EUIPO, 23 septembre 2021, R 1101/2021‑2, Performance design

EUIPO 23 septembre 2021

Arguments

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Rejeté
Caractère non descriptif du signe
La cour a estimé que le signe est perçu comme une simple indication des services offerts, ce qui le rend descriptif et donc non éligible à l'enregistrement.
Rejeté
Caractère distinctif du signe
La cour a jugé que le signe ne permet pas de distinguer les services revendiqués d'autres services similaires, ce qui justifie son rejet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2021, n° R1101/2021-2
Numéro(s) :	R1101/2021-2
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 23 septembre 2021
Dans l’affaire R 1101/2021-2
Adbaker Group GmbH Kalchéurer Str. 19 50354 Hürth Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Tobias Kläner, Mainzer Str. 73a, 56068 Koblenz, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18326906
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), A. Szanyi Felkl (membre) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 26 octobre 2020, Adbaker Group GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Conception de performance
en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:

Classe 35 — Services de conseil aux entreprises; Services de conseil aux entreprises via l’internet; Conseils en gestion en matière de marketing; Les services de conseil aux entreprises en matière de marketing; La commercialisation; Le positionnement de la marque [marketing]; La commercialisation numérique; La publicité et le marketing; Conseils en matière de marketing; L’élaboration de plans de commercialisation; Services d’une agence de marketing; Conseils en matière de publicité et de marketing; Promotion, marketing et services de publicité; La commercialisation sur l’internet; Conseils en matière de marketing; Les services de publicité et de marketing en ligne; Services de conseil en matière de marketing en ligne; La promotion, la publicité et la commercialisation par l’intermédiaire de sites web en ligne; Conseils aux entreprises en matière de publicité; Publicité sur l’internet; La publicité sur l’internet; Les services de publicité et de marketing fournis sur les médias sociaux; Conseils aux entreprises en matière de marketing stratégique; La commercialisation d’affiliates; Des informations sur le marketing; Analyse des tendances en matière de marketing; Les services de publicité et de marketing fournis par des canaux de communication; Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de commercialisation pour d’autres; La commercialisation de biens et de services de tiers; Services de marketing promotionnel utilisant les médias audiovisuels; Services de gestion du marketing; Informations sur le marketing dans le domaine des médias sociaux; Recherche promotionnelle; Services de publicité informatisée; Services de publicité numérique; Production de matériel promotionnel et de spots publicitaires; Services de publicité et de marketing; Production de spots publicitaires; Le développement de logos publicitaires; Création de textes promotionnels; Production de films vidéo à des fins publicitaires; Études de marché à des fins publicitaires; Rédaction de textes publicitaires; Conception de matériel promotionnel; Services d’une agence de publicité; Création d’annonces publicitaires; Compilation d’annonces publicitaires; Le développement d’approches publicitaires; Le marketing promotionnel; Mener des campagnes de marketing; Planification des stratégies de commercialisation; La publicité, le marketing et la promotion; L’élaboration de stratégies et d’approches en matière de marketing; L’organisation et l’organisation d’événements de marketing; Les services de marketing liés aux moteurs de recherche; Les services de marketing fournis par l’intermédiaire de réseaux numériques; Services de publicité; Services de publication de matériel publicitaire; Mise en page à des fins publicitaires; Les services de publicité à des fins publicitaires; Publication de matériel promotionnel; La publicité et les services de publicité; Les services d’un réseau de publicité en ligne qui rassemble les annonceurs et les fournisseurs de sites web; L’intermédiation d’espaces publicitaires dans les médias électroniques; La diffusion d’annonces publicitaires sur l’internet; L’intermédiation d’espaces
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publicitaires dans un réseau informatique mondial; Compilation d’annonces publicitaires destinées à être utilisées sur des sites web sur l’internet; Publicité; Publicité en ligne; Publicité assistée par ordinateur; La publicité et la promotion; La publicité pour des tiers; Publicité en ligne sur un réseau informatique; La diffusion de publicités à l’intention de tiers; Publicité sur l’Internet pour le compte de tiers; La diffusion de publicités par l’intermédiaire de réseaux de communication en ligne; Publicité en ligne pour des services et des biens sur des sites internet; Le développement de marques [publicité et promotion]; La création d’annonces publicitaires à l’intention des tiers; Analyses en matière de commercialisation.

