DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 109 148
Inopha GmbH, Genshagener Straße 37a, 14974 Ludwigsfelde, Allemagne (opposante), représentée par Bird télétravail Bird LLP, Maximiliansplatz 22, 80333 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Innova Healthcare A.S., Na Strzi 2102/61a, 14000 Prague, République tchèque (demanderesse), représentée par Irena Sopkova, Na Klaudiance 19, 147 00 Prague, République tchèque (mandataire agréé).
Le 09/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

L’ opposition no B 3 109 148 est accueillie pour tous les services contestés, à savoir:
Classe 35: Services d’analyse, de recherche et d’informations d’affaires;prospection de marché;recherches et analyses de marché;analyse d’études de marché;analyse de réactions à la publicité et d’études de marché;analyse de publicités;analyse des réactions à la publicité;analyse de données et de statistiques d’études de marché;analyse de statistiques d’études de marché;analyse de marché;analyse en matière de marketing;analyse de la sensibilisation du public à la publicité;analyse de données d’études de marché;gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers;publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo;publicité dans les magazines;services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales;services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales;services de publicité en matière de produits pharmaceutiques;services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète.
Classe 44: Tous les services demandés dans cette classe.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 135 644 est rejetée pour tous les services contestés.Elle peut être poursuivie pour les services restants.
La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre une partie des services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 135

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Décision sur l’opposition no B 3 109 148page: 2De 18
644 (marque figurative), à savoir contre certains des services compris dans la classe 35 et tous les services compris dans la classe 44.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 892 801 «INOPHA» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits et services
L’opposition est fondée sur tous les produits et services couverts par la marque antérieure:c’est-à-dire tous les produits et services relevant des classes 5, 10, 16, 35, 42 et 44.Toutefois, les produits et services les plus pertinents sur lesquels l’opposition est fondée, entre autres, sont les suivants:
Classe 35: Services de vente au détail de mastics dentaires, désinfectants à usage hygiénique, détergents à usage médical, vente au détail de produits biologiques et chimiques à usage médical ou vétérinaire, pour laboratoires, pharmacies et cabinets médicaux;vente au détail d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, pression sanguine, glycémie et appareils de mesure du cholestérol, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, en particulier bandages orthopédiques et bas de compression;mise à disposition d’informations commerciales sur Internet;conseils en organisation des affaires;aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales;publicité (également sur l’internet);fourniture d’informations professionnelles d’affaires, en particulier dans les secteurs pharmaceutique et médical.
Classe 44: soins médicaux;soins hygiéniques et de beauté;réalisation d’analyses et d’analyses médicales et pharmaceutiques à des fins médicales;services de laboratoires médicaux et pharmaceutiques;conseils médicaux et pharmaceutiques relatifs à l’autorisation de médicaments pour le compte de tiers.
La liste complète des services contestés compris dans les classes 35 et 44, qui ne sera pas reproduite ici en raison de leur longueur, figure à l’annexe 1 de la présente décision.En outre, tous les services en cause seront mentionnés dans la comparaison ci-dessous.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés dans la liste des produits et services de l’opposante, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas

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limitée.En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés d’analyses, de recherches et d’informations commerciales;prospection de marché;analyse d’études de marché;analyse de données et de statistiques d’études de marché;analyse de statistiques d’études de marché;analyse de marché;analyse de données d’études de marché;La gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers est identique à l’ aide à la direction commerciale ou industrielle de l’opposante comprise dans la classe 35, étant donné que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Les recherches et analyses de marché contestées;analyse de réactions à la publicité et d’études de marché;analyse de publicités;analyse des réactions à la publicité;analyse en matière de marketing;analyse de la sensibilisation du public à la publicité;publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo;publicité dans les magazines;services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales;services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales;services de publicité en matière de produits pharmaceutiques;Les services publicitaires liés aux produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète sont inclus dans la publicité (également sur l’internet) de l’opposante compris dans la classe 35ou les chevauchent.Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 44
Les soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains contestés;analyse de couleurs
[services de beauté];application de produits cosmétiques sur le visage;application de produits cosmétiques sur le corps;services de teinture des sourcils;services de teinture de cils;épilation à la cire;services d’épilation;électrolyse à usage cosmétique;soins hygiéniques et de beauté;services de soins hygiéniques pour êtres humains;traitements de remplissage injectables à usage cosmétique;services de conseils en beauté;analyses cosmétiques;électrolyse cosmétique;services d’électrolyse cosmétique pour l’épilation;traitement cosmétique au laser de la peau;traitement cosmétique au laser pour la croissance capillaire;soins de beauté;soins de beauté des pieds;soins esthétiques pour le corps;soins de beauté pour êtres humains;traitement cosmétique au laser des cheveux non désirés;traitement cosmétique au laser des varices;traitement cosmétique au laser des varicosités;traitement cosmétique au laser des champignons pour grenail;soins esthétiques pour le visage;soins esthétiques pour les cheveux;soins esthétiques;services de conseils en matière de cosmétiques;services de soins de beauté pour le visage;services de soins esthétiques pour le corps;services de

