DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia. Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAÑA
Demande n°: 019212751 Votre référence: IJA/81911984/GRN7273223 Marque: ICED CLICK Type de marque: Marque verbale Demandeur: BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Globe House 4 Temple Place London WC2R 2PG REINO UNIDO
I. Exposé des faits
Le 24/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 34 Cigarettes; cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques; produits du tabac destinés à être chauffés; succédanés du tabac destinés à être chauffés; dispositifs et parties de dispositifs pour chauffer le tabac et/ou les succédanés du tabac à des fins d’inhalation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: goût de menthol frais provoqué par un clic
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- La signification susmentionnée des mots « ICED CLICK », dont est composée la marque, était étayée par les références de dictionnaire et internet suivantes, disponibles à l’adresse
https://nicoprof.com/flavour/ice-cold/
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/click
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des marchandises qui offrent une saveur ou une sensation rafraîchissante (glacée) activée par un mécanisme de clic. Par conséquent, le signe décrit le type de marchandises, car il fait directement référence à une caractéristique commune des produits du tabac et des cigarettes électroniques, selon laquelle l’utilisateur peut activer une saveur ou un effet rafraîchissant en cliquant.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

- Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/07/2025 a révélé que les mots « ICED CLICK » sont couramment utilisés sur le marché pertinent à l’adresse suivante :

https://cometcigars.com/articulo/8696
https://www.madrugashop.com/tabaco-fumo-para-cigarro/naturetabacos-ice-click- caixa-com- 12srsltid=AfmBOop_2YZofUSpLYbduLzNX4XedIq4Q8MyQVqW4hbmJAQktpv4wYm 4
https://merlin.ro/produs/tigari-de-foi-senator-filter-green-ice-click/
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019212751 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI