DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 44 729 (INVALIDITY)
EPIC Games, Inc., 620 Crossroads Boulevard, 27518 Cary, North Carolina, États-Unis (partie requérante), représentée par SKW Schwarz Rechtsanwälte, Kurfürstendamm 21 Neues Kranzler Eck, 10719 Berlin (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Hubei Aili Ente Electronic Commerce Co., Ltd., no 202, Bldg 168, ShaYuanBu Community, Minzhi Avenue, Longhua District, Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine (titulaire de la MUE), représentée par Intermark Patentes y Marcas, S.L.P. (Also Trading as Lidermark Patentes y Marcas), C/Obispo Frutos
, 1B 2° A, 30003 Murcia,
DÉCISION
1) la demande en nullité est accueillie.
2. la marque de l’Union européenne no 17 944 861 est déclarée nulle dans son intégralité.
3.la titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 25/06/2020, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 17 944 861 «FORTNITE» (marque verbale) (ci-après la «MUE»), déposée le 15/08/2018 et enregistrée le 04/03/2020.La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 16: Règlements carrés;carnets.
Classe 18 :Parapluies.
La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS ET DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉSENTÉS PAR LES PARTIES
La demanderesse a déclaré être une société de logiciels qui développe, publie et distribue des jeux vidéo dans le monde entier.L’un des jeux les plus connus et les plus populaires de la demanderesse est le jeu vidéo à remous multiples FORTNITE, qui peut être joué sur différentes plateformes.Depuis sa publication générale en juillet 2017, FORTNITE a attiré des dizaines de millions de joueurs actifs, ainsi que des millions d’autres qui regardent des vidéos de joueurs «stream» (c’est-à-dire des vidéos diffusées) en jouant eux-mêmes FORTNITE.Dans les moins de trois ans suivant sa publication générale, c’est-à-dire au cours de l’année précédant et de l’année suivant la date de

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dépôt de la MUE contestée (15/08/2018), la base d’utilisateurs de FORTNITE a atteint environ 350 millions de comptes enregistrés.
Un extrait de Statista (https://www.statista.com/statistics/746230/fortnite-players/) montre la croissance mondiale des utilisateurs de FORTNITE enregistrés, à partir de décembre 2017.
La demanderesse a fait valoir que FORTNITE est «une marque notoirement connue jouissant d’une renommée à travers le monde».L’identité entre les marques ne saurait être fortuite.Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne contestée a demandé le mot fantaisiste fantaisiste identique «FORTNITE» ne peut être que la conséquence d’une connaissance préalable du signe Epic Games composé de ce mot.Il n’existe aucune raison liée à la dénomination ou aux pratiques linguistiques dans le domaine pertinent ou à la nature des produits eux-mêmes qui expliqueraient pourquoi la titulaire de la marque de l’Union européenne, une société chinoise, aurait choisi de protéger au niveau de l’UE un nom distinctif en anglais comme «FORTNITE».La titulaire de la marque de l’Union européenne jouissait d’une totale liberté dans le choix de son signe de l’Union européenne, mais elle a choisi un mot fantaisiste fantaisiste, identique à la marque notoirement connue et très renommée de la demanderesse.Il n’est pas plausible que la titulaire ait pu se présenter de manière indépendante avec la marque verbale identique «FORTNITE».En outre, le titulaire de la marque contestée est établi à Shenzhen, connu sous le nom de capital technologique de Chine, où la pertinence du jeu vidéo FORTNITE n’aurait pas pu passer inaperçue.
La demanderesse a affirmé être titulaire de plus de 500 marques (demandes et enregistrements) «FORTNITE» dans le monde entier, dont plus de 150 sont antérieures à la marque contestée.Elle revendiquait 24 marques FORTNITE en Chine (demandes et enregistrements), dont 17 étaient antérieures à la marque contestée.
FORTNITE est distribuée en trois modes de jeu différents.
«FORTNITE:Économiser le monde» est un jeu d’environnement sportif.
«FORTNITE Battle Royale» est un jeu de joueur «battle royale».
«FORTNITE Creative» est un mode de jeu de sable.
À la suite du succès massif du jeu vidéo, la demanderesse vend (par l’intermédiaire de licenciés) une large gamme de produits sous la marque «FORTNITE».