Classe 41 — Coaching; Dispenser des formations sur le développement personnel; L’organisation de séminaires, Organisation de séminaires; Organisation de séminaires; L’organisation de séminaires web; Organisation de séminaires et de congrès; L’organisation et l’organisation de séminaires; Production vidéo; Enregistrement de vidéos; L’organisation de séminaires et de conférences; L’organisation et l’organisation de congrès; L’organisation et l’organisation de conférences et de congrès. Organisation d’ateliers; Organisation d’ateliers [formation]; Organisation d’ateliers à des fins de formation; L’organisation et l’organisation d’ateliers; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; Services de publication électronique; Édition et publication de produits de l’imprimerie; L’éducation, l’éducation et l’enseignement.

2 La demande a été contestée par communication de l’Office du 10 novembre 2020. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement par mémoire du 10 mars 2021.
3 Par décision du 23 avril 2021 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande pour tous les services demandés, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

L’examinateur s’est notamment fondé sur les motifs suivants:
– Les services revendiqués dans la demande de marque s’adressent à la grande masse ainsi qu’au public spécialisé faisant preuve d’un degré d’attention élevé.

– Étant donné qu’il s’agit d’éléments verbaux anglophones, c’est la compréhension du public anglophone de l’Union qui importe.
– Le terme «performance Design» serait compris par le public pertinent, conformément aux significations lexicales des différents éléments, dans le sens de «performanceDesign»/«AufführungsDesign».
– En ce qui concerne les services revendiqués compris dans la classe 35, le signe serait immédiatement compris par le public ciblé comme une référence à des prestations ayant pour objet le «design de performance», par exemple la mise en page à des fins publicitaires, ce qui inclut (par exemple
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«production de matériel publicitaire») ou se concentre sur ces services (tels que «publicité en ligne», «conseil aux entreprises»).
– Pour les services de formation compris dans la classe 41, le signe demandé indiquerait leur objet, à savoir le design à des fins de marketing ou le design de représentations théâtrales.
– Les deux éléments du signe demandé seraient, en eux- mêmes, de nature descriptive des performances. Par conséquent, la combinaison présenterait également un caractère descriptif. La question de savoir s’il existe une définition usuelle de la notion de «conception de performances» ou si ce terme est déjà utilisé n’est pas déterminante dans cette situation.
4 Le 23 juin 2021, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 23 août 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

Motifs du recours
5 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Le signe ne s’adresserait pas au public spécialisé, même dans le domaine de la classe 35. Le public ne ferait donc pas preuve d’une attention accrue.
– L’Office considérerait à tort que le signe s’adresse à un public anglophone de l’Union. Selon la demanderesse, il convient de se fonder sur un consommateur moyen dans l’Union européenne. Celui-ci connaîtrait le mot «design». L’élément «performance» serait compris en priorité dans le sens de «représentation artistique», et moins dans le sens de «performance».
– Du point de vue du public ciblé, le signe demandé ne serait pas perçu directement comme une indication de l’espèce ou de la destination des services, mais comme un néologisme créatif. Les termes «performance» et «design» ne présenteraient pas de lien étroit avec les services revendiqués compris dans les classes 35 et 41.
Considérants
6 Le recours recevable n’a pas été accueilli.
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7 Les motifs de refus de l’aptitude à la description et de l’absence de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, s’opposent à l’enregistrement du signe demandé pour tous les produits revendiqués. Le rejet de la demande d’enregistrement n’est donc pas critiquable.
Article 7 , paragraphe 1, pointc), du RMUE
8 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.
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9 Le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE vise à éviter que les signes ou indications visés à cette disposition ne soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque. Cette disposition poursuit ainsi un objectif d’intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (27/02/2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 27).
10 Dans le cas d’un signe verbal composé de plusieurs éléments, c’est la signification du signe, telle qu’elle résulte de tous ses éléments pris dans leur ensemble — et non seulement d’un ou de plusieurs éléments — qui est déterminante. La simple juxtaposition de plusieurs termes descriptifs reste en principe descriptive, à moins que, en raison d’un mode de combinaison, notamment syntaxique ou sémantique inhabituel, le terme en cause produise une impression d’ensemble suffisamment éloignée de celle produite par la combinaison des significations des termes qui le composent, de telle sorte que le syntagme dans son ensemble soit supérieur à la somme de ses éléments (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 39, 43; 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 16, 39).

