DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 110 771
Bueno Hermanos, S.A., Pol.IND. Cantabria I Barrigüelo, 6, 26006 Logroño, Espagne (opposante), représentée par Maria Alicia Izquierdo Blanco, General Salazar, 10, 48012 Bilbao, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
MR D Fantazi Iplik Ve Kumas San.TIC.Ltd. Sti., Topçular Mah.Haci Esref Sok.No: 16, Rami-Eyüpsultan Eyüp, genèse stanbul, Turquie (titulaire), représentée par Ingenias, Av.Diagonal, 514-1°, 08006 Barcelone, Espagne (mandataire agréé).
Le 04/03/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 110 771 est accueillie pour tous les services contestés, à savoir:
Classe 35:Tous les services de cette classe.
2. La protection de l’enregistrement international no 1 503 349 dans l’Union européenne est refusée pour l’ensemble des services contestés susmentionnés.Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. La titulaire supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 503 349 «filarmonia» (marque verbale), à savoir contre tous les services compris dans la classe 35.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 249 133 «FILARMONICA» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque espagnole no
1 803 877 (marque figurative).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des

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produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 249 133 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les services suivants:
Classe 35:Services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d’autres entreprises);services de commerce électronique, en particulier fourniture d’informations sur des produits ou services via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente, présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail;publicité et promotion des ventes relatives aux produits et services, offerts et commandés par télécommunication ou par voie électronique;la publicité pour le publipostage domestique ou transmanche (en particulier pour les ventes sur catalogue);gestion des affaires commerciales en rapport avec les franchises;services d’agences d’import-export;la vente dans les commerces, par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux de tous types d’outils de pavés et de couteaux de ménage, chaînes à aiguiser, coupe-ongles, couteaux, outils de manucure, limes, machines à couper les cheveux, pinces à main pour la ondulation des poils, courroies, ciseaux, ciseaux, ciseaux, spatules (outils à main), rasoirs, rasoirs, pinces (en particulier pour les fruits de mer), cuvettes, cuvettes, cuvettes (non électriques), cuvettes, cuvettes, cuvettes (non électriques), cuvelles, cuvettes, cuvettes, cuvettes (non électriques), cuisselles, cuvettes (non électriques), cuvettes (non électriques), cuillards (non électriques), cuissardoirs (non électriques), de cuve, de cuve (non électriques), cuillards à ongles, écorteillères, cuillards de cuisine, écorillards, machines à coupe-bordures, machines à couper, écorroirs et pinces, machines à couper, écorroirs et à acquiescer (non électriques), à serravates (non électriques), à cuve (non électriques), à cravates de poils et en poils, à cuve et en poils, à cuve, en plaqué, en poils, en pot, en pot, en pot, en poils et en poils, en poêche, en poie, en poie, en plaqué, en pot, en pot, en pot, en poils d’art, en poils d’art, en poils d’art, en poils et en poils, en poils, en poils, en plaqué, en poils, en poils, en poils, en poils, en poils, en plaine, en poils, en plaquettes, en pochettes, en poêles, en poils, en poils, en plaqué, en pochon, en poils d’animaux, en pochiches, en poils, en poils et en acier, en plaqué, en cuir, en plaquettes, en poêles et en poils, en poils, en plaine et en acier, en plaine et en poils, en plaine, en plaine et en poils, en plaine et en poils, en plaine, en plaine, en plaine et en poils, en plaine et en poils, en poils, en plaine, en plaine, en plaine, en pot, en plaine, en plaine et en poils, en plaine, en plaine et poire, en poterie, en plaqués, en plagelés, en plaqués, en poisoles, en plaqués, en poisoles, en poisoles, en poisoles, en plaqués, en plaqués, en plainage, en plainage, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaque de cuvence, en plaqué, en plaqué, en plaine et en poils en poils, en plaqué, en plaqué, en poils et en poils, en plaqué, en plaqué, en poirs et en poils en pois, en plaplaqués, en plaqués, en poitr, en poils, en plaqué, en plaqué, en plaque de poitrine, en plaqué, en plaqués, en poils d’animaux, et à la trempe de poils, et à la trempe de poire, et à la RAde l’aquaculture, aux peaux d’animaux, à la RAdes poivrons, des poêles poivrons, les poivrons, les hacheches, les poêles et les poivges de la poitrine, les machines et les produits de la formation, les poêles, les à la chevrons, les poivrons, les poêles, les poivres, les poêles et les poivres, les poêches, les couteaux de cuisson, les poêches, les poêches, les cuissarches et les poils, les poires, les poires et les poils, les poils, les poils, les poils, les poires et les poils, les poils, les poires et les poils, les poivrons, les poivrons, les poêles poires et les poires, les poires et les poires,

