sacs (non compris dans d’autres classes), matières textiles fibreuses brutes (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques); services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de textiles et de produits textiles non compris dans d’autres classes, articles textiles ménagers en matières non tissées, étiquettes en matières textiles, étiquettes pour vêtements, tapis de voyage, couvertures de lit et de table, doublures en matières textiles, bannières, tissus à usage textile, serviettes en matières textiles; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de détail de vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements de dessus, tee-shirts et sweat-shirts, casquettes, chapeaux, cravates (habillement), blouses, vestes, manteaux, costumes de bain, vêtements de plage, robes de chambre, gants (habillement), pantalons, gilets, pajamas de nuit, ceintures, foulards, shorts, pantalons de chandails, bandeaux pour poignets, gants, gants, gants de pluie; services en ligne de magasins de détail et de vente au détail de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, papiers peints; services en ligne de magasins de détail et services de magasins de vente au détail de jouets, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes, décorations pour sapins de Noël; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de jouets qui sont des répliques d’appareils et instruments scientifiques, de pesage, électroniques et électriques, d’appareils sans fil et de télévision, d’extincteurs, de machines, de machines, de machines et d’instruments agricoles et de tracteurs, camions et wagons de transport, modèles réduits de véhicules terrestres, modèles réduits de trains, jeux informatiques portables, pièces et parties constitutives de tous les produits précités, cartes à jouer; services de magasins de vente au détail en ligne et services de magasins de vente au détail de tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets, porte-cigares et fume-cigarette, cendriers; gestion des affaires commerciales et services de conseillers en affaires commerciales; services de distribution et gestion d’opérations; services de conseils en logistique, à savoir gestion de commandes, services de conseil commercial en matière de gestion d’entrepôts, gestion de stocks, services de gestion de dossiers (référencement de documents pour le compte de tiers), services de conseil commercial en matière de fabrication; services de conseils en logistique, à savoir services de conseil aux entreprises en matière de refabrication, conception et gestion de chaînes d’approvisionnement, services de conseil aux entreprises en matière de gestion de transport, services de conseil commercial en matière de gestion de l’expédition et de stockage de marchandises; services de marketing; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; gestion et compilation de bases de données informatisées; magasins de détail en rapport avec des véhicules,
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
20 des équipements et des machines destinés à l’agriculture, la compression, la construction, la démolition, la terre, le traitement de la terre, les terrassement, la sylviculture, l’aménagement paysager, le levage, la propulsion marine, la manutention de matériaux, l’exploitation minière; magasins de vente au détail de véhicules, d’équipements et de machines destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, au tuyautage, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à la remise en état de sites, au boring de tunnels et à la gestion de la végétation; magasins de vente au détail en rapport avec des équipements, des générateurs et des outils de production d’électricité; services en ligne de magasins de vente au détail et de vente au détail de vêtements et accessoires vestimentaires, chaussures, chapellerie, jouets, jeux, sacs, lunettes, gobelets, chaînes pour clés, montres, logiciels, lunettes, images et livres; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant l’achat de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à l’agriculture, compactions, construction, démolition, traitement de la terre, traitement de la terre, terrassement, terrassement, sylviculture, paysages, levage, propulsion marine, manutention de matériaux, mines, mulching; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant l’achat de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et de leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la tuyauterie, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à la remise en état de sites, à la prospection de tunnels et à la gestion de la végétation; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant l’achat de moteurs et d’équipements de production d’électricité; services de gestion des opérations de distribution de produits;
Classe 37: Construction; construction d’ingénierie; services de réparation et d’installation de véhicules, équipements, machines, moteurs, machines-outils et leurs pièces, destinés à l’agriculture, à la compression, à la construction, à la démolition, au traitement de la terre, au traitement de la terre, aux travaux de terrassement, à la sylviculture, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l’exploitation minière, à la production de pétrole et de gaz, à l’exploration pétrolière et gazière, au pavage, au tuyautage, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de terrains, à la préparation et à l’assainissement de sites, à l’exploration et à la maturation; installation et entretien d’appareils pour l’exploitation de gisements pétrolifères et de champs gazeux, ainsi que pour la production d’énergie; l’entretien, l’entretien et la réparation de véhicules terrestres, de terrassement, de conditionnement de la terre, de manutention de matériaux, de construction, d’exploitation minière, de pavage, de véhicules agricoles et forestiers, d’équipements et de machines, de moteurs et d’équipements de production d’énergie, et unités de commande pour les services précités; installation, entretien et réparation de machines; location et location-bail d’équipements, de travaux de terrassement, de conditionnement de la terre, d’exploitation agricole, de manutention de matériaux, de construction, d’exploitation minière, de pavage, de véhicules agricoles et forestiers, d’équipements et de machines, ainsi que de moteurs, de générateurs et d’équipements de production d’électricité; la refabrication de moteurs, de transmissions, de composants de groupes motopropulseurs, d’unités de
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
21 production d’énergie, de véhicules terrestres, d’engins de terrassement et de conditionnement, d’appareils de manutention de matériaux, d’équipements agricoles, de pavage et de construction, de composants électroniques de l’électronique grand public; réparation, révision et entretien de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et unités de commande et leurs pièces, destinés à l’agriculture, à la compression, à la construction, à la démolition, au traitement de la terre, au traitement de la terre, aux travaux de terrassement, à la sylviculture, au paysage, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l’exploitation minière, au paillage; réparation, révision et maintenance de véhicules, moteurs, équipements, machines, machines-outils et unités de contrôle et leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, au tuyautage, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, à la prospection de tunnels et à la gestion de la végétation; installation de machines; location d’équipements, de machines et de machines-outils destinés à la compactage, à la construction, à la démolition, au traitement de la terre, au traitement de la terre, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l’exploitation minière, au pavage, au tuyautage, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, et au forage de tunnels; refabrication de véhicules, moteurs, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à l’agriculture, à la compression, à la construction, à la démolition, au traitement de la terre, au traitement de la terre, aux travaux de terrassement, à la sylviculture, à l’aménagement paysager, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l’exploitation minière, au paillage; refabrication de véhicules, moteurs, machines, machines-outils et leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, au tuyautage, à la production d’électricité, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à la remise en état de sites, au boring de tunnels et à la gestion de la végétation; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant la location d’équipements, de machines, de machines-outils et leurs pièces pour compacter, construction, démolition, traitement de la terre, traitement de la terre, terrassement, levage, mines; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne relatifs à la réparation et à l’entretien de véhicules, d’équipements, de machines, de machines- outils et de leurs pièces, destinés à l’agriculture, à la compactage, à la construction, à la démolition, au traitement de la terre, au traitement de la terre, à la sylviculture, au paysagisme, au levage, à la propulsion marine, à la manutention de matériaux, à l’exploitation minière, au maillage; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant la location d’équipements, de machines, de machines-outils et leurs pièces, destinés au pavage, au tuyautage, à la construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, au forage de tunnels; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant la réparation et la maintenance de moteurs et d’équipements de production d’énergie; mise à disposition de bases de données informatiques, de sites Web et de services d’informations en ligne concernant la réparation et l’entretien de véhicules, d’équipements, de machines, de machines-outils et leurs pièces, destinés à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection de pétrole et de gaz, à la production de pétrole et de gaz, au pavage, à la tuyauterie, à la production d’électricité, à la
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
22 construction et à la réparation de routes, à la préparation et à l’assainissement de sites, à la prospection de tunnels et à la gestion de la végétation; services de magasins de location concernant les travaux de terrassement, construction, construction, extraction de pétrole et de gaz, moteurs, machines-outils, accouplements et organes de transmission et pièces, parties constitutives et composants pour les services précités.
b) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 344 755 pour la marque verbale
CHATS
déposée le 11 décembre 2006 et enregistrée le 13 août 2010 pour, dans la mesure pertinente pour la présente procédure, des produits et services compris dans les classes 7, 12, 35 et 37.
c) L’enregistrement de la MUE no 18 155 146 pour la marque figurative
déposée le 19 novembre 2019 et enregistrée le 22 mai 2020 pour, dans la mesure pertinente pour la présente procédure, des produits et services compris dans les classes
7, 12 et 37.
6 Par décision du 11 août 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité, au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
Risque de confusion
– L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 167 711 de
l’opposante;
– Tous les produits et services en cause sont identiques, à l’exception des services de vente en gros contestés compris dans la classe 35, qui sont similaires aux services de vente au détail antérieurs compris dans cette classe.
– Les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
23 professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés/fournis.
– Les éléments verbaux des signes comparés ont une signification en anglais (comme il sera expliqué plus en détail ci-dessous). Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public comme l’Irlande et Malte, compte tenu du fait que la coïncidence au niveau du mot/élément commun «CAT» donne lieu à une similitude conceptuelle, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour le public non anglophone.
– Le public pertinent n’aura aucune difficulté à percevoir immédiatement la présence du terme «CAT» dans le signe, étant le mot usuel utilisé en anglais pour désigner de petits félins habituellement conservés comme animaux de compagnie et, étant donné qu’il ne fait pas directement référence aux produits ou services en cause, il est normalement distinctif.
– Le public analysé n’aura aucune difficulté à décomposer l’élément verbal «JAPOCAT» de la marque contestée en les éléments «JAPO» et «CAT», étant donné que «JAP (O)» sera immédiatement perçu comme une référence au
«Japon/japonais», tandis que le reste — «CAT» — a une signification et un caractère distinctif normal comme expliqué ci-dessus.
– Le signe contesté possède une signification unitaire pour le public analysé, à savoir un chat japonais, dans lequel le composant «JAPO» sera perçu comme qualifiant le substantif «CAT» de sorte qu’il y jouera un rôle accessoire ou secondaire.
– Sur le plan conceptuel, les signes coïncident par la signification d’un chat, et ce malgré la signification unitaire du signe contesté, étant donné que le concept d’un chat reste actif dans celui-ci. En outre, le composant non coïncidant «JAPO» qualifie simplement le composant commun et est, dès lors, accessoire ou secondaire.
– Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan conceptuel. Sur le plan visuel, les signes présentent un degré de similitude légèrement inférieur à la moyenne et un degré moyen de similitude phonétique.
– Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce. Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal;
– Les différences entre les signes, en ce qui concerne l’élément supplémentaire «JAPO» du signe contesté, qui est au mieux faiblement distinctif même s’il y figure en premier, ainsi que les éléments figuratifs/stylisés de la marque antérieure, qui ont un impact plus faible que l’élément verbal «CAT», ne suffisent pas à neutraliser les similitudes, en particulier les similitudes conceptuelles, en raison des éléments verbaux/éléments distinctifs communs «CAT».
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
24
– En outre, le principe d’interdépendance susmentionné signifie que tant l’identité des produits/services (à l’exception des services de vente en gros contestés compris dans la classe 35) que le degré de similitude conceptuelle supérieur à la moyenne peuvent compenser le faible degré de similitude visuelle. En particulier, un risque de confusion ne saurait être exclu avec certitude en l’espèce, où l’élément commun «CAT» constitue le seul élément verbal ordinaire du signe contesté, et ce également pour lesdits services de vente en gros compris dans la classe 35, jugés similaires aux services antérieurs de l’opposante compris dans cette classe.
– Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public, comme en Irlande ou à Malte. L’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 167 711 de l’opposante est fondée.
7 Le 10 octobre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 décembre 2022.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 1 février 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– La similitude entre les produits et services contestés et ceux de l’opposante n’est pas contestée.
– Le public pertinent ne sera pas nécessairement anglophone, de sorte que l’appréciation d’un public francophone doit également être prise en considération.
– Étant donné que les marques antérieures sont en partie stylisées et donc figuratives, c’est leur aspect visuel qui sera davantage mémorisé par le public.
– Il est difficile de considérer que les éléments verbaux de chacune des marques sont minimes, puisqu’ils font directement référence au monde de la construction (tenues de construction jaune et noire, forme hexagonale faisant référence à un boulon métallique utilisé dans le secteur de la construction, etc.), domaine dans lequel la marque est renommée.
– L’élément figuratif n’est donc pas purement décoratif mais fait directement référence aux produits et services constituant l’activité principale désignée par les marques CAT.
– Par conséquent, la mémoire imparfaite que le consommateur aura gardée en mémoire sera essentiellement composée des éléments figuratifs des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
– Quant à l’argument selon lequel le terme «JAPO» ferait référence à une origine japonaise des produits et services couverts par la marque, il ne serait pas valable
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
25 étant donné qu’en pratique, c’est le terme «JAP» qui s’adresse directement au Japon, le terme «JAPO» n’ayant pas de signification particulière. Le consommateur ne l’interprétera donc pas de cette manière.
– En outre, étant donné que le terme «CAT» a une signification particulière et que le terme «JAPO» n’a pas de signification, l’ajout de ces deux termes crée un néologisme susceptible d’être mémorisable et qui est massivement différent des marques CAT sur lesquelles l’opposition est fondée.
– Malgré la coïncidence de l’élément verbal «CAT», le public n’accordera pas autant d’attention à l’élément CAT qu’aux autres éléments tout aussi distinctifs des marques. En conséquence, l’impact de cet élément est limité lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques en cause;
– Les marques antérieures présentent des éléments figuratifs dominants qui renforcent les différences. Ces différences visuelles frappantes l’emportent sur les autres similitudes entre les deux marques.
– La protection des marques CAT ne devrait pas être étendue au-delà de ce droit, notamment en raison de leur renommée. En effet, ce dernier ne peut, sur cette seule base, monopoliser le terme CAT, y compris au sein de toute autre dénomination incluant ce terme commun, en particulier lorsqu’il est placé à la fin, à la suite de deux autres syllabes parfaitement distinctives et de nature à exclure tout risque de confusion avec les marques CAT.