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maquillage;services de restauration laser de la peau;services de durcissement de la peau au laser;services de liposucction;stations thermales;services de bronzage pour le corps humain;services de bronzage aérien;services de salons de bronzage;services de frittage de cils;élimination de la cellulite corporelle;services de salons de bronzage;services d’épilation personnels;services thérapeutiques personnels en matière d’élimination de la cellulite;services de thérapie personnelle en matière de dispersion;services de thérapie personnelle liée à l’amélioration de la circulation;services de thérapie personnelle liée à la repousse des cheveux;services de conseils concernant les soins de la peau;services de soins des ongles;conseils en beauté;conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté;services de conseils en matière de cosmétique;fourniture d’informations en matière de beauté;fourniture d’informations sur les installations de bains turcs;mise à disposition d’informations sur des installations de bains publics;mise à disposition d’informations en matière de services de salons de beauté;fourniture d’informations dans le domaine de la coiffure;services de soins esthétiques pour le corps, le visage et les cheveux;services de soins de beauté, en particulier pour cils;services de traitement micronophile;services de micropigmentation;services d’épilation laser;services de solariums et salons de bronzage;services de bronzage de la peau pour êtres humains
à usage cosmétique;services de traitement de la cellulite;services de salons d’amincissement;services de salons de bronzage par pulvérisation;services d’épilation corporelle au corps humain;services d’épilation corporelle;services de traitement amincissant;services de traitement des cellules;mise à disposition d’installations pour solariums;services de soins des pieds;services de soin du visage;services pour le soin de la peau;services de soin du cuir chevelu;services de bronzage par pulvérisation;services de solariums;services permanents d’épilation et de réduction des cheveux;Les services de microdermabrasion sont, sinon identiques auxsoins d’hygiène et de beautéde l’opposante compris dans la classe 44, parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes) ou parce que les services de l’opposante incluent, ou se chevauchent, les services contestés, à tout le moins similairesà ces services, étant donné qu’ils ont la même nature et la même utilisation, et ont généralement les mêmes canaux de distribution et leur origine habituelle.En outre, les services comparés peuvent satisfaire les besoins du même public et avoir la même destination.
Lesservices de soins de santé pour êtres humainscontestés
;servicespharmaceutiques;consultation en matière de pharmacie;services de conseils et d’information fournis par le biais d’Internet en matière de produits pharmaceutiques;services de conseils et d’information en matière de produits biopharmaceutiques;services de conseils et d’information en matière de produits pharmaceutiques;services de conseils en matière de produits pharmaceutiques;fourniture d’informations pharmaceutiques;fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments;fourniture d’informations en matière de médicaments;mise à disposition d’informations en matière de préparation et de délivrance de médicaments;préparation et délivrance de médicaments;préparation de prescriptions en pharmacie;préparation d’ordonnances par des pharmaciens;services de délivrance de produits pharmaceutiques;services de santé mentale;services de thérapie par l’art;analyses comportementales à usage médical;services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale];psychothérapie holistique;services de psychologie individuels et collectifs;services de conseils en matière de comportement personnel;services de conseils en psychologie intégrante;conseils en matière de traitement psychologique d’affections médicales;conseils en matière de soulagement psychologique d’affections médicales;fourniture d’informations en matière de psychologie;fourniture d’informations relatives à la modification du comportement;mise à disposition d’infrastructures pour la réhabilitation mentale;réalisation d’évaluations et d’examens

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psychologiques;consultations psychiatriques;services psychiatriques;tests psychiatriques;traitements psychologiques;soins psychologiques;tests psychologiques à usage médical;examens psychologiques;services de conseils psychologiques dans le domaine du sport;conseils psychologiques;préparation de profils psychologiques;préparation de profils psychologiques à usage médical;préparation de rapports psychologiques;conseils psychologiques du personnel;services de tests psychologiques;tests psychométriques à usage médical;thérapie psychologique pour nourrissons;services d’un psychologue;services de diagnostic psychologique;services d’évaluation psychologique;services d’évaluations et d’examens psychologiques;services de psychothérapeutes;services de psychothérapie;services de psychologie du travail;thérapie assistée par les animaux;tests de personnalité
[services de santé mentale];services de tests de personnalité à des fins psychologiques;fourniture de traitements psychologiques;dentisterie;chirurgie;dentisterie esthétique;services d’orthodontie;services de conseils concernant les instruments dentaires;conseils en dentisterie;mise à disposition d’informations en matière de dentisterie;location d’instruments dentaires;services de cliniques dentaires;services d’hygiène dentaire;services de blanchissement dentaire;assistance dentaire;services de scellement;dentisterie vétérinaire;pose de gemmes dans des prothèses;consultations dentaires;nettoyage dentaire;services d’aromathérapie;herbalisme;chiropraxie;services de conseils médicaux en diététique;services de diététique;supervision de programmes de perte de poids;services de maisons médicalisées;services d’électrothérapie pour la physiothérapie;rééducation physique;physiothérapie;conseils génétiques;testsgénétiques sur des animaux à des fins de diagnostic ou de traitement;services d’orthophonie et d’orthophonie;évaluation du contrôle dupoids;services cliniques homéopathiques;services d’accueil;services d’hydrothérapie;hydrothérapie;hypnothérapie;services d’informations sanitaires;consultation en matière de biorythmes;services de consultation en matière de soins de santé [médicaux];services de conseils en matière de soins de santé;conseils en matière de nutrition;services de conseils en amincissement;services de cryothérapie;services d’analyses en laboratoire en matière de traitement de personnes;services d’orthophonie;traitement des allergies;services de thérapie à cellules souches;thérapie pour arrêter de fumer;services de réadaptation de patients toxicomanes;traitement du contrôle du poids;services de méditation;surveillance des patients;musicothérapie à des fins physiques, psychologiques et cognitives;services hospitaliers à domicile;conseils en nutrition;consultations professionnelles en matière de santé;conseils professionnels en matière de soins de santé;conseils professionnels en matière de nutrition;services de soins de compression sous forme de services d’aide infirmière;fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dental;ostéopathie;services de maisons de repos;soins infirmiers à domicile;services de pathologie en matière de traitement de personnes;planification familiale;planification et supervision de régimes de perte de poids;planification et supervision de régimes alimentaires;planification de programmes de perte de poids;aider les individus à arrêter de fumer;services de conseils en matière de contrôle du poids;services de conseils en matière de perte de poids;services de conseils en matière de régime;conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé];conseils en ergothérapie;conseils en nutrition et diététique;services de conseils en matière de lactation;soins desanté sous forme d’organisations de soins de santé;services de soins ambulatoires et hospitaliers;services de conseils diététiques;conseils diététiques et nutritionnels;conseils en nutrition;mise à disposition d’infrastructures pour la réalisation d’exercices dans le cadre de rééducations médicales;fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition;fourniture d’informations en matière d’allaitement maternel;fourniture d’informations en matière de soins de santé par téléphone;fourniture d’informations en matière de santé;mise à disposition d’informations en matière d’acupuncture;mise à disposition d’informations en matière