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Les services contestés sont les suivants:
Classe 35:Publicité, marketing et relations publiques;organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires;conception publicitaire;mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;travaux de bureau;services de secrétariat;services d’abonnement à des journaux pour des tiers;compilation de statistiques;location de machines de bureau;systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires;comptabilité;services de conseils commerciaux;recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export;services de placement de personnel temporaire;vente aux enchères;Préparations pour nettoyer les matières grasses, les préparations pour polir le cuir, les préparations pour polir le cuir, les préparations pour polir le cuir, les diluants et les liants pour la peau, les diluants et les liants pour la peau, les diluants et les liants pour les peintures, les peintures et les laittres à usage médical , les laques, les produits contre la corrosion, les diluants et les liants pour peintures, pigments, matières tinctoriales, matières tinctoriales et pâtes à base de toner (teintures et couleurs pour l’industrie), les préparations pour polir le cuir naturel et les préparations pharmaceutiques destinées à l’industrie, aux préparations pour polir le poisson, les préparations pharmaceutiques à base de plantes, les préparations pour polir le vinaigre, les préparations pharmaceutiques pour empreintes dentaires, les préparations pour nettoyer et les préparations pharmaceutiques, les préparations destinées à la fabrication de produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, les préparations pour polir le vinaigre et les préparations pharmaceutiques, les préparations pour polir et les préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire, les préparations pour abraser, les préparations pour polir les poissons et les préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire, les préparations pour nettoyer et dégraisser à usage médical, les préparations pour l’agriculture et les préparations pharmaceutiques, les préparations pharmaceutiques, les préparations pour polir et les préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire, les préparations pour polir et les machines à usage médical, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques pour le traitement et à base de aquaculture, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie et les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques pour l’industrie, les préparations pour polir et les plantes médicinales, les préparations pour l’industrie et les plantes, les préparations pour le séchage et les plantes, les préparations pour l’agriculture et les plantes, les préparations pour le sécher, les oles, les huiles et les leçons, les plantes et les plantes ornementales,ainsi que les plantes ornementales, ainsi que les produits chimiques destinés à l’industrie, les préparations pour le traitement de l’information et les trempe, ainsi que les leçons, les préparations et les plantes, les préparations pharmaceutiques, les préparations pour le traitement et les greffes, les préparations et les préparations pour l’agriculture, les préparations pharmaceutiques pour le traitement des matières grasses, les produits chimiques destinés à l’industrie, les préparations pour l’industrie et les plantes, les préparations pour l’industrie, les enrobages et les plantes, les préparations pour l’agriculture et les plantes, ainsi que les plantes et les plantes, ainsi que les plantes, ainsi que les plantes à usage médical, ainsi que les aliments, les préparations pour l’agriculture et les industries de l’aquaculture, les machines et les plantes, les préparations pour polir et les plantes, ainsi que les produits chimiques destinés à l’agriculture, les plantes et les plantes, les savons, les verrissures et les poisoles, les préparations destinées à l’industrie vétérinaire, les préparations pour l’industrie et les plantes, les préparations destinées à l’agriculture et les plantes, les machines et les plantes, les préparations pour l’agriculture et les industries de l’aquaculture, les industries de l’agriculture et de l’industrie, les industries de l’agriculture, les industries de l’agriculture et de l’agriculture, les industries de l’agriculture, les industries de l’agriculture et les industries de l’agriculture, les industries de l’agriculture, les industries de l’agriculture et de la fabrication et de l’aquaculture, les machines à base de production et de

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l’aquaculture, les machines à base de production et de l’aquaculture, les cils, les cils et les plantes en sont, les cafés et les vertus, les cafés, les diluants, les diluants, les dilu, les diluet les cafés, les diludestinés à l’industrie, les diluer et les cafés, les diluants, les diluants, les diluants, les diluants, les diludestinés destinés à l’industrie, les agents chimiques destinés à l’industrie, les diluants et les diluer, les dilués, les dilués et les peintures et les peintures (peintures), les peintures et les empreintes médicales, les diluants et les diluants pour la peau, les diluants, les diluants et les diluants, les diluants, les diluants et les diluants, les diluants pour l’industrie, les peintures et les peintures à usage médical pour l’impression, les teintures et les couleurs (à usage médical), les orteintures et les machines à usage médical pour l’industrie, les trempour l’impression et les machines à base de teurs-abraser, pour l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques pour l’industrie, les machines et les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques pour la trempe et à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, la trempe et à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés destinés destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques destinés à l’industrie, les produits chimiques pour l’industrie, les machines et les machines et les machines, les machines et les machines, les machines etteeth filling material, dental impression material, dental adhesives and material for repairing teeth, sanitary preparations for medical use, hygienic pads, hygienic tampons, plasters, materials for dressings, diapers made of paper and textiles for babies, adults and pets, preparations for destroying vermin, herbicides, fungicides, preparations for destroying rodents, deodorants, other than for human beings or for animals, air purifying preparations, air deodorising preparations, disinfectants, antiseptics, detergents for medical purposes, medicated soaps, disinfectant soaps, antibacterial hand lotions, ores of non-precious metal, common metals and their alloys and semi-finished products made of these materials, irons for construction, mats and stirrups of common metals for buildings, common metals in the form of plate, billet, stick, profile, sheet and sheeting, goods of common metal for filtering and sifting purposes, doors, windows, shutters, jalousies and their cases and fittings of metal, non-electric cables and wires of metal, ironmongery, small hardware of metal, screws of metal, nails, holts of metal, nuts of metal, pegs of metal, flakes of metal, pitons of metal, metal chains, furniture casters of metal, fittings of metal for furniture, industrial metal wheels, door handles of metal, window handles of metal, hinges of metal, metal latches, metal locks, metal keys for locks, metal rings, metal pulleys, ventilation ducts, vents, vent covers, pipes, chimney caps, manhole covers, grilles of metal for ventilation, heating, sewage, telephone, underground electricity and air conditioning installations, metal panels or boards (non-luminous and non- mechanical) used for signalling, route showing, publicity purposes, signboards of metal, advertisement columns of metal, signaling panels of metal, non-luminous and non- mechanical traffic signs of metal, pipes of metal for transportation of liquids and gas, drilling pipes of metal and their metal fittings, valves of metal, couplings of metal for pipes, elbows of metal for pipes, clips of metal for pipes, connectors of metal for pipes, safes (strong boxes) of metal, metal railway materials, metal rails, metal railway ties, railway switches, bollards of metal, floating docks of metal, mooring buoys of metal, anchors, metal moulds for casting, other than machine parts, works of art made of common metals or their alloys, trophies of common metal, metal closures, bottle caps of metal, metal poles, metal pillars, scaffolding of metal, metal stakes, metal towers, metal pallets and metal ropes for lifting, loading and transportation purposes, metal hangers, ties, straps, tapes and bands used for load-lifting and load-carrying, wheel chocks made primarily of metal, metal profile laths for vehicles for the purposes of decoration, machines, machine tools and industrial robots for processing and shaping wood, metals, glass, plastics and minerals, 3D printers, construction machines and robotic mechanisms (machines) for use in construction, bulldozers, diggers (machines), excavators, road construction and road paving machines, drilling machines, rock drilling machines, road sweeping machines, lifting, loading and transmission machines and robotic mechanisms (machines) for lifting, loading and transmission purposes, elevators, escalators and cranes, machines and robotic mechanisms (machines) for use in agriculture and animal

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breeding, machines and robotic mechanisms (machines) for processing cereals, fruits, vegetables and food, machines for preparing and processing beverages, engines and motors, other than for land vehicles, parts and fittings therefor, hydraulic and pneumatic controls for engines and motors, brakes other than for vehicles, brake linings for engines, crankshafts, gearboxes, other than for land vehicles, gearboxes, cylinders for engines, pistons for engines, turbines, not for land vehicles, filters for engines and motors, oil, air and fuel filters for land vehicle engines, exhausts for land vehicle engines, exhaust manifolds for land vehicle engines, engine cylinders for land vehicles, engine cylinder heads for land vehicles, pistons for land vehicle engines, carburetors for land vehicles, fuel conversion apparatus for land vehicle engines, injectors for land vehicle engines, fuel economisers for land vehicle engines, pumps for land vehicle engines, valves for land vehicle engines, starter motors for land vehicles, dynamos for land vehicle engines, sparking plugs for land vehicle engines, bearings (parts of machines), roller or ball bearings, machines for mounting and detaching tires, alternators, current generators, electric generators, current generators operated with solar energy, painting machines, automatic spray guns for paint, electric, hydraulic and pneumatic punching machines and guns, electric adhesive tape dispensers
