LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 26 octobre 2021
Dans l’affaire R 153/2021-1
Super Union Holdings Ltd. Tung Hip Commercial Building No 244-248
Des Voeux Road
Centre de Hong Kong
Région administrative spéciale de Hong Kong
de la République populaire de Chine Demanderesse/requérante
représentée par Hogertz Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Am Kupfergraben 6, 10117 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18199432
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
26/10/2021, R 153/2021-1, Summer Black Friday

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 20 février 2020, Super Union Holdings Ltd. («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Summer Black Friday
en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:
Classe 35 — Publicité, marketing et promotion; Assistance en matière d’affaires, de gestion d’affaires et de services administratifs; Services d’analyse économique, de recherche et d’information; Les services d’enchères; Location de distributeurs automatiques; Fournir aux consommateurs des conseils et des informations sur les services après-vente, la gestion des produits et les prix sur les sites web d’achat en ligne; La mise à disposition d’une place de marché en ligne aux acheteurs et aux vendeurs de biens et de services; L’organisation d’enchères en ligne sur l’internet; L’organisation d’enchères en ligne, l’annonce publique par le vendeur des articles à mettre aux enchères et la soumission d’offres par voie électronique sur l’internet; L’organisation d’enchères en ligne; La soumission d’une offre à des tiers lors d’enchères en ligne; La fourniture d’abonnements à des publications en ligne de tiers; L’intermédiation commerciale pour le compte de tiers par l’intermédiaire de boutiques en ligne; Les services en ligne d’un commerce de détail de vêtements; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de produits de beauté; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services d’achat pour le compte de tiers
[achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Fournir des informations (informations) et des conseils aux consommateurs en matière commerciale et commerciale [conseils aux consommateurs]; gestion commerciale de l’octroi de licences de biens et de services à des tiers; conseils organisationnels; Services de comparaison des prix; Le télémarketing; Location de stands de vente; Fourniture d’abonnements à des services de télécommunications à des tiers; L’intermédiation d’adresses à des fins publicitaires; L’intermédiation commerciale pour le compte de tiers, y compris dans le cadre d’e-commerce; Négociation de contrats pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de biens; La négociation de contrats pour le compte de tiers, pour la prestation de services; Fourniture d’abonnements à des journaux [pour le compte de tiers]; services de traitement administratif de commandes. Gestion d’une agence d’importation et d’exportation; Les prestations de services d’un promoteur immobilier, c’est-à-dire la préparation organisationnelle de projets immobiliers; Les services d’un conseiller fiscal, à savoir l’établissement de déclarations fiscales; Les services d’un expert-comptable; Élaboration de concepts d’utilisation des biens immobiliers du point de vue de l’économie d’exploitation (gestion des facilités); La réalisation d’expertises économiques; La prospection et l’entretien de la clientèle par la publicité par correspondance; L’organisation et l’organisation de salons de mode à des fins de publicité et de promotion; gestion organisationnelle du projet informatique; Planification et suivi de l’évolution des entreprises sur le plan organisationnel; Publication de documents imprimés (y compris sous forme électronique) à des fins publicitaires; Publication de catalogues de vente par correspondance; Conseils aux consommateurs; L’intermédiation commerciale et commerciale, y compris par l’internet; L’intermédiation de contrats de téléphonie mobile pour le compte de tiers; Négociation de contrats avec des fournisseurs d’électricité; Distribution de matériel promotionnel; Présentations de biens et de services; Courrier publicitaire; L’assemblage d’articles pour le compte de tiers à des fins de présentation et de vente; Services d’une agence de publicité; Publicité télévisée; Publication de textes publicitaires; La commercialisation; Publicité en ligne sur un réseau informatique; L’organisation et l’organisation d’événements promotionnels; Conseils en organisation des affaires; Publicité pour affiches; Planification d’activités de promotion; Présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; Présentation de produits dans les médias de communication, pour le commerce de détail; Publicité radiophonique; La diffusion d’annonces publicitaires; Rédaction de textes publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Location d’espaces publicitaires sur l’internet; Promotion des ventes (pour le compte de tiers); Location de matériel promotionnel; Location de temps de publicité dans

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lesmédias de communication; L’intermédiation commerciale pour le compte de tiers, y compris par l’internet; L’intermédiation de contrats de publicité pour le compte de tiers; Publicité par correspondance; Distribution de matériel promotionnel [feuilles, dépliants, imprimés, échantillons de marchandises]; Reproduction de documents; Démonstration de biens à des fins publicitaires; Publicité; Publicité sur l’Internet pour le compte de tiers; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Teintures, colorants, pigments et encres, diluants et épaississants pour les peintures, les teintures, les encres, les résines naturelles à l’état brut, les produits de toilette, les produits de soin pour animaux, les huiles essentielles et les extraits aromatiques, les préparations de nettoyage et de parfum, les abrasifs, les cires de tailleur et de saucisse, les combustibles et les matières lumineuses; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: énergie électrique, liants pour poussières, lubrifiants, graisses, cires et fluides industriels, préparations et compléments alimentaires, préparations et produits dentaires, dentifrices à usage médical, préparations et articles d’hygiène, préparations et articles de lutte contre les organismes nuisibles, organes et tissus vivants à usage chirurgical, produits et matériaux de diagnostic; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Produits pharmaceutiques et remèdes naturels, matériaux pour pansements médicaux, matériaux de couverture et applicateurs, matériaux de construction et éléments de construction métalliques non adaptés à un usage spécifique, matériaux métalliques non transformés et partiellement transformés, petits articles ferreux, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques, constructions et constructions transportables métalliques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Statues et œuvres d’art en métaux communs, conteneurs et objets de transport et d’emballage en métal, matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, la construction, l’extraction de pétrole et de gaz, l’extraction minière, les pompes, compresseurs et soufflantes, les robots industriels, les générateurs électriques, les équipements de déménagement et de transport; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Machines et machines-outils pour le traitement et la production des matériaux, moteurs, moteurs, parties de machines et commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs, machines de distribution, machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage, balayeuses, machines de nettoyage et de lave-linge, appareils manuels de soins corporels et de beauté pour les personnes et les animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: armes vives et tronquées, couverts et outils pour la préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure, d’appareils manuels et d’outils pour le traitement des matériaux, de construction, de réparation et d’entretien, d’outils d’intervention d’urgence et de sauvetage, d’outils de levage; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: les données enregistrées, les équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, les aimants, les dispositifs de magnétisation et de démagnétisation, les appareils scientifiques et de laboratoire pour réactions physiques au moyen d’électricité, d’appareils, d’instruments et de câbles pour l’électricité, les appareils et équipements optiques, les renforts et les correcteurs; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Appareils et équipements de sécurité, de sécurité, de protection et de signalisation, équipements de plongée, appareils de navigation, d’orientation, de localisation, de poursuite et de cartographie, instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, instruments et appareils de surveillance, instruments et appareils de surveillance, appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et de simulation; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les appareils de thérapie physique, les prothèses auditives, les aides à l’absorption alimentaire et à l’imagerie, les aides sexuelles, les appareils et instruments médicaux et vétérinaires, les meubles et articles de literie à usage médical, les équipements de transfert de patients, les vêtements médicaux, prothèses et implants artificiels, les aides orthopédiques, les aides à la mobilité, les excursions et installations de rejet des gaz d’échappement; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les appareils de bronzage, les installations et équipements sanitaires, les installations
d’approvisionnement en eau, les brûleurs, les chaudières et les appareils de chauffage, l’éclairage et les réflecteurs de lumière, les appareils de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons, les cheminées, les filtres industriels et domestiques, les installations de traitement industriel, les appareils individuels de chauffage et de séchage, les installations de séchage, les équipements de réfrigération et de congélation; Services de vente au