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de chiropractie;mise à disposition d’informations en matière de compléments nutritionnels et alimentaires;mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels;mise à disposition d’informations en matière d’examens physiques;mise à disposition d’informations en matière de moxibustion;fourniture d’informations en matière de nutrition;services de traitement pour arrêter de fumer;fourniture de services de programmes de perte de poids;services de soins de ravitaillement (fourniture de soins);services de soins de santé à domicile;fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments;mise à disposition d’infrastructures de rééducation physique;ergothérapie et réhabilitation;installation d’appareils auditifs;préparation de rapports en matière de soins de santé;études d’évaluation des risques pour la santé;conseils en matière d’allergies;reflexologie;services de réadaptation de patients alcoolisés;services de réadaptation de patients pharmacodépendants;services d’acuponcture;services de thérapie autogène;services de musicothérapie;services de bars à oxygène;services de drainage lymphatique;services de soins postnataux pour femmes;aide à l’accouchement;services fournis par un diététicien;services d’ergothérapie;services de thérapie par insomnie;services de traitement des délinquants;services de soins de compression sous forme d’aide infirmière à domicile;services de reiki;services de thérapie par ventouses;services d’hydrothérapie à domicile;services d’aide infirmière à domicile;services de soins de santé à domicile;services de soins de santé gérés;services de planification de régimes de perte de poids;planification de programmes de perte de poids;services de reflexologie;services de perte de poids;services de gestion du poids;services de gestion du stress;services de luminothérapie;services trichologiques;services de cliniques de santé;cliniques médicales et de soins de santé;pilates thérapeutiques;traitement thérapeutique du visage;traitement thérapeutique du corps;services thérapeutiques;services d’orthophonie et d’audition;dépistage de l’alcool à usage médical;tests de remise en forme;thalassothérapie;développement de programmes individuels de rééducation physique;des enquêtes d’évaluation de la santé;mise à disposition d’infrastructures de soins de longue durée;hébergement en maisons de convalescence;hébergement en maisons de repos;services de soins de santé fournis par l’intermédiaire d’un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle;conseils en matière de santé;services d’informations et de conseils en matière de santé;services médicaux;services sanitaires liés à l’acupuncture;services sanitaires liés à la chiropractie;services sanitaires liés à l’homéopathie;services sanitaires liés à l’hydrothérapie;services sanitaires liés à l’exercice correctif;services sanitaires liés à l’ostéopathie;services sanitaires liés à la naturopathie;services sanitaires liés au basculement;services sanitaires liés à la thérapie de la relaxation;services sanitaires liés aux massages thérapeutiques;examens médicaux;Les services de maisons de convalescence sont, sinon identiques auxsoins médicauxde l’opposante compris dans la classe 44, parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes) ou parce que les services de l’opposante incluent, ou se chevauchent, les services contestés, à tout le moins similaires à ces services, étant donné qu’ils ont la même destination et coïncident généralement par leurs utilisateurs finaux, leurs canaux de distribution et leur origine habituelle.
Les services contestés d’opticiens sont des services fournis dans des établissements d’optique (par exemple, montage et distribution de verres et de verres).Ces services coïncident avec les soins médicaux de l’opposante, qui incluent les services ophtalmologiques, dans leur but de maintenir et d’améliorer la vision, et leur public cible.En outre, il existe une complémentarité entre ces services.Il est également courant, de nos jours, que les cliniques ophtalmologiques (centres pour les yeux) possèdent des magasins optiques où les services contestés sont fournis, ou qu’elles fournissent aux patients des lunettes (temporaires).Ces services comparés sont donc similaires à un degré élevé.

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Miseà disposition d’installations pour bains à remous contestés;services de saunas à infrarouge;services de saunas;services de mise à disposition d’installations pour saunas;massage profond tissue;informations en matière de massages;services de massage pour les pieds;massage aux pierres chaudes;massage;massage et massage thérapeutique shiatsu;mise à disposition d’informations en matière de massages japonais traditionnels;massage sportif;Massage thaïlandais;Les massages japonais traditionnels sont des services destinés à promouvoir les soins de santé, de beauté et hygiéniques, qui sont généralement fournis dans des clubs de santé et des stations thermales, où une combinaison de services de beauté et de relaxation est normalement proposée, comme les soins d’ hygiène et de beauté de l’opposante.Étant donné que ces services peuvent au moins coïncider par leurs utilisateurs finaux, leurs canaux de distribution et leur origine habituelle, et les soins d’hygiène et de beauté de l’opposante, ils sont à tout le moins similaires, sinon identiques.

