LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 18 novembre 2021
Dans les affaires jointes R 688/2021-1 et R 700/2021-1
Dirk Rossmann GmbH
Isernhägener Str. 16 Demanderesse en nullité Partie requérante dans l’affaire R 688/2021-1 30938 Burgwedel Partie défenderesse dans l’affaire R 700/2021-1 Allemagne représentée par Horak. Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Georgstr. 48, 30159
Hanovre, Allemagne
contre;
BWK GbR
Saalburgstraße 3a Titulaire du refuge
12099 Berlin Allemagne Partie défenderesse dans l’affaire R
Allemagne 688/2021-1 Partie requérante dans l’affaire R 700/2021-1 représentée par Lubberger Lehment — Rechtsanwälte Partnerschaft mbB,
Meinekestr. 4, 10719 Berlin, Allemagne,
Recours concernant la procédure de nullité no 44565 C ( marque de l’Union européenne no 18144336)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
18/11/2021, R 688/2021-1 & R 700/2021-1, CENTAUR/CENTAUR

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 29 octobre 2019, la BWK GbR («la titulaire de la marque de l’UE») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CENTAUR
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants:
Classe 9 — Papes à Mouse.
Classe 16 — Supports pour les bureaux en cuir; Matériel d’écriture et de cachet; Stylos à bille;
Stylos; Crayons; Rembourrage; Étuis pour crayons; Détenteurs de stylos.
Classe 18 — Sacs pour dossiers; Sacs de voyage; Sacs de sport; Porte-monnaie; Sacs pour ordinateurs portables.
Classe 20 — Meubles et articles d’ameublement; Sacs d’assise en cuir et en tissu; Coussins d’assise en cuir et en tissu.
Classe 21 — Voirerie, vaisselle de cuisine et réservoirs; Poêles à rôtir; Blocs pour couteaux en bois; Planches à découper en bois; Gants pour barbecue.
2 La demande a été publiée le 20 novembre 2019 et la marque a été enregistrée le 8 juin 2020.
3 Le 17 juin 2020, Dirk Rossmann GmbH (ci-après la «demanderesse en nullité») a introduit une demande en nullité contre la marque enregistrée pour tous les produits. Elle a fondé sa demande sur l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
4 Par décision du 16 février 2021 («la décision attaquée»), la division d’annulation a partiellement fait droit à la demande sur le fondement de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, et a déclaré la nullité de la marque contestée pour une partie des produits, à savoir pour tous les produits de la classe 16, au motif qu’il existait un risque de confusion entre les signes.
5 Le 14 avril 2021, la demanderesse en nullité a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande en nullité a été rejetée. Le 16 juin 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office. Le recours a été enregistré sous la référence R 688/2021-1.
6 Par mémoire du 16 avril 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande en nullité a été rejetée. Le 16 juin 2021, le mémoire exposant les

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motifs du recours est parvenu à l’Office. Le recours a été enregistré sous la référence R 700/2021-1.
7 Par mémoire du 30 juillet 2021, les parties ont demandé la suspension des procédures en raison de la poursuite des négociations de transaction. L’ensemble des procédures ont été suspendues jusqu’au 30 septembre 2021.
8 Le 3 novembre 2021, la demanderesse en nullité s’est désistée du recours dans l’affaire R 688/2021-1.
9 Le 3 novembre 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne s’est désistée du recours dans l’affaire R 700/2021-1.
10 Le 4 novembre 2021, la demanderesse en nullité a retiré sa demande en nullité dans les deux procédures.
Considérants
11 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

12 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, plusieurs recours introduits contre la même décision sont traités dans le cadre d’une procédure unique.

13 Conformément à l’article 66 du RMUE, l’introduction du recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à l’expiration du délai prévu à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de ce recours ou du rejet d’un pourvoi formé devant la Cour contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré jusqu’à ce que la décision de la chambre de recours devienne définitive.
14 La Chambre prend acte des retraits des plaintes. Les procédures de recours sont closes par les retraits des réclamations et la décision attaquée entre en vigueur.

15 En ce qui concerne les frais de la procédure de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure par le retrait du recours supporte les taxes et frais de l’autre partie conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 3, du RMUE. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne est condamnée aux dépens de la demanderesse en nullité dans l’affaire R 700/2021-1 et la demanderesse en nullité est condamnée aux dépens de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans l’affaire R 688/2021-1.

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Fixation des frais
16 La fixation des frais à rembourser est différente de la décision de base sur les dépens, qui, conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, doit être jointe par la chambre de recours lorsque les frais se limitent aux taxes payées à l’Office et aux frais de représentation.
17 Les dépens sont fixés, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du
REMUE, à 550 EUR chacun pour les frais de représentation dans la procédure de recours. Ces frais doivent être remboursés indépendamment de la question de savoir s’ils ont été réellement exposés (article 109, paragraphe 7, dernière phrase, du RMUE).
18 Pour la demanderesse en nullité dans la procédure de recours R 688/2021-1, les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’UE s’élèvent à 550 EUR.
19 Pour la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans la procédure de recours R 700/2021-1, ceux-ci consistent en des frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité d’un montant de 550 EUR.
20 Dans la procédure de nullité, la division d’annulation a ordonné que chaque partie supporte ses propres dépens. Cette décision reste inchangée.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Les recours R 688/2021-1 et R 700/2021-1 formés contre la décision no 44565 C de la division d’annulation sont joints.
2. Les procédures de recours R 688/2021-1 et R 700/2021-1 sont classées à la suite des retraits des plaintes.
3. La demanderesse en nullité est condamnée aux dépens de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans la procédure de recours R 688/2021-1. Le montant total à rembourser s’élève à 550 EUR.
4. La titulaire de la marque de l’Union européenne est condamnée aux dépens de la demanderesse en nullité dans la procédure de recours R 700/2021-1. Le montant total à rembourser s’élève à 550 EUR.
Signés
G. Humphreys
Greffier:

Signés
p.o. M. Chaleva