(machines), electric guns for compressed gas or liquid spraying machines, electric hand drills, electric hand saws, electric jigsaw machines, spiral machines, compressed air machines, compressors (machines), vehicle washing installations, robotic mechanisms
(machines) with the abovementioned functions, electric and gas-operated welding apparatus, electric arc welding apparatus, electric soldering apparatus, electric arc cutting apparatus, electrodes for welding machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, printing machines, packaging machines, filling, plugging and sealing machines, labellers (machines), sorting machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, electric packing machines for plugging and sealing of plastics, machines for textile processing, sewing machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, pumps other than parts of machines or engines, fuel dispensing pumps for service stations, self-regulating fuel pumps, electric kitchen machines for chopping, grinding, crushing, mixing and mincing foodstuff, washing machines, laundry washing machines, dishwashers, spin driers (not heated), electric cleaning machines for cleaning floors, carpets or floorings, vacuum cleaners and parts thereof, automatic vending machines, galvanizing and electroplating machines, electric door openers and closers, gaskets for engines and motors, forks, spoons, knives and non-electric cutters, slicers, peelers for kitchen use, including those made of precious metals, side arms and blades (weapons), tools and apparatus for personal beauty care use, tools and apparatus for shaving, epilation, manicure and pedicure, electric hand implements for straightening and curling hair, scissors, handoperated [non-electric] hand tools for the repair of machines, apparatus and vehicles and for use in construction, agriculture, horticulture and forestry, none of them being power tools, electric or non-electric irons, steam irons, handles for hand- operated hand tools, measurement apparatus and equipment including those for scientific, nautical, topographic, meteorologic, industrial and laboratory purposes, thermometers, not for medical purposes, barometers, ammeters, voltmeters, hygrometers, testing apparatus not for medical purposes, telescopes, periscopes, directional compasses, speed indicators, laboratory apparatus, microscopes, magnifying glasses, stills, binoculars, ovens and furnaces for laboratory experiments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, cameras, photographic cameras, television apparatus, video recorders, CD and DVD players and recorders, MP3 players, computers, desktop computers, tablet computers, wearable technological devices (smart watches, wristbands, head-mounted devices), microphones, loudspeakers, earphones, telecommunications apparatus, apparatus for the reproduction of sound or images, computer peripheral devices, cell phones, covers for cell phones, telephone apparatus, computer printers, scanners [data processing equipment], photocopiers, magnetic and optic data carriers and computer software and programmes recorded thereto, downloadable and recordable electronic publications, encoded magnetic and optic cards, movies, tv series and video music clips recorded on magnetic, optical and electronic media, antennas, satellite antennas, amplifiers for antennas,

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parts of the aforementioned goods, ticket dispensers, automatic teller machines (ATM), electronic components used in the electronic parts of machines and apparatus, semi- conductors, electronic circuits, integrated circuits, chips [integrated circuits], diodes, transistors [electronic], magnetic heads for electronic apparatus, electronic locks, photocells, remote control apparatus for opening and closing doors, optical sensors, counters and quantity indicators for measuring the quantity of consumption, automatic time switches, clothing for protection against accidents, irradiation and fire, safety vests and life-saving apparatus and equipment, eyeglasses, sunglasses, optical lenses and cases, containers, parts and components thereof, apparatus and instruments for conducting, transforming, accumulating or controlling electricity, electric plugs, junction boxes [electricity], electric switches, circuit breakers, fuses, lighting ballasts, battery starter cables, electrical circuit boards, electric resistances, electric sockets, transformers [electricity], electrical adapters, battery chargers, electric door