EUIPO, 12 novembre 2021, n° 000046350

EUIPO 12 novembre 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Non-usage de la marque
La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'a pas prouvé l'usage sérieux de la marque pour plusieurs produits et services, entraînant la déchéance de la marque pour ces catégories.
Rejeté
Usage sérieux de la marque
La division d'annulation a jugé que l'usage sérieux n'était pas prouvé pour plusieurs produits et services, entraînant la déchéance de la marque pour ces catégories.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 nov. 2021, n° 000046350
Numéro(s) :	000046350
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 46 350 (REVOCATION)

Tecom Master SL, C/Matarrosa No 2, 28947 Fuenlabrada (Madrid), Espagne (partie requérante), représentée par Onofre Indalecio Sáez Menchón, Gran Via, 69-4° Of. 412, 28013 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)

un g a i ns t

Michael Kors (Suisse) International GmbH, Via Cantonale 18, 6928 Manno, Suisse (titulaire de la MUE), représentée par HGF BV, Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP Amsterdam (représentant professionnel).
Le 12/11/2021, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2. À compter du 17/09/2020, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 3 201 118 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 3:cosmétiques et produits de parfumerie; Savons et produits de toilette.
Classe 9: Étuis à lunettes.
Classe 14: Horloges.
Classe 18: Valises; Parapluies; Cuir et imitations du cuir compris dans la classe 18.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; Produits (non compris dans d’autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire; Baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Classe 21: Petits ustensiles et récipients domestiques; Verrerie, plats, tasses, mugs, bols et lavabos; Soaptrays; Peignes et éponges; Brosses (autres que pinceaux) incluant les dents, les cheveux et les pinceaux de maquillage; Articles ménagers en porcelaine et en faïence.
Classe 24: Nappes, serviettes et placettes; Couvre-lits, couvre-lits, y compris draps et taies d’oreillers; Serviettes et serviettes de toilette, textiles (articles à la pièce) et articles de ménage en matières textiles non compris dans d’autres classes.

Classe 25: Chapellerie.

Classe 35: Services publicitaires et publicitaires et services de magasins de vente au détail dans le domaine des cosmétiques, de la parfumerie, des lunettes,

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 2 26
des montres, des bijoux, des sacs, des sacs à main, des sacs de voyage, des bourses, des portefeuilles, des bagages, des valises, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie et des accessoires de mode, également fournis en ligne.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres produits, à savoir:
Classe 9: Montures de lunettes, lunettes, lunettes de soleil, nuances pour les yeux, lunettes de protection et articles pour les yeux pour le sport.
Classe 14: Bijoux compris dans la classe 14, y compris bijoux en métaux précieux et non précieux; Montres, minuteries.
Classe 18: Étuis de transport, sacs, bagages, sacs à main, bourses, portefeuilles.
Classe 25: Vêtements, chaussures; Ceintures.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 17/09/2020, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 3 201 118 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 3: Cosmétiques et produits de parfumerie; Savons et produits de toilette.
Classe 9: Montures de lunettes, lunettes, lunettes de soleil, étuis à lunettes, nuances pour yeux, lunettes de protection et articles pour les yeux pour le sport.
Classe 14: Bijoux compris dans la classe 14, y compris bijoux en métaux précieux et non précieux; Montres, horloges et minuteries.
Classe 18: Valises de transport, sacs, bagages, valises; Parapluies; Sacs à main, porte- monnaie, portefeuilles; Cuir et imitations du cuir compris dans la classe 18.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; Produits (non compris dans d’autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire; Baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Classe 21: Petits ustensiles et récipients domestiques; Verrerie, plats, tasses, mugs, bols et lavabos; Soaptrays; Peignes et éponges; Brosses (autres que pinceaux) incluant les dents, les cheveux et les pinceaux de maquillage; Articles ménagers en porcelaine et en faïence.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 3 26
Classe 24: Nappes, serviettes et placettes; Couvre-lits, couvre-lits, y compris draps et taies d’oreillers; Serviettes et serviettes de toilette, textiles (articles à la pièce) et articles de ménage en matières textiles non compris dans d’autres classes.
Classe 25: Vêtements, chaussures et chapellerie; Ceintures.
Classe 35: Services publicitaires et publicitaires et services de magasins de vente au détail dans le domaine des cosmétiques, de la parfumerie, des lunettes, des montres, des bijoux, des sacs, des sacs à main, des sacs de voyage, des bourses, des portefeuilles, des bagages, des valises, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie et des accessoires de mode, également fournis en ligne.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
L’affaire pour le demandeur
La demanderesse fait valoir que la marque de l’Union européenne n’a pas été utilisée depuis cinq ans pour les produits et services contestés et qu’elle devrait être déchue de ses droits si seuls certains des produits et services ont été utilisés, alors elle devrait être déchue pour le surplus. Elle demande également à la titulaire de supporter les taxes et frais exposés par la demanderesse. Bien que la demanderesse ait demandé une prorogation du délai imparti pour présenter des observations en réponse aux observations et éléments de preuve de la titulaire de la marque de l’Union européenne, elle n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti, bien qu’elle ait été invitée à le faire.
L’affaire concernant la titulaire de la marque de l’Union européenne
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit de nombreux éléments de preuve afin de prouver l’usage de la marque de l’Union européenne, qui seront énumérés en détail ci-dessous dans la présente décision. La titulaire affirme que la demanderesse a bien connaissance de l’usage de la marque de l’Union européenne non seulement en raison de sa notoriété, mais également parce qu’elles sont toutes deux impliquées dans d’autres procédures dans lesquelles la titulaire a demandé la nullité de la marque de l’Union européenne de la demanderesse. Elle fait valoir que la présente procédure est utilisée à des fins «autres» que «légitimes» afin de causer le maximum de difficulté et de dépense à la titulaire. La demanderesse a également engagé une procédure de déchéance contre une autre MUE de la titulaire. Elle soutient que cette procédure de déchéance est abusive et que les intérêts généraux en ce qui concerne l’annulation d’une marque qui n’est pas utilisée ne sont pas satisfaits et que l’affaire doit être rejetée. Elle fait également valoir que la procédure de déchéance doit être rejetée, étant donné que, conformément à l’article 63, paragraphe 2, du RMUE, la demande doit contenir une motivation écrite qui fait défaut en l’espèce. Elle estime que la titulaire devrait au moins recevoir une déclaration ou explication motivée quant aux efforts déployés par la demanderesse pour croire que la marque de l’Union européenne n’a pas été utilisée. Dès lors, elle fait valoir que le recours est irrecevable.
La titulaire explique que la marque de l’Union européenne a été enregistrée en tant que marque figurative, mais que le signe a été utilisé sous plusieurs variantes acceptables de sa forme enregistrée au fil des ans. Elle fournit des images de ces variations et renvoie à la jurisprudence pour montrer qu’il s’agit de variations acceptables. La titulaire cite beaucoup de jurisprudence. Elle fait valoir qu’en appliquant les principes au cas d’espèce, il y a lieu de déterminer qu’elle a utilisé son signe dans une variante acceptable telle qu’elle a été