10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– L’opposante approuve les conclusions de la division d’opposition en ce qui concerne la similitude des produits et services et la similitude des signes.
– Bien que, dans la décision attaquée, l’Office n’ait pas apprécié le prétendu caractère distinctif accru et la renommée de la marque antérieure et ait pris sa décision sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, une conclusion correcte quant à l’existence d’un risque de confusion a été tirée. Cette conclusion est pleinement conforme à plusieurs autres décisions des chambres de recours et du Tribunal dans des affaires comparables, à savoir les affaires suivantes, dans lesquelles l’existence d’un risque de confusion a été confirmée:
• V. TIGERCAT, arrêt du Tribunal [13/07/2022, T-251/21, Tigercat/CAT (fig.) et al., EU:T:2022:437];
• V. , décision de la cinquième chambre de recours
[23/08/2022, R 1875/2021-5, FLOWERCAT (fig.)/CAT (fig.) et al.];
• V. , décision de la première chambre de recours [26/10/2022, R-185/2022 1, GreenCat (fig.)/CAT (fig.) et al.]; et
• V. SPEEDCAT, décision de la deuxième chambre de recours [09/06/2020, R 1016/2019-2, Speedcat/CAT (fig.) et al.].
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
26
– Bien que le public pertinent puisse également comprendre un public francophone, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant. En tout état de cause, l’OPI français (INPI) a également confirmé l’existence d’un risque de confusion entre CAT (fig.) et JAPOCAT dans l’esprit du public francophone (annexe 1). L’OPI français (INPI) a confirmé cette position dans sa récente décision du 27 janvier 2023, dans laquelle il a totalement rejeté la demande de marque française no 4 832 962 JAPOCAT (déposée en 2022) de Caterpillar, en particulier la marque de l’Union européenne no 15 167 711.
– En outre, le public francophone de l’Union percevrait «JAPO» comme faisant référence à «japonais», étant donné que ce préfixe est également utilisé dans la traduction française du terme «japonais» (c’est-à-dire japonais/japonais en français). Il est intéressant de noter que la requérante elle-même utilise même le signe contesté avec des motifs japonais (et en se concentrant sur le marché asiatique), comme démontré dans ses observations précédentes et comme démontré ci-dessous, qui corrobore davantage ladite signification/allusion.
– L’opposante demande à la chambre de recours de confirmer que les signes sont similaires et qu’il existe au moins un degré moyen de similitude visuelle et phonétique entre les signes, ainsi qu’un degré élevé de similitude conceptuelle.
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
27
– Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre qu’un risque de confusion ne saurait être exclu avec certitude en l’espèce pour des produits et services identiques ou similaires, dans la mesure où le mot commun
«CAT» constitue le seul élément verbal normalement distinctif du signe contesté.
Nous faisons également référence aux arguments déjà soulevés à cet égard par
l’opposante dans ses observations précédentes et, entre autres, à ses commentaires sur le principe d’interdépendance et de souvenir imparfait.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
– Bien que l’Office ait considéré qu’il était suffisant d’accueillir la présente opposition sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (risque de confusion) et qu’il n’a pas analysé les arguments, pièces et éléments de preuve présentés par l’opposante aux fins de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il convient également de souligner que les signes sont suffisamment similaires pour que le public pertinent établisse un lien entre eux et que, par conséquent, le signe contesté devrait également être refusé en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Pour une analyse détaillée de ce motif, l’opposante renvoie à l’exposé des motifs de l’opposition.
– La demanderesse reconnaît elle-même la renommée de la (des) marque (s) antérieure (s) dans ses observations.
Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
12 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, une marque de l’Union européenne est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
13 L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce; par ailleurs, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises-liées économiquement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
14 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
28
15 La division d’opposition a d’abord comparé la marque contestée avec l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 15 167 711 pour la marque figurative.
La chambre de recours adoptera la même approche.
Comparaison des produits et services
16 D’après l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, le risque de confusion présuppose que les produits ou les services désignés soient identiques ou similaires. Dès lors, il convient d’examiner, dans tous les cas, le degré de similitude des produits ou des services désignés. En ce qui concerne l’appréciation de la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte, notamment, des facteurs suivants: leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs incluent l’origine habituelle des produits, les canaux de distribution pertinents (en particulier les points de vente) et le public pertinent (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 28).
17 Les produits et services visés par la demande qui sont en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 12: Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau; Moteurs;
Moteurs électriques pour véhicules; Transmissions; Embrayages; Mécanismes d’entraînement; Paliers à démoulage; Amortisseurs d’embrayage; Volants; Volants avec amortisseurs de torsion; Commandes hydrauliques d’embrayage; Commandes d’embrayage électriques; Actionneurs électroniques et hydrauliques pour commandes d’embrayage; Coupleurs (machines); Convertisseurs de couple pour véhicules, leurs composants et leurs dispositifs de contrôle; Retardateurs; Freins et installations de freinage pour véhicules, composants et dispositifs de commande; Freins et retardateurs hydrodynamiques; Ceintures de sécurité pour passagers de véhicules; Parties constitutives de véhicules ou de garnitures de véhicules, à savoir bonnets, portes, pare- chocs, volants, pare-brise, fenêtres, bonnets de véhicules, boîtes de vitesses, essieux, roues, jantes de roues, pneus, chambres à air, crampons pour pneus, capuchons, poids d’équilibrage pour roues, pompes à air, chaînes de véhicules à moteur, sièges, sièges de sécurité pour enfants, appuie-tête de sièges, porte-bagages, porte-skis; Direction électrique et/ou électronique; Suspension électrique électronique; Garnitures de freins;
Serrures de direction; Verrouillage central; Cornes; Essuie-glaces et leurs pièces, y compris balais d’essuie-glace, connecteurs et systèmes d’attache pour balais d’essuie- glace, bras de pare-brise, déflecteurs; Éléments de transmission pour essuie-glaces;
Plaques de support pour essuie-glaces; Moteurs électriques; Bouteilles pour lave-glaces;
Bouchons non verrouillés pour réservoirs; Bouchons pour réservoirs de carburant avec serrures; Cylindres de freins et commandes hydrauliques d’embrayage; Cylindres de freins ou d’embrayage; Poignées de porte pour véhicules; Avertisseurs de marche arrière pour véhicules; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules; Garniture pour véhicules; Systèmes de freinage automatique; Pare-brise intégrant un écran pour l’affichage de données et d’images; Rétroviseurs avec vidéocamera, avec affichage, avec lumières de signalisation; Essuie-glace pour phares; turbines; Boîtes de vitesses automatiques; Serrures à direction électriques;
Classe 35: Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de pièces de rechange pour véhicules à moteur, à savoir moteurs, transmissions
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
29
