DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 06/11/2025
INGENIAS Av. Diagonal, 514, 1-4 08006 Barcelona ESPAGNE
Numéro de demande : 019189888 Votre référence : INT5929B Marque : Anytime Type de marque : Marque verbale Demandeur : Jiangsu Yuyue Medical Equipment & Supply Co., Ltd. No.1 Baisheng Road, Development Zone Danyang, Jiangsu Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 21/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 9 Appareils de traitement de données ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; applications logicielles informatiques, téléchargeables ; bagues intelligentes ; logiciels en tant que dispositifs médicaux [samd], téléchargeables ; émetteurs radiofréquence ; récepteurs radiofréquence ; émetteurs et récepteurs sans fil ; fils électriques ; capteurs à biopuces ; Capteurs ; batteries électriques ; chargeurs portables ; montres intelligentes.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : à un moment qui n’est pas défini ou fixé ; à tout moment ; n’importe quand.

• Les significations susmentionnées du mot « Anytime », dont la marque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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se compose, étaient étayées par des références de dictionnaire (informations extraites du Collins English Dictionary le 21/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/anytime ). Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «Anytime» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont disponibles/accessibles, pratiques et/ou fonctionnels en continu ou à tout moment et peuvent donc être utilisés «à tout moment». Par exemple, les appareils de traitement de données, les applications logicielles, les applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles, les bagues intelligentes, les montres intelligentes, les émetteurs/récepteurs radiofréquence, les émetteurs et récepteurs sans fil sont disponibles/accessibles à tout moment ou sur demande/chaque fois que l’utilisateur le souhaite. Les logiciels en tant que dispositifs médicaux
[SaMD], téléchargeables, sont constamment disponibles pour la surveillance de la santé, l’analyse de données ou le soutien aux patients. Les fils électriques, les capteurs à biopuces, les capteurs, les batteries, les chargeurs électriques et portables assurent la fonctionnalité des appareils électroniques à tout moment (par exemple, les batteries et les chargeurs portables qui alimentent sur demande, permettant l’utilisation de l’appareil «à tout moment, n’importe où»; les capteurs qui fournissent des données «à tout moment»). Le signe transmet directement une information laudative que les consommateurs attendraient de ces produits électroniques et logiciels modernes. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet a révélé que le mot «Anytime» est couramment utilisé sur le marché pertinent (informations extraites le 21/07/2025 à l’adresse https://www.demesne.ie/ , https://www.nettraffic.ie/solutions/softphone/ , https://www.sgs.com/en- ie/services/smartsense et https://www.ebay.ie/itm/286556250795 ). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 189 888 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Ilonka FABJAN