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 4 26
enregistrée. Elle décrit les preuves de l’usage et leur pertinence. Elle fournit un historique de la titulaire et sa présence mondiale actuelle. Elle indique qu’elle fournit des services de vente au détail par l’intermédiaire desquels elle vend une large gamme de produits dans ses propres magasins et dans ses sites de commerce électronique, dans les grands magasins de premier plan, dans des magasins spécialisés et en sélectionnant des partenaires titulaires de licences. Elle vend également des produits directement aux grands magasins, y compris dans l’UE, et autorise, en vertu d’un accord de licence, des tiers à utiliser la marque en lien avec leurs marques lorsqu’ils fabriquent les produits de tiers, tels que Fossil Group Inc pour des montres et Luxottica Group S.p.A. pour des articles de lunetterie, ou à autoriser des tiers à utiliser la marque pour la vente au détail et/ou en gros des produits marqués dans des régions géographiques spécifiques, dont l’Europe de l’Est. Elle possède et exploite son installation de distribution aux Pays-Bas pour la région européenne. La titulaire a remporté de nombreux accolades dans l’industrie de la mode et a créé un style de vie de luxe avec une portée mondiale. Elle détaille le type et le nombre de magasins qu’elle exploite ou a vendu des produits dans l’Union européenne au cours de la période pertinente.
La titulaire renvoie également à son site web www.michaelkors.com et dans l’UE en particulier www.michaelkors.eu et fournit une liste des chiffres des visiteurs, ventilés par pays de l’UE et par année entre 2017 et 2020. Elle fournit des exemples de sa présence médiatique importante, de ses campagnes publicitaires et des revues éditoriales de ses produits dans le monde entier et plus particulièrement dans l’UE. Elle fournit également des informations détaillées sur sa page Facebook et ses nombreuses suivantes et «vaut», ventilée en différentes périodes de la période 2015-2020 et des images tirées de la même chaîne et des captures d’écran de sa chaîne YouTube et des informations détaillées en la matière. La titulaire fournit à la fois des chiffres d’affaires globaux et des dépenses publicitaires à l’échelle mondiale, et plus précisément dans l’Union européenne, qui sont très importantes tout au long de la période pertinente. Elle indique que ses «accessoires» incluent des sacs, des sacs à main, des portefeuilles et des petits articles en cuir, tels que des embrayages, des portefeuilles et des filets. Ses produits sous licence comprennent des montres, des bijoux, des lunettes et des lunettes de soleil. Elle passe ensuite par chacune des classes pour décrire la pertinence des éléments de preuve pour prouver l’usage, bien qu’elle note qu’elle ne soumettrait aucun document pour les classes 3, 20, 21 et 24. Elle conclut que tous les éléments de preuve montrent des indications suffisantes de tous les facteurs de l’usage et qu’il y a lieu de conclure qu’elle utilise la marque de l’Union européenne pour l’ensemble des produits et services compris dans les classes 9, 14, 18, 25 et 35.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C- 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci,

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 5 26
en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 13/07/2004. La demande en déchéance a été déposée le 17/09/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’ Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 17/09/2015 au 16/09/2020 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 04/02/2021, dans le délai imparti, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
Avant d’énumérer les preuves de l’usage, il convient de noter que la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales contenues dans les éléments de preuve soient confidentielles vis-à-vis de tiers. La division d’annulation accepte cette demande dans la mesure où elle concerne une partie des éléments de preuve (en particulier les informations commerciales sensibles contenues dans les documents). Par conséquent, elle ne décrira cette partie des éléments de preuve qu’en termes généraux sans divulguer de telles données ou informations spécifiques qui pourraient enfreindre les termes de la demande de confidentialité formulée et acceptée. Toutefois, cela ne s’applique pas aux éléments de preuve qui consistent en des informations qui sont déjà dans le domaine public (y compris celles qui sont mises à la disposition du public, soit dans les médias, soit sur les sites web de la titulaire de la marque de l’Union européenne).
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Annexes 1: Extrait de Wikipédia concernant Michael Kors, qui est le créateur de la marque, et l’entreprise elle-même; Annexe 2: Un aperçu des classements de marques dans lesquels Michael Kors est cité, par exemple:
—En 2015, position 8 sur la liste des Fashion Brands classés par Digital IQ Score.
—En 2016, position 26 sur la liste de Top 100 Brands pour millennials.
—En 2016, position 32 sur la liste Netbase Luxury brands 2016.
—En 2018, position 49 sur la liste de Top 100 Brands pour Millenials.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 6 26
Annexe 3: Un aperçu des différents magasins qui vendent les produits de la titulaire, y compris des magasins, des points de vente, des magasins en magasin et des concessions dans l’UE. Il présente les différents magasins et la ventilation des prix par région, une vue d’ensemble des magasins, y compris les concessions dans l’UE et leurs dates d’ouverture et/ou de fermeture. Il montre 36 points de vente, 80 magasins à prix plein et 108 «boutiques en magasin» et lieux de concession. Bon nombre des magasins «magasin en magasin» sont situés dans de célèbres grands magasins de haut de gamme dans l’UE. Annexe 4: Exemples de la manière dont la marque contestée MK MICHAEL Kors a été utilisée sur les sites web et les produits mis en vente sur ces sites.
Annexe 5: Exemples de célébrités photographiées des produits de la titulaire, telles que:
Annexe 6: Exemples d’articles concernant alors First Lady of the United States, Michelle Obama, portant des vêtements de marque de la titulaire, tous antérieurs à la période pertinente.
Annexe 7: Un article paru dans le dailymail.co.uk daté du 10/05/2015 (avant le début de la période pertinente) intitulé «Comment ce sac Michael Kors a spark un phénomène de mode et une photo de la marque est triée sous la forme d’un sac «The iconic» et du logo comme «le logo MK beaucoup inventé».
Annexe 8: Des images des campagnes publicitaires successives entre 2015 et 2020 de Michael Kors dans lesquelles la marque MK MICHAEL Kors, également sous la
forme du logo et (dans différentes couleurs), sont présentes. Chaque année, il y a 3 ou 4 campagnes publicitaires: Printemps — Summer — Fouille — Holiday et elle déclare (et dans certains des éléments de preuve énumérés ci-dessous) qu’ils sont également utilisés dans d’autres campagnes publicitaires, (dans) la publicité dans les magasins, sur des panneaux d’affichage externes et pour de nombreuses autres activités de marketing. Annexe 9: Exemples d’articles en ligne dans lesquels les produits de la titulaire apparaissent datés de 2019 ou avec un droit d’auteur de 2020 mais qui font référence à la campagne 2019 de la titulaire.
Annexe 10: Image des campagnes publicitaires datées de 2009 dans lesquelles le logo
MK est présent. Annexe 10K: Capri Holdings Limited (anciennement Michael Kors Holdings Limited) 10 k dépôts, y compris le chiffre d’affaires et les frais de publicité et de marketing, ainsi qu’une ventilation approximative pour certains types de produits vendus pour les années 2015 à 2020, tant à l’échelle mondiale que dans l’UE, pour des montants très importants.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 7 26
Annexe 11: Exemples de publicités de MICHAEL Kors avec le logo MK dans des
magazines européens de 2015 à 2019 montrant le signe .
. Annexe 12: Une vue d’ensemble et des plans médiatiques pour l’UE pour 2019 et 2020, qui comprennent les synthèses des différentes collections en 2019 et la campagne
SPRING 2020 et font référence à la publicité écrite (par exemple, dans Vogue, Elle,
Instyle, Marie Claire, Tatler), dans la publicité numérique (comme Vogue, Elle, Conde Nast, Youtube, par exemple) et un plan médiatique du printemps 2019 pour l’UE incluant la publicité sur les bâtiments, les enseignes, les trains, les autobus, etc. Annexe 13: Un aperçu de la publicité numérique programmmatique de la titulaire dans l’UE pour le printemps et l’édition 2019. Annexe 14: Exemples de publicités en plein air de Kors MICHAEL de 2015 à 2020 dans différents pays de l’UE, comme l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays- Bas, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni, par exemple:
Annexe 15: Aperçu du contenu éditorial dans les magazines de grands magasins européens haut de gamme:

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 8 26
—Pays-Bas: Numéro d’avril et édition 2013, été 2016 Holiday 2018 de De Bijenkorf Inspiration Magazine
—Portugal: Numéro du printemps 2013 et numéro Fall of Novedades Magazine of El Corte Ingles
—Espagne: Numéro du printemps 2013 et numéro Fall de Novedades Magazine et Da Moda Accessories Magazine of El Corte Ingles
—Allemagne: Numéro d’été 2013 et numéro Fall/Hiver de Voila Magazine of Galeries Lafayette Berlin
—France: 2013 fall/Hiver du tourisme Magazine et Fall Magazine of Galeries Lafayette
—France: Numéro de jour du magazine Printemps 2016
—UK: 2013 avril, août, été, septembre, octobre et novembre de Harrods Magazine, printemps 2016, numéro de Harrods Magazine
—ROYAUME UNI: 2013 printemps-été, numéros d’automne de John Lewis Edition et du guide Gift de Noël de John Lewis et de Noël
—Allemagne: 2013 fall/Hiver KaDeWe Berlin Magazine
—Suède: 2013 Noël Issue of NK Magazine and NK Noël Gift Guide
—Espagne: El Corte Ingles avril 2016 — Portugal — Natal 2013 Magazine of El Corte Inglés
Annexe 16: Exemples de publicités de Kors MICHAEL avec le logo MK dans des exemples de revues imprimées et numériques, telles que
:
—Espagne: Ecollagerie UK Online, 9, 2020
—Corriere Della Sera Italy, 2020 août 29
—Dre Donna Italy Online juillet 14, 2020
—Elle Denmark juin 2020
—Elle Italy Online March 3, 2020
—Frank UK August, 2020
—Glow Grèce octobre 2020
—Grazia Italy Online avril, 02 2020
—Harpers Bazaar UK Online mars 3, 2020

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 9 26
—Hoy Magazine Spain Online septembre 7, 2020
—HUNTER UK Online mars 10, 2020
—Instyle Germany avril, 2020
—IO Donna Italy Online juin 23, 2020
—IO Donna Italy Online March 3, 2020
—La Vanguardia Spain Online juin 21, 2020
—Madame Figaro Grèce, juillet 2020,
—Marie Claire Spain Online octobre 16, 2020
—S Moda Spain Online juin 25, 2020
—Silhouette Italy, 2020
—Tatler UK juin, 2020
—Trendencias Spain Online juin 21, 2020
—Vanity Fair Italy Online mars 04, 2020
—VOGUE Germany, juin 2020
—VOGUE Italy Online March 3, 2020.
Annexe 17: Déclaration sous serment signée par le président et le responsable des opérations de Michael Kors (Suisse) International GmbH, dans laquelle il parle du grand nombre de pages de Facebook et d’Instagram de la titulaire qui figurent dans les millions.
Annexe 18: Publications Facebook de la titulaire de la marque de l’Union européenne au cours de la période pertinente.
Annexe 19: Poteaux Instagram de la titulaire de la marque de l’Union européenne au cours de la période pertinente.
Annexe 20: Divers catalogues entre 2015 et 2020 montrant des lunettes de soleil et des lunettes de soleil produites sous licence de Michael Kors by Luxottica. De nombreux produits portent la marque pertinente MK MICHAEL Kors.
Annexe 21: Des documents relatifs aux redevances facturées de Michael Kors à
Luxottica pour des montants relativement importants pour la vente de lunettes et de lunettes de soleil vendues en 2018 et 2019.
Annexe 22: Diverses factures concernant les clients de Brand Campaigns à Luxcottica, telles que Grand Vision, Grand Optic, etc. au Benelux au cours des années 2018-
2020. Annexe 23: Aperçu des efforts de marketing déployés en ce qui concerne les lunettes
(solaires) au cours de la période 2015-2020, avec une partie des supports de marketing, des publicités et des articles de merchandising visuels montrant la marque pertinente.
Annexe 24: Liste des opticiens ayant reçu le Marchandise visuel spécifique au cours de la période 2019-2020. La liste contient des opticiens au Benelux, dans les pays nordiques, en Espagne, en France et en Italie.
Annexe 25: Exemples de marchandises visuelles utilisées par les opticiens dans l’ensemble de l’UE en 2019-2020. Annexe 26: Deux articles concernant les 2018 collections d’articles de lunetterie de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Annexe 27: Les catalogues de printemps et d’été 2020, articles de lunetterie pour femmes, qui contiennent de nombreux lunettes de soleil portant la marque pertinente, mais aussi les modèles suivants, qui mettent notamment en exergue ce qui suit:

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 10 26
- MK1068 HEARTBREAKER
- MK1071 AVENTURA
- MK1072 PORTO
- MK1065 AZUR
- MK1066B SALINA
Annexe 28: Liste de toutes les livraisons et factures correspondantes concernant les styles MK1068, MK1071, MK1072, MK1065, de Luxottica à Michael Kors boutiques.
Les numéros de factures figurant dans ce document peuvent être recoupés avec les factures figurant à l’annexe 29. Le document atteste de plusieurs articles (derniers styles MK1068, 1071, MK1072, MK1065 uniquement!) qui ont été livrés aux boutiques Michael Kors dans toute l’UE en 2020. Annexe 29: Factures facturées par le licencié de la titulaire de la marque de l’Union européenne, comprises dans la période pertinente, facturées à une entité Michael
Kors, pour être livrées à un Michael Kors Boutique. Annexe 29A/30: Factures de Luxottica à des magasins spécialisés et opticiens sélectionnés en Espagne, en Autriche et en Allemagne au cours de la période pertinente concernant la vente de lunettes et de lunettes de soleil;
Annexe 31: Un aperçu des nombreux produits conçus, fabriqués et commercialisés par Fossil Group entre 2015 et 2020, sous licence de Michael Kors, et portant la

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 11 26
marque pertinente MK MICHAEL Kors, également sous la forme de
. Annexe 32: Lookbooks pour montres.
Annexe 33: Lookbooks pour la bijouterie.
Annexe 34: Extraits des rapports de licence de Fossil Group, Inc. à Michael Kors contenant des chiffres de vente relatifs aux modèles de montres et de bijoux sur lesquels figure la marque «MK Michael Kors» également sous la forme
, pour les années fiscales 2015-2020, dans un certain nombre de pays de l’UE, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Annexe 35: Aperçu détaillé des montres et des bijoux à l’annexe 31 dans leurs différents lieux de vente.
Annexe 36: Tableaux de marketing montrant que les montres et les bijoux produits pour le compte de la titulaire de la marque de l’Union européenne par Fossil ont été commercialisés dans l’ensemble de l’Union européenne et comprend des images des produits à leur point de vente. Annexe 37: Visites sur le marché.
Annexe 38: Exemples de produits présentés avec des produits visuels dans divers magasins (grands) de l’UE. Annexe 39: Le cadran du printemps 2019 pour les montres Michael Kors. À la page 6 apparaît le style MK2811, qui porte la marque MK MICHAEL Kors et figure également dans la campagne publicitaire du printemps 2019.
Annexe 40/40A: Factures facturées à des parties dans l’UE pour des montres portant
les signes
Annexe 41: Fall 2019 MKW lookbook.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 12 26
Annexes 42-43: Exemples de bijoux vendus par la titulaire portant le signe contesté,
tels que:
Annexe 44: Exemples de factures relatives à la vente de bijoux au cours de la période pertinente.
Annexe 45: Feuille de calcul montrant toutes les ventes réalisées entre le 01/01/2015 et le 31/12/2020 dans l’Union européenne, qui comprend à la fois des produits portant le logo MK MICHAEL Kors apposé sur celui-ci (identifiés comme FULTON MK) ou des styles supplémentaires dont le charme MK MICHAEL Kors halliant du produit
(MK CHARM).
Annexe 46: Exemples de l’usage de la marque sur différents sacs entre 2015 et
2018, tels que Annexe 47: Factures de consommation pour sacs vendus dans l’UE. Annexe 48: Aperçu des ventes en gros concernant un nombre limité de pays de l’UE et ne portant que sur un nombre limité de styles de sacs.
Annexe 49: Des images de tous les styles de sacs mentionnés sur la feuille de calcul.
Annexe 50: Factures telles que mentionnées dans la feuille de calcul. Annexe 51: Liste des produits sélectionnés ainsi que leurs chiffres de vente concernant la vente au détail de ces produits entre le 01/01/2015 et le 31/12/2020.
Annexe 52: Une liste de dates précises auxquelles les ventes au détail de ces produits ont été réalisées.
Annexe 53: Des factures de consommation ont été générées par les ventes de ces produits sur les sites internet de la titulaire. Annexe 54: Tickets de magasin de détail pour divers boutiques Michael Kors pour la vente de produits.
Annexes 55-56: Images de produits avec les Kors MK MICHAEL et images de ces produits telles qu’elles sont stockées dans les principaux entrepôts UE aux Pays-

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 13 26
Bas, telles que:
Annexe 57: Feuille de calcul concernant un certain nombre de ventes en gros de produits à des clients dans l’UE et fournit des précisions sur les codes et la description des produits, qui sont différents types de vêtements.
Annexe 58: Factures de gros concernant les styles spécifiques de vêtements tels qu’identifiés dans l’annexe précédente.
Annexe 59: Feuille de calcul relative à la vente en gros d’un certain nombre de styles de chaussures pour femmes, limitée à quelques pays de l’Union pour réduire le volume des éléments de preuve et elle fournit les codes et la description des styles.
Annexe 60: Factures de gros concernant les styles particuliers mentionnés dans la feuille de calcul de l’annexe précédente.
Annexe 61: Feuille de calcul relative à la vente en gros d’un certain nombre de styles de chaussures pour hommes et montrant l’image des produits, en fournissant leurs codes et leur description.
Annexe 62: Des factures de gros concernant les styles de chaussures mentionnés dans
l’annexe précédente et portant la marque . Annexe 63: Feuille de calcul concernant les ventes de chaussures pour hommes en gros à des clients dans l’UE. Annexe 64: Factures de gros concernant le style mentionné à l’annexe 65 précédente: Des images de magasins et de leurs signes de premier plan, tels que:

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 14 26
OBSERVATIONS LIMINAIRES
L’argument de la titulaire selon lequel la demande en déchéance est abusive et irrecevable