électriques pour véhicules, trains motopropulseur, disques Clutch mécanismes, roulements à libération de Clucher, amortisseurs de tension Clutch, volants, roues de flye avec amortisseurs de torsion, commandes d’embrayage hydrauliques, commandes d’embrayage électrique, actionneurs d’embrayage hydrauliques électroniques, Couplages (machines); Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de convertisseurs de couple pour véhicules, composants et dispositifs de contrôle ou de contrôle y afférents et de retardateurs; Services de vente au détail ou services de vente en gros, dans des magasins physiques ou en ligne de pièces détachées pour voitures, à savoir, freins et installations de freinage pour véhicules, phares et dispositifs de commande ou de contrôle y afférents, freins et retardateurs hydrodynamiques, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, accessoires pour équipement de véhicules ou pour garnitures de véhicules, bonnets de véhicules, trousses, pantoufles, volants, pare-brise, Windows, Hoods pour véhicules, boîtes à vitesses;
Services de vente au détail, ou Wholesale, dans des magasins physiques ou en ligne de pièces détachées pour voitures, à savoir: Essieux, Wheels, jantes, pneus, chambres à air, essoreuses de pneus, couvertures de lit, poids Balance pour roues, pompes à air, chaînes pour autoroutes, chaises [sièges], housses pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, appuie-tête de sièges de véhicules, accouplements pour bagages, porte- bagages Ski, direction électrique et/ou électronique; Services de vente au détail ou en gros, dans des magasins physiques ou en ligne de systèmes de suspension assistés par voie électronique, de garnitures de freins, de serrures de direction, de verrouillage central, d’essuie-glaces et de leurs pièces, y compris des balais d’essuie-glace, des connecteurs et des systèmes d’attache pour balais d’essuie-glace, d’essuie-glace, d’essuie-glaces, de composants de transmission pour essuie-glaces, plaques d’appui pour essuie-glaces, moteurs électriques, bouteilles de lave-glace; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de casquettes à essence sans serrures et casquettes à essence avec serrures; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de cylindres de freins pour commande d’embrayage hydraulique, cylindres de freins ou d’embrayage; Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de pièces de rechange pour véhicules à moteur, à savoir poignées de porte pour véhicules, alarmes incendie pour véhicules; Services de vente au détail ou en gros de pièces détachées pour véhicules automobiles dans des magasins physiques ou en ligne, à savoir boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, bandes pour véhicules;
Services de vente au détail ou en gros dans des magasins physiques ou en ligne de pièces de rechange pour véhicules à moteur, à savoir systèmes de freinage automatique, pare- brise comprenant un écran pour la présentation de données et d’images, rétroviseurs avec caméras vidéo, avec affichage;
Classe 37: Nettoyage, réparation et entretien de véhicules, services de réparation de pannes de véhicules, rechapage ou vulcanisation de pneus (réparation); Installation de pièces de rechange pour véhicules à moteur; Assistance et conseils relatifs à tous les services précités.
18 Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont ceux indiqués au paragraphe 5, point a), ci-dessus, à savoir les produits et services compris dans les classes 7, 12, 35 et 37.
19 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que les produits et services en cause étaient considérés comme identiques aux produits et services
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
30 antérieurs, à l’exception des services de vente en gros contestés compris dans la classe 35, qui ont été jugés similaires aux services de magasins de vente au détail antérieurs en ligne de l’opposante et aux services de magasins de détail de pièces et parties constitutives de véhicules terrestres compris dans la même classe.
20 La chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter de la décision attaquée et approuve le raisonnement et les conclusions de la décision attaquée à cet égard et y renvoie, afin d’éviter toute répétition inutile, en gardant à l’esprit qu’elle peut faire siens les motifs d’une décision prise par la division d’opposition, lesquels font donc partie intégrante de la motivation de sa propre décision (13/09/2010, T-292/08, Often,
EU:T:2010:399, § 48, et la jurisprudence citée). En outre, cette conclusion n’a pas été contestée par les parties.
Le public pertinent et le territoire pertinent
21 La perception des marques qu’a le public pertinent des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dans le cadre de cette appréciation, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. En outre, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur,
EU:T:2007:46, § 42, et la jurisprudence citée).
22 La marque antérieure est une marque de l’Union européenne. L’appréciation du risque de confusion doit donc être fondée sur la perception du public pertinent dans tous les États membres de l’Union européenne.
23 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que les produits et services visés par la marque demandée (13/05/2015-, 169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25, et jurisprudence citée).
24 En l’espèce, les produits et services en cause s’adressent tant au grand public qu’aux consommateurs professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques (28/11/2019, T-736/18, Bergsteiger, EU:T:2019:826, § 68). Son niveau d’attention variera de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix (23/04/2013, T- 109/11, Endurace, EU:T:2013:211, § 53-54).
Comparaison des marques
25 Le risque de confusion doit être déterminé par une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles des marques, fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). De manière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [23/10/2002,-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.),
EU:T:2002:261, § 30].
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
31
26 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Au contraire, il y a lieu d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble. Cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, 334/05-P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007, 334/05-P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42).
27 Les signes à comparer sont les suivants:
JAPOCAT
Marque antérieure Signe contesté
28 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
29 Comme dans la décision attaquée, la comparaison des signes sera effectuée du point de vue du public anglophone de l’Union européenne, comme l’Irlande et Malte, étant donné qu’il est considéré que, de ce point de vue, les signes seront plus étroitement liés. À cet égard, il est rappelé qu’il découle du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, consacré à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, qu’une marque de l’Union européenne antérieure est protégée de façon identique dans tous les États membres. Par conséquent, les marques de l’Union européenne antérieures sont opposables à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à leur protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne. Il s’ensuit que le principe consacré à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, selon lequel il suffit, pour refuser l’enregistrement d’une marque, qu’un motif absolu de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne, s’applique par analogie également dans le cas d’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (03/03/2004, T-355/02, Zirh, EU:T:2004:62, § 34-36).
30 La marque antérieure se compose d’une marque figurative représentant l’élément verbal «CAT» en lettres majuscules noires et en gras et dans une police de caractères légèrement stylisée, dont la partie inférieure du milieu, un élément figuratif en forme de triangle jaune est représenté.
31 Le public anglophone pertinent sera en mesure de comprendre la signification de l’élément verbal «CAT» de la marque contestée comme désignant un animal de compagnie ou un animal sauvage. À titre d’exemple, selon le Collins English Dictionary, «un chat est un animal en peluche qui possède une longue queue et des griffes pointues. Les chats sont souvent gardés comme animaux de compagnie; Les chats sont des lions, des tigers et d’autres animaux sauvages appartenant à la même famille»( https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cat, 14/04/2023).
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
32
32 Ils’ensuit que la signification pertinente du mot «CAT» dans le signe antérieur fait référence à un animal: un chat. Dans la mesure où ce concept n’a aucun rapport avec les produits et services en cause, il est considéré comme distinctif.
33 En ce qui concerne l’élément figuratif représentant un triangle jaune, il est considéré comme une forme géométrique de base qui sera simplement perçue comme un élément décoratif dans la marque antérieure [09/06/2020, R 1016/2019-2, Speedcat/CAT (fig.) et al., § 51; voir également 26/02/2010, R 992/2009-2, BLACK CAT (fig.)/CAT (fig.) et al., § 24; 24/02/2010, R 125/2009-2, TWINCAT/CAT (fig.), § 29). Par conséquent, il possède un caractère distinctif faible. En outre, il convient de tenir compte du fait que, selon une jurisprudence constante, lorsqu’un signe est composé d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont normalement plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit concerné en citant son nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium- Ace, EU:T:2005:289, § 37 et 05.10.2011, T-118/09, Bloomclothes, EU:T:2011:563, §
34).
34 En outre, il convient de noter que le triangle jaune du signe antérieur n’est pas de nature à détourner l’attention du public pertinent du mot «CAT», qui est l’élément le plus accrocheur du signe antérieur en raison de sa taille relativement plus grande.
35 La marque contestée se compose de l’élément verbal «JAPOCAT».
36 La division d’opposition a conclu que le public pertinent décomposera l’élément verbal «JAPOCAT» en «JAPO», d’une part, et «CAT», d’autre part. À cet égard, elle soutenait que l’élément «JAP (O)» serait immédiatement perçu comme une référence à «Japan/japonais»et que le reste «CAT» serait distinctif et significatif dans le sens indiqué au point 32.
37 La demanderesse conteste cette affirmation et soutient qu’en pratique, c’est le terme «JAP» qui est directement lié au Japon, mais pas l’élément «JAPO», qui est celui présent dans la marque contestée. En outre, elle affirme également que le public pertinent à prendre en considération en l’espèce peut également être le public francophone de l’Union européenne.
38 D’autre part, l’opposante soutient que, bien que le public pertinent puisse également comprendre un public francophone, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne — par exemple, la partie anglophone de celui-ci
— est suffisant pour que les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE s’appliquent. Malgré cela, elle note que même si le public francophone de l’UE devait être pris en considération, cette partie du public percevrait également «JAPO» comme faisant référence à «japonais», étant donné que ce préfixe est également utilisé dans la traduction française du terme «japonais» (c’est-à-dire «japonais/japonais» en français).
39 L’opposante soutient en outre que l’OPI français (INPI) a confirmé l’existence d’un risque de confusion entre CAT (fig.) et JAPOCAT dans l’esprit du public francophone dans une décision récente du 27 janvier 2023 (annexe 1), par laquelle elle a entièrement rejeté la demande de marque française no 4 832 962 JAPOCAT (déposée en 2022) de
Caterpillar, en particulier la MUE no 15 167 711, qui est la marque antérieure en l’espèce.
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
33
40 En outre, l’opposante affirme que la demanderesse elle-même utilise le signe contesté avec des motifs japonais («utilisation de la marque JAPOCAT avec un félin et un motif japonais») et qu’elle concentre son activité commerciale sur les marchés asiatiques ou qu’il existe une relation avec des produits asiatiques. À cette fin, elle a produit plusieurs captures d’écran du site web de la demanderesse, contenant un logo placé derrière l’élément verbal «JAPOCAT» (tel qu’il apparaît à l’annexe 4) et la page du profil de l’entreprise:
41 De l’avis de la chambre de recours, une partie du public pertinent percevra l’élément verbal «JAPOCAT» comme une expression distinctive et fantaisiste, donc dépourvue de signification. Cependant, il convient de tenir compte du fait que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (16/05/2019, T-354/18, SKYFi/SKY et al., EU:T:2019:33, § 84 et jurisprudence citée). À cet égard, il ne saurait être nié qu’au moins une partie non négligeable du public anglophone décomposera et identifiera l’élément «CAT» de la marque contestée comme une référence au félin domestiqué comme un animal de compagnie, et le composant restant «JAPO» comme une référence au Japon/japonais.
42 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours observe, premièrement, que la division d’opposition a produit des preuves de l’usage du terme «JAP» en tant que diminutif de «japonais» (informations extraites du Collins Dictionary le 14/04/2023 à l’ adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/jap).
43 Deuxièmement, il y a lieu de relever que l’ajout de la lettre «O» dans «JAP (O)» ne modifie pas la signification conceptuelle de l’élément qui le précède «JAP» au point d’empêcher le public pertinent de percevoir l’élément verbal «JAPO» comme une référence au pays du Japon, ni de créer une nouvelle signification ou association qui s’écarte de celle mentionnée.
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
34
44 Il est notoire que, dans le dictionnaire anglais, la majorité des mots commençant par l’élément «JAP» sont des dérivés du Japon ou sont liés à celui-ci et comprennent des termes contenant l’élément «JAPO» comme racine, comme par exemple dans «japonais onesque», «japonais onism», «japonais onisme» ou «japonais», qui sont souvent utilisés pour exprimer l’influence de l’art japonais dans la culture de l’Ouest, ou comme dans «Japonica», qui est également appelé «japonisme» ou «japonaiserie». En outre, dans d’autres langues européennes, «Japon» contient le radical «JAPO», comme dans «Japón» (Espagne), «Japon» (France), «Japonsko» (République tchèque/Slovaquie), «Japonia»
(Pologne/Roumanie).
45 Par conséquent, la chambre de recours approuve l’avis de la division d’opposition selon lequel l’ajout de la lettre «O» n’altère en rien la perception du composant «JAPO» par le public comme une référence au «Japon» ou au «Japon». En outre, étant donné que l’élément «JAPO» sera perçu comme une simple référence à l’origine géographique des produits et services pertinents, il est tout au plus faiblement distinctif.
46 Il s’ensuit que, dans l’ensemble, une partie non négligeable du public anglophone pertinent percevra la marque contestée «JAPOCAT» comme une abréviation de l’expression «cat japonais». Dans cette mesure, l’élément verbal «JAPO» jouerait un rôle secondaire ou accessoire, dans la mesure où il sert simplement à qualifier le substantif distinctif «CAT», et ce dernier sera perçu comme un élément distinctif indépendant dans la marque demandée [13/07/2022, T-251/21, Tigercat/CAT (fig.) et al., EU:T:2022:437,
§ 46]. Dans son ensemble, l’expression «JAPOCAT» est distinctive pour les produits et services pertinents.
Comparaison visuelle
47 En l’espèce, les signes coïncident par le mot «CAT», qui est le seul élément verbal de la marque antérieure, et l’élément verbal placé à la fin de la marque contestée.
48 Les signes diffèrent dans la mesure où le signe contesté contient l’élément verbal «JAPO». En outre, la marque antérieure représente un triangle jaune et sa police de caractères présente un certain degré de stylisation. Ces deux éléments n’ont pas d’équivalent dans la marque contestée.
