EUIPO, 20 janvier 2021, T‑478/20, FORCE POWER (fig.) / FORSEE POWER (fig.) et al., EU:T:2021:35

EUIPO 20 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Désistement de recours
Le Tribunal a pris acte du désistement de la partie requérante et a ordonné la radiation de l'affaire du registre.
Accepté
Condamnation aux dépens
Le Tribunal a décidé que la partie requérante devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 janv. 2021, n° T-478/20
Numéro(s) :	T-478/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
20 janvier 2021 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-478/20,
Bigben Connected, établie à Fretin (France), représentée par Me M. Chaminade, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Forsee Power, établie à Paris (France),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de
l’EUIPO du 25 mai 2020 (affaire R 2184/2019- 5), relative à une procédure d’opposition entre
Forsee Power et Bigben Connected.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 décembre 2020, la partie requérante a informé le
Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle a demandé au Tribunal de ne pas statuer sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 janvier 2021, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que les dépens ne soient pas à sa charge.

3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4 Par sa demande tendant à ce que les dépens ne soient pas à sa charge, la partie défenderesse a conclu en substance que la partie requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril
2006, ATI Technologies/OHMI – Asociación de Técnicos de Informatica, T- 377/03, non publiée,
EU:T:2006:115, point 6).

5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T- 478/20 est rayée du registre du Tribunal.
2) Bigben Connected supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 20 janvier 2021.

Le greffier
Le président
E. Coulon
D. Spielmann
* Langue de procédure : le français.