DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 109 892
Moxy Property Consultants Ltd, The Granary, brewer Street, Bletchingley, Redhill RH1 4QP, Royaume-Uni (opposante), représentée par Blaser Mills, 119 High Street, Old Amersham HP7 0EA (représentant professionnel)
un g a i ns t
MARRIOTT International, Inc., 10400 Fernwood Road, 20817 Bethesda, États-Unis d’Amérique (demanderesse), représentée par D. Young indirects Co LLP, Rosental 4, 80331 Munich, Allemagne (représentant professionnel).
Le 03/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 109 892 est rejetée dans son intégralité.
2. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre une partie des services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 098 384 «MOXY» (marque verbale), à savoir contre tous les services compris dans la classe 36 et certains des services compris dans les classes 35 et 41.L’opposition est fondée sur les marques britanniques non enregistrées
«MOXY» (marque verbale) et (marque figurative).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020.Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni.À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs.Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties

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Décision sur l’opposition no B 3 109 892Page du 2 2
succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.
De la division d’opposition
Begoña URIARTE VALIENTE Claudia SCHLIE Solveiga BIEZcoût-@@
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.