Lesservices contestés location d’équipements pour les soins de santé pour êtres humains;mise à disposition d’informations en matière de location de machines et d’appareils médicaux;location de robots chirurgicaux;location d’équipements médicaux et de soins de santé;location d’appareils médicaux de radiographie;location de lits spécialement conçus pour le traitement médical;location de matériel hospitalier;location d’appareils et d’installations dans le domaine de la technologie médicale;location d’appareils de diagnostic à ultrasons;location d’équipement à usage médical;La location d’équipements médicaux concerne la location d’équipements, d’appareils (y compris de robots) et de machines (et d’informations s’y rapportant) qui s’adressent soit à des clients professionnels, tels que des hôpitaux (par exemple, location de robots chirurgicaux), soit à la fois aux clients professionnels et au grand public (par exemple, location d’équipements pour les soins de santé humaine, tels que des appareils respiratoires, qui peuvent être loués à des hôpitaux ayant besoin temporaire de dispositifs respiratoires, mais peuvent également être loués à des patients hospitalisés).La liste de services de l’opposante comprend la vente au détail des mêmes produits (ou plus largement définis) que ceux auxquels se rapportent les services de location contestés, à savoir la vente au détail d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de pression sanguine, de sucre sanguin et d’appareils de mesure du cholestérol, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, en particulier bandages orthopédiques et bas de compression compris dans la classe 35.En ce quiconcerne les équipements, les appareils (y compris les robots) et les machines destinées aux professionnels, leur location et leur vente au détail sont fournies par les mêmes fournisseurs, à savoir les fabricants de ces produits ou des distributeurs spécialisés qui soit vendent ces produits à leurs clients, soit, étant donné qu’ils peuvent être très coûteux, les louent ou offrent d’autres moyens de financement (par exemple, la location-vente).En outre, et coïncident au niveau de leur destination, à savoir la fourniture de matériel essentiel (sophistiqué/coûteux) aux prestataires de services du secteur de la santé, ils ciblent également le même public professionnel (par exemple, des hôpitaux ou des cliniques privées).Il en va de même pour les équipements, appareils et machines destinés à la fois aux professionnels et au grand public.En ce qui concerne le grand public, par exemple les patients de soins
à domicile, ils peuvent extraire leurs appareils et équipements, tels que le sucre de sang et les appareils de mesure du cholestérol, auprès d’établissements spécialisés (par exemple, des pharmacies, des prestataires de services de soins à domicile, etc.), soit en louant leurs appareils et équipements (par exemple lorsqu’ils ont besoin d’un contrôle médical pendant une période limitée), soit en achetant (par exemple lorsqu’ils sont confrontés à une longue reprise ou souffrant d’une longue condition).Par conséquent, ces services de location contestés sont similaires aux services de vente au détail susmentionnés.

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Décision sur l’opposition no B 3 109 148page: 8De 18
De même, la location contestée d’équipements pour l’hygiène humaine et les soins de beauté;location de machines et appareils de salons de beauté ou de coiffeurs pour hommes;La location d’équipements de soins de la peau est similaire aux services de vente au détail d’appareils de massagecompris dans la classe 35 de l’opposante dans la mesure où ils s’adressent au public professionnel, comme les coiffeurs, les auticiens et les propriétaires de stations thermales.En plus d’être fournis par les mêmes fournisseurs, ils coïncident par leur destination, à savoir faciliter les soins d’hygiène et de beauté, et par leur public pertinent.
Les services contestés location d’installations sanitaires;location d’installations sanitaires mobiles;location d’installations de salles de bains;location d’appareils pour essuie-mains à rouleaux;La mise à disposition d’ installations sanitaires est généralement fournie par des entreprises spécialisées dans l’exploitation des installations sanitaires (toilettes) et des salles de bains (hygiène personnelle) de leurs clients.L’activité de ces sociétés est de coordonner les équipements de salles de bains et leur fonctionnement pour les clients avec des salles de bains publics (bureaux, magasins, hôpitaux, etc.).Ils louent leurs appareils et installations de toilette (propres) (tels que distributeurs automatiques de savon et de désinfection, systèmes de toilette autonettoyants, poubelles hygiéniques, distributeurs de parfums et appareils pour serviettes à rouleaux).L’installation et la maintenance de ces appareils et installations loués, ainsi que la fourniture et le remplacement de produits de consommation pour salles de bains (tels que savons, désinfectants et serviettes en papier ou en tissu) sont des objetsd’art de l’emballage qu’ils offrent à leurs clients.Ces services contestés et les services de vente au détail de désinfectants à usage hygiénique de l’opposante compris dans la classe 35 peuvent coïncider par leur finalité générale, dans la mesure où ils servent à désinfecter les installations sanitaires, ainsi que par leurs fournisseurs et le public ciblé.En outre, comme le démontre le modèle commercial des sociétés spécialisées susmentionnées, ces services peuvent être complémentaires.Ils sont donc similaires.
Lesservices contestésde banques de tissus humains consistent en lacollecte et la récupération de tissus cadavers humains et la mise à disposition de ceux-ci à des fins de recherche et d’éducation médicales, ainsi qu’en la transplantation aux patients.Ces services sont similaires aux analyses et analyses médicales et pharmaceutiques de l’opposante compris dans la classe 44.Bien qu’ils aient en principe des fournisseurs différents, ils ciblent les mêmes médecins, en particulier les chirurgiens qui envoient des biopsies à des laboratoires médicaux et utilisent des tissus humains lors d’opérations chirurgicales (par exemple, le traitement chirurgical des brûlures).Les services coïncident par leur destination générale, à savoir soigner les patients.Enfin, ils peuvent être complémentaires, dans la mesure où les laboratoires peuvent effectuer leurs examens, analyses et recherches médicaux sur la base de tissus humains.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et
— en particulier dans le cas des services fournis pour soutenir d’autres entreprises comprises dans la classe 35 — à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 109 148page: 9De 18
Le niveau d’attention du public pertinent peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
C) Caractère distinctif de la marque antérieure et comparaison des signes
INOPHA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Enoutre, lecaractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.En l’espèce, outre la description des activités de l’entreprise de l’opposante et la production de certains éléments de preuve à cet égard, l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.L’opposante a affirmé, dans ses observations du 05/06/2020, que la marque antérieure possédait à tout le moins un caractère distinctif moyen ou élevé.Toutefois, cette affirmation n’est pas considérée comme une revendication claire et non équivoque d’un caractère distinctif accru et ne sera donc pas examinée en tant que telle.Par conséquent, la présente appréciation reposera sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Le mot «care» inclus dans le signe contesté est un mot anglais en lien avec les services concernés, ce qui a une incidence sur son caractère distinctif (voir ci- dessous).Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public;
La marque antérieure est une marque verbale «INOPHA».Il est concevable qu’une partie du public pertinent décompose la marque antérieure en «INO» et «PHA».En effet, bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent

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une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57;-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).En effet, lorsqu’il est décomposé, l’élément «PHA» sera perçu comme faisant référence aux «produits pharmaceutiques», tandis que l’élément «INO» peut être perçu comme faisant référence à l’ «innovation», d’autant plus que le concept d’ «innovation» est évoqué par la présence de l’élément «PHA», domaine dans lequel l’innovation est un moteur de développement.Pour cette partie du public pertinent, la marque antérieure est quelque peu évocatrice pour certains des services, étant donné qu’elle peut faire référence au caractère innovant des services pharmaceutiques.Toutefois, la marque dans son ensemble possède un caractère distinctif au moins inférieur à la moyenne, étant donné que les consommateurs doivent tout de même faire un effort mental pour saisir le concept véhiculé.Une autre partie du public percevra la marque antérieure dans son ensemble, c’est-à-dire comme un seul mot inventé sans signification claire.Pour cette partie du public, il possède donc un caractère distinctif.
Le signe contesté est une marque figurative composée des éléments verbaux «Innova Healthcare» écrits en majuscules dans une police de caractères standard, l’élément «Innova» étant placé au-dessus de l’élément «Healthcare».Les éléments «Innova» et «care» sont représentés en cyan, tandis que l’élément «Health» est représenté en bleu foncé.Cet élément verbal est précédé d’un élément figuratif fantaisiste distinctif consistant en une figure boomerang-en cyan, intégrant trois cercles bleus foncés.On peut raisonnablement supposer que le mot «Innova» sera perçu comme faisant référence à l’ «innovation» et qu’il est donc allusif pour les services concernés.Toutefois, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un mot existant en tant que tel, il possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne.Le mot «care», signifiant «fourniture organisée de soins médicaux à des individus ou à une communauté»
(informations extraites du dictionnaire Oxford Online Dictionary le 01/02/2021 à l’adresse https://premium.oxforddictionaries.com/definition/english/healthcare) est descriptif et, dès lors, dépourvu de caractère distinctif pour tous les services liés à la santé.Il est tout au plus très faiblement distinctif pour les services restants (tels que les services d’hygiène et de beauté, ou les services rendus pour soutenir d’autres entreprises), étant donné qu’il fait allusion au fait que les services ont des avantages pour la santé ou sont rendus par des professionnels de la santé ou des professionnels liés à l’industrie de la santé, tels que des consultants commerciaux/publicitaires spécialisés dans le domaine de la santé.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif.Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).Parconséquent, l’élément verbal «Innova Healthcare» est considéré comme étant plus important dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté.Il est vrai que le bleu foncé du mot «Health», également présent dans l’élément figuratif, est visuellement plus frappant que le cyan des autres mots.Le fait que cela puisse avoir pour conséquence que ce mot attire davantage l’œil que les autres mots est néanmoins contrebalancé par le fait que le terme «Health» est au mieux faiblement distinctif, contrairement à l’élément «Innova», qui est l’élément verbal le plus distinctif du signe contesté.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la structure d’ensemble du seul élément constituant la marque antérieure et l’élément verbal le plus distinctif du signe contesté.Les éléments «INOPHA» et «Innova» ont la même longueur (six lettres) et