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La marque de l’Union européennecontestée a été déposée pour un signe identique et pour des produits généralement vendus sous la forme de marchandises inspirées de célèbres jeux vidéo, films ou superhéros, y compris des sacs à dos, des étuis, des articles de papeterie et des parapluies.Afin de profiter de la renommée du jeu vidéo FORTNITE de la demanderesse, la demanderesse a déjà protégé le signe «FORTNITE» pour des produits compris dans les classes 16 et 18 (les classes contestées).
La demanderesse a produit les annexes suivantes:
1. un tableau avec de nombreuses marques «FORTNITE» (par pays) au nom des jeux Epic Games, indiquant leurs dates de dépôt.
2. un blog officiel de la demanderesse, daté du 12/06/2018, confirmant le nombre de comptes enregistrés (125 millions de joueurs) et annonçant la «saison Competitive 2018-2019 Fortnite».
3. un tableau reprenant tous les prix attribués à FORTNITE et ceux pour lesquels il a été désigné en 2018, ainsi que des liens vers Wikipédia fournissant des informations sur les prix respectifs.Les prix suivants sont remportés par FORTNITE.
A) 2018 Webby Awards, «Prix People s Voice for Best multiplayer/Competitive Game»;
B) Game Critics Awards 2018, «Best Onrunning Game»;
C) Teen Choice Awards, «Choice video ogame»;
D) BBC Radio 1 Teen Awards, Best Game;
E) Golden JoysticAwards 2018, «Best Competitive Game» et «Ultimate Game of the Year»;
F) Les prix 2018, «Best multiplayer Game» et «Best Onrunning Game»;
G) gamers» Choice Awards, «Fan favour orite Game», «Fan favorite multiplayer Game», «Fan favour orite eSports Game», «Fan favour orite Battle Royale Game», «Fan favour orite eSports League Format»;
H)Les prix australiens Awards, «multijoueurs/Online Titulaire de l’année».
4. couverture médiatique de prix mentionnant FORNITE comme gagnants ou proposés:Www.bbc.com, «TEEN Awards» (21/10/2018);Tetelegraph.co.uk, «Golden joysticks récompenses» (24/09/2018);Www.variety.com, «2018 game décernes named named named»;Https://www.mcvuk.com «annonce de l’enveloppe des propositions de nomination 2018 présélectionnés» (21/05/2018);Www.billboad.com, «2018 Webby prix Winners» — «Fortnite won the Webby leVoice prix for Best multiplayer/Competitive Game» (24/04/2018);Deadline.com, «2018 Awards Teen Choice Awards:Liste complète des propriétaires»;Www.eonline.com, «2018 TEEN Awards» (22/06/2018);Www.gamerschoice.tv, «2018 gamers’ Awards Choice Awards»;Www.gamespot.com, «the Game Awards 2017 Winners head By Zelda:Haleine Of The Wild s Game Of The Year» (08/12/2017), «Game Of The Year Nominees Annonce for DICE Awards» (22/02/2018);Www.hollywoodreporter.com, «game Critics Awards:Le meilleur of

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E3 2018 Winners a révélé Best Ongo Game Fortnite (Eplc for iOS, Mac, PC, PS4, commutation, Xbox One)» (02/07/2018) et «Visual Effets société Awards:«Apes,» «Blade Runner 2049» Lead Feature Nominees» (16/01/2018), etc.
5. articles faisant état du joueur de FORTNITE avant et immédiatement après la date de dépôt, tels que:
«Video-game Stocks Are Selling Off», daté du 20/03/2018 et publié sur www.bloomberg.com, indiquant «C’est un jeu de survie, et que Fortnite compte plus de 45 millions de joueurs sur Activision Blizzard Inc. et Take- two Interactive Software Inc.».
«Fortnite compte aujourd’hui 200 millions de joueurs, soit 60 % du dernier comptage», datée du 27/11/2018 et publiée sur www.bloomberg.com , indiquant que «Fortnite, le jeu de tir qui attire les fans de l’école vers des stars de basket-ball, compte aujourd’hui plus de 200 millions de joueurs».
«Fortnite compte à présent 125 millions d’acteurs un an après son lancement», datée du 12/06/2018 et publiée sur www.verge.com.
«Nouveau fichier de diffusion de sortie de Fortnite pour le trafic internet», daté du 13/07/2018 et publié dans Fortune, indiquant que «Fortnite est plus qu’un vidéogame, c’est un phénomène de bonne foi.Il est désormais mentionné plus que bitcoin sur les appels aux chiffres d’affaires.Et sa diffusion sur les enregistrements de commutation Nintendo pour cette plateforme, avec plus de 2 millions de téléchargements le premier jour».
6. articles publiés à l’ adresse www.polygon.com sur les lecteurs de FORTNITE:«Fortnite livestream avec 100 Youtubers tire plus de 1M téléspectateurs», mise à jour le 26/03/2018, et «Grke set record with his Fortnite Battle Royale Twitch debut», affirmant que «Twitch streaming er Tyler «Ninja» Blevins a masqué le disques pour téléspectateurs concurrents, traversant la marque 635,000», daté du 15/03/2018.
7. articles faisant état de l’impact de FORTNITE sur les concurrents et la culture populaire, comme «Pour lutter contre Fortnite, Activision est réoutiant de la manière dont ses jeux fonctionnent», indiquant que «Fortnite a rapidement signé des dizaines de millions de joueurs et a pris l’industrie des jeux vidéo par storm.Le titre est également devenu un phénomène culturel, tout le monde allant des joueurs de basket-ball professionnels à l’embrague du rapper Drake.Internet chinois giant Tencent Holdings», daté du 03/05/2018 et publié sur www.bloomberg.com.
8. articles publiés en Chine au cours de la semaine précédant la date de la demande.
9.1. articles du journal El Pais, tous antérieurs à la date de dépôt de la marque contestée.
Fortnite Battle Royale est l’un des jeux de boîte de sandales les plus joués de tout temps et n’a été en ligne que depuis 6 mois» (dans «Estas las las «applis» que han cautivado nuestros móviles en 2017», daté du 19/12/2017).

Fortnite a atteint le sommet du monde des jeux vidéo et ne semble jamais atteindre le plafond:la pile entourant le titre est telle que Google

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recherche déjà surpasser des termes «Bitcoin» comme «Bitcoin».Et nous parlons d’un jeu publié dans une édition limitée en juillet dernier» (dans «El Videojuego Fortnite bate Records», daté du 23/03/2018).
Fortnite compte aujourd’hui plus de 20 millions d’acteurs et constitue la menace majeure pour PUBG dans la compétition pour la poussée du jeu de royale de la bataille.En effet, ce passé de février, il a surpassé le titre de Brendan Greene sur les usagers et les recettes.» (en «Fortnite:Así es el vidéojuego con el que ElRubius ha batido récords», datée du 27/03/2018).
«Ce travail d’Epic Games n'a eu, en octobre, que 7 millions d’utilisateurs, mais il compte aujourd’huiplus de 45 millions, environ l’ensemble de la population espagnole» (dans «Por qué Fortnite está batiendo récords en todo el mundo», daté du 27/03/2018).
La chose Fortnite a sorti de la main.Le jeu Battle Royale a capturé les millennials, centrés et le bébé occasionnel.» (dans «Los Expertos explication an por lo del Fortnite se nos N ha IDO de las MANOS», daté du 23/05/2018).
9.2. articles du journal français Le Monde, tous antérieurs à la date de dépôt de la marque contestée.
Enquelques mois seulement, ce jeu de survie antivol est devenu un phénomène extraordinaire, avec des tournois de disques sur l’internet et des dizaines de millions de suiveurs» (daté du 09/04/2018 dans «Fortnite», le jeu vidéo what pulvérise tous les disques d’audience).
Plus de 45 millions d’acteurs se sont déjà lancés dans le phénomène des jeux vidéo de l’année.Les internautes informent le «World» de leur expérience» (dans «Fortnite, c’ est le jouer avec des Pistolets à eau, toute la famille peut’ amuser», du 18/05/2018).
C’est le jeu le plus populaire du moment.Après son décollage initial sur PC et consoles d’habitation, Fortnite, le jeu de tir sur un dessin animé dans lequel 100 joueurs se font concurrence, sont finalement arrivés sur des téléphones portables en mars… Mais uniquement sur iOS, où il se trouve encore dans les 5 jeux les plus populaires sur l’AppStore.» (dans «Le jeu vidéo «Fortnite» annoncé sur Android pour cet été», daté du 18/05/2018).
«'Fortnite':un budget considérable pour le lancement d’une phase e-sport.La société américaine derrière le phénomène du jeu vidéo Epic Games, Epic Games, a annoncé 100 millions de dollars dans le financement de compétitions sur son titre» (en «Fortnite»:budget des Nations unies pour le Lancement d’une scène e-sport», daté du 22/05/2018).
«Probablement le plus grand coupage de cette communication, publié le mardi 12 juin, sera l’ annonce de la disponibilité immédiate du jeu vidéo 2018, Fortnite, sur la commutation.» (dans «E3:Nintendo annonce «Fortnite» et «Super SMASH Bros.Final «sur commutation», daté du 13/06/2018).
«La prochaine Coupe du monde aura lieu en 2019.Sur le pot, non pas onze joueurs, mais cent, chacun derrière son propre écran.Après avoir gagné au grand public, «Fortnite», le jeu qui a attiré 125 millions de fans en un anseulement, cherche désormais à consolider sa position parmi les joueurs

