DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 18/12/2025

QUANTUM PACIFIC LIMITED Bbr Limited, Level 1, 28 Heather Street, Parnell Auckland 1052 New Zealand
Votre référence: NZ1279857 Enregistrement international n°: 1853102 Marque:

Nom du titulaire: QUANTUM PACIFIC LIMITED Bbr Limited, Level 1, 28 Heather Street, Parnell Auckland 1052 New Zealand
I. Résumé des faits
Le 11/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 3 Préparations de blanchiment et autres substances pour la lessive et le lavage de la vaisselle; préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et lotions capillaires; produits pour le lavage de la vaisselle, y compris détergents, liquides, poudres, gels, capsules, savons, sachets et préparations connexes; produits de rinçage détergents pour lave-vaisselle; préparations de blanchiment (lessive); préparations abrasives pour le lavage de la vaisselle et la lessive; détergents pour le lavage de la vaisselle et la lessive; préparations décalcifiantes à usage domestique; préparations détartrantes à usage domestique; préparations pour enlever les taches.

Classe 35 Services de vente au détail, en gros et de distribution de produits et préparations pour le nettoyage, le lavage de la vaisselle et la lessive; services de vente au détail, en gros et de distribution de toutes autres préparations de nettoyage pour la cuisine et la verrerie, de préparations à polir, de préparations à récurer, de préparations abrasives
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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préparations, préparations pour le nettoyage de tapis, détergents, savons à l’exception de ceux à usage cosmétique, préparations et moyens de détartrage et de décalcification à usage domestique, adoucissants pour le linge, additifs pour la lessive, préparations détachantes, tous les produits précités avec ou sans composant désinfectant, équipements et fournitures de nettoyage, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et lotions capillaires ; services de vente au détail, de vente en gros et de distribution [y compris en ligne] de préparations de nettoyage, de polissage, de récurage et abrasives, de produits pour la vaisselle, de produits pour la lessive, de préparations de blanchiment et de détergents, de produits de toilette, de savons, de parfumerie, de cosmétiques, de produits de soins personnels, de produits pour la peau, le corps et les cheveux, de produits pour la maison, le bureau, la ferme et le jardin ; services de vente au détail [y compris services de vente au détail en ligne et services de vente en gros] de produits pour la vaisselle et la lessive ; services de vente au détail [y compris services de vente au détail en ligne] et services de vente en gros de produits pour la vaisselle et la lessive, y compris les liquides, savons, détergents, poudres, gels, capsules, sachets et préparations et substances connexes ; services de vente au détail [y compris services de vente au détail en ligne et services de vente en gros] de préparations de nettoyage, de polissage, de récurage et abrasives pour la vaisselle et la lessive.

Classe 40 Fabrication sur mesure de préparations de blanchiment et d’autres substances pour la lessive et la vaisselle, préparations pour le nettoyage à sec, préparations de polissage pour la cuisine et la verrerie, préparations de nettoyage, préparations de polissage, préparations de récurage, préparations abrasives, préparations pour le nettoyage de tapis, détergents, savons à l’exception de ceux à usage cosmétique, préparations et moyens de détartrage et de décalcification à usage domestique, adoucissants pour le linge, additifs pour la lessive, préparations détachantes, tous les produits précités avec ou sans composant désinfectant, équipements et fournitures de nettoyage, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et lotions capillaires ; fabrication sur mesure de produits de nettoyage, de polissage, de récurage et abrasifs pour la vaisselle et la lessive ; fabrication sur mesure de produits pour la vaisselle et la lessive ; fabrication sur mesure de produits pour la vaisselle et la lessive, y compris les liquides, savons, détergents, poudres, gels, capsules, sachets et préparations connexes ; fabrication sur mesure de préparations de nettoyage, de polissage, de récurage et abrasives pour la vaisselle et la lessive.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Compte tenu de la nature des produits et services en cause, la perception du public pertinent sera celle du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le signe étant une marque purement figurative sans éléments verbaux, le public de l’ensemble de l’Union européenne doit être pris en considération lors de l’appréciation du motif absolu de refus au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

- De simples figures géométriques telles que des cercles, des lignes, des rectangles ou des pentagones courants ne peuvent pas véhiculer un message qui sera retenu par les consommateurs et ne seront donc pas perçues par eux comme une marque.

- En l’espèce, la demande consiste en la marque figurative et représente une forme ovale simple et brillante de couleur gris foncé/noir avec un reflet en haut à gauche.

- De tels éléments figuratifs ne sont pas susceptibles de s’imprimer dans l’esprit du consommateur, car ils sont trop simples et courants. De tels éléments sont, à première vue, incapables de transmettre un message de marque.

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- Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a demandé une limitation de la liste des produits et services le 28/08/2025. La liste modifiée des produits et services est la suivante :

Classe 3 Préparations pour le blanchiment et autres substances pour lessiver et pour la vaisselle ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et lotions capillaires ; produits pour la vaisselle, à savoir détergents sous forme liquide, en poudre, en gel, en capsule, de savon et en sachet ; produits de rinçage détergents pour lave-vaisselle ; préparations pour le blanchiment (lessive) ; préparations abrasives pour la vaisselle et la lessive ; détergents pour la vaisselle et la lessive ; préparations pour décalcifier à usage domestique ; préparations pour détartrer à usage domestique ; préparations pour enlever les taches.

Classe 35 Services de vente au détail, en gros et de distribution de produits et préparations pour le nettoyage, la vaisselle et la lessive ; services de vente au détail, en gros et de distribution de préparations de nettoyage pour la cuisine et la verrerie, préparations à polir, préparations à récurer, préparations abrasives, préparations pour le nettoyage de tapis, détergents, savons à l’exception de ceux à usage cosmétique, préparations et moyens de décalcification et de détartrage à usage domestique, adoucissants pour le linge, additifs pour la lessive, préparations pour enlever les taches, tous les produits précités avec ou sans composant désinfectant, équipements de nettoyage et fournitures de nettoyage, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et lotions capillaires ; services de vente au détail, en gros et de distribution [y compris en ligne] de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits pour la vaisselle, produits pour la lessive, préparations pour le blanchiment et détergents, produits de toilette, savons, parfumerie, cosmétiques, produits de soins personnels, produits pour la peau, le corps et les cheveux ; services de vente au détail [y compris services de vente au détail en ligne et services de vente en gros] de produits pour la vaisselle et la lessive ; services de vente au détail [y compris services de vente au détail en ligne] et services de vente en gros de produits pour la vaisselle et la lessive, y compris liquides, savons, détergents, poudres, gels, capsules et sachets ; services de vente au détail
[y compris services de vente au détail en ligne et services de vente en gros] de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser à utiliser pour la vaisselle et la lessive.

Classe 40 Fabrication de préparations pour le blanchiment et autres substances pour lessiver et pour la vaisselle, préparations pour la lessive pour le nettoyage à sec, préparations à polir pour la cuisine et la verrerie, préparations de nettoyage, préparations à polir, préparations à récurer, préparations abrasives, préparations pour le nettoyage de tapis, détergents, savons à l’exception de ceux à usage cosmétique, préparations et moyens de décalcification et de détartrage à usage domestique, adoucissants pour le linge, additifs pour la lessive, préparations pour enlever les taches, tous les produits précités avec ou sans composant désinfectant, équipements de nettoyage et fournitures de nettoyage, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques et lotions capillaires ; fabrication de produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser pour la vaisselle et la lessive ; fabrication de produits pour la vaisselle et la lessive

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produits; fabrication de produits pour lave-vaisselle et de produits pour la lessive, y compris les liquides, les savons, les détergents, les poudres, les gels, les capsules et les sachets; fabrication de préparations de nettoyage, de polissage, à récurer et abrasives pour le lavage de la vaisselle et la lessive.

Toutefois, cette restriction n’a aucune incidence sur le refus provisoire, et l’objection est maintenue pour tous les produits et services après la limitation.

Le titulaire n’a pas présenté d’autres observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 853 102 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michaela POLJOVKOVA