11 Le refus d’enregistrement d’une marque comme étant descriptif est justifié dès lors qu’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment clair et concret entre le signe verbal demandé et les produits ou services revendiqués (27/02/2002, T- 06/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 44; 30/11/2004, T-173/03, Nurseryroom, EU:T:2004:347, § 20; 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 20.
12 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut donc être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56).

Public pertinent — Degré d’attention
13 Les services revendiqués compris dans la classe 35 concernent des activités effectuées en soutien à l’exploitation ou à l’exploitation de magasins d’une entreprise commerciale (voir classification de Nice, notes explicatives relatives à la classe 35). Elles sont donc, par nature, commandées par des entreprises commerciales. Il s’agit d’acheteurs commerciaux ayant une vue d’ensemble de l’offre sur le marché et un intérêt propre élevé à une bonne exécution de ces prestations [voir (23/09/2020, T- 36/19, ElitePartner (fig.), EU:T:2020:425, § 42 et suiv.].

14 Les autres services compris dans la classe 41 concernent principalement des prestations de formation qui sont fournies à
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des personnes désireuses de suivre une formation. Le profil de ces clients dépend de manière déterminante de l’objet de la formation (voir 23/01/2014, T-68/13, Care to care, EU:T:2014:29,
§ 23) et peut donc concerner tant les consommateurs généraux que les professionnels. Dans la mesure où il s’agit de prestations de formation dans le domaine du marketing, les destinataires sont avant tout des spécialistes de la publicité ayant un intérêt à la formation ou déjà actifs.
15 Dans la décision attaquée, il est fait référence à un public anglophone après que les éléments verbaux du signe, «Performance» et «Design», sont tirés de la langue anglaise. Cette approche — habituelle (voir, par exemple, 23/01/2014, T- 68/13, Care to care, EU:T:2014:29, 36) — peut être suivie, de sorte que la chambre de recours tient compte de la compréhension du public irlandais et maltais.
16 D’autres territoires ne sont pas pertinents en l’espèce, étant donné que les motifs de refus prévus à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE s’appliquent dès lors qu’ils n’existent que dans une partie de l’UE. Cela ressort expressément de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, qui est l’expression du principe du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, voir article 1er, paragraphe 2, du RMUE. Ne serait-ce qu’à la lumière de cette disposition claire, il n’est pas possible de soutenir l’opinion de la demanderesse selon laquelle la compréhension d’un consommateur européen moyen doit être déterminante. Elle n’est pas non plus convaincante. Si l’application des motifs de refus au titre de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE ne dépendait que d’un consommateur ayant des connaissances linguistiques limitées des langues européennes, les motifs de refus susmentionnés seraient quasiment inopérants. Cela permettrait de monopoliser des indications descriptives moins courantes ou plus nuancées. Cela ne correspond précisément pas au concept du RMUE (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 57 et suiv.). Par ailleurs, les deux notions en cause en l’espèce «performance» et «design» sont également de nature à ce point universelle que même ce critère retenu par la demanderesse n’aboutirait pas à un résultat différent.