La titulaire fait valoir que la présente procédure de déchéance est abusive et que les intérêts généraux en ce qui concerne l’annulation d’une marque qui n’est pas utilisée ne sont pas satisfaits. En tant que telle, elle estime que la demande devrait être rejetée. La titulaire explique que la demanderesse connaît l’existence de la marque de l’Union européenne soit en raison de la notoriété des marques, soit parce que les parties sont impliquées dans une procédure ultérieure dans le cadre de laquelle la titulaire a déposé une demande en nullité de la MUE no 13 227 004 MK MICHAEL MICHAEL MICHELE (C 42 843), fondée sur la marque de l’Union européenne contestée, ainsi que sur la mauvaise foi.
Toutefois, à cet égard, la titulaire n’a pas développé cet argument plus avant. En ce qui concerne les demandes en déchéance ou les demandes en nullité fondées sur des causes de nullité absolue, le demandeur n’a pas l’obligation de démontrer un intérêt à agir (08/07/2008, Color Edition, T-160/07, EU:T:2008:261, § 22-26, confirmé, 25/02/2010, Color Edition, C-408/08 P, EU:C:2010:92, § 37-40). La raison en est la suivante: alors que les motifs relatifs de nullité protègent les intérêts des titulaires de certains droits antérieurs, les motifs absolus de nullité et de déchéance ont pour objet la protection de l’intérêt général (y compris, en cas de déchéance pour défaut d’usage, l’intérêt général de la déchéance des droits des marques communautaires qui ne satisfont pas à l’obligation d’usage) (30/05/2013, T-396/11, Ultrafilter International, EU:T:2013:284, § 17-18). Par conséquent, la demanderesse qui introduit la présente procédure de déchéance n’est pas un abus de procédure et cet argument doit être rejeté.
La titulaire fait également valoir que la procédure de déchéance doit être rejetée, étant donné qu’en vertu de l’article 63, paragraphe 2, du RMUE, la demande doit contenir une déclaration écrite motivée qui fait défaut en l’espèce. Elle estime que la titulaire devrait au moins recevoir une déclaration ou explication motivée quant aux efforts déployés par la

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 15 26
demanderesse pour croire que la marque de l’Union européenne n’a pas été utilisée. Dès lors, elle fait valoir que le recours est irrecevable.
Toutefois, le seul critère de recevabilité pour la déchéance est qu’une demande en déchéance fondée sur le non-usage est déposée contre une marque enregistrée depuis 5 ans à la date de la demande. Les déclarations motivées sont optionnelles, étant donné que, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du RDMUE, une demande en annulation peut contenir une description motivée des motifs exposant les faits et arguments sur lesquels elle est fondée et les preuves à l’appui.
Dans le cas d’une demande en déchéance au titre de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, il incombe au titulaire de la MUE de produire la preuve de l’usage sérieux ou de l’existence de justes motifs pour le non-usage; C’est donc le seul cas où le demandeur n’est pas tenu d’étayer sa demande (article 19, paragraphe 1, du RDMUE).
Éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. Les éléments de preuve concernent une période antérieure au 01/01/2021.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération.
Déclarations sous serment

En ce qui concerne la déclaration sous serment, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 16 26
Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente, à savoir du 17/09/2015 au 16/09/2020 inclus.
Les éléments de preuve datent de la période pertinente. Par conséquent, les preuves de l’usage produites par le titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des indications suffisantes sur la durée de l’usage;
Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Les factures, certains extraits d’Internet, la publicité et une partie des rapports financiers et autres documents montrent que le lieu de l’usage est l’Union européenne. Cela peut être déduit de la langue des documents (tels que l’anglais, le néerlandais, l’allemand, l’espagnol, l’italien), la devise mentionnée (en EUR, même si certaines factures sont en USD, elle est facturée à ou depuis l’UE ou mentionne que ces sommes se réfèrent à l’UE) et certaines adresses en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour ne citer que quelques exemples et des preuves concernant le chiffre d’affaires et la publicité dans l’ensemble de l’UE. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent. Ces éléments de preuve contiennent suffisamment d’indications sur le lieu de l’usage.
Nature de l’usage: Usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.
La marque de l’Union européenne est clairement utilisée pour distinguer l’origine commerciale des produits (et est apposée sur celle-ci) et est utilisée en relation avec les services au sens de l’article 5, paragraphe 1, de la directive» (11/09/2007, C-17/06, Céline, EU:C:2007:497, § 21; 13/05/2009, T-183/08, jello Schuhpark II, EU:T:2009:156, § 21-22) pour distinguer ces produits et services de ceux offerts par d’autres entreprises. Par conséquent, il existe suffisamment d’indications sur la nature de l’usage en tant que marque.
Nature de l’usage: Usage de la marque telle qu’enregistrée
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
Le signe utilisé montre l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme qui est essentiellement la même que la forme enregistrée; cet usage est dès lors considéré comme un usage de la marque de l’Union européenne contestée au sens de l’article 18 du RMUE;
L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 17 26
adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).
Il convient d’examiner si la forme sous laquelle la marque contestée est utilisée comporte des différences qui affectent son caractère distinctif ou si, malgré les différences, la marque utilisée et la MUE contestée possèdent le même caractère distinctif. Premièrement, il convient de clarifier le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée. Ensuite, il convient d’examiner si la marque telle qu’utilisée altère ou non ce caractère distinctif.
L’appréciation du caractère distinctif ou dominant d’un ou de plusieurs composants d’une marque complexe doit être fondée sur les qualités intrinsèques de chacun de ces composants, ainsi que sur la position relative des différents composants dans la marque (24/11/2005, T-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 36).
Le signe tel qu’il a été enregistré est la marque figurative
en caractères gras et en noir et blanc et présente une forme de stylisation, dans laquelle les lettres «MK» sont reliées en caractères légèrement plus petits et placées au-dessus du nom «MICHAEL Kors» en caractères relativement standard.
Les éléments de preuve démontrent l’usage des signes comme suit:
1)MICHAEL KORS 2) 3) 4)
5) 6)
7) 8)

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 18 26
9) 10) 11)
Le terme «MICHAEL Kors» est compris comme un prénom masculin et un nom de famille qui est distinctif pour tous les produits et services. Les lettres «MK» placées à côté du terme «MICHAEL Kors» ne seront perçues que comme l’abréviation dudit nom, ce qui est particulièrement courant parmi les marques de mode; ces lettres sont également distinctives, mais peut-être d’une importance quelque peu moindre que le nom complet «MICHAEL Kors» qu’il abaisse et qui sera reconnu comme l’origine commerciale des produits.
Signe no 1) ci-dessus se compose du terme distinctif «MICHAEL Kors» sans les lettres «MK» au début. Toutefois, comme indiqué, ces lettres seront reconnues comme étant simplement l’abréviation du nom «MICHAEL Kors» et, en tant que telles, leur omission n’altère pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré. La stylisation et l’agencement de la marque contestée peuvent être considérés comme purement décoratifs et n’apportent pas non plus de caractère distinctif supplémentaire par rapport aux éléments verbaux.
Les signes no 2) et 10) ci-dessus contiennent la représentation d’un cercle (noir dans le signe 1) et de couleur dorée dans le signe 10) au milieu duquel figurent les grandes lettres «MK» représentées dans une police de caractères majuscule quelque peu stylisée, accolées au terme «MICHAEL Kors» écrit en lettres majuscules standard plus petites (dans le signe 1) en blanc et dans le signe 10) dans une nuance de couleur dorée plus foncée). Le cercle présent dans les deux signes est une forme géométrique simple et la police de caractères des lettres MK est la même et bien que ce signe soit figuratif et ait une présentation différente du signe tel qu’il a été enregistré, il contient toujours l’intégralité du terme «MK MICHAEL Kors» tel qu’il a été enregistré. Les éléments figuratifs parfois identiques à la stylisation et à la mise en page des lettres MK ne sont pas fantaisistes au point d’altérer le caractère distinctif du signe figuratif tel qu’il a été enregistré. Par conséquent, l’usage de ces signes démontre l’usage du signe tel qu’il a été enregistré.
Les signes no 3) et 4) ci-dessus contiennent une représentation similaire des signes, comme expliqué au paragraphe précédent, à l’exception de l’ajout d’un mot supplémentaire «MICHAEL» dans la partie supérieure du cercle et de l’utilisation de combinaisons de couleurs différentes de manière à ressortir sur le fond sur lequel il est placé. Ce mot supplémentaire «MICHAEL» n’est qu’une répétition du prénom masculin déjà contenu dans le signe tel qu’il a été enregistré et, en tant que tel, il n’altère pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré. La même conclusion peut être tirée en ce qui concerne le signe no 5) ci-dessus, qui contient également le terme «MICHAEL MICHAEL Kors», mais sans le cercle et l’abréviation «MK», et pour des raisons analogues exposées ci-dessus, cela n’altère pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré.
Les signes no 9) et 11) contiennent une disposition similaire des mêmes éléments. Dans ces signes, les lettres «MK» en majuscules standard sont beaucoup plus grandes et placées au- dessus des mots «MICHAEL Kors» écrits dans une police standard plus petite. Même si la taille des éléments est différente, les signes en cause contiennent l’intégralité du signe tel qu’il a été enregistré, de sorte que la différence de taille ou de présentation des éléments n’est pas fantaisiste au point d’altérer le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 19 26
Dans les signes nos 6), 7) et 8), les produits eux-mêmes peuvent être vus et ils contiennent à la fois l’élément «MK» et le terme «MICHAEL Kors», bien que séparés ou écrits les uns après les autres ou les lettres à l’intérieur du cercle, comme indiqué ci-dessus. Dans les deux cas, les produits contiennent clairement le signe tel qu’il a été enregistré sur les produits eux-mêmes et n’altèrent pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré.
En outre, il convient de noter que les éléments de preuve contiennent de nombreux autres signes utilisés qui coïncident avec ces signes, comme indiqué ci-dessus, et qui ont été examinés au paragraphe précédent, mais qui sont représentés dans différents systèmes de couleurs; ils ne sont pas tous reproduits ici dans un souci d’économie, mais il convient de noter que les différentes couleurs n’altèrent pas substantiellement le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré pour les raisons exposées ci-dessus.
Par conséquent, bien que l’usage de la marque contestée varie et que, dans certains éléments de preuve, la forme diffère de celle enregistrée, cela n’affecte pas le caractère distinctif étant donné que les éléments supplémentaires sont dépourvus de caractère distinctif ou simplement décoratifs (29/09/2011, T-415/09, Fishbone, EU:T:2011:550, § 63) ou que l’omission d’éléments est de ceux qui sont, dans l’ensemble, moins importants dans le signe. Par conséquent, l’usage de la marque de l’Union européenne contestée sous une forme qui n’altère pas son caractère distinctif est démontré.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
La titulaire a soumis des rapports annuels qui, entre autres, fournissent des informations détaillées sur le chiffre d’affaires et les dépenses publicitaires pour l’UE en tant que territoire distinct pour des montants très importants. En outre, elle a soumis d’importantes quantités de publicité dans la presse européenne et des photographies de célèbres bâtiments avec publicité, autobus et autres exemples. Elle a également présenté des factures facturées à des clients et des licenciés, des articles de presse et d’autres éléments de preuve attestant d’un usage intensif de la marque dans de nombreux pays différents dans l’UE.
Par conséquent, il existe suffisamment d’indications sur l’importance de l’usage, bien que seulement pour certains des produits et services contestés, ce qui sera examiné plus en détail dans le paragraphe suivant.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il n’existe des causes de déchéance que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour ces produits et services.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 20 26
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous- catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.

En effet,si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.

En outre, admettre qu’une marque antérieure ne soit réputée enregistrée que pour la partie des produits ou des services pour laquelle un usage sérieux a été établi […] doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir à l’avenir étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes décrivant les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée, en faisant usage de la protection que l’enregistrement de la marque lui confère.

(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288)
Comme indiqué précédemment, la marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 3: Cosmétiques et produits de parfumerie; Savons et produits de toilette.
Classe 9: Montures de lunettes, lunettes, lunettes de soleil, étuis à lunettes, nuances pour yeux, lunettes de protection et articles pour les yeux pour le sport.
Classe 14: Bijoux compris dans la classe 14, y compris bijoux en métaux précieux et non précieux; Montres, horloges et minuteries.
Classe 18: Valises de transport, sacs, bagages, valises; Parapluies; Sacs à main, porte- monnaie, portefeuilles; Cuir et imitations du cuir compris dans la classe 18.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; Produits (non compris dans d’autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire; Baleine, écaille, ambre,

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 21 26
nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Classe 21: Petits ustensiles et récipients domestiques; Verrerie, plats, tasses, mugs, bols et lavabos; Soaptrays; Peignes et éponges; Brosses (autres que pinceaux) incluant les dents, les cheveux et les pinceaux de maquillage; Articles ménagers en porcelaine et en faïence.
Classe 24: Nappes, serviettes et placettes; Couvre-lits, couvre-lits, y compris draps et taies d’oreillers; Serviettes et serviettes de toilette, textiles (articles à la pièce) et articles de ménage en matières textiles non compris dans d’autres classes.
Classe 25: Vêtements, chaussures et chapellerie; Ceintures.
Classe 35: Services de publicité et de publicité et services de magasins de vente au détail dans le domaine des cosmétiques, de la parfumerie, des lunettes, des montres, des bijoux, des sacs, des sacs à main, des sacs de voyage, des porte-monnaie, des portefeuilles, des bagages, des valises, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie et des accessoires de mode, fournis également parOnlin e.
Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Classes 3, 20, 21 et 24
Il convient tout d’abord de relever que la titulaire elle-même a indiqué dans ses observations du 04/02/2021 qu’elle n’avait produit de preuve de l’usage pour aucun des produits compris dans les classes 3, 20, 21 et 24. En outre, la division d’annulation observe qu’aucun élément de preuve ou élément de preuve insuffisant n’a été produit pour ces produits et que, lorsque certains éléments de preuve existent, ils ne démontrent pas une importance suffisante de l’usage pour aucun de ces produits. Par conséquent, la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour tous les produits compris dans ces classes.
Classe 9
Les nombreux éléments de preuve produits par la titulaire montrent l’usage des produits suivants compris dans cette classe:
Classe 9: Montures de lunettes, lunettes, lunettes de soleil, nuances pour les yeux, lunettes de protection et articles pour les yeux pour le sport.
La titulaire vend à la fois des montures de lunettes et des lunettes de soleil. En ce quiconcerne les lunettes, il est observé qu’il est impossible de distinguer clairement les catégories de lunettes de soleil, de nuances pour les yeux, d’articles de protection pour les yeux et de sport, en raison du chevauchement qui existe entre eux. Par conséquent, la division d’annulation considère que les exemples d’usage montrant différents modèles de lunettes de soleil, allant des articles de fantaisie purement à la mode, aux nuances d’œil pratiques aviatées utilisées pour protéger les yeux des rayons UV, y compris lors d’activités sportives, couvrent une large gamme des catégories susmentionnées, qui se chevauchent. La marque de l’Union européenne est également enregistrée pour la catégorie générale des lunettes, qui englobe les types de produits susmentionnés. À la lumière des considérations qui précèdent, il est considéré que l’utilisation d’un large éventail de lunettes de soleil et d’autres lunettes satisfait à l’exigence d’usage pour les lunettes.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 22 26
Les étuis pour lunettes figurent dans certains des éléments de preuve, mais ils ne sont pas vendus séparément ou séparément des lunettes elles-mêmes. Ils sont fournis sous la forme d’un type d’emballage et ne sont pas vendus à des fins lucratives. Par conséquent, il n’existe pas d’importance suffisante de l’usage pour ces produits et ils doivent être révoqués.
Classe 14
La titulaire a démontré l’usage pour différents types de montres, bracelets, boucles d’oreilles et colliers. Ces produits sont fabriqués en or, en argent ou en d’autres matières. Le terme générique des bijoux compris dans la classe 14, y compris les bijoux en métaux précieux et non précieux, est suffisamment large pour englober un certain nombre de produits différents. Toutefois, la titulaire a démontré une large gamme de montres, bracelets, boucles d’oreilles et colliers et, de ce fait, un tel usage a été suffisamment prouvé pour la catégorie générale elle-même.
En outre, l’usage des montres, y compris des montres avec minuterie, a été démontré et, en tant que tel, il a prouvé l’usage pour des montres, minuteries.
Toutefois, en ce qui concerne les produits, aucun usage n’ a été démontré et, en tant que tel, la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour ces produits.
Classe 18
La titulaire a démontré un usage intensif pour différents types de sacs, sacs à main, bourses, portefeuilles. Parconséquent, l’usage a été démontré pour ces produits, même pour la catégorie générale des sacs, étant donné qu’elle a montré de nombreux types différents et a donc démontré un usage suffisant pour la catégorie générale de produits.
En ce qui concerne les affaires de transport, les éléments de preuve démontrent l’usage pour des étuis multifonctionnels qui sont manifestement destinés à transporter ses effets, documents ou dispositifs électroniques, même s’ils ne sont pas adaptés pour contenir de tels dispositifs. Par conséquent, l’usage pour les étuis de transport est suffisamment prouvé.
En ce qui concerne les bagages, les éléments de preuve démontrent un usage pour des sacs à dos, des sacs de voyage et d’autres supports pour voyageurs qui couvrent un large éventail de bagages. La titulaire n’a pas à montrer tous les types de bagages imaginables et elle a montré suffisamment de types pour prouver l’usage pour la catégorie générale des bagages.

Toutefois, la titulaire n’a pas démontré l’existence d’un usage particulier pour des valises et, en tant que tel, la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour ces produits.
En outre, aucun usage suffisant, voire aucun, n’a été présenté pour des parapluies qui doivent être révoqués. En outre, les produits en cuir et imitations du cuir compris dans la classe 18 sont des matières premières utilisées pour fabriquer d’autres produits. Rien ne prouve que la titulaire vend effectivement ces matières premières à d’autres tiers, mais seulement qu’elle vend les produits qui peuvent être fabriqués en cuir en tant que produit fini. Par conséquent, aucun usage n’a été démontré pour ces produits et ces produits doivent être révoqués.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 23 26
Classe 25
La titulaire a produit des preuves suffisantes de l’usage pour différents types de vêtements, chaussures, ceintures. Toutefois, il n’existe aucune preuve de l’usage pour les produits de chapellerie et, à ce titre, la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour ces produits.
Classe 35
En l’espèce, la marque de l’Union européenne couvre tout d’abord des services de magasins de vente au détail dans le domaine des cosmétiques, de la parfumerie, des lunettes, des montres, des bijoux, des sacs à main, des sacs de voyage, des porte-monnaie, des portefeuilles, des bagages, des valises, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie et des accessoires de mode, également fournis en ligne.

La notion de «services de vente au détail» se rapporte à trois caractéristiques essentielles: premièrement, ces services ont pour objet la vente de produits aux consommateurs; Deuxièmement, ils s’adressent aux consommateurs afin de leur permettre de visualiser et d’acheter facilement les produits; Et, troisièmement, elles sont fournies au profit de tiers (04/03/2020,-155/18 P, 156/18-P, 157/18-P indirects, 158/18-P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 126). Les «autres» profitant du «rassemblement d’une variété de produits» sont les différents fabricants à la recherche d’un débouché pour leurs produits.
La Cour a jugé que l’objectif du commerce de détail est la vente de produits aux consommateurs. Cela inclut, outre l’acte juridique de vente, toute activité exercée par l’opérateur en vue d’inciter à la conclusion d’une telle transaction. Une telle activité consiste, notamment, en la sélection d’un assortiment de produits proposés à la vente et en l’offre de diverses prestations visant à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu’avec un concurrent (07/07/2005,-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425, § 34). Par exemple, la notion de «services de vente au détail» inclut les services d’une galerie commerciale destinés aux consommateurs en vue de leur permettre de visualiser et d’acheter facilement les produits, pour le compte des entreprises occupant la galerie concernée (04/03/2020,-155/18 P, C-156/18 P, C-157/18 P indirects amp; 158/18-P, BURLINGTON/BURLINGTON ARCADE et al., EU:C:2020:151, § 130). La Cour a confirmé que les services peuvent également faire l’objet d’un commerce de détail, étant donné qu’il existe des situations dans lesquelles un opérateur choisit et propose un assortiment de services de tiers afin que le consommateur puisse choisir parmi ces services un seul point de contact (10/07/2014-, 420/13, Netto Marken-Discount, EU:C:2014:2069, § 34).
En ce qui concerne ces services de vente au détail compris dans la classe 35, la division d’annulation observe que la titulaire vend clairement de manière intensive ses propres produits sous sa marque, tant par elle-même que par l’intermédiaire de licenciés et d’autres détaillants. Toutefois, il n’y a pas d’usage pour des services de vente au détail compris dans la classe 35 dans lesquels le fabricant vend simplement ses propres produits depuis sa boutique ou son site internet. En effet, la vente par le fabricant de ses propres produits n’est pas un service indépendant, mais une activité couverte par la protection conférée par l’enregistrement des produits. Il ne serait pas approprié d’assimiler la protection conférée par l’enregistrement pour des produits compris dans les classes 1 à 34 à celle conférée par l’enregistrement pour les services de vente au détail compris dans la classe 35. Si les fabricants peuvent fournir des services connexes (tels que l’entretien d’un point de vente avec des assistants de magasins, la publicité, les conseils, les services après-vente, etc.) dans le cadre de la vente de leurs propres produits, ces activités ne relèvent de la notion de «service» payant que si elles ne font pas partie intégrante de l’offre de vente des produits

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 24 26
(10/07/2014, C-421/13, Apple Store, EU:C:2014:2070, § 26). Par conséquent, si un fabricant utilise une marque pour des activités qui font partie intégrante de l’offre de vente de ses propres produits, il n’y a pas d’usage pour les services de vente au détail de ces produits compris dans la classe 35.
Une telle activité de vente ne serait pas non plus conforme à la définition des «services de vente au détail» donnée dans la note explicative de la classification de Nice et interprétée par la Cour, étant donné qu’elle n’entraîne aucun bénéfice pour les fabricants tiers. Par conséquent, une caractéristique essentielle des services de vente au détail fait défaut.
En outre, l’usage sérieux doit être conforme à la fonction essentielle de la marque. La marque utilisée en relation avec un débouché pour les produits du fabricant sert à distinguer ces produits de ceux d’autres fabricants, mais pas à distinguer les services fournis par ce point de vente de ceux fournis par d’autres points de vente. Les fabricants vendant leurs propres produits de leurs propres magasins sont en concurrence sur le marché des produits qu’ils vendent mais ne sont pas en concurrence sur le marché des services de vente au détail, qui s’adresse aux fabricants tiers. L’exploitation d’une boutique dans le seul but de vendre ses propres produits exclut l’offre de produits concurrents de fabricants tiers.
Les éléments de preuve montrent que la titulaire vend ses propres produits au consommateur final, aux licenciés, aux points de vente au détail et aux magasins, etc., mais qu’elle ne vend que ses propres produits. Même si le grand magasin «boutique en magasins» contient d’autres marques à côté de la marque de la titulaire, les services de vente au détail de ces autres marques seraient la marque de grands magasins et non la section spécifiquement marquée «Michael Kors» ou le fait que ces produits sont vendus dans les grands magasins à côté d’autres marques. Par conséquent, la titulaire n’a pas démontré l’usage de la marque de l’Union européenne pour ces services de vente au détail.
Enfin, la marque de l’Union européenne couvre des services de publicité et de publicité comprisdans cette classe. Là encore, le fait que la titulaire de la marque communautaire fait la publicité de ses propres produits ou que ses licenciés ou le client final lors de la vente au détail peuvent faire la publicité des produits de la titulaire ne saurait démontrer l’usage de ces services. Afin de prouver l’usage de ces services, le titulaire doit proposer ces services à des tiers qui souhaitent promouvoir leur propre marque, indépendamment de la marque du titulaire. Dès lors, la promotion de sa propre marque, même si deux marques sont réunies comme par exemple dans les éléments de preuve attestant que la société Fossil fabrique conjointement des produits des deux marques, n’en reste pas moins la promotion et la publicité de ses propres produits à son profit. Dès lors, la titulaire n’a pas démontré l’usage sérieux de ces services.
Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance pour les facteurs pertinents de la durée, du lieu, de l’importance et de la nature de l’usage uniquement pour certains des produits et services contestés, comme indiqué ci-dessus.

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 25 26
Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n' a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée:
À compter du 17/09/2020, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 3 201 118 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 3: Cosmétiques et produits de parfumerie; Savons et produits de toilette.
Classe 9: Étuis à lunettes.
Classe 14: Horloges.
Classe 18: Valises; Parapluies; Cuir et imitations du cuir compris dans la classe 18.

Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; Produits (non compris dans d’autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire; Baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Classe 21: Petits ustensiles et récipients domestiques; Verrerie, plats, tasses, mugs, bols et lavabos; Soaptrays; Peignes et éponges; Brosses (autres que pinceaux) incluant les dents, les cheveux et les pinceaux de maquillage; Articles ménagers en porcelaine et en faïence.
Classe 24: Nappes, serviettes et placettes; Couvre-lits, couvre-lits, y compris draps et taies d’oreillers; Serviettes et serviettes de toilette, textiles (articles à la pièce) et articles de ménage en matières textiles non compris dans d’autres classes.
Classe 25: Chapellerie.
Classe 35: Services publicitaires et publicitaires et services de magasins de vente au détail dans le domaine des cosmétiques, de la parfumerie, des lunettes, des montres, des bijoux, des sacs, des sacs à main, des sacs de voyage, des bourses, des portefeuilles, des bagages, des valises, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie et des accessoires de mode, également fournis en ligne.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les autres produits contestés; Par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 17/09/2020.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties

Décision sur la demande d’annulation no C 46 350 Page sur 26 26
succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Nicole CLARKE JESSICA N. LEWIS Pierluigi M. VILLANI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.