LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la quatrième chambre de recours du 3 février 2021
Dans l’affaire R 2335/2020-4
Berliner Stadtwerke GmbH Sur le parc célèbre 1
10179 Berlin Allemagne
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par GÖRG PARTNERSCHAFT VON RECHTSANWÄLTEN mbB, Kantstraße 164, 10623 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18192588
a rendu
LA QUATRIÈME DÉCISION
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
03/02/2021, R 2335/2020-4, Nous sommes neutres pour le climat à Berlin

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 5 février 2020, Berliner Stadtwerke GmbH (ci-après la «requérante») a sollicité l’enregistrement du signe
NOUS CLIMANEUTRALISIEREN BERLIN
en tant que marque de l’Union européenne, pour des services compris dans les classes 37, 39, 40 et 42.
2 Par décision du 5 octobre 2020 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 La requérante a formé un recours contre la décision le 4 La plainte a été déposée au mois de décembre 2020.
4 Par mémoire du 16 juin 2016, Le 12 décembre 2020, la plaignante a retiré sa plainte.
Considérants
5 Il est pris acte du retrait de la plainte.
6 Le retrait de la plainte a pour effet de supprimer le fondement de la procédure de recours. Il est déclaré sans objet.
7 Le retrait du recours rend le rejet de la demande d’enregistrement en première instance définitif.

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3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

La procédure de recours est sans objet en raison du retrait du recours et est classée sans objet.

Signés Signés Signés
D. D. donation C. Bartos E. Fink
Greffier:

Signés
p.o. P. Nafz