DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 870 916
Beast International Limited, Ingles Manor Castle Hill Avenue, CT20 2RD Folkestone, Royaume-Uni (opposante)
un g a i ns t
Samsung Electronics Co., Ltd., 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do, République de Corée (demanderesse), représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., Avenida Diagonal, 463 Bis, 2° Piso, 08036 Barcelone (Espagne) (représentant professionnel).
Le 03/06/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 870 916 est rejetée comme irrecevable.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 29/03/2017, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 16 185 431 BEAST MODE (marque verbale).L’opposition est fondée sur la demande de marque portugaise no 568 398.L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 92, paragraphe 2, du RMUE (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de l’opposition, devenu l’article 119, paragraphe 2, du RMUE), les personnes physiques ou morales qui n’ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’EEE doivent être représentées devant l’Office conformément à l’article 93, paragraphe 1, du RMUE (dans la version en vigueur au moment du dépôt de l’opposition, devenu l’article 120, paragraphe 1, du RMUE) dans toutes les procédures établies par le RMUE, autres que le dépôt d’une demande de marque de l’Union européenne.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020.La période de transition s’est achevée le 31/12/2020 et, à compter du 01/01/2021, la désignation d’un représentant professionnel est également obligatoire pour les parties à la procédure d’opposition devant l’Office qui sont basées au Royaume-Uni.
En l’espèce, le 01/01/2021 ( c’est-à-dire après l’expiration du délai de réflexion et le début de la phase contradictoire), l’opposante n’a ni domicile, ni siège, ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’EEE et n’a pas désigné de représentant.

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Décision sur l’opposition no B 2 870 916Page du 2 3
Conformément à la règle 17 (4) du REMUE (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de l’opposition), si l’opposition ne satisfait pas aux dispositions de la règle 15 du REMUE (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de l’opposition) (autre que celles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 de la règle 17 du REMUE (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de l’opposition), l’Office en informe l’opposant et l’invite à remédier aux irrégularités constatées dans un délai de deux mois.S’il n’est pas remédié aux irrégularités dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité.
L’Office a informé l’opposante de l’irrégularité de sa notification du 04/01/2021.L’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois, à savoir jusqu’ au 09/03/2021, pour remédier à l’irrégularité, à savoir pour désigner un représentant conformément à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.
L’opposante n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.
FRAIS
Une décision sur les frais est prise dans le cadre d’une procédure d’opposition qui a expiré le délai de réflexion, c’est-à-dire lorsque la phase contradictoire de la procédure a débuté
[article 6, paragraphe 4, du RDMUE, ancienne règle 18 (4) du REMUE, en vigueur avant le 01/10/2017].Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE [ancienne règle 94 (3) et règle 94 (7) (d) (ii) du REMUE, en vigueur avant le 01/10/2017], les frais à rembourser à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
María Infante SECO DE Biruté SATAITE-GONZÁLEZ Marcel DOLIESLAGER HERRERA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans

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Décision sur l’opposition no B 2 870 916Page du 3 3
la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.