49 La requérante affirme que, en raison du fait que la marque antérieure est partiellement stylisée, le consommateur retiendra essentiellement les éléments figuratifs qu’elle contient.
50 De l’avis de la chambre de recours, la similitude qui réside dans le mot distinctif commun «CAT» ne saurait être totalement neutralisée par les éléments supplémentaires des deux signes. En particulier, si la marque contestée contient le préfixe faiblement distinctif «JAPO», le mot distinctif «CAT» y joue un rôle distinctif indépendant, comme expliqué ci-dessus. Comme il a été dit, le mot «CAT» sera remarqué et mémorisé par le public pertinent malgré la présence du mot «JAPO».
51 En ce qui concerne l’élément figuratif du signe antérieur consistant en un triangle jaune, il s’agit d’une forme géométrique de base. En tant que tel, il est peu probable qu’il serve d’indicateur d’origine (13/07/2011, T-499/09, Purpur, EU:T:2011:367, § 34; 13/04/2011, T-159/10, Parallélogramme, EU:T:2011:176, § 28, 30; 12/09/2007, T-304/05, pentagone, EU:T:2007:271, § 33). Bien qu’il soit remarqué par le public pertinent, il joue
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
35 simplement un rôle décoratif et n’est pas de nature à détourner l’attention du public pertinent du mot commun «CAT», qui est l’élément le plus accrocheur du signe antérieur.
52 Il convient également de noter que la marque contestée est une marque verbale. Dans le cas de marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, les marques verbales peuvent être utilisées dans n’importe quelle police de caractères, n’importe quelle écriture ou n’importe quelle couleur (27/01/2010, T-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16; 17/05/2011, R 686/2010-4, Agence Postale
RAPIDE E-BOX/E-BOKS et al., § 24; 22/02/2006, R 90/2005-2, GO! LE GUIDE COLLECTION DI PANORAMA TRAVEL/PANORAMA, § 24). Il s’ensuit que la marque contestée pourrait être utilisée exactement dans la même stylisation que le signe antérieur.
53 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours estime que les signes en conflit sont similaires au moins à un degré inférieur à la moyenne.
Comparaison phonétique
54 Selon la jurisprudence, lors de la comparaison phonétique de deux signes comportant des éléments verbaux, seuls ces éléments verbaux doivent être pris en considération, tandis que leurs éventuels éléments figuratifs relèvent plutôt de l’analyse visuelle des signes
[09/07/2019, T-397/18, Hugo’s Burger Bar (fig.)/H’ugo’s et al., § 74].
55 Les signes sont similaires sur le plan phonétique étant donné qu’ils coïncident dans la prononciation de l’élément «CAT».
56 Les signes en conflit présentent des différences de longueur, de rythme et de nombre de syllabes, étant donné que la marque antérieure comporte une syllabe («CAT»), tandis que la marque demandée en compte trois, à savoir «JA-PO-CAT».
57 Le fait que le nombre de syllabes soit différent ne suffit pas pour conclure à l’absence de similitude phonétique entre les signes [13/07/2022, T-251/21, Tigercat/CAT (fig.) et al., EU:T:2022:437, § 71].
58 Il convient de rappeler que le fait que la marque antérieure n’est que l’élément verbal «CAT» est entièrement inclus dans la marque demandée, est susceptible de créer à la fois une forte similitude phonétique entre les marques en conflit [14/06/2018, T-310/17, LION’S HEAD global partners (fig.)/LION CAPITAL et al., EU:T:2018:344, § 31]. Parconséquent, les différences susmentionnées ne sont pas de nature à compenser pleinement la similitude phonétique entre les signes.
59 Compte tenu de ce qui précède, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Comparaison conceptuelle
60 La chambre de recours renvoie aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des éléments présents dans les marques en conflit.
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
36
61 Sur le plan conceptuel, les signes en conflit se chevauchent dans la mesure où ils renvoient tous deux à l’idée d’un «chat», à savoir un animal à fourrure douce, une longue queue et des whiskers, que les personnes gardent comme un animal de compagnie ou un animal sauvage qui ressemble à un grand chat.
62 La marque contestée contient également l’élément «JAPO». Toutefois, cela ne modifie pas le concept de la marque contestée, étant donné que «JAPO» qualifie simplement l’élément commun «CAT», à savoir qu’il s’agit d’un «chat japonais». De même, le mot «JAPO» peut être perçu comme un indicateur du fait que les produits et services pertinents proviennent du Japon. Parconséquent, l’élément différent «JAPO» joue un rôle secondaire ou accessoire dans la présente comparaison.
63 Quant à l’élément figuratif du signe antérieur consistant en un triangle jaune, il sera perçu comme un simple élément décoratif, qui aura donc peu d’impact sur l’aspect conceptuel.
64 À la lumière de ce qui précède, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan conceptuel étant donné qu’ils renvoient tous deux uniquement, ou principalement, au concept d’un chat.
Caractère distinctif de la marque antérieure
65 Pour déterminer le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée. Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée et d’autres critères, en particulier, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23).
66 En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la façon dont elle est perçue par le public pertinent.
67 En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification en rapport avec les produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent.
Dès lors, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
68 Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie donc d’une renommée et d’une protection élargie dans l’Union européenne.
69 La chambre de recours estime que les éléments de preuve produits par l’opposante confirment le caractère distinctif accru de la marque antérieure pour, au moins, une partie des produits et services antérieurs compris dans les classes 7, 12, 35 et 37, comme expliqué ci-dessous.
70 En particulier, les éléments de preuve produits par l’opposante montrent que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru dans l’Union européenne en ce qui concerne les machines et équipements industriels, y compris les machines de
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
37
construction, minières, forestiers, agricoles, paysages et de terrassement, leurs pièces et accessoires, les machines-outils et de nombreux autres types d’équipements, véhicules et machines, ainsi que les services connexes.
71 Les éléments de preuve produits indiquent que la part de marché de l’opposante pour les machines de construction dans l’Union européenne pour les années 2015 à 2019 est d’environ 13,5 %.
72 En outre, la liste des revendeurs présentée (pièce 10) montre que les produits CAT sont vendus par un réseau de distributeurs du CAT dans tous les États membres de l’UE, qui ont tous leur propre présence sur l’internet dans les langues locales respectives. En outre, ces distributeurs sont également concernés par la fourniture de services liés aux produits eux-mêmes (principalement les services de magasins de détail de machines, véhicules, pièces et produits connexes compris dans la classe 35, et les services de réparation, d’entretien et d’installation, entre autres, compris dans la classe 37).
73 Au cours de la procédure d’opposition, l’opposante a également produit les éléments de preuve suivants, qui démontrent un caractère distinctif accru de la marque antérieure, entre autres, dans les États membres de l’UE suivants:
– Allemagne
Selon une étude de marché réalisée en Allemagne en 2018 par la Gesellschaft für
Konsumforschung (GfK), 77,2 % des personnes interrogées ayant un intérêt élevé, une partie ou une absence d’intérêt pour les machines de construction connaissaient spontanément le nom CAT et sans référence à un produit particulier; 81,4 % des personnes interrogées ont associé le signe à des machines de construction; 51 % associaient le signe à une seule entreprise, à savoir Caterpillar, et 92,3 % pensaient que le signe signifie «de grande qualité» (pièce 37).