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détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Accessoires de régulation et de sécurité pour installations hydrauliques et gazières, installations nucléaires, appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air, allumeurs, véhicules et moyens de transport, pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations, joaillerie, bijouterie, appareils de mesure du temps; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: statues et personnages en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitats, statues et personnages obtenus ou revêtus de métaux précieux ou de métaux ou de pierres semi-précieuses, ou leurs imitations, décorations, contenants de bijouterie et d’horlogerie, anneaux et chaînes de clés, ainsi que leurs remorques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Instruments de musique, accessoires musicaux, œuvres d’art et personnages en papier ou en carton, modèles d’architecture, matériel et matériel de décoration et d’artiste, matériel filtrant en papier, sacs, sachets et articles pour l’emballage, l’emballage et le classement en papier, carton ou plastique, papeterie et matériel d’enseignement; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Adhésifs pour la papeterie ou le ménage, produits de l’imprimerie, papier et carton, détenteurs de billets, articles de papier à usage unique, parapluies, parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants, cuir et imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux et articles en ces matières, articles de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Matériaux et éléments de construction, autres qu’en métaux, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres, non métalliques, non métalliques, de constructions transportables, autres qu’en métaux, brai, goudron, bitume et asphalte, pierres, roches, terre et minéraux, bois et imitations de bois, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierre, béton et marbre, bouées d’ancrage, non métalliques, serrures et clés non métalliques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Quincaillerie de portes, de portes et de fenêtres, autres qu’en métal, vannes, non métalliques, matériaux de fixation, autres qu’en métal, statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou les matières plastiques, meubles et articles d’ameublement, logements et lits pour animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage spécifique, compris dans cette classe, récipients et supports pour ces matériaux, autres qu’en métal, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, d’écrans, de béquilles et de signalisation, non métalliques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Statues, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, les objets en verre non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, les articles de jardinage, les articles de nettoyage ménager, les brosses et matériaux de brosserie, la vaisselle, la vaisselle, la vaisselle et les récipients, les ustensiles de toilette et les ustensiles de toilette; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les articles d’élevage, les articles ménagers pour l’entretien des vêtements et des chaussures, les fibres textiles brutes et leurs substituts, les articles en tissus et fibres, les boucles et rubans, les sachets et sacs d’emballage, de stockage et de transport, les bâches, les stores, les tentes et les couvertures non adaptées, les voiles, cordes et ficelles, les filets, les matériaux de rembourrage et de rembourrage; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Tissus, produits textiles et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, chapellerie, vêtements, chaussures, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs, bijouterie pour cheveux, enrouleurs, articles de fixation des cheveux et faux cheveux, fruits artificiels, fleurs et légumes, remorques autres que pour bijouterie, anneaux ou porte-clés, épingles et pinces à insectes; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Revêtements de sol et revêtements artificiels de sols, de murs et de plafonds, articles et équipements de sport, bijoux et arbres de Noël artificiels, appareils pour foires et aires de jeux, jouets, jeux, jouets et curiosités; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Viande, poissons morts, fruits de mer et mollusques, produits laitiers et leurs produits de substitution, œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs, huiles et graisses comestibles, fruits et légumes transformés [y compris fruits à coque, légumes secs] et champignons, soupes et bouillons transformés, extraits de viande, insectes et larves préparés, saucisses naturelles ou artificielles, plats préparés et en-cas piquants; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Sel alimentaire, condiments, épices, arômes pour boissons, produits de boulangerie et de pâtisserie, chocolat et

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desserts, pain, pâtisserie, gâteau, gâteau et biscuits, confiseries, gommes et gommes à mâcher et gommes à mâcher, barres de mues et barres énergétiques, sucre, édulcorants naturels, vernis et garnitures doux et produits apicoles destinés à la consommation humaine, glace, crème glacée, yaourt congelé, sorbet, café, thé, cacao et leurs substituts; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures, produits agricoles, horticoles, sylvicoles et d’aquaculture, aliments pour animaux et aliments pour animaux, litières et litières pour animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: La bière et les produits de la brasserie, les boissons non alcooliques, les préparations sans alcool pour faire des boissons, les préparations alcooliques pour faire des boissons, les boissons alcooliques autres que la bière, les allumettes, le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac, les articles pour fumeurs, les évaporateurs à usage personnel et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ces produits; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Teintures, colorants, pigments et encres, diluants et épaississants pour les peintures, les teintures, les encres, les résines naturelles à l’état brut, les produits de toilette, les produits de soin pour animaux, les huiles essentielles et les extraits aromatiques, les préparations de nettoyage et de parfum, les abrasifs; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Cires de tailleur, combustibles et luminaires, énergie électrique, liants pour poussières, lubrifiants, graisses, cires et fluides industriels, préparations diététiques et compléments alimentaires, préparations et produits dentaires, dentifrices à usage médical, préparations et articles hygiéniques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les préparations et articles de lutte contre les parasites, les organes et tissus vivants à usage chirurgical, les produits et matériaux de diagnostic, les médicaments et les remèdes naturels, le matériel médical pour pansements, les matériaux de couverture et les applicateurs, les matériaux de construction et les éléments de construction métalliques non adaptés à un usage spécifique, non transformés et partiellement transformés; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Petits ouvrages en fonte, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques, constructions et constructions transportables en métal, statuettes et ouvrages d’art en métaux communs, conteneurs, articles de transport et d’emballage métalliques, matériel mécanique pour l’agriculture, terrassement, travaux de construction, d’extraction de pétrole et de gaz, travaux miniers, pompes, compresseurs et ventilateurs, robots industriels, générateurs électriques;
Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les engins de déménagement et de transport, les machines et machines-outils pour le traitement et la production des matériaux, les moteurs, les moteurs, les parties de machines et les commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs, les distributeurs, les machines et machines- outils d’urgence et de sauvetage, les machines à balayer, nettoyer et lave-linge, les appareils manuels de soins corporels et de beauté pour les personnes et les animaux; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: armes vives et tronquées, couverts et outils pour la préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure, d’appareils manuels et d’outils pour le traitement des matériaux, de construction, de réparation et d’entretien, d’outils d’intervention d’urgence et de sauvetage, d’outils de levage; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: les données enregistrées, les équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, les aimants, les dispositifs de magnétisation et de démagnétisation, les appareils scientifiques et de laboratoire pour réactions physiques au moyen d’électricité, d’appareils, d’instruments et de câbles pour l’électricité, les appareils et équipements optiques, les renforts et les correcteurs; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les équipements et équipements de sécurité, de sécurité, de protection et de signalisation, les équipements de plongée, de navigation, d’orientation, de localisation, de recherche et de cartographie, les instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, les instruments et appareils de surveillance, les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les appareils d’enseignement et les simulateurs, les appareils de thérapie physique, les prothèses auditives, les aides à l’absorption alimentaire et à l’imagerie, les aides sexuelles, les appareils et instruments médicaux et vétérinaires, les meubles et articles de literie, les équipements de transfert de patients, les vêtements médicaux, prothèses et implants artificiels, les aides orthopédiques, les équipements de mobilité; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines

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suivants: Les épreuves et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement, les appareils de bronzage, les installations et équipements sanitaires, les installations d’approvisionnement en eau, les brûleurs, les chaudières et les appareils de chauffage, l’éclairage et les réflecteurs de lumière, les appareils de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons, les cheminées, les filtres industriels et domestiques, les installations de traitement industriel, les appareils individuels de chauffage et de séchage, les installations de séchage; Services devente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants:
Équipements de réfrigération et de congélation, accessoires de régulation et de sécurité pour installations hydrauliques et gazières, installations nucléaires, appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air, allumeurs, véhicules et moyens de transport, pierres précieuses, perles et métaux précieux et imitations de ces équipements, joaillerie, bijouterie; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Appareils de mesure du temps, en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitats, statues et personnages fabriqués ou revêtus de ces métaux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitats, décorations ou enduites de ces métaux, contenants de bijouterie ou d’horlogerie, anneaux et chaînes à clés et leurs remorques, instruments de musique, accessoires de musique; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les œuvres d’art et les personnages en papier ou en carton ainsi que les modèles architecturaux, matériels et matériels décoratifs et artistiques, les matières filtrantes en papier, sacs, sachets et articles pour l’emballage, l’emballage et le classement en papier, en carton ou en matière plastique, les produits de papeterie et de papeterie, le matériel d’enseignement, les adhésifs pour la papeterie ou le ménage, les produits de l’imprimerie, le papier et le carton; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Détenteurs de billets, articles de papier à usage unique, parapluies, parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants, cuir et imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux et articles en ces articles, sellerie, fouets et vêtements pour animaux, matériaux de construction et éléments de construction, non métalliques, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres, non métalliques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Brai, goudron, bitume et asphalte, pierres, roches, argiles et minéraux, bois et imitations de bois, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierre, béton et marbres, bouées d’ancrage, non métalliques, serrures et clés, non métalliques, ferrures et fenêtres, non métalliques, vannes non métalliques, matériaux de fixation non métalliques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, meubles et objets d’ameublement, logements et lits pour animaux, matériaux non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, compris dans cette classe; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Récipients et supports de fermeture, autres qu’en métal, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, d’écrans, de stands et de signalisation, autres qu’en métal, statuettes, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage spécifique; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les articles pour le jardinage, les articles de nettoyage ménager, les brosses et matériaux de brosserie, la vaisselle, la vaisselle de cuisine et les récipients, les ustensiles de cosmétiques et de toilettes, les articles d’élevage, les articles ménagers pour l’entretien des vêtements et des chaussures, les fibres textiles brutes et leurs substituts, les articles en tissus et fibres, les boucles et les rubans; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Sachets et sacs d’emballage, de stockage et de transport, bâches, stores d’extérieur, tentes et couvercles non adaptés, voiles, cordes et ficelles, filets, rembourrages et rembourrages, tissus, produits textiles et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, chapellerie, vêtements, chaussures, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Bijouterie pour cheveux, enrouleurs, articles de fixation des cheveux et faux cheveux, fruits artificiels, fleurs et légumes, remorques, sauf pour bijouterie, anneaux ou porte- clés, épingles et pinces à insectes, revêtements de sol artificiels, murs et plafonds, articles et équipements de sport, bijoux solides et arbres de Noël artificiels; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les appareils pour foires et aires de jeux, les jouets, les jeux, les jouets et les curiosités, la viande, les poissons morts, les fruits de mer et les mollusques, les produits laitiers et leurs produits de substitution, les œufs d’oiseaux et leurs produits à base d’œufs, les huiles et graisses comestibles, les fruits et légumes transformés [y