17 Toutefois, la limitation aux consommateurs anglophones, uniquement pour des raisons d’économie de procédure, ne signifie pas que la chambre part du principe que le signe est susceptible d’être protégé dans d’autres territoires. Compte tenu de l’utilisation massive de termes simples en anglais, de nombreux éléments plaident même en faveur d’une compréhension considérable des éléments verbaux mentionnés dans d’autres territoires de l’Union, tels que la Scandinavie, les Pays-Bas et l’Allemagne.
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Teneur en caractères
18 Dans la décision attaquée, il est exposé et prouvé que les mots anglais «Performance» et «Design» signifient «présentation, démonstration; Performance» ou «Projet; Design» (p. 3 de l’objection).
19 En ce qui concerne l’élément verbal «performance», qui a déjà fait l’objet de décisions des chambres de recours à plusieurs reprises (12/09/2000, R 859/1999-1, PERFORMANCEMing; 24/01/2006, R0506/05-1, Performance Bobbins), il convient de préciser qu’il peut être utilisé dans sa signification en tant que substantif et adjectif, en tant que substantif et adjectif, voir Collins Online Dictionary, état 15/09/2021, «A Performance car is one that can go very fast».
20 En ce qui concerne l’élément verbal «Design», il convient de constater que le terme, à partir d’une forme initiale d’ingénierie, a fait l’objet d’une extension et qu’il comprend désormais de nombreuses disciplines, notamment le design de communication, qui — notamment dans le secteur de la publicité
— implique l’application de la mise en page, de la typographie, du traitement d’images, de la conception de l’internet et de la théorie des médias (voir Wikipédia (DE), design; Wikipédia (EN), Communication Design; 15/09/2021).
21 Sur la base de ces significations verbales originales, le syntagme «Performance Design» peut donc renvoyer à une offre de design axée sur la performance. Une telle terminologie est d’ailleurs tout à fait utile lorsque l’utilisation du design — ou généralement dans le contexte du marketing — poursuit un objectif déterminé. Dans un tel contexte, l’orientation des performances signifie que l’objectif poursuivi par l’utilisation du design est atteint dans une large mesure, dans le domaine du marketing, par exemple comme une forte résonance des clients. À cet égard, l’examinateur a également cité quelques exemples réels d’utilisation (voir objections du 10 novembre 2020, p. 3 et suivantes), qui montrent que, nonobstant le fait que les utilisateurs parlent d’une définition propre, on part de cette compréhension originale des deux termes.
22 Par ailleurs, la demanderesse confirme également que le syntagme «Performance Design» a ce terme ou un sens équivalent lorsqu’elle admet que «Performance Marketing» est une forme établie de marketing en ligne (p. 2 de la réplique du 10 mars 2021). Cela est également confirmé par de nombreux sites web, notamment Wikipédia (DE), Performance Marketing, 15/09/2021. En ce sens, la demanderesse se présente également sous le nom d'«Agence Performance Agency» (page 4 ci-dessus de la réplique). Dans les circonstances de l’espèce, la
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chambre de recours ne voit pas pour quelle raison le mot «Performance Design» ne devrait pas être considéré comme une indication liée au contenu. En effet, le «design», au sens notamment de la conception de publicités en ligne, n’est rien d’autre qu’une forme déterminée de marketing.