– Finlande
Selon une étude de marché réalisée en Finlande par Taloustutkimus Oy en février 2020 auprès des utilisateurs de l’industrie de la construction (construction d’infrastructures), ainsi que de l’industrie minière et minérale, 95 % des personnes interrogées ont reconnu le terme «CAT». La connaissance du terme «CAT» dans l’infrastructure, la construction, l’industrie minière et l’industrie minérale était de 93 %. Parmi ceux qui connaissent le terme «CAT», une majorité l’associait à des excavateurs, machines de terrassement et roue/équipement à base de roues. En outre,
53 % au total des participants ont déclaré que «CAT» est une marque de Caterpillar et
28 % supplémentaires l’ont reconnu par rapport aux revendeurs de Caterpillar (pièce
39).
– Pologne
Selon une étude de marché réalisée en Pologne par GfK Polonia en février 2012, qui concernait des propriétaires et des cadres de sociétés de construction polonaises, 96 % des personnes interrogées ont admis qu’elles connaissaient le nom de CAT et 76 % des personnes interrogées ont spontanément répondu que la marque CAT était utilisée pour des équipements et machines de construction lourds (document 40).
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
38
– Belgique
Selon une étude de marché réalisée en Belgique par GfK Belgium en janvier 2016, réalisée auprès de 201 personnes interrogées travaillant dans des entreprises utilisant des véhicules de construction ou d’exploitation minière, des machines ou des moteurs et se préoccupe personnellement de l’achat ou de l’utilisation des produits précités, 71 % des personnes interrogées admettent qu’elles connaissent le nom CAT et 67 % des personnes interrogées ont spontanément répondu que la marque CAT est utilisée pour des équipements et machines de construction lourds. Pas moins de 92 % des personnes interrogées savent que CAT est une marque d’une entreprise, à savoir celle de Caterpillar (pièce 41).
74 En outre, les éléments de preuve montrent que l’opposante investit de manière significative dans des campagnes de marketing et de promotion dans l’Union européenne par le biais de différentes chaînes.
75 À cet égard, la pièce 19 contient des copies d’une sélection de CAT Magazines (en anglais) qui ont été émises entre 2015 et 2019 par divers distributeurs de CAT dans l’ensemble de l’Union pour promouvoir les produits de Caterpillar, ainsi que des extraits du magazine allemand «Deutsches Baublatt». Il contient également diverses versions linguistiques du CAT Magazines publiées par les distributeurs locaux de Caterpillar en
Slovénie, en Croatie, en Serbie, en Albanie (Teknoxgroup), en Lettonie (Avesco), en
Allemagne (Zeppelin), aux Pays-Bas (Équipement de Pon), en Belgique, au Luxembourg et en Roumanie (Bergerat Monnoyeur) et en Finlande (Witraktor).
76 La pièce 21 montre que la marque antérieure était présente dans différentes expositions dans l’Union européenne, parmi lesquelles, dans «Bauma» -2013, 2016 et 2019- (l’International Trade Fair for Construction Machinery, Machines de construction, machines de construction, véhicules de construction et équipements de construction, qui se tient tous les trois ans à Munich, Allemagne), qui est le plus grand de son genre au monde, et «Intermat» 2012, 2018 (exposition internationale des équipements, machines et techniques de construction, en France).
77 Les éléments de preuve montrent également que la société de l’opposante a été référencée dans plusieurs classements européens et mondiaux, comme dans Interbrand
«100 Best Global Brands», dans les «Global RepTrak 100» et «EU5 RepTrak 100», dans les «Global RepTrak», dans les «sociétés les plus jeunes entreprises du monde» de Fortune, des Forbes «World’ s Most Powerful Brands» et de la Licence! Global «Top 150 donneurs mondiaux».
78 Enfin, la renommée de la marque antérieure «CAT» pour certains des produits antérieurs compris dans la classe 7 et les services compris dans la classe 37 a été confirmée par diverses décisions et décisions de justice, notamment:
– 13/07/2022, T-251/21, Tigercat/CAT (fig.) et al., EU:T:2022:437;
– 23/04/2010, R 93/2009-1, RAMKAT/CAT et al., § 25, pour, à tout le moins, l’Espagne, l’Allemagne et l’Irlande en ce qui concerne les produits compris dans la classe 7; 26/10/2022, R 185/2022-1, GreenCat (fig.)/CAT (fig.) et al.
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
39
– Décision de la division d’opposition du 16/08/2011, B 1 069 394, V-CAT visible- light photocatalyst (marque fig.)/CAT (marque fig.) pour, au moins, l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne les moteurs, moteurs, machines et véhicules utilitaires lourds, location et crédit-bail de ces produits, couverts par les marques antérieures dans les classes 7, 12, 37 et 42.
79 Les éléments de preuve susmentionnés démontrent à tout le moins un degré élevé de caractère distinctif accru de la marque antérieure pour, à tout le moins, les machines utilisées dans le secteur du bâtiment et de la construction compris dans la classe 7, les véhicules industriels compris dans la classe 12. En outre, les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque antérieure pour les services liés aux produits mentionnés principalement par l’intermédiaire de revendeurs ou de gestionnaires locaux (faisant principalement référence aux services de magasins de détail de machines, véhicules, pièces et produits connexes compris dans la classe 35, et aux services de réparation, d’entretien et d’installation, entre autres, compris dans la classe 37), pour lesquels la marque antérieure est également considérée comme possédant un caractère distinctif accru.
Appréciation globale du risque de confusion
80 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
81 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement
(29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
82 En l’espèce, le public pertinent se compose du grand public et de clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques en matière de gestion des affaires commerciales. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les produits et services contestés sont identiques aux produits et services antérieurs, à l’exception des services de vente en gros contestés compris dans la classe 35, qui ont été considérés comme similaires aux services de l’opposante. Les signes présentent à tout le moins un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel, un degré moyen de similitude phonétique et un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan conceptuel.
83 Selon la jurisprudence, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement par la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques (11/06/2014, T-401/12, Jungborn,
EU:T:2014:507, § 27 et jurisprudence citée).
84 Une marque complexe et une autre marque, identique à l’un des composants de la marque complexe, ne peuvent être considérées comme similaires que si celui-ci constitue
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
40
l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe. Tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [voir, notamment, arrêts du 23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt
Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 33; du 13/04/2005, T-286/03, RIGHT GUARD XTREME SPORT (fig.)/WILKINSON SWORD XTREME III (fig.), EU:T:2005:126, §
60,73-74; et du 07/07/2005, T-385/03, Biker Miles, EU:T:2005:276, § 39).
85 Tel est le cas en l’espèce, où l’élément dominant et distinctif de la marque antérieure, à savoir le mot «CAT», est reproduit à l’identique sur les plans visuel, phonétique et conceptuel dans la marque contestée. Cet élément est également le seul élément verbal présent dans la marque antérieure. En outre, l’élément «CAT» est également le plus distinctif des éléments verbaux présents dans le signe contesté, dans la mesure où son élément supplémentaire «JAPO» est considéré comme accessoire ou secondaire, et donc faible, car il sert simplement à qualifier le substantif «CAT» et dans la mesure où il pourrait faire référence à l’origine géographique des produits eux-mêmes ou aux produits pour lesquels les services sont fournis.
86 Les éléments de différenciation ne sont pas suffisants pour contrebalancer les similitudes existant entre les signes. L’élément figuratif supplémentaire de la marque antérieure, à savoir le triangle jaune, est simplement une figure géométrique de base qui n’aura pas de poids significatif dans l’impression d’ensemble produite par la marque. D’autre part, l’élément «JAPO» joue un rôle accessoire et ne permet pas de rendre les marques différentes étant donné qu’il possède, tout au plus, un caractère distinctif faible pour les produits et services en cause, comme indiqué ci-dessus.
87 En conclusion, la marque contestée pourrait être perçue comme une variante de la marque antérieure. En particulier, le public pertinent pourrait percevoir la marque contestée comme une nouvelle gamme de produits de l’opposante portant des produits ou services provenant du Japon ou ayant une influence japonaise (produits construits, fabriqués ou conçus au Japon; services fournis en relation avec ces produits et/ou en utilisant des méthodes ou une expertise japonaises).
88 Cette conclusion est renforcée par le fait que la marque antérieure possède un caractère distinctif accru pour les machines, les véhicules et ses pièces utilisées dans le secteur du bâtiment et de la construction compris dans les classes 7 et 12 et les services connexes compris dans les classes 35 et 37, comme indiqué au paragraphe 79, étant donné que les produits et services contestés se concentrent principalement sur les véhicules et les services connexes (principalement les services de vente au détail, de gros, de réparation et d’entretien). En effet, selon une jurisprudence constante, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, §
18).
89 Dans le cadre d’une appréciation globale et globale de tous les faits pertinents de l’espèce, la chambre de recours estime qu’un risque de confusion au sens de l’article 8, point l), sous b), du RMUE ne peut être exclu avec certitude dans la partie anglophone du public, comme en Irlande ou à Malte, compte tenu des similitudes entre les signes en
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
41
cause, en ce qui concerne les produits et services contestés qui ont été jugés identiques ou très similaires aux produits et services antérieurs, et compte tenu du caractère distinctif accru de la marque antérieure, compte tenu également du principe du souvenir imparfait, quel que soit le niveau d’attention élevé du public pertinent (21/11/2013, EU:T:2013:605, point 54). En outre, à la lumière du principe d’interdépendance, le degré de similitude conceptuelle supérieur à la moyenne peut compenser le faible degré de similitude visuelle entre les signes.
90 Dès lors, les conclusions ci-dessus sont également conformes à la jurisprudence antérieure du Tribunal et des chambres de recours elles-mêmes concernant des affaires concernant des faits similaires:
– 26/10/2022, R 185/2022-1, GreenCat (fig.)/CAT (fig.) et al.
– 13/07/2022, T-251/21, Tigercat/CAT (fig.) et al., EU:T:2022:437;
– 09/06/2020, R 1016/2019-2, Speedcat/CAT (fig.) et al.;
– 23/04/2010, R 93/2009-1, RAMKAT/CAT el al.;
– 26/02/2010, R 992/2009-2, BLACK CAT (fig.)/CAT (fig.) et al.;
– 24/02/2010, R 125/2009-2, TWINCAT/CAT (fig.).
91 Cette conclusion ne saurait être réfutée par les références de la demanderesse à des décisions antérieures de la division d’opposition et des chambres de recours, qui démontreraient prétendument qu’aucun risque de confusion n’a été constaté dans des affaires similaires à l’espèce. La chambre de recours doit rejeter cet argument, étant donné qu’aucun des exemples cités par la demanderesse n’est clairement comparable au cas d’espèce étant donné qu’il s’agit de signes contenant plusieurs éléments verbaux ou des signes dans lesquels les éléments qui se chevauchent ont une importance secondaire.
Conclusion
92 Par conséquent, le recours est rejeté dans son intégralité et la décision attaquée est confirmée. Étant donné que la MUE antérieure no 15 167 711 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet du recours, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre droit antérieur et/ou les motifs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268, § 46, 48).
Frais
93 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
94 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
95 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
42 de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
43
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
18/05/2023, R 1978/2022-2, JAPOCAT/CAT (fig.) et al.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Aspirateur ·
- Caractère distinctif ·
- Usage ·
- République de corée ·
- Four ·
- Classes ·
- Marque verbale ·
- Union européenne ·
- Refus ·
- Caractère descriptif
- Marque antérieure ·
- Parfum ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent ·
- Produit ·
- Opposition ·
- Bébé ·
- Baignoire ·
- Union européenne ·
- Cosmétique
- Usage sérieux ·
- Union européenne ·
- Vin viné ·
- Produit ·
- Boisson ·
- Marque antérieure ·
- Recours ·
- Classes ·
- Bière ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Machine ·
- Emballage ·
- Marque antérieure ·
- For ·
- Service ·
- Transporteur ·
- Container ·
- Produit ·
- Distinctif ·
- Classes
- Marque antérieure ·
- Casque ·
- Opposition ·
- Site web ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Thé ·
- Pertinent ·
- Pièces ·
- Union européenne
- Pâtisserie ·
- Opposition ·
- Recours ·
- Biscuit ·
- Marque ·
- Épice ·
- Four ·
- Boulangerie ·
- Aliment ·
- Boisson
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vente au détail ·
- Marque ·
- Enregistrement ·
- Désinfectant ·
- Recours ·
- Service ·
- Coutellerie ·
- Papier ·
- Filtre ·
- Café
- Sac ·
- Vêtement ·
- Vente au détail ·
- Marque antérieure ·
- Cuir ·
- Lunette ·
- Service ·
- Animaux ·
- Ligne ·
- Métal précieux
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Pertinent ·
- Élément figuratif ·
- Public ·
- Confusion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque ·
- Vente au détail ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Enregistrement ·
- Royaume-uni ·
- Usage ·
- Vente en gros ·
- Consommateur
- Architecture ·
- Marque ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Construction ·
- Union européenne ·
- Usage ·
- Public ·
- Pertinent ·
- Enregistrement
- Jeux ·
- Logiciel ·
- Informatique ·
- Service ·
- Marque antérieure ·
- Hébergement ·
- Site web ·
- Développement ·
- Distinctif ·
- Opposition
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.