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compris les fruits à coque, les légumineuses] ainsi que les champignons, soupes et bouillons transformés, les extraits de viande, les insectes préparés et les larves; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: les saucissons naturels ou artificiels, les plats préparés et les en-cas piquants, le sel alimentaire, les condiments, les épices, les arômes pour boissons, les produits de boulangerie et de pâtisserie, le chocolat et les desserts, le pain, les gâteaux, les gâteaux et biscuits, les confiseries, les barres de chocore et les gommes à mâcher, les barres de muesli et les barres énergétiques, le sucre, les édulcorants naturels, les vernis et les garnitures doux, ainsi que les produits d’apiculture destinés à la consommation humaine; Services devente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Glace, crème glacée, yaourt congelé, sorbet, café, thé, cacao et leurs succédanés, céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures, produits agricoles, horticoles, sylvicoles et d’aquaculture, aliments pour animaux, litières et litières pour animaux; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: La bière et les produits de la brasserie, les boissons non alcooliques, les préparations sans alcool pour faire des boissons, les préparations alcooliques pour faire des boissons, les boissons alcooliques autres que la bière, les allumettes, le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac, les articles pour fumeurs, les évaporateurs à usage personnel et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ces produits; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Teintures, colorants, pigments et encres, diluants et épaississants pour les peintures et les teintures, ainsi que pour les encres, les peintures, les résines naturelles à l’état brut, les produits de toilette, les produits de soin pour animaux, les huiles essentielles et les extraits aromatiques, les préparations de nettoyage et de parfum, les abrasifs, les cires de tailleur et de cire, les combustibles et les luminaires, l’énergie électrique; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Liants pour poussières, lubrifiants, graisses industrielles, cires et fluides, préparations et compléments alimentaires diététiques, préparations et produits dentaires, dentifrices à usage médical, préparations et articles d’hygiène, préparations et articles antiparasitaires; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: organes et tissus vivants à usage chirurgical, produits et matériaux de diagnostic, médicaments et remèdes naturels, matériel médical pour pansements, matériaux de couverture et applicateurs; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Matériaux et éléments de construction métalliques non adaptés à un usage spécifique, matériaux métalliques non transformés ou partiellement transformés, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques, constructions et constructions transportables métalliques, statues et œuvres d’art en métaux communs, conteneurs, objets de transport et d’emballage métalliques; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, les travaux de construction, l’extraction de pétrole et de gaz, les travaux miniers, les pompes, les compresseurs et les ventilateurs, les robots industriels, les générateurs électriques, les équipements de déménagement et de transport, les machines et machines-outils de traitement et de production des matériaux; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Moteurs, moteurs, parties de machines et commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs, machines de distribution, machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage, machines à balayer, nettoyer et lave-linge, appareils manuels de soins corporels et de beauté pour les personnes et les animaux, armes vives et tronquées; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Couverts et outils pour la préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure, d’appareils manuels et d’outils pour le traitement des matériaux, de construction, de réparation et d’entretien, d’outils d’intervention d’urgence et de secours, d’outils de levage, de données enregistrées, d’équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Aimants, dispositifs de magnétisation et de démagnétisation, appareils scientifiques et de laboratoire pour réactions physiques au moyen d’électricité, d’appareils, d’instruments et de câbles pour l’électricité, les appareils et équipements optiques, les renforts et correcteurs, les appareils et équipements de sécurité, de protection, de signalisation et de plongée; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Appareils de navigation, d’orientation, de localisation, de suivi et de cartographie, instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, instruments et appareils de surveillance, instruments et appareils de surveillance, appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et de simulation, appareils de thérapie physique, protecteurs auditifs, aides à l’absorption alimentaire et

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à l’imagerie, aides sexuelles; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: les appareils et instruments médicaux et vétérinaires, les meubles et articles de literie à usage médical, les équipements de transfert de patients, les vêtements médicaux, prothèses et implants artificiels, les aides orthopédiques, les équipements de mobilité, les excursions et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement, les appareils de bronzage, les installations et équipements sanitaires, les installations d’approvisionnement en eau, les brûleurs, les boilers et les appareils de chauffage; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: L’éclairage et les réflecteurs de lumière, les appareils de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons, les cheminées, les filtres industriels et ménagers, les installations de traitement industriel, les appareils individuels de chauffage et de séchage, les installations de séchage, les équipements de réfrigération et de congélation, les accessoires de régulation et de sécurité des installations hydrauliques et gazières, les installations nucléaires, les appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Allumeurs, véhicules et moyens de transport, pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations, joaillerie, bijouterie, appareils de mesure du temps, statues et personnages en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi- précieuses, ou leurs imitations, en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations, décorations, contenants de bijouterie ou d’horlogerie obtenus ou revêtus de ces métaux; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Anneaux et chaînes-clés et leurs remorques, instruments de musique, accessoires de musique;
Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Les œuvres d’art et les personnages en papier ou en carton ainsi que les modèles architecturaux, matériels et matériels de décoration et d’artiste, les matériaux filtrants en papier, sacs, sachets et articles pour l’emballage, l’emballage et le classement en papier, en carton ou en matière plastique, les articles de papeterie et de papeterie, ainsi que le matériel d’enseignement et d’enseignement; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Adhésifs pour la papeterie ou le ménage, produits de l’imprimerie, papier et carton, détenteurs de billets, articles de papier à usage unique, parapluies, parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants, cuir et imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux et articles en ces matières, articles de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Matériaux et éléments de construction, autres qu’en métaux, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres, non métalliques, non métalliques, brai, goudron, bitume et asphalte, pierres, roches, terre et minéraux, bois et imitations de bois, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierres, béton et marbres, bouées d’ancrage, non métalliques, serrures et clés, non métalliques, ferrures, ferrures et fenêtres, non métalliques; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Vannes non métalliques, matériaux de fixation, non métalliques, statuettes, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou les matières plastiques, meubles et objets d’ameublement, maisons et lits pour animaux, matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, compris dans cette classe; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Récipients et supports de fermeture et leurs supports, autres qu’en métal, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, d’écrans, de stands et de signalisation, autres qu’en métal, statuettes, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, objets destinés au jardinage; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Articles de nettoyage ménager, brosses et matériaux de brosserie, vaisselle, vaisselle et récipients, articles de cosmétiques et de toilettes, articles d’élevage, articles ménagers pour l’entretien des vêtements et des chaussures, fibres textiles brutes et leurs substituts, articles en tissus et fibres, boucles et rubans, sachets et sacs d’emballage, de stockage et de transport; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Bâches, stores d’extérieur, tentes et couvercles non adaptés, voiles, cordes et ficelles, filets, matériaux de rembourrage et de rembourrage, tissus, produits textiles et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, chapellerie, vêtements, chaussures, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs, bijouterie pour cheveux, enrouleurs, articles de fixation capillaires et faux cheveux, fruits artificiels, fleurs et légumes; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Remorques, sauf pour bijouterie, anneaux ou porte-clés, épingles et pinces à clés, revêtements de sol et revêtements artificiels de sol, revêtements de murs ou de plafonds, articles et équipements de sport, bijoux et