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partagent les quatre mêmes lettres «IN», «O» et «A», placées respectivement dans le même ordre et dans la même position, au début, au milieu et à la fin.Les signes diffèrent en ce que la lettre «O» du signe contesté est précédée d’une lettre supplémentaire «N» et des lettres «PH» dans la marque antérieure contre «V» dans le signe contesté, situées vers leur fin.
Les signes diffèrent également par l’élément «Healthcare» du signe contesté, son élément figuratif et ses couleurs, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure.
Étant donné que l’élément «Healthcare» est tout au plus très faible et que l’élément verbal du signe contesté est plus important que son élément figuratif, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation de la marque antérieure et l’élément verbal le plus distinctif (c’est-à-dire pertinent sur le plan phonétique) du signe contesté coïncident par le son de «IN (N) O * A» et diffèrent par la prononciation des lettres «PH» contre «V» respectivement.Toutefois, la différence de sonorité de ces lettres n’est pas particulièrement frappante, compte tenu du fait que «PH» sera prononcé/F/.Tant «PH» (prononcé/F/) que «V» ont un son fricative, produit dans la même partie de la bouche, et jouent le même rôle au sein du signe.Ces deux éléments sont composés de trois syllabes et ont un rythme et une intonation similaires.
Il se peut qu’unepartie du public pertinent ne prononce pas l’élément «Healthcare», étant donné que les éléments possédant un caractère distinctif réduit ont tendance à être omis, en particulier lors de la prononciation de signes longs (-11/01/2013, 568/11, interdit de me grander IDMG, EU:T:2013:5, § 44).S’il est prononcé, son impact reste plutôt limité, car il est tout au plus très faiblement distinctif.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude au moins moyen.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.
Pour la partie du public pour laquelle la marque antérieure est dépourvue de signification, l’élément allusif «Innova» du signe contesté et son élément (tout au plus) très faible «Healthcare» véhiculent un concept.Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel pour cette partie du public.
Pour la partie du public qui décompose la marque antérieure, les signes seront associés au concept d’ «innovation».Dans cette mesure, et s’agissant d’un concept allusif, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services contestés ont été jugés identiques ou similaires aux services de la marque antérieure et s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé.
Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel et un degré à tout le moins moyen de similitude phonétique, mais ils ne sont pas

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similaires sur le plan conceptuel pour une partie du public et faiblement similaires pour la partie restante du public.En outre, la marque antérieure possède un caractère distinctif au moins inférieur à la moyenne.
Il esttenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).Bien que le mot «health» soit sans doute plus frappant sur le plan visuel dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté et qu’il ne soit pas présent dans la marque antérieure, son impact est, dans une large mesure, neutralisé par le fait qu’il est tout au plus très faiblement distinctif.D’autre part, l’élément verbal le plus distinctif du signecontesté et la marque antérieure présentent d’importantes similitudes visuelles et phonétiques:ils ont la même longueur et sont composés des mêmes lettres au début («IN»), du milieu («O») et de leur fin («A»), et leur prononciation est très similaire.Ces coïncidences tendent à accroître le risque de confusion.Comptetenu de ce qui précède, les différences entre les signes ne suffisent pas à neutraliser les similitudes entre eux.
Lademanderesse fait valoir que les activités commerciales et les activités des parties ne coïncident en aucun point et qu’elle est légalement tenue d’utiliser «Innova Healthcare a.s.» pour désigner la société telle qu’elle figure au registre du commerce.Toutefois, l’examen du risque de confusion réalisé par l’Office est un examen prospectif.Contrairement à ce qui se passe pour les cas de contrefaçon de marques — les tribunaux examinant alors les circonstances spécifiques dans lesquelles les faits particuliers et la nature spécifique de l’usage de la marque sont déterminants –, les délibérations de l’Office sur le risque de confusion s’effectuent d’une manière plus abstraite.Pour cette raison, les stratégies de commercialisation spécifiques ne sont pas pertinentes.L’Office doit prendre comme référence les conditions habituelles dans lesquelles les produits désignés par les marques sont commercialisés:en l’occurrence, ces circonstances sont attendues pour la catégorie des produits couverts par les marques en conflit.Les modalités particulières de commercialisation effective des produits désignés par les marques n’ont, en principe, aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion, car elles peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires des marques (15/03/2007, 171/06-P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59;22/03/2012, 354/11-P, G, EU:C:2012:167, § 73;21/06/2012, 276/09-, Yakut, EU:T:2012:313, § 58).De toute évidence, il en va de même, mutatis mutandis, pour les services.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 892 801 de l’opposante est fondée.Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des services contestés.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Solveiga Bieza Christophe DU JARDIN Marine DARTEYRE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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ANNEXE 1
La liste complète des services contestés visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 135 644, pages 12 à 14:

Classe 35: Services d’analyse, de recherche et d’informations d’affaires;prospection de marché;recherches et analyses de marché;analyse d’études de marché;analyse de réactions à la publicité et d’études de marché;analyse de publicités;analyse des réactions à la publicité;analyse de données et de statistiques d’études de marché;analyse de statistiques d’études de marché;analyse de marché;analyse en matière de marketing;analyse de la sensibilisation du public à la publicité;analyse de données d’études de marché;gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers;publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo;publicité dans les magazines;services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales;services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales;services de publicité en matière de produits pharmaceutiques;services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète.
Classe 44: soins d’ hygiène et de beauté pour êtres humains;location d’équipements pour l’hygiène humaine et les soins de beauté;location d’installations sanitaires;location d’installations sanitaires mobiles;location d’installations de salles de bains;location de machines et appareils de salons de beauté ou de coiffeurs pour hommes;location d’équipements pour le soin de la peau;location d’appareils pour essuie-mains à rouleaux;analyse de couleurs [services de beauté];application de produits cosmétiques sur le visage;application de produits cosmétiques sur le corps;services de teinture des sourcils;services de teinture de cils;épilation à la cire;services d’épilation;mise à disposition d’installations pour bains à remous;électrolyse à usage cosmétique;soins hygiéniques et de beauté;services de soins hygiéniques pour êtres humains;services de saunas à infrarouge;traitements de remplissage injectables à usage cosmétique;services de conseils en beauté;analyses cosmétiques;électrolyse cosmétique;services d’électrolyse cosmétique pour l’épilation;traitement cosmétique au laser de la peau;traitement cosmétique au laser pour la croissance capillaire;soins de beauté;soins de beauté des pieds;soins esthétiques pour le corps;soins de beauté pour êtres humains;traitement cosmétique au laser des cheveux non désirés;traitement cosmétique au laser des varices;traitement cosmétique au laser des varicosités;traitement cosmétique au laser des champignons pour grenail;soins esthétiques pour le visage;soins esthétiques pour les cheveux;soins esthétiques;services de conseils en matière de cosmétiques;services de soins de beauté pour le visage;services de soins esthétiques pour le corps;services de maquillage;services de restauration laser de la peau;services de durcissement de la peau au laser;services de liposucction;stations thermales;services de bronzage pour le corps humain;services de bronzage aérien;services de salons de bronzage;services de frittage de cils;élimination de la cellulite corporelle;services de salons de bronzage;services d’épilation personnels;services thérapeutiques personnels en matière d’élimination de la cellulite;services de thérapie personnelle en matière de dispersion;services de thérapie personnelle liée à l’amélioration de la circulation;services de thérapie personnelle liée à la repousse des