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de jeu» (dans «Fortnite» a rencontré un premier PED dans l’esport», daté du 04/07/2018).
Un lien avec l’article «Fortnite, sans doute l’un des jeux vidéo les plus populaires de l’année» («L’arrivée de 'Fortnite’ sur Android peut être une aubaine pour les arnaqueurs»), qui aurait été publié le 06/08/2018.
Plus de 125 millions de personnes dans le monde participent au Fortnite Battle Royale.C’est le jeu de l’année, disponible sur PC, PlayStation 4, Xbox One, commutation et, depuis avril, sur les appareils Apple.Depuis Sunday, août 12, il est également disponible en théorie sur les appareils Android.» (dans «Fortnite Battle Royale» disponible sur Android… à l’état d’être patient», daté du 14/08/2018).
9.3. articles du journal italien Corriere della Sera.La demanderesseaffirme que tous sont antérieurs à la date de dépôt de la marque contestée.Toutefois, les articles ont été imprimés de telle manière que la date de publication n’apparaît pas.La liste ci-dessous indique les dates indiquées par la demanderesse.
«Fortnite est le nouveau roi d’applications:3/15 millions en 20 jours» (dans «Fortnite è il nuovo re delle application:ha incassato 15 milioni en 20 giorni», daté du 10/04/2018).
«Fortnite, le jeu vidéo pour les sous-années 20 qui inspire les sportifs et le rapper» (dans «Fortnite, il video ogioco degli sous 20 che ispira Sportivi e rapper», daté du 22/05/2018).
«Considéré comme l’un des derniers jeux vidéo les plus populaires, Fortnite est désormais disponible sur plusieurs appareils, des plateformes de jeux à des smartphones» (dans «Fortnite (forse) Arriva su Android, ma per il momento solo in CINA», datée du 12/07/2018).
«Parmi les titres les plus populaires de l’année, le jeu vidéo comporte quelques règles simples mais que vous devez savoir pour devenir champion.» (dans «Fortnite, Arriva la stagione 5:I consigli per iniziare a giocare, daté du 12/07/2018).
«Le célèbre jeu vidéo «Fortnite game game royale» d’Epic Games peut avoir une version bêta.Mais vous ne pouvez pas le télécharger à partir du magasin géré par Google Play Store (qui perdra jusqu’à 50 millions pour cela).» (dans «Fortnite disponile su Android:ECCO tutti gli smartphone e compatibili», datée du 07/08/2018).
10. captures d’écran de l’outil Google Trends for FORTNITE.Ils sont à peine lisibles, mais la date du 18/08/2018, autour de laquelle le graphique montre une augmentation impressionnante des recherches, peut être distinguée.

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11. articles datés de 2018, 2019 et 2020 concernant Shenzhen et sa pertinence en tant que plaque tournante informatique en Chine.
12. une copie du formulaire de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
13. exemples de matériel de merchandising lié à divers jeux vidéo et dessins animés (à savoir Minecraft, Super Mario Bros, Sonic, Pokémon, The Simpsons, Star Wars et Spiderman):

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14. une copie de la décision d’opposition (28/11/2019, B 3 070 022) contre la marque de l’Union européenne contestée.La demanderesse en nullité en l’espèce était l’opposante dans cette opposition.L’opposition était initialement fondée sur les articles 8 (1) (b) et 8 (5) du RMUE.L’argument relatif à l’applicabilité de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE a ensuite été retiré par l’opposante.La marque de l’Union européenne contestée a été rejetée pour la majorité des produits désignés par la marque de l’Union européenne.Les autres produits contestés (qui ont été jugés différents des produits de l’opposante) sont les produits contestés en l’espèce.
15. un tableau contenant des marques «FORTNITE» dans les classes 16 et 18, qui sont antérieures à la marque de l’Union européenne contestée et sont détenues par la demanderesse.Le tableau comprend également des marques chinoises.