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arbres de Noël artificiels, appareils pour foires et aires de jeux, jouets, jeux, jouets et cureaux, viande, poissons, fruits de mer et mollusques, produits laitiers et leurs produits de remplacement; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs, huiles et graisses comestibles, fruits et légumes transformés
[y compris les fruits à coque, les légumineuses] et champignons, soupes et bouillons transformés, extraits de viande, insectes et larves préparés, saucissons naturels ou artificiels, plats préparés et en-cas piquants, sel alimentaire, condiments, épices, arômes pour boissons; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Produits de boulangerie et de confiserie, chocolat et desserts, pain, pâtisserie, gâteaux, gâteaux et biscuits, confiseries, barres de chocolat et gommes à mâcher, barres de muesli et barres énergétiques, sucre, édulcorants naturels, vernis et garnitures doux et produits apicoles destinés à la consommation humaine, glace, crème glacée, yaourt congelé, sorbet, café, thé, cacao et leurs substituts; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures, produits agricoles, horticoles, sylvicoles et d’aquaculture, aliments pour animaux et aliments pour animaux, litières et litières pour animaux, bière et produits de brasserie, boissons sans alcool; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: préparations sans alcool pour faire des boissons, préparations alcooliques pour faire des boissons, boissons alcooliques, à l’exception de la bière, des allumettes, du tabac et des produits du tabac, y compris les succédanés de tabac, les articles pour fumeurs, les évaporateurs à usage personnel et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ces produits.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Le 17 septembre 2020, l’Office a reçu des observations de tiers.
4 Par décision du 24 novembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des services demandés, à savoir:
Classe 35 — Publicité, marketing et promotion; Assistance en matière d’affaires, de gestion d’affaires et de services administratifs; Services d’analyse économique, de recherche et d’information; Les services d’enchères; Fournir aux consommateurs des conseils et des informations sur les services après-vente, la gestion des produits et les prix sur les sites web d’achat en ligne; La mise à disposition d’une place de marché en ligne aux acheteurs et aux vendeurs de biens et de services; L’organisation d’enchères en ligne sur l’internet; L’organisation d’enchères en ligne, l’annonce publique par le vendeur des articles à mettre aux enchères et la soumission d’offres par voie électronique sur l’internet; L’organisation d’enchères en ligne; La soumission d’une offre à des tiers lors de ventes aux enchères en ligne; La fourniture d’abonnements à des publications en ligne de tiers; L’intermédiation commerciale pour le compte de tiers par l’intermédiaire de boutiques en ligne; Les services en ligne d’un commerce de détail de vêtements; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de produits de beauté; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services d’achat pour le compte de tiers
[achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Fournir des informations (informations) et des conseils aux consommateurs en matière commerciale et commerciale [conseils aux consommateurs]; conseils organisationnels; Services de comparaison des prix; Le télémarketing; Location de stands de vente; L’intermédiation commerciale pour le compte de tiers, y compris dans le cadre d’ecommerce; Négociation de contrats pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de biens; La négociation de contrats pour le compte de tiers, pour la prestation de services; Fourniture d’abonnements à des journaux [pour le compte de tiers]; services de traitement administratif de commandes. L’organisation et l’organisation de salons de mode à des fins de publicité et de promotion; Publication de documents imprimés (y compris sous forme électronique) à des fins publicitaires; Publication de catalogues de vente par correspondance; Conseils aux consommateurs; L’intermédiation commerciale et commerciale, y compris par l’internet; L’intermédiation de contrats de téléphonie mobile pour le compte de tiers; Négociation de contrats avec des fournisseurs d’électricité; Distribution de matériel promotionnel; Présentations de biens et de services; Courrier publicitaire; L’assemblage d’articles pour le

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compte de tiers à des fins de présentation et de vente; Services d’une agence de publicité;
Publicité télévisée; Publication de textes publicitaires; La commercialisation; Publicité en ligne sur un réseau informatique; L’organisation et l’organisation d’événements promotionnels; Conseils en organisation des affaires; Publicité pour affiches; Planification d’activités de promotion; Présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; Présentation de produits dans les médias de communication, pour le commerce de détail; Publicité radiophonique; La diffusion d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Location d’espaces publicitaires sur l’internet; Promotion des ventes (pour le compte de tiers); Location de matériel promotionnel; Location de temps de publicité dans les médias de communication; L’intermédiation commerciale pour le compte de tiers, y compris par l’internet; L’intermédiation de contrats de publicité pour le compte de tiers; Publicité par correspondance; Distribution de matériel promotionnel [feuilles, dépliants, imprimés, échantillons de marchandises]; Reproduction de documents; Démonstration de biens à des fins publicitaires; Publicité; Publicité sur l’Internet pour le compte de tiers; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Le commerce de détail et les services de vente en gros, y compris sur l’internet, dans les domaines suivants: Teintures, colorants, pigments et encres, diluants et épaississants pour les peintures, les teintures, les encres, les résines naturelles à l’état brut, les produits de toilette, les produits de soin pour animaux, les huiles essentielles et les extraits aromatiques, les préparations de nettoyage et de parfum, les abrasifs, les cires de tailleur et de saucisse, les combustibles et les matières lumineuses; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: énergie électrique, liants pour poussières, lubrifiants, graisses, cires et fluides industriels, préparations et compléments alimentaires, préparations et produits dentaires, dentifrices à usage médical, préparations et articles d’hygiène, préparations et articles de lutte contre les organismes nuisibles, organes et tissus vivants à usage chirurgical, produits et matériaux de diagnostic; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Produits pharmaceutiques et remèdes naturels, matériaux pour pansements médicaux, matériaux de couverture et applicateurs, matériaux de construction et éléments de construction métalliques non adaptés à un usage spécifique, matériaux métalliques non transformés et partiellement transformés, petits articles ferreux, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques, constructions et constructions transportables métalliques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Statues et œuvres d’art en métaux communs, conteneurs et objets de transport et d’emballage en métal, matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, la construction, l’extraction de pétrole et de gaz, l’extraction minière, les pompes, compresseurs et soufflantes, les robots industriels, les générateurs électriques, les équipements de déménagement et de transport; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Machines et machines-outils pour le traitement et la production des matériaux, moteurs, moteurs, parties de machines et commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs, machines de distribution, machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage, balayeuses, machines de nettoyage et de lave-linge, appareils manuels de soins corporels et de beauté pour les personnes et les animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: armes vives et tronquées, couverts et outils pour la préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure, d’appareils manuels et d’outils pour le traitement des matériaux, de construction, de réparation et d’entretien, d’outils d’intervention d’urgence et de sauvetage, d’outils de levage; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: les données enregistrées, les équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, les aimants, les dispositifs de magnétisation et de démagnétisation, les appareils scientifiques et de laboratoire pour réactions physiques au moyen d’électricité, d’appareils, d’instruments et de câbles pour l’électricité, les appareils et équipements optiques, les renforts et les correcteurs; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les équipements et équipements de sécurité, de sécurité, de protection et de signalisation, les équipements de plongée, de navigation, d’orientation, de localisation, de recherche et de cartographie, les instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, les instruments et appareils de surveillance, les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, les appareils d’enseignement et les simulateurs; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les appareils de thérapie physique, les prothèses auditives, les aides à l’absorption alimentaire et à l’imagerie, les aides sexuelles, les appareils et instruments médicaux et vétérinaires, les meubles et articles de literie à usage médical, les équipements de transfert de patients, les vêtements médicaux, prothèses et

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implants artificiels, les aides orthopédiques, les aides à la mobilité, les excursions et installations de rejet des gaz d’échappement; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les appareils de bronzage, les installations et équipements sanitaires, les installations d’approvisionnement en eau, les brûleurs, les chaudières et les appareils de chauffage, l’éclairage et les réflecteurs de lumière, les appareils de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons, les cheminées, les filtres industriels et domestiques, les installations de traitement industriel, les appareils individuels de chauffage et de séchage, les installations de séchage, les équipements de réfrigération et de congélation; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Accessoires de régulation et de sécurité pour installations hydrauliques et gazières, installations nucléaires, appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air, allumeurs, véhicules et moyens de transport, pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations, joaillerie, bijouterie, appareils de mesure du temps; Le commerce de détail et les services de vente en gros, y compris sur l’internet, dans les domaines suivants: statues et personnages en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi- précieuses, ou leurs imitats, statues et personnages obtenus ou revêtus de métaux précieux ou de métaux ou de pierres semi-précieuses, ou leurs imitations, décorations ornementales ou enduites, contenants d’horlogerie, anneaux et chaînes de clés, et leurs remorques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Instruments de musique, accessoires de musique, œuvres d’art et personnages en papier ou en carton, modèles architecturaux, matériels et fournitures pour les artistes, matériaux filtrants en papier, sacs, sachets et articles pour l’emballage, l’emballage et le classement en papier, carton ou plastique, papeterie et matériel d’enseignement; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Adhésifs pour la papeterie ou le ménage, produits de l’imprimerie, papier et carton, détenteurs de billets, articles de papier à usage unique, parapluies, parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants, cuir et imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux et articles en ces matières, articles de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Matériaux et éléments de construction, autres qu’en métaux, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres, non métalliques, non métalliques, de constructions transportables, autres qu’en métaux, brai, goudron, bitume et asphalte, pierres, roches, terre et minéraux, bois et imitations de bois, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierre, béton et marbre, bouées d’ancrage, non métalliques, serrures et clés non métalliques; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Quincaillerie de portes, de portes et de fenêtres, autres qu’en métal, vannes, non métalliques, matériaux de fixation, autres qu’en métal, statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou les matières plastiques, meubles et articles d’ameublement, logements et lits pour animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage spécifique, compris dans cette classe, récipients et supports pour ces matériaux, autres qu’en métal, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, d’écrans, de béquilles et de signalisation, non métalliques; Le commerce de détail et les services de vente en gros, y compris sur l’internet, dans les domaines suivants: Statues, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, les objets en verre non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, les articles de jardinage, les articles de nettoyage ménager, les brosses et matériaux de brosserie, la vaisselle, la vaisselle, la vaisselle et les récipients, les ustensiles de toilette et les ustensiles de toilette; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Les articles d’élevage, les articles ménagers pour l’entretien des vêtements et des chaussures, les fibres textiles brutes et leurs substituts, les articles en tissus et fibres, les boucles et rubans, les sachets et sacs d’emballage, de stockage et de transport, les bâches, les stores, les tentes et les couvertures non adaptées, les voiles, cordes et ficelles, les filets, les matériaux de rembourrage et de rembourrage; Le commerce de détail et les services de vente en gros, y compris sur l’internet, dans les domaines suivants: Tissus, produits textiles et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, chapellerie, vêtements, chaussures, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs, bijouterie pour cheveux, enrouleurs, articles de fixation des cheveux et faux cheveux, fruits artificiels, fleurs et légumes, remorques autres que pour bijouterie, anneaux ou porte-clés, épingles et pinces à insectes; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Revêtements de sol et revêtements artificiels de sols, de murs et de plafonds, articles et équipements de sport, bijoux et arbres de Noël