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cheveux;services de conseils concernant les soins de la peau;services de soins des ongles;conseils en beauté;conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté;services de conseils en matière de cosmétique;mise à disposition d’installations de salles de bains;fourniture d’informations en matière de beauté;fourniture d’informations sur les installations de bains turcs;mise à disposition d’informations sur des installations de bains publics;mise à disposition d’informations en matière de services de salons de beauté;fourniture d’informations dans le domaine de la coiffure;services de saunas;services de soins esthétiques pour le corps, le visage et les cheveux;services de soins de beauté, en particulier pour cils;services de traitement micronophile;services de micropigmentation;services d’épilation laser;services de solariums et salons de bronzage;services de bronzage de la peau pour êtres humains à usage cosmétique;services de traitement de la cellulite;services de salons d’amincissement;services de salons de bronzage par pulvérisation;services d’épilation corporelle au corps humain;services d’épilation corporelle;services de traitement amincissant;services de traitement des cellules;services de mise à disposition d’installations pour saunas;mise à disposition d’installations pour solariums;services de soins des pieds;services de soin du visage;services pour le soin de la peau;services de soin du cuir chevelu;services de bronzage par pulvérisation;services de solariums;services permanents d’épilation et de réduction des cheveux;services de soins de santé pour êtres humains;services pharmaceutiques;consultation en matière de pharmacie;services de conseils et d’information fournis par le biais d’Internet en matière de produits pharmaceutiques;services de conseils et d’information en matière de produits biopharmaceutiques;services de conseils et d’information en matière de produits pharmaceutiques;services de conseils en matière de produits pharmaceutiques;fourniture d’informations pharmaceutiques;fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments;fourniture d’informations en matière de médicaments;mise à disposition d’informations en matière de préparation et de délivrance de médicaments;préparation et délivrance de médicaments;préparation de prescriptions en pharmacie;préparation d’ordonnances par des pharmaciens;services de délivrance de produits pharmaceutiques;location d’équipements de soins de santé pour êtres humains;mise à disposition d’informations en matière de location de machines et d’appareils médicaux;location de robots chirurgicaux;location d’équipements médicaux et de soins de santé;location d’appareils médicaux de radiographie;location de lits spécialement conçus pour le traitement médical;location de matériel hospitalier;location d’appareils et d’installations dans le domaine de la technologie médicale;location d’appareils de diagnostic à ultrasons;location d’équipement à usage médical;location d’équipements médicaux;services de santé mentale;services de thérapie par l’art;analyses comportementales à usage médical;services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale];psychothérapie holistique;services de psychologie individuels et collectifs;services de conseils en matière de comportement personnel;services de conseils en psychologie intégrante;conseils en matière de traitement psychologique d’affections médicales;conseils en matière de soulagement psychologique d’affections médicales;fourniture d’informations en matière de psychologie;fourniture d’informations relatives à la modification du comportement;mise à disposition d’infrastructures pour la réhabilitation mentale;réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques;consultations psychiatriques;services psychiatriques;tests