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16. un tableau avec des MUE stylisées «FORTNITE».
17. les détails d’une autre marque appartenant à la titulaire de la MUE, la marque américaine «AILIENT».
18) différents profils de la titulaire de la MUE sous la marque «AILIENT» sur Amazon.
19. exemples de produits de contrefaçon FORTNITE proposés par la titulaire de la MUE sur Amazon (Italie, Japon, Mexique, Espagne et Royaume-Uni) et d’autres sites web en Autriche, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni;

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20. extraits des mêmes sites internet que ceux figurant à l’annexe 19 montrant que les personnages et endroits représentés sur les produits contrefaits figurent dans FORTNITE.
La titulaire de la marquede l’Union européenne n’a pas présenté d’observations en réponse, bien qu’elle y ait été expressément invitée par l’Office.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Principes généraux
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de lademandede marque.
Il n’existe aucune définition juridique précise du concept de «mauvaise foi», qui est ouvert à différentes interprétations.La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne.En règle générale, les intentions à elles seules n’ont pas de conséquences juridiques.Pourpouvoir conclure à la mauvaise foi, il doit tout d’abord exister une action dans le chef du titulaire de la marque de l’Union européenne qui reflète clairement une intention malhonnête, et, ensuite, une norme objective en référence à laquelle cette action peut être mesurée et ensuite considérée comme constituant un acte de mauvaise foi.Ily a mauvaise foi lorsque le comportement du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport aux normes (conclusions de l’avocat général Sharpston du 12/03/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 60).
L’existence de la mauvaise foi du titulaire de la marque de l’Union européenne lors du dépôt d’une demande de marque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 37).
La charge de la preuve de l’existence de la mauvaise foi incombe au demandeur en nullité;la bonne foi est présumée jusqu’à preuve du contraire;
Évaluation de la mauvaise foi
Une situation susceptible de donner lieu à une mauvaise foi est celle où une entité commerciale a obtenu un certain degré de protection juridique en raison de l’utilisation

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d’un signe sur le marché, qu’un concurrent enregistre ultérieurement dans l’intention de concurrencer déloyalement l’utilisateur initial du signe.
Ce sont précisément ces circonstances que la demanderesse tente d’invoquer dans le cadre de la présente procédure.
En pareil cas, la Cour de justice de l’Union européenne (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 48, 53) a déclaré que les facteurs suivants, en particulier, devaient être pris en considération:
a) le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne sait ou doit savoir qu’un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec la marque de l’Union européenne contestée;
b) l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe;
c) le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l’enregistrement est demandé;et
d) si, en déposant la marque de l’Union européenne contestée, la titulaire de la marque de l’Union européenne poursuivait un objectif légitime?
Les exemplessusmentionnés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d’éléments susceptibles d’être pris en compte afin de déterminer si le demandeur était ou non de mauvaise foi lors du dépôt de la demande;D’autres facteurs peuvent également être pris en considération (14/02/2012,-33/11, Bigab, EU:T:2012:77, § 20-21; 21/03/2012,-227/09, FS, EU:T:2012:138, § 36).
Il peut exister une preuve de mauvaise foi si le titulaire de la MUE demande une marque identique/similaire à celle d’un tiers pour des produits et services similaires ou identiques prêtant à confusion, et que le droit antérieur est protégé légalement dans une certaine mesure et que le seul but du titulaire de la MUE est de concurrencer déloyalement en tirant profit du signe antérieur (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 46-47).
En l’espèce, rien ne prouve directement que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait connaissance de l’usage de la marque par la demanderesse.Toutefois, dans certains cas, la connaissance du titulaire de la marque de l’Union européenne peut être présumée, lorsque les circonstances l’indiquent.Il existe une présomption de connaissance («aurait dû savoir») sur la base, notamment, d’une connaissance générale du secteur économique concerné ou de la durée de l’utilisation.Plus l’usage d’un signe est long, plus il est vraisemblable que le titulaire de la MUE en avait connaissance (11/06/2009,-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 39).On sait, par exemple, que les parties entretiennent une relation commerciale les unes avec les autres et que, par conséquent, la titulaire de la MUE «ne pouvait ignorer, et était probablement consciente du fait que la demanderesse en nullité utilisait le signe depuis longtemps» (11/07/2013, T 321/10, Gruppo Salini-, EU:T:2013:372, § 25) ou lorsque l’identité ou la quasi-identité entre la marque contestée et les signes antérieurs «ne peut manifestement pas être fortuite» (28/01/2016, T 335/14-, Doggis, EU:T:2016:39, § 60).
La demanderesseen nullité a démontré qu’elle a enregistré ou demandé un vaste portefeuille de marques «FORTNITE» dans le monde entier, y compris dans l’Union européenne et en Chine (le lieu d’origine de la titulaire de la marque de l’Union européenne).Hormis la protection mondiale du terme «FORTNITE» avant la date de

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dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, la demanderesse a fourni des preuves du succès mondial très rapide de ses jeux portant le nom «FORTNITE» au cours d’une période de moins d’un an avant la même date.La couverture médiatique de ce succès parle de volumes et le nombre de récompenses reçues par les différents jeux FORTNITE est écrasant, d’autant plus que les articles et les prix se réfèrent précisément à l’année au cours de laquelle le signe contesté a été déposé, à savoir 2018.FORTNITE a été nommée un phénomène mondial dans le secteur des jeux par la presse et, bien que ce succès ait été atteint dans un délai relativement court, il est raisonnable de supposer que la titulaire de la marque de l’Union européenne devait avoir connaissance de l’utilisation par la demanderesse en nullité d’un terme identique et qu’il pouvait exister un risque de confusion avec la marque de l’Union européenne contestée.
Toutefois, comme indiqué dans la jurisprudence, le fait que le titulaire de la marque de l’Union européenne sait ou doit savoir que le demandeur en nullité utilise un signe identique/similaire pour des produits identiques/similaires pour lesquels un risque de confusion peut exister ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 40).Aux fins de l’appréciation de l’existence de la mauvaise foi, il convient également de tenir compte des intentions de la titulaire de la marque de l’Union européenne au moment du dépôt.
L’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE n’exige pas, en principe, que la marque de l’Union européenne contestée soit identique ou similaire à un droit antérieur.Toutefois, dans les cas où le demandeur en nullité prétend que l’intention du titulaire de la MUE était de détourner un ou plusieurs droits antérieurs, comme en l’espèce, il est difficile d’imaginer comment une allégation de mauvaise foi pourrait aboutir si les signes en cause ne sont pas à tout le moins similaires.Néanmoins, l’identité des signes n’établit pas la mauvaise foi de la titulaire de la MUE, en l’absence d’autres facteurs pertinents (01/02/2012, 291/09-, Pollo Tropical chicken on the grill, EU:T:2012:39, § 90).
Si la mauvaise foi au sens de l’article 59, paragraphe 1, point b), du règlement sur la marque communautaire est comprise comme une expression de l’interdiction de l’abus, le but premier de la protection de la marque et l’éventuel profit indu doivent être déterminés en tenant particulièrement compte de la fonction essentielle de la marque.Cette fonction consiste à garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance.
[Conclusions de l’avocat général Kokott présentées le 04/04/2019,-104/18 P, STYLO indirects KOTON (fig.), EU:C:2019:287, § 32].
Enconséquence, la Cour a déjà constaté qu’une demande de marque qui ne vise pas à utiliser cette marque conformément à sa fonction principale peut être déposée de mauvaise foi.La mauvaise foi peut notamment exister lorsque le demandeur n’a aucune intention de faire usage de la marque en tant que telle mais également lorsqu’il envisage de l’utiliser pour tromper les consommateurs sur la provenance des produits ou des services.
[Conclusions de l’avocat général Kokott présentées le 04/04/2019,-104/18 P, STYLO indirects KOTON (fig.), EU:C:2019:287, § 33].
La titulaire de la MUE a initialement sollicité l’enregistrement de sa marque pour des produits compris dans la classe 16 présentant un faible degré de similitude avec ceux