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artificiels, appareils pour foires et aires de jeux, jouets, jeux, jouets et curiosités; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Viande, poissons morts, fruits de mer et mollusques, produits laitiers et leurs produits de substitution, œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs, huiles et graisses comestibles, fruits et légumes transformés
[y compris fruits à coque, légumes secs] et champignons, soupes et bouillons transformés, extraits de viande, insectes et larves préparés, saucisses naturelles ou artificielles, plats préparés et en-cas piquants; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: Sel alimentaire, condiments, épices, arômes pour boissons, produits de boulangerie et de pâtisserie, chocolat et desserts, pain, pâtisserie, gâteau, gâteau et biscuits, confiseries, gommes et gommes à mâcher et gommes à mâcher, barres de mues et barres énergétiques, sucre, édulcorants naturels, vernis et garnitures doux et produits apicoles destinés à la consommation humaine, glace, crème glacée, yaourt congelé, sorbet, café, thé, cacao et leurs substituts; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures, produits agricoles, horticoles, sylvicoles et d’aquaculture, aliments pour animaux et aliments pour animaux, litières et litières pour animaux; Services de vente au détail et de vente en gros, y compris par l’internet, dans les domaines suivants: La bière et les produits de la brasserie, les boissons non alcooliques, les préparations sans alcool pour faire des boissons, les préparations alcooliques pour faire des boissons, les boissons alcooliques autres que la bière, les allumettes, le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac, les articles pour fumeurs, les évaporateurs à usage personnel et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ces produits; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Teintures, colorants, pigments et encres, diluants et épaississants pour les peintures et les teintures, ainsi que pour les encres, les peintures, les résines naturelles à l’état brut, les produits de toilette, les produits de soin pour animaux, les huiles essentielles et les extraits aromatiques, les préparations de nettoyage et de parfum, les abrasifs; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants:
Cires de tailleur, combustibles et luminaires, énergie électrique, liants pour poussières, lubrifiants, graisses, cires et fluides industriels, préparations diététiques et compléments alimentaires, préparations et produits dentaires, dentifrices à usage médical, préparations et articles hygiéniques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les préparations et articles de lutte contre les parasites, les organes et tissus vivants à usage chirurgical, les produits et matériaux de diagnostic, les médicaments et les remèdes naturels, le matériel médical pour pansements, les matériaux de couverture et les applicateurs, les matériaux de construction et les éléments de construction métalliques non adaptés à un usage spécifique, non transformés et partiellement transformés; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Petits ouvrages en fonte, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques, constructions et constructions transportables en métal, statuettes et ouvrages d’art en métaux communs, conteneurs, articles de transport et d’emballage métalliques, matériel mécanique pour l’agriculture, terrassement, travaux de construction, d’extraction de pétrole et de gaz, travaux miniers, pompes, compresseurs et ventilateurs, robots industriels, générateurs électriques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les engins de déménagement et de transport, les machines et machines-outils pour le traitement et la production des matériaux, les moteurs, les moteurs, les parties de machines et les commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs, les distributeurs, les machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage, les machines à balayer, nettoyer et lave-linge, les appareils manuels de soins corporels et de beauté pour les personnes et les animaux; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: armes vives et tronquées, couverts et outils pour la préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure, d’appareils manuels et d’outils pour le traitement des matériaux, de construction, de réparation et d’entretien, d’outils d’intervention d’urgence et de sauvetage, d’outils de levage; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: les données enregistrées, les équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, les aimants, les dispositifs de magnétisation et de démagnétisation, les appareils scientifiques et de laboratoire pour réactions physiques au moyen d’électricité, d’appareils, d’instruments et de câbles pour l’électricité, les appareils et équipements optiques, les renforts et les correcteurs; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les équipements et équipements de sécurité, de sécurité, de protection et de signalisation, les équipements de plongée, de navigation, d’orientation, de localisation, de recherche et de

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cartographie, les instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, les instruments et appareils de surveillance, les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les appareils d’enseignement et les simulateurs, les appareils de thérapie physique, les prothèses auditives, les aides à l’absorption alimentaire et à l’imagerie, les aides sexuelles, les appareils et instruments médicaux et vétérinaires, les meubles et articles de literie, les équipements de transfert de patients, les vêtements médicaux, prothèses et implants artificiels, les aides orthopédiques, les équipements de mobilité; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les épreuves et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement, les appareils de bronzage, les installations et équipements sanitaires, les installations d’approvisionnement en eau, les brûleurs, les chaudières et les appareils de chauffage, l’éclairage et les réflecteurs de lumière, les appareils de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons, les cheminées, les filtres industriels et domestiques, les installations de traitement industriel, les appareils individuels de chauffage et de séchage, les installations de séchage; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Équipements de réfrigération et de congélation, accessoires de régulation et de sécurité pour installations hydrauliques et gazières, installations nucléaires, appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air, allumeurs, véhicules et moyens de transport, pierres précieuses, perles et métaux précieux et imitations de ces équipements, joaillerie, bijouterie; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Appareils de mesure du temps, en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitats, statues et personnages fabriqués ou revêtus de ces métaux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitats, décorations ou enduites de ces métaux, contenants de bijouterie ou d’horlogerie, anneaux et chaînes à clés et leurs remorques, instruments de musique, accessoires de musique; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les œuvres d’art et les personnages en papier ou en carton ainsi que les modèles architecturaux, matériels et matériels décoratifs et artistiques, les matériaux filtrants en papier, sacs, sachets et articles pour l’emballage, l’emballage et le classement en papier, en carton ou en matière plastique, les produits de papeterie et de papeterie, le matériel d’enseignement, les adhésifs pour le papier, la papeterie ou le ménage, les produits de l’imprimerie, le papier et le carton; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Détenteurs de billets, articles de papier à usage unique, parapluies, parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants, cuir et imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux et articles en ces articles, sellerie, fouets et vêtements pour animaux, matériaux de construction et éléments de construction, non métalliques, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres, non métalliques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Brai, goudron, bitume et asphalte, pierres, roches, argiles et minéraux, bois et imitations de bois, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierre, béton et marbres, bouées d’ancrage, non métalliques, serrures et clés, non métalliques, ferrures et fenêtres, non métalliques, vannes non métalliques, matériaux de fixation non métalliques; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, meubles et objets d’ameublement, logements et lits pour animaux, matériaux non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, compris dans cette classe; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Récipients et supports de fermeture, autres qu’en métal, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, d’écrans, de stands et de signalisation, autres qu’en métal, statuettes, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage spécifique; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les articles pour le jardinage, les articles de nettoyage ménager, les brosses et matériaux de brosserie, la vaisselle, la vaisselle de cuisine et les récipients, les ustensiles de cosmétiques et de toilettes, les articles d’élevage, les articles ménagers pour l’entretien des vêtements et des chaussures, les fibres textiles brutes et leurs substituts, les articles en tissus et fibres, les boucles et les rubans; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Sachets et sacs d’emballage, de stockage et de transport, bâches, stores d’extérieur, tentes et couvercles non adaptés, voiles, cordes et ficelles, filets, rembourrages et matériaux de rembourrage, tissus, produits textiles et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, chapellerie, vêtements, chaussures, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; Services de vente au détail au moyen de

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programmes de téléachat dans les domaines suivants: Bijouterie pour cheveux, enrouleurs, articles de fixation des cheveux et faux cheveux, fruits artificiels, fleurs et légumes, remorques, sauf pour bijouterie, anneaux ou porte-clés, épingles et pinces à insectes, revêtements de sol artificiels, murs et plafonds, articles et équipements de sport, bijoux solides et arbres de Noël artificiels; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Les appareils pour foires et aires de jeux, les jouets, les jeux, les jouets et les curiosités, la viande, les poissons morts, les fruits de mer et les mollusques, les produits laitiers et leurs produits de substitution, les œufs d’oiseaux et leurs produits à base d’œufs, les huiles et graisses comestibles, les fruits et légumes transformés [y compris les fruits à coque, les légumineuses] ainsi que les champignons, soupes et bouillons transformés, les extraits de viande, les insectes préparés et les larves; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: les saucissons naturels ou artificiels, les plats préparés et les en-cas piquants, le sel alimentaire, les condiments, les épices, les arômes pour boissons, les produits de boulangerie et de pâtisserie, le chocolat et les desserts, le pain, les gâteaux, les gâteaux et biscuits, les confiseries, les barres de chocore et les gommes à mâcher, les barres de muesli et les barres énergétiques, le sucre, les édulcorants naturels, les vernis et les garnitures doux, ainsi que les produits d’apiculture destinés à la consommation humaine; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: Glace, crème glacée, yaourt congelé, sorbet, café, thé, cacao et leurs succédanés, céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures, produits agricoles, horticoles, sylvicoles et d’aquaculture, aliments pour animaux, litières et litières pour animaux; Services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat dans les domaines suivants: La bière et les produits de la brasserie, les boissons non alcooliques, les préparations sans alcool pour faire des boissons, les préparations alcooliques pour faire des boissons, les boissons alcooliques autres que la bière, les allumettes, le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac, les articles pour fumeurs, les évaporateurs à usage personnel et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ces produits; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Teintures, colorants, pigments et encres, diluants et épaississants pour les peintures et les teintures, ainsi que pour les encres, les peintures, les résines naturelles à l’état brut, les produits de toilette, les produits de soin pour animaux, les huiles essentielles et les extraits aromatiques, les préparations de nettoyage et de parfum, les abrasifs, les cires de tailleur et de cire, les combustibles et les luminaires, l’énergie électrique; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Liants pour poussières, lubrifiants, graisses industrielles, cires et fluides, préparations et compléments alimentaires diététiques, préparations et produits dentaires, dentifrices à usage médical, préparations et articles d’hygiène, préparations et articles antiparasitaires; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: organes et tissus vivants à usage chirurgical, produits et matériaux de diagnostic, médicaments et remèdes naturels, matériel médical pour pansements, matériaux de couverture et applicateurs; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Matériaux et éléments de construction métalliques non adaptés à un usage spécifique, matériaux métalliques non transformés ou partiellement transformés, portes, portails, fenêtres et couvre-fenêtres métalliques, constructions et constructions transportables métalliques, statues et œuvres d’art en métaux communs, conteneurs, objets de transport et d’emballage métalliques; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: matériel mécanique pour l’agriculture, le terrassement, les travaux de construction, l’extraction de pétrole et de gaz, les travaux miniers, les pompes, les compresseurs et les ventilateurs, les robots industriels, les générateurs électriques, les équipements de déménagement et de transport, les machines et machines-outils de traitement et de production des matériaux; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Moteurs, groupes motopropulseurs, parties de machines et commandes pour le fonctionnement des machines et des moteurs, machines de distribution, machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage, machines à balayer, nettoyer et lave-linge, appareils manuels de soins corporels et de beauté pour les êtres humains et les animaux, bébés tranchants et fusils; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Couverts et outils pour la préparation de denrées alimentaires sous forme de couteaux de cuisine, d’appareils de découpe, de mouture et de meulure, d’appareils manuels et d’outils pour le traitement des matériaux, de construction, de réparation et d’entretien, d’outils d’intervention d’urgence et de secours, d’outils de levage, de données enregistrées, d’équipements informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Aimants, dispositifs de magnétisation et de démagnétisation, appareils scientifiques et de

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laboratoire pour réactions physiques au moyen d’électricité, d’appareils, d’instruments et de câbles pour l’électricité, les appareils et équipements optiques, les renforts et correcteurs, les appareils et équipements de sécurité, de protection, de signalisation et de plongée; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Appareils de navigation, d’orientation, de localisation, de suivi et de cartographie, instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, instruments et appareils de surveillance, instruments et appareils de surveillance, appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et de simulation, appareils de thérapie physique, protecteurs auditifs, aides à l’absorption alimentaire et à l’imagerie, aides sexuelles; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: les appareils et instruments médicaux et vétérinaires, les meubles et articles de literie à usage médical, les équipements de transfert de patients, les vêtements médicaux, prothèses et implants artificiels, les aides orthopédiques, les équipements de mobilité, les excursions et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement, les appareils de bronzage, les installations et équipements sanitaires, les installations d’approvisionnement en eau, les brûleurs, les boilers et les appareils de chauffage; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: L’éclairage et les réflecteurs de lumière, les appareils de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation des aliments et des boissons, les cheminées, les filtres industriels et ménagers, les installations de traitement industriel, les appareils individuels de chauffage et de séchage, les installations de séchage, les équipements de réfrigération et de congélation, les accessoires de régulation et de sécurité des installations hydrauliques et gazières, les installations nucléaires, les appareils et installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants:
Allumeurs, véhicules et moyens de transport, pierres précieuses, perles et métaux précieux et leurs imitations, joaillerie, bijouterie, appareils de mesure du temps, statues et personnages en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations, en métaux précieux ou en métaux ou pierres semi-précieuses, ou leurs imitations, décorations, contenants de bijouterie ou d’horlogerie obtenus ou revêtus de ces métaux; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Anneaux et chaînes-clés et leurs remorques, instruments de musique, accessoires de musique; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Les œuvres d’art et les personnages en papier ou en carton ainsi que les modèles architecturaux, matériels et matériels de décoration et d’artiste, les matériaux filtrants en papier, sacs, sachets et articles pour l’emballage, l’emballage et le classement en papier, en carton ou en matière plastique, les articles de papeterie et de papeterie, ainsi que le matériel d’enseignement et d’enseignement; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Adhésifs pour la papeterie ou le ménage, produits de l’imprimerie, papier et carton, détenteurs de billets, articles de papier à usage unique, parapluies et parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants, cuir et imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux et articles en ces matières, articles de sellerie, fouets et vêtements pour animaux; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Matériaux et éléments de construction, autres qu’en métaux, portes, portails, fenêtres et couvre- fenêtres, non métalliques, non métalliques, brai, goudron, bitume et asphalte, pierres, roches, terre et minéraux, bois et imitations de bois, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierres, béton et marbres, bouées d’ancrage, non métalliques, serrures et clés, non métalliques, ferrures, ferrures et fenêtres, non métalliques; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Vannes non métalliques, matériaux de fixation, non métalliques, statuettes, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou les matières plastiques, meubles et objets d’ameublement, maisons et lits pour animaux, matériaux non transformés et partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, compris dans cette classe; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Les récipients, les bouchons et leurs supports, autres qu’en métal, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, d’écrans, de stands et de signalisation, autres qu’en métal, statuettes, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, non transformés ou partiellement transformés, non adaptés à un usage particulier, objets destinés au jardinage; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Articles de nettoyage ménager, brosses et matériaux de brosserie, vaisselle, vaisselle et récipients, ustensiles de cosmétiques et de toilettes, articles d’élevage, articles ménagers pour l’entretien des vêtements et des chaussures, fibres textiles brutes et leurs substituts, articles en tissus et fibres, boucles et rubans, sachets et sacs pour l’emballage, le stockage et le transport; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les

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domaines suivants: Bâches, stores d’extérieur, tentes et couvercles non adaptés, voiles, cordes et ficelles, filets, matériaux de rembourrage et de rembourrage, tissus, produits textiles et substituts textiles, matériaux filtrants en textiles, chapellerie, vêtements, chaussures, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs, bijouterie pour cheveux, enrouleurs, articles de fixation capillaires et faux cheveux, fruits artificiels, fleurs et légumes; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Remorques, sauf pour bijouterie, anneaux ou porte-clés, épingles et pinces à clés, revêtements de sol et revêtements artificiels de sol, revêtements de murs ou de plafonds, articles et équipements de sport, bijoux et arbres de Noël artificiels, appareils pour foires et aires de jeux, jouets, jeux, jouets et cureaux, viande, poissons, fruits de mer et mollusques, produits laitiers et leurs produits de remplacement; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs, huiles et graisses comestibles, fruits et légumes transformés
[y compris les fruits à coque, les légumineuses] et champignons, soupes et bouillons transformés, extraits de viande, insectes et larves préparés, saucissons naturels ou artificiels, plats préparés et en-cas piquants, sel alimentaire, condiments, épices, arômes pour boissons; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: Produits de boulangerie et de confiserie, chocolat et desserts, pain, pâtisserie, gâteaux, gâteaux et biscuits, confiseries, barres de chocolat et gommes à mâcher, barres de muesli et barres énergétiques, sucre, édulcorants naturels, vernis et garnitures doux et produits apicoles destinés à la consommation humaine, glace, crème glacée, yaourt congelé, sorbet, café, thé, cacao et leurs substituts; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: céréales et amidons transformés pour denrées alimentaires et produits dérivés, préparations de boulangerie et levures, produits agricoles, horticoles, sylvicoles et d’aquaculture, aliments pour animaux et aliments pour animaux, litières et litières pour animaux, bière et produits de brasserie, boissons sans alcool; Services de vente par correspondance en ligne ou catalogue dans les domaines suivants: préparations sans alcool pour faire des boissons, préparations alcooliques pour faire des boissons, boissons alcooliques, à l’exception de la bière, des allumettes, du tabac et des produits du tabac, y compris les succédanés de tabac, les articles pour fumeurs, les évaporateurs à usage personnel et les cigarettes électroniques, ainsi que les arômes et solutions pour ces produits.
La demande peut être poursuivie pour les autres services, à savoir:
Classe 35 — Location de distributeurs automatiques; gestion commerciale de l’octroi de licences de biens et de services à des tiers; Fourniture d’abonnements à des services de télécommunications à des tiers; L’intermédiation d’adresses à des fins publicitaires; Gestion d’une agence d’importation et d’exportation; Les prestations de services d’un promoteur immobilier, c’est-à-dire la préparation organisationnelle de projets immobiliers; Les services d’un conseiller fiscal, à savoir l’établissement de déclarations fiscales; Les services d’un expert-comptable; Élaboration de concepts d’utilisation des biens immobiliers du point de vue de l’économie d’exploitation (gestion des facilités); La réalisation d’expertises économiques; La prospection et l’entretien de la clientèle par la publicité par correspondance; gestion organisationnelle du projet informatique; Planification et suivi de l’évolution des entreprises sur le plan organisationnel;
Rédaction de textes publicitaires.
5 L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
Sur l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE:
Le terme «Black Friday» est devenu une journée d’achat mondialement connue, même si son origine n’est pas connue de nombreux consommateurs européens.
Cette «Black Friday», connue dans le monde entier, offre généralement des offres spéciales et des remises dans les magasins. Les consommateurs associent ainsi l’expression «Black Friday» non pas à son origine ou à son contexte historique, mais au fait qu’il est possible d’acheter ce jour-là à un prix avantageux. Même en Europe, les consommateurs sont bombardés par

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courrier électronique, publicité télévisée et offres spécialisées par tous les canaux possibles dès des semaines avant cette date, de sorte qu’il est difficile d’affirmer que ce terme pourrait encore être inconnu dans un État membre européen.
Le consommateur peut également recevoir et utiliser les offres spéciales connues pour le «Black Friday» pendant l’été. Le terme «Black Friday» est connu à l’échelle mondiale, sans tenir compte de l’origine linguistique, et est donc utilisé dans tous les États membres.
Dans la perception des consommateurs pertinents, le signe transmettra l’information selon laquelle le consommateur peut également faire des achats très avantageux en été, puis les rabais et les offres spéciales traditionnellement proposés sur le «Black Friday» sont disponibles.
Même si «une offre» ou une «réduction» décrit un produit ou un service lui- même, cela n’est pas nécessaire pour considérer le signe comme descriptif, étant donné que, dans le terme global, il peut être descriptif à de nombreux égards, par exemple en ce qui concerne le mode de prestation des services, le moment de la fourniture ou les caractéristiques très diverses des produits ou des services, telles que le fait qu’ils sont très favorables, ce qui est usuel dans le «Black Friday». En l’espèce, le consommateur ne sera pas en mesure d’identifier l’origine commerciale, mais seulement d’être informé qu’il existe en l’espèce des offres estivales favorables, telles qu’elles ne peuvent être obtenues que sur le «Black Friday». Toutefois, cette déclaration peut émaner de tous les prestataires et ne fournit aucune indication quant à l’origine commerciale des services.
Le contenu de la marque demandée revendique le nom d’une journée d’achat populaire pour la commercialisation de ses propres produits ou services. Ainsi, le consommateur pertinent a l’impression que les offres «Black Friday» doivent être maintenues également en été. Étant donné que cette indication peut et est également faite par de nombreuses autres entreprises, la marque demandée n’offre au consommateur aucune possibilité d’identifier l’origine commerciale des produits ou des services ni, partant, de reproduire une expérience positive avec un certain fournisseur.
Sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE:
Le signe ayant une signification descriptive claire, il est dépourvu de caractère distinctif. En outre, les signes habituellement utilisés dans le cadre de la commercialisation des services en cause sont dépourvus de caractère distinctif. En l’espèce, des recherches effectuées sur Internet le 11 mars 2020 ont montré que les mots en cause ainsi que leur combinaison sont communément utilisés sur le marché pertinent.
Dès lors que le signe se borne à faire référence à de bons prix et à des offres intéressantes, à savoir que les offres spéciales connues par «Black Friday» sont également disponibles en été, il n’est pas de nature à distinguer les services proposés en l’espèce de ceux d’autres entreprises. Il s’ensuit que le

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signe décrit les caractéristiques de la prestation des services concernés, à savoir que le service et les produits doivent être maintenus exceptionnellement dans le cadre de ces services liés au commerce.
6 Le 22 janvier 2021, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté la demande d’enregistrement. Le 24 mars 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
Motifs du recours
7 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Il n’existe pas d’impératif de disponibilité pour la marque demandée, étant donné qu’aucune de ses significations potentielles ne décrit une caractéristique ou une caractéristique des services revendiqués.
La signification que l’Office entend attribuer au signe n’est pas claire. L’Office a omis d’indiquer une signification bien définie du terme dans son ensemble.
Ni un produit ni un service ne sont descriptifs d’une offre ou d’une remise. L’Office constate à tort que cela n’est pas nécessaire, étant donné que le signe dans son ensemble peut être descriptif à de nombreux égards, par exemple en ce qui concerne le mode de prestation des services, le moment de la fourniture ou les différentes caractéristiques des produits ou des services.
L’Office n’explique pas davantage en quoi la marque est censée décrire la nature du service.
L’hypothèse selon laquelle la marque demandée est générique pour l’un des services revendiqués est absurde.
Dans la mesure où l’Office se fonde sur le moment de la prestation du service, cela n’est pas non plus convaincant, car la marque demandée ne désigne précisément pas une date ou une date déterminée. Par conséquent, même pour la prétendue réduction, le signe ne contient pas d’indication précise dans le temps. En l’espèce, il s’agit de certains services commerciaux et publicitaires auxquels l’Office entend refuser l’enregistrement. Or, en règle générale, les services de publicité et de vente ne sont pas fournis aux consommateurs.
La marque demandée n’est pas non plus descriptive du fait que les services sont très avantageux, ce qui est usuel le «Black Freitag». Certes, le motif de refus vise la valeur du produit, mais pas le prix, car celui-ci ne décrit aucune caractéristique ou caractéristique d’un produit. A fortiori, la réduction temporaire du prix d’un produit ou d’un service, présumée par l’Office, n’est pas révélatrice des caractéristiques de ceux-ci. Un rabais ou une offre ne fournissent pas d’indications sur la valeur des rabais, mais tout au plus sur le

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rapport avec le prix proposé, qui n’est toutefois qu’une simple expression générale de la commercialisation.
L’Office a refusé l’enregistrement du signe pour des services commerciaux et publicitaires. Or, le public ne s’attend pas à ce que ces services, qui, pour la plupart, ne s’adressent pas au consommateur, soient proposés de manière avantageuse.
Même dans les significations supposées par l’Office, la marque demandée ne décrit pas les caractéristiques ou les caractéristiques des services revendiqués, à savoir la communication d’informations sur des rabais et/ou des offres spéciales au cours de l’été, mais suscite tout au plus des associations avec une philosophie générale de distribution qui n’est qu’indirectement liée.
La demanderesse renvoie à la jurisprudence du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) relative à la marque bonus et bonus II.
Dans le sens de «saint noir d’été», la marque demandée n’est pas descriptive des services revendiqués, mais au contraire distinctive. Différentes significations sont attribuées au signe; toutefois, ils se rattachent tous à l’image du noir (de l’obscurité, de la mort, de la tristesse) qui est entourée d’une atteinte négative. En revanche, la compréhension supposée par l’Office de la communication d’informations sur les rabais ou les offres spéciales ne résulte ni du sens direct ni du sens transféré.
La marque est une simple dénomination de fantaisie qui n’existe dans aucune langue européenne. Les mots de fantaisie sont toujours distinctifs. Dans ce contexte, la marque est au moins surprenante et inattendue, ce qui plaide également en faveur du caractère distinctif. En outre, le fait que l’Office ne se fixe finalement pas sur une signification pour la marque demandée, mais se borne à décrire de prétendues associations possibles, plaide en faveur du caractère distinctif. Toutefois, une association déclenchée par un terme n’est pas de nature à décrire le sens de ce terme.
Il est interdit de se fonder uniquement sur une prétendue association qui pourrait être déclenchée par l’un de ces contenus sémantiques différents pour les différentes significations de la dénomination et de dénier tout caractère distinctif à la dénomination sur la seule base de cette association.
Il est très douteux que le transport européen lie les associations. Le terme «Black Friday» est utilisé aux États-Unis. Son importance en tant que journée de pont entre un des dix jours fériés de l’État aux États-Unis (et une journée familiale importante) et le week-end suivant, souvent utilisé pour bloquer ensuite des rabais pour attirer les consommateurs, n’est pas transposable à l’Europe.

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Considérants
8 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
9 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 Le recours n’est cependant pas fondé, car la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
12 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu d’emblée du fait d’une telle utilisation. Un slogan publicitaire présente un caractère distinctif si, au-delà de son message purement publicitaire, il peut également être perçu par le public ciblé comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 44 et 45). Tel peut notamment être le cas lorsque ces marques ne se réduisent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent un minimum d’effort d’interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-
398/08 P, EU:C:2010:29, point 57).
13 L’absence de caractère distinctif peut déjà être constatée lorsque le contenu sémantique de la marque en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service qui concerne la valeur marchande de celui-ci et contient, sans être précis, une information promotionnelle ou un message publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu comme tel et non comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service (30/06/2004, T- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31).
14 Toutefois, s’agissant des slogans publicitaires, il convient toujours d’examiner si ces éléments sont susceptibles, au-delà de leur signification promotionnelle évidente, de permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement le syntagme en tant que marque distinctive pour certains produits ou services. Étant donné que le public pertinent n’accorde que peu d’attention à un signe qui ne lui donne pas d’emblée une indication de provenance ou de

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destination pertinente pour leur souhait d’achat, mais uniquement un message publicitaire abstrait, il ne s’attachera ni à exercer les différentes fonctions envisageables du groupe de mots ni à mémoriser celles-ci en tant que marque
(05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 28, § 29;
09/07/2008, T-58/07, Substance for success, EU:T:2008:269, § 22.
15 Lorsqu’il est constaté, lors de l’appréciation du caractère enregistrable de la marque, qu’elle exerce une fonction promotionnelle, c’est-à-dire qu’elle consiste, par exemple, à faire connaître la qualité du produit concerné et que cette fonction n’est pas manifestement secondaire par rapport à sa fonction de marque alléguée, à savoir la fonction d’origine, le consommateur moyen ne présumera normalement pas l’origine du produit à partir de tels slogans (11/12/2001, T- 138/00, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:T:2001:286, § 36).
16 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels le signe concerné doit être enregistré, et par rapport à la perception du public pertinent, qui se compose des consommateurs de ces produits ou services (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34).
Les services refusés
17 Conformément à l’article 67 du RMUE, seuls les services refusés font l’objet de la procédure, à savoir ceux mentionnés au point 4.
18 Ces services sont, d’une part, des services de publicité, de marketing et de promotion; Assistance en matière d’affaires, de gestion d’affaires et de services administratifs; Services d’analyse économique, de recherche et d’information; La fourniture de conseils et d’informations aux consommateurs en ce qui concerne les services après-vente et les services de vente aux enchères et d’intermédiation d’abonnements sur l’internet (services d’enchères et d’enchères, gestion des produits et prix sur les sites internet pour les achats en ligne; La mise à disposition d’une place de marché en ligne aux acheteurs et aux vendeurs de biens et de services; L’organisation d’enchères en ligne sur l’internet; Organiser des ventes aux enchères en ligne, le cas échéant par voie électronique sur l’internet; La soumission d’une offre à des tiers lors de ventes aux enchères en ligne; La fourniture d’abonnements à des publications en ligne de tiers; Courtage de magasins commerciaux pour des tiers par l’intermédiaire de boutiques en ligne) et également de services de vente au détail et de vente en gros, chacun via l’internet, de services en ligne d’un magasin de détail et de services de vente au détail au moyen de programmes de téléachat portant sur un large éventail de produits.
19 Ces services s’adressent en partie au public professionnel, à savoir principalement les commerçants ou les maisons d’action, mais aussi, en partie, au grand public des consommateurs qui achètent divers produits sur Internet.

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La marque demandée
20 La marque demandée étant composée de termes anglophones, il y a lieu de considérer que le public pertinent est anglophone ou, à tout le moins, dispose d’une connaissance suffisante de l’anglais, à savoir, en l’espèce, une connaissance du vocabulaire spécialisé anglais de base dans le domaine de la distribution (11/06/2009, T-132/08, MaxiBridge, EU:T:2009:200, § 34).
21 La marque se compose du terme «Black Friday», précédé du mot «sommer». Le terme «Black Friday» est une désignation usuelle d’une journée de vente particulière au cours de laquelle les clients sont attirés par de nombreuses offres spéciales. Comme l’expose la demanderesse, cette tradition provient des États- Unis. Entre-temps, elle est également très populaire dans les pays européens, de sorte que la dénomination «Black Friday» s’est également naturalisée ici, ce que l’examinatrice a démontré par plusieurs exemples (voir également 11/04/2019, R 1798/2018-1, Cyber Monday). À la lumière de ces exemples, il ne fait aucun doute que le public percevra directement cette notion comme désignant un jour de remises, de baisses de prix et d’offres spéciales, même si toutes ses origines historiques ne sont pas connues. Ces connaissances historiques semblent également dénuées de pertinence pour bon nombre d’entre elles, car la possibilitéd’acheter rapidement un produit ou de conclure une transaction avantageuse est clairement au premier plan pour eux.
22 Étant donné que la suite de mots «Black Friday» est utilisée en tant que terme ayant une signification claire et qu’elle est très répandue, il semble peu probable
— contrairement à l’avis de la demanderesse — que le public pertinent en déduit la dénomination de couleur «Black» (en allemand «noir») et l’associe à la mort ou à la tristesse, etc.
23 Associé au mot «Summer» (en allemand «summer»), qui fait partie du vocabulaire de base de la langue anglaise et qui n’est pas seulement connu du locuteur natif, le terme «Black Friday» signifie qu’il s’agit d’une journée de vente spéciale qui se situe à l’été.
24 En ce sens, l’ensemble de la suite de mots est effectivement utilisé, comme en attestent les recherches de l’examinatrice du 11 mars 2020, qui ont été communiquées à la demanderesse dans ses objections du 23 mars 2020. Même si certains des exemples de pages web qui y sont reproduits sont manifestement limités dans le temps et ne sont plus disponibles, la chambre a pu consulter et confirmer les points suivants le 21 octobre 2021:
https://es.paperblog.com/summer-black-friday-en-notino-4968393/

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https://www.shutterstock.com/image-illustration/summer-black-friday-sale- marketing-template-640469158

25 Les exemples cités ci-dessus et les autres exemples cités par l’examinatrice dans sa lettre d’objection du 23 mars 2020 par des extraits des pages web montrent que même l’ensemble du syntagme «Sommer Black Friday» s’est déjà répandu dans le langage publicitaire, sa diffusion couvrant également des pays non anglophones, tels que l’Espagne.

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26 Ainsi, le syntagme demandé est directement compris comme une invitation générale à bénéficier de conditions spéciales, de rabais et de réductions de prix ce jour-là. Il s’agit d’un simple message publicitaire qui n’indique pas une origine commerciale déterminée.
27 Pour les services de vente au détail et en gros refusés, cette déclaration promotionnelle est évidente: Il est promis aux clients que les produits couverts par ces services seront disponibles à un prix spécial. Il en va de même pour les services de vente aux enchères, de vente aux enchères et de courtage d’abonnements.
28 Également pour les autres services de publicité et de vente refusés (comme la publicité, le marketing et la promotion; Assistance en matière d’affaires, de gestion d’affaires et de services administratifs; Services d’analyse économique, de recherche et d’information; Conseil et information des consommateurs sur les services à la clientèle), la suite de mots «Sommer Black Friday» n’est pas comprise comme une désignation de l’origine commerciale, mais comme un slogan utilisé dans la publicité, le marketing et la promotion des ventes.
29 La demanderesse objecte à plusieurs reprises que les services refusés s’adressent au public professionnel et non au consommateur final. Ainsi qu’il a été exposé ci- dessus, cela ne s’applique qu’à certaines prestations de services. D’autres services refusés s’adressent bien au grand public. Pour le reste, la chambre de recours conteste le bien-fondé de cet argument: Le fait que le public pertinent soit spécialisé sur le plan technique ne saurait avoir d’incidence déterminante sur les critères juridiques d’appréciation du caractère distinctif d’un signe. S’il est vrai que le niveau d’attention du public spécialisépertinentest naturellement plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif moindre du signe suffit lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2011, C-311/11, WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH, ECLI:EU:C:2012:460, § 48).
30 La combinaison des mots sans aucune modification graphique ou conceptuelle ne confère au signe dans son ensemble aucune caractéristique supplémentaire de nature à distinguer les produits et services de la demanderesse de ceux d’autres entreprises (16/09/2004, C-329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 41).
31 Pour cette raison, la marque ne peut pas être enregistrée en raison du motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
32 Il convient donc de rejeter le recours.
33 La chambre n’a pas examiné d’autres motifs susceptibles de faire apparaître d’autres motifs de refus.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
comme suit:

Rejette le recours.

Signés
G. Humphreys
Greffier:

Signés
H.Dijkema
25
LA CHAMBRE
Signés Signés
Ph. von Kapff A. Kralik