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psychiatriques;traitements psychologiques;soins psychologiques;tests psychologiques à usage médical;examens psychologiques;services de conseils psychologiques dans le domaine du sport;conseils psychologiques;préparation de profils psychologiques;préparation de profils psychologiques à usage médical;préparation de rapports psychologiques;conseils psychologiques du personnel;services de tests psychologiques;tests psychométriques à usage médical;thérapie psychologique pour nourrissons;services d’un psychologue;services de diagnostic psychologique;services d’évaluation psychologique;services d’évaluations et d’examens psychologiques;services de psychothérapeutes;services de psychothérapie;services de psychologie du travail;thérapie assistée par les animaux;tests de personnalité [services de santé mentale];services de tests de personnalité à des fins psychologiques;fourniture de traitements psychologiques;dentisterie;chirurgie;dentisterie esthétique;services d’orthodontie;services de conseils concernant les instruments dentaires;conseils en dentisterie;mise à disposition d’informations en matière de dentisterie;location d’instruments dentaires;services de cliniques dentaires;services d’hygiène dentaire;services de blanchissement dentaire;assistance dentaire;services de scellement;dentisterie vétérinaire;pose de gemmes dans des prothèses;consultations dentaires;nettoyage dentaire;services d’aromathérapie;herbalisme;chiropraxie;services de conseils médicaux en diététique;services de diététique;supervision de programmes de perte de poids;services de maisons médicalisées;services d’électrothérapie pour la physiothérapie;rééducation physique;physiothérapie;conseils génétiques;tests génétiques sur des animaux à des fins de diagnostic ou de traitement;services d’orthophonie et d’orthophonie;massage profond tissue;évaluation du contrôle du poids;services cliniques homéopathiques;services d’accueil;services d’hydrothérapie;hydrothérapie;hypnothérapie;informations en matière de massages;services d’informations sanitaires;consultation en matière de biorythmes;services de consultation en matière de soins de santé
[médicaux];services de conseils en matière de soins de santé;conseils en matière de nutrition;services de conseils en amincissement;services de cryothérapie;services d’analyses en laboratoire en matière de traitement de personnes;services d’orthophonie;traitement des allergies;services de thérapie à cellules souches;thérapie pour arrêter de fumer;services de réadaptation de patients toxicomanes;traitement du contrôle du poids;services de massage pour les pieds;massage aux pierres chaudes;massage;massage et massage thérapeutique shiatsu;services de méditation;surveillance des patients;musicothérapie à des fins physiques, psychologiques et cognitives;services hospitaliers à domicile;conseils en nutrition;consultations professionnelles en matière de santé;conseils professionnels en matière de soins de santé;conseils professionnels en matière de nutrition;services de soins de compression sous forme de services d’aide infirmière;fourniture de services de dossiers médicaux en ligne, autres que dental;ostéopathie;services de maisons de repos;services d’opticiens;soins infirmiers à domicile;services de pathologie en matière de traitement de personnes;planification familiale;planification et supervision de régimes de perte de poids;planification et supervision de régimes alimentaires;planification de programmes de perte de poids;aider les individus à arrêter de fumer;services de conseils en matière de contrôle du poids;services de conseils en matière de perte de poids;services de conseils en matière de régime;conseils concernant le bien-être personnel

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des personnes âgées [santé];conseils en ergothérapie;conseils en nutrition et diététique;services de conseils en matière de lactation;soins de santé sous forme d’organisations de soins de santé;services de soins ambulatoires et hospitaliers;services de conseils diététiques;conseils diététiques et nutritionnels;conseils en nutrition;mise à disposition d’infrastructures pour la réalisation d’exercices dans le cadre de rééducations médicales;fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition;fourniture d’informations en matière d’allaitement maternel;fourniture d’informations en matière de soins de santé par téléphone;fourniture d’informations en matière de santé;mise à disposition d’informations en matière d’acupuncture;mise à disposition d’informations en matière de chiropractie;mise à disposition d’informations en matière de compléments nutritionnels et alimentaires;mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels;mise à disposition d’informations en matière d’examens physiques;mise à disposition d’informations en matière de moxibustion;mise à disposition d’informations en matière de massages japonais traditionnels;fourniture d’informations en matière de nutrition;services de traitement pour arrêter de fumer;fourniture de services de programmes de perte de poids;services de soins de ravitaillement (fourniture de soins);services de soins de santé à domicile;fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments;mise à disposition d’infrastructures de rééducation physique;ergothérapie et réhabilitation;installation d’appareils auditifs;préparation de rapports en matière de soins de santé;études d’évaluation des risques pour la santé;conseils en matière d’allergies;reflexologie;services de réadaptation de patients alcoolisés;services de réadaptation de patients pharmacodépendants;services d’acuponcture;services de thérapie autogène;services de musicothérapie;services de bars à oxygène;services de drainage lymphatique;services de microdermabrasion;services de soins postnataux pour femmes;aide à l’accouchement;services fournis par un diététicien;services d’ergothérapie;services de thérapie par insomnie;services de traitement des délinquants;services de soins de compression sous forme d’aide infirmière à domicile;services de reiki;services de thérapie par ventouses;services d’hydrothérapie à domicile;services d’aide infirmière à domicile;services de soins de santé à domicile;services de soins de santé gérés;services de planification de régimes de perte de poids;planification de programmes de perte de poids;services de reflexologie;services de perte de poids;services de gestion du poids;services de gestion du stress;services de luminothérapie;services trichologiques;services de cliniques de santé;cliniques médicales et de soins de santé;massage sportif;pilates thérapeutiques;traitement thérapeutique du visage;traitement thérapeutique du corps;services thérapeutiques;services d’orthophonie et d’audition;dépistage de l’alcool à usage médical;tests de remise en forme;Massage thaïlandais;thalassothérapie;services de banques de tissus humains;massages japonais traditionnels;développement de programmes individuels de rééducation physique;des enquêtes d’évaluation de la santé;mise à disposition d’infrastructures de soins de longue durée;hébergement en maisons de convalescence;hébergement en maisons de repos;services de soins de santé fournis par l’intermédiaire d’un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle;conseils en matière de santé;services d’informations et de conseils en matière de santé;services médicaux;services sanitaires liés à l’acupuncture;services sanitaires liés à la chiropractie;services sanitaires liés à l’homéopathie;services sanitaires liés à l’hydrothérapie;services

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sanitaires liés à l’exercice correctif;services sanitaires liés à l’ostéopathie;services sanitaires liés à la naturopathie;services sanitaires liés au basculement;services sanitaires liés à la thérapie de la relaxation;services sanitaires liés aux massages thérapeutiques;examens médicaux;services de maisons de convalescence.