DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 126 293
Nordbrand Nordhausen GmbH, Bahnhofstr.25, 99734 Nordhausen/Harz, Allemagne (opposante), représentée par Lucia Schwab, Matheus-Müller-Platz 1, 65343 Eltville am Rhein (Allemagne) (représentant employé)
un g a i ns t
La société d’Urban Wines et autres Liquids Sweden AB, Tellusborgsvägen 67, 126 29 Hägersten, Suède (demanderesse), représentée par Marks èmes US, Marcas y Patentes, Ibañez de Bilbao 26, 8° Dcha, 48009 Bilbao (Vizcaya), Espagne (représentant professionnel).
Le 25/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 126 293 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produitscompris dans les classes 32 et 33 de la demande de marque de l’Union européenne no 18 240 813 «IT’S A ZIN» (marque verbale).L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque allemande no 1 001 604 «Zinn» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque allemande no 2 019 499 «Zinn 40» (marque verbale).
RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, paragraphe 2, point c), du RDMUE, l’acte d’opposition doit contenir les motifs sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir une déclaration précisant que les conditions respectives énoncées à l’article 8, paragraphe 1, (3), (4), (5) et (6) du RMUE sont remplies.
En particulier, les motifs doivent être considérés comme correctement indiqués si l’une des cases pertinentes du formulaire d’opposition est cochée ou si elle peut être déduite des arguments de l’opposant présentés dans le délai d’opposition. Les motifs sont également considérés comme correctement indiqués si les marques antérieures sont identifiées et s’il est possible de les identifier sans équivoque.
Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du RDMUE, si l’acte d’opposition ne contient pas de motifs d’opposition conformément à l’article 2, paragraphe 2, point c), du RDMUE, et s’il n’a pas été remédié à l’irrégularité avant l’expiration du délai d’opposition, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité.
Le 20/07/2020, l’opposante a formé opposition à l’encontre de la demande contestée. Toutefois, l’opposante n’a pas indiqué les motifs sur lesquels l’opposition est fondée.

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Décision sur l’opposition no B 3 126 293Page du 2 2
L’Office a informé l’opposante de l’irrégularité de sa notification du 11/11/2020. Un délai de deux mois, jusqu’au 11/01/2021, a été imparti à l’opposante pour présenter ses éventuelles observations à ce sujet.
Le 23/11/2020, l’opposante a présenté le formulaire d’opposition complet accompagné de la réception de la télécopie et a fait valoir que l’acte d’opposition indiquait clairement les motifs sur lesquels l’opposition était fondée. Toutefois, la division d’opposition relève que l’acte d’opposition reçu le 20/07/2020 ne contenait pas la deuxième page de l’acte d’opposition où les motifs étaient indiqués. Au lieu de cela, la première page a été soumise deux fois. Par conséquent, les motifs n’ont été indiqués qu’après le délai d’opposition de trois mois, qui expirait le 17/09/2020.

L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.

Veuillez noter que la taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne remboursera la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant le délai de réflexion.
De la division d’opposition
Begoña URIARTE Maria José Reet Escribano VALIENTE LOPEZ BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.