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de la demanderesse et des produits compris dans la classe 18 identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la demanderesse.Sa demande a été rejetée pour la majorité des produits relevant de ces classes en raison de l’opposition de la demanderesse fondée sur une marque identique «FORTNITE», enregistrée en Allemagne.Ce n’est donc qu’en raison de cette opposition qu’il n’y a plus de chevauchement entre les marques de la demanderesse et la MUE contestée qui, en fait, sont identiques [12/09/2019,-104/18 P, STYLO indirects KOTON (fig.), EU:C:2019:724,
§ 59-61].
«Ces intentions sont importantes dans le cadre de l’appréciation de la mauvaise foi, étant donné que, conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du règlement sur la marque communautaire, une marque de l’Union européenne doit être déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de lademande de marque» [conclusions de l’avocat général Kokott présentées le-04/04/2019, 104/18 P, STYLO indirects KOTON (fig.), EU:C:2019:287 §54].

L’avocat général Kokott a ajouté que:
[…] en définitive, il n’est pas nécessaire de se prononcer définitivement sur la question de savoir si une demande d’enregistrement peut ou même doit être scindée en partie déposée de mauvaise foi et une partie déposée de bonne foi.En effet, la circonstance qu’une marque a initialement été demandée à l’enregistrement pour des produits et services pour lesquels le demandeur savait ou aurait dû savoir qu’il existait des marques identiques ou similaires, peut constituer, en tout état de cause, un indice sérieux que le demandeur était également de mauvaise foi lors du dépôt de cette demande de marque pour d’autres produits ou services.
[Conclusions de l’avocat général Kokott présentées le 04/04/2019,-104/18 P, STYLO indirects KOTON (fig.), EU:C:2019:287, § 60].
Comptetenu de cet aspect supplémentaire, il appartient désormais à la titulaire de la marque de l’Union européenne de dissiper tout doute quant au fait que la demande ait été déposée de bonne foi.Pour lever ces doutes, il est essentiel de savoir si le titulaire de la marque de l’Union européenne est en mesure de démontrer qu’en déposant la demande, il poursuivait un objectif économique compréhensible et — au moins à sa connaissance — ou une «logique économique» [conclusions de l’avocat général Kokott présentées le 04/04/2019, 104/18-P, STYLO indirects KOTON (fig.), EU:C:2019:287 § 61].
Le terme «FORTNITE» est un mot inventé que la demanderesse a prouvé qu’il a été utilisé et rendu célèbre au cours de la très courte période précédant immédiatement la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.La titulaire de la MUE n’a fourni aucune explication quant à la raison pour laquelle, parmi toutes les dénominations qu’elle aurait pu choisir d’enregistrer en tant que marque, elle a choisi ce mot particulier inventé et distinctif.En l’absence de toute explication, la division d’annulation doit demander pourquoi la titulaire de la marque de l’Union européenne créerait délibérément le risque que les consommateurs associent ses produits à ceux de la demanderesse alors que, comme établi ci-dessus, elle devait avoir connaissance de l’existence et de la renommée des jeux vidéo FORTNITE de la demanderesse.
Auxfins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi du demandeur d’une marque, il convient, notamment, d’examiner s’il entend utiliser la marque demandée.Dans ce contexte, il convient de rappeler que la fonction essentielle de la marque est d’assurer