23 À cet égard, il importe peu de savoir si le mot «Performance Design» est démontrable lexicalement ou effectivement utilisé. Ainsi qu’il a été exposé (voir point 10 ci-dessus), il existe une indication appropriée pour décrire des caractéristiques des produits/services au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, même lorsqu’un mot ou un syntagme, même s’il n’est pas démontrable ou même «nouveau», incarne directement un tel contenu sémantique. Même l’existence de significations non descriptives supplémentaires serait sans incidence (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
24 En ce qui concerne la perception de certaines significations des signes, il convient en outre de tenir compte du fait que le public perçoit une indication en rapport avec les produits/services revendiqués pour lesquels il est destiné à être utilisé (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56; 08/07/2015, T-548/12, REDROCK, EU:T:2015:478, § 47). Si le signe «Performance Design» est revendiqué ou utilisé pour des services de marketing, il est évident qu’il s’agit de prestations de design dans le domaine du marketing, en particulier dans le domaine du design de communication.
Sur la base de ce contenu sémantique intrinsèque clair du signe demandé, dans le sens de prestations de dessins ou modèles qui visent à obtenir une résonance maximale dans le groupe cible, il est, du point de vue du public anglophone et professionnel ciblé, de nature à permettre, en ce qui concerne les services revendiqués,
Classe 35 — Commercialisation; Le positionnement de la marque [marketing]; La commercialisation numérique; La publicité et le marketing; Services d’une agence de marketing; Promotion, marketing et services de publicité; La commercialisation sur l’internet, les services de publicité et de marketing en ligne; La promotion, la publicité et la commercialisation par l’intermédiaire de sites web en ligne; Publicité sur l’internet; La publicité sur l’internet; Les services de publicité et de marketing fournis par des canaux de communication; Les services de publicité et de marketing fournis sur les médias sociaux; La commercialisation d’affiliates; La commercialisation de biens et de services de tiers; Services de marketing promotionnel utilisant les médias audiovisuels; Services de publicité informatisée; Services de publicité numérique; Production de matériel promotionnel et de spots publicitaires; Services de publicité et de marketing; Production de spots publicitaires; Le développement de logos publicitaires; Création de textes promotionnels; Production de films vidéo à des fins publicitaires; Rédaction de textes publicitaires; Conception de matériel promotionnel; Services d’une agence de publicité; Création d’annonces publicitaires; Compilation d’annonces publicitaires; Le marketing promotionnel; Mener des campagnes de
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marketing; La publicité, le marketing et la promotion; L’organisation et l’organisation d’événements de marketing; Les services de marketing liés aux moteurs de recherche; Les services de marketing fournis par l’intermédiaire de réseaux numériques; Services de publicité; Services de publication de matériel publicitaire; Mise en page à des fins publicitaires; Les services de publicité à des fins publicitaires; Publication de matériel promotionnel; La publicité et les services de publicité; Les services d’un réseau de publicité en ligne qui rassemble les annonceurs et les fournisseurs de sites web; La diffusion d’annonces publicitaires sur l’internet; Compilation d’annonces publicitaires destinées à être utilisées sur des sites web sur l’internet; Publicité; Publicité en ligne; Publicité assistée par ordinateur; La publicité et la promotion; La publicité pour des tiers; Publicité en ligne sur un réseau informatique; La diffusion de publicités à l’intention de tiers; Publicité sur l’Internet pour le compte de tiers; La diffusion de publicités par l’intermédiaire de réseaux de communication en ligne; Publicité en ligne pour des services et des biens sur des sites internet; La création d’annonces publicitaires à l’intention des tiers; Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de commercialisation pour d’autres; Le développement d’approches publicitaires; L’élaboration de stratégies et d’approches en matière de marketing; Le développement de marques [publicité et promotion]; L’intermédiation d’espaces publicitaires dans les médias électroniques; Placement d’espaces publicitaires dans un réseau informatique mondial indiquer leur nature («design») et leur qualité («performance»). Certes, l’indication «design» peut être formulée en termes généraux. Or, c’est dans la nature des choses qu’une agence de publicité propose généralement également une large gamme de prestations distinctes qui, dans le cas de prestations générales telles que le «marketing», doivent être exprimées dans un terme général tel que «design». Le caractère général de l’indication «design» est également sans incidence en ce qui concerne des services concrètement définis, tels que la «conception de mise en page à des fins publicitaires». Le public voit alors en priorité le centre de gravité du message dans le domaine de l’expression «performance». Le «développement de marques» et l'«intermédiation d’espaces publicitaires» peuvent également constituer des mesures liées à la performance dans le domaine de la conception de la communication (par exemple, en cas de placement d’un espace publicitaire particulièrement attractif, par exemple en ce qui concerne l’emplacement d’un espace publicitaire physique ou la conception externe d’une plateforme Internet).
25 Il en va de même pour les services
Classe 41 — Production vidéo; Enregistrement de vidéos, peuvent comprendre des activités de conception de la communication.
26 En ce qui concerne les services de conseil, d’information et de planification revendiqués dans la classe 35, le signe demandé peut indiquer ce qui fait l’objet du conseil ou de la planification,
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à savoir le design axé sur la performance. Il s’agit des services suivants:
Classe 35 — Services de conseil aux entreprises; Services de conseil aux entreprises via l’internet; Conseils en gestion en matière de marketing; Les services de conseil aux entreprises en matière de marketing; Conseils en matière de marketing; L’élaboration de plans de commercialisation; Conseils en matière de publicité et de marketing; Conseils en matière de marketing; Services de conseil en matière de marketing en ligne; Conseils aux entreprises en matière de publicité; Conseils aux entreprises en matière de marketing stratégique; Des informations sur le marketing; Analyse des tendances en matière de marketing; Analyses en matière de commercialisation. Informations sur le marketing dans le domaine des médias sociaux; Planification des stratégies de commercialisation.
27 Les autres services compris dans la classe 35, à savoir:

Classe 35 — Services de gestion du marketing; Recherche promotionnelle; Études de marché à des fins publicitaires; certes, il est possible qu’il ne s’agisse pas en soi de prestations de design. À cet égard, le signe demandé peut toutefois indiquer l’objet des prestations. Elles peuvent servir à collecter des données permettant de planifier et de mettre en œuvre une véritable campagne de promotion en faveur d’un mérite ou d’en contrôler le succès.
28 En ce qui concerne la majorité des services revendiqués dans la classe 41, à savoir:
Classe 41 — Coaching; Dispenser des formations sur le développement personnel; L’organisation de séminaires, Organisation de séminaires; Organisation de séminaires; L’organisation de séminaires web; Organisation de séminaires et de congrès; L’organisation et l’organisation de séminaires; L’organisation de séminaires et de conférences; L’organisation et l’organisation de congrès; L’organisation et l’organisation de conférences et de congrès. Organisation d’ateliers; Organisation d’ateliers [formation]; Organisation d’ateliers à des fins de formation; L’organisation et l’organisation d’ateliers; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; Services de publication électronique; Édition et publication de produits de l’imprimerie; L’éducation, l’éducation et l’enseignement;
L’expression «conception de performances» peut indiquer le contenu d’une formation ou d’un enseignement. Étant donné que la demanderesse n’a pas précisé le contenu de ses prestations revendiquées dans la classe 41 et que de telles prestations peuvent vraisemblablement se rapporter à une mesure de marketing, le signe demandé peut afficher, de manière évidente et pertinente, des contenus d’enseignement dans le domaine du design (de communication) axé sur la performance. Cela est d’autant plus précis que, comme l’admet d’ailleurs la demanderesse, le terme manifestement apparent «Performance Marketing» est déjà établi.
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29 Cette conclusion n’est pas infirmée par le fait que, dans le contexte d’autres séances d’enseignement en dehors du domaine du marketing, l’expression peut avoir un contenu différent, également descriptif dans les circonstances de l’espèce, à savoir en tant qu’ indication de la conception de spectacles. Il n’y a pas d’ambiguïté conceptuelle sur ce point, étant donné qu’il est clair, en fonction du service concret et dans le contexte de celui-ci, quelle est la signification du signe. Par ailleurs, comme nous l’avons exposé, une ambiguïté conceptuelle ne changerait rien à l’aptitude du signe demandé à décrire les caractéristiques des produits/services (voir point 23 ci-dessus).
30 Le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE s’applique donc intégralement à la demande.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
31 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
32 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et doit être examiné séparément (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous- tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT/2, EU:T:2002:172, § 25.
33 Le signe demandé n’est pas propre à distinguer les services litigieux en fonction de leur origine commerciale. Le public spécialisé anglophone visé ici percevra le signe demandé «Performance Design», indépendamment de l’origine, comme une simple information matérielle sur le fait que les services revendiqués sont des services qui ont pour objet des prestations de design à fort potentiel de performance ou qui s’y rapportent (voir points 26 et suivants). En outre, le signe peut être compris comme un message publicitaire positif qui offre aux clients, en particulier pour les services revendiqués dans la classe 35, une évolution commerciale avantageuse. Le public ne verra pas dans
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le signe un message sur l’origine commerciale, même en tenant compte de son graphisme. À cet égard, les considérations qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis.
34 Le signe demandé est donc dépourvu du caractère distinctif requis conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

35 Par conséquent, il n’y a pas lieu d’accueillir le recours de la demanderesse.
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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Rejette le recours.
Signés Signés Signés
S. Stürmann A. Szanyi Felkl S. Martin
Greffier:

Signés
H.Dijkema
23/09/2021, R 1101/2021-2, Performance Design