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que le consommateur ou l’utilisateur final puisse identifier l’origine du produit ou du service concerné en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (11/06/2009,-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 45).
La titulaire n’a présenté aucune observation en réponse à la demande en nullité visant à réfuter l’allégation de mauvaise foi ou à démontrer sa logique commerciale dans la demande de MUE.La demanderesse a démontré qu’elle possède de nombreuses marques «FORTNITE» et que le terme a rapidement acquis une renommée non seulement dans les États membres de l’UE, mais à l’échelle mondiale, en raison de la nature des produits portant la marque (jeux vidéo en ligne).En outre, comme indiqué ci- dessus, le demandeur a fourni des éléments prouvant que ce succès était mentionné dans la presse chinoise.
La division d’annulation convient avec la demanderesse que les produits pour lesquels la marque contestée a été déposée appartiennent à la catégorie des produits vendus en tant que marchandises inspirées de célèbres jeux vidéo, films ou supermarchés, y compris les sacs à dos, étuis, articles de papeterie et parapluies.Elle convient également qu’en enregistrant le nom «FORTNITE», la titulaire essayait de profiter de manière parasitaire de la renommée du jeu vidéo FORTNITE de la demanderesse.La mauvaise foi est constatée lorsqu’il peut être déduit que l’intention du titulaire de la MUE est de tirer profit de la renommée du demandeur ou de ses marques enregistrées et de tirer profit de celle-ci, ce qui est clairement le cas en l’espèce (14/05/2019-, 795/17, NEYMAR, EU:T:2019:329, § 51;08/05/2014, 327/12-, Simca, EU:T:2014:289, § 56).En outre, certains éléments indiquent que la titulaire utilisait la marque pour vendre des produits qui ont été fabriqués intentionnellement comme s’ils étaient associés à la demanderesse et à son jeu (voir captures d’écran ci-dessus dans la liste des éléments de preuve).Cela démontre les intentions malhonnêtes de la titulaire.Enoutre, cela indique que le titulaire ne poursuivait pas des objectifs légitimes, mais souhaitait exploiter de manière parasitaire la renommée de la marque de la demanderesse (28/01/2016,-T 335/14, DoggiS, EU:T:2016:39, § 59-60, 81, 84 et 89).
Ilconvient également de tenir compte de la question de savoir si les intentions de dépôt de la titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent poursuivre des objectifs légitimes.Tel peut être le cas, par exemple, si, au moment du dépôt de la MUE contestée, le titulaire de la MUE sait qu’un tiers, qui est un nouveau venu sur le marché, tente de tirer profit de ce signe en copiant sa présentation, et que la titulaire de la MUE cherche à enregistrer son signe en vue d’empêcher l’utilisation d’une telle copie (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 49).
Comme expliqué ci-dessus, lorsque l’Office constate que les circonstances objectives du cas d’espèce invoquées par le demandeur en nullité peuvent conduire au renversement de la présomption de bonne foi applicable à la demande d’enregistrement de la marque en cause, il appartient au titulaire de celle-ci de fournir des explications plausibles quant à ses objectifs et à sa logique commerciale dans la demande de cette marque.
Le titulaire de la marque est le mieux placé pour fournir à l’Office des informations sur ses intentions lors de la demande d’enregistrement de cette marque et des preuves convaincantes démontrant que, malgré l’existence de circonstances objectives suggérant des intentions malhonnêtes, ces intentions étaient légitimes (09/11/2016, 579/14-, Représentation d’un motif de lignes ondulées entrecroisées, EU:T:2016:650, § 136, et 05/05/2017,-132/16, VENMO, EU:T:2017:316, § 51-59).

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En outre, dans le cadre de l’analyse globale opérée au titre de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, il peut également être tenu compte de l’origine et de l’usage du signe contesté depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s’est inscrit le dépôt de la demande d’enregistrement de ce signe en tant que marque de l’Union européenne et de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (14/02/2012, 33/11, Bigab, EU:T:2012:77, § 21 à 23).
Dans ces circonstances, et compte tenu des faits et des éléments de preuve présentés par la demanderesse, la charge de la preuve a effectivement été transférée de la demanderesse au titulaire, en ce sens que ce dernier aurait dû être en mesure d’expliquer et de démontrer de manière convaincante les raisons de cette situation.
Comme il a été rappelé ci-dessus, la titulaire n’a fourni aucune explication ni preuve que son comportement était justifié ou suivait une logique commerciale légitime susceptible de contredire les preuves évidentes de la mauvaise foi produites par la demanderesse.
En outre, la division d’annulation considère qu’en demandant l’enregistrement de la marque contestée, la titulaire de la marque de l’Union européenne a eu l’intention de tirer profit de la couverture de presse et de la publicité créées autour du jeu vidéo récemment lancé.
Conclusion
À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.La protection de l’intérêt général dans les affaires et des affaires commerciales justifie de bonne foi l’annulation de la marque de l’Union européenne pour des produits qui sont différents des produits pour lesquels les produits de la demanderesse jouissent d’une renommée.
En l’espèce, bien que les produits contestés restants (après la décision d’opposition du 28/11/2019) ne soient pas, à proprement parler, similaires à ceux pour lesquels la marque de la demanderesse jouit d’une renommée, il s’agit de marchandises fréquemment mises sur le marché en lien avec des marques renommées/couronnées de succès en vertu d’une licence du titulaire des marques ou en tant que «produits de fans».Par conséquent, il est tout à fait logique que la nullité, une fois déclarée, s’étende à tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne contestée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’annulation
Michaela Simandlova Ioana Moisescu Pierluigi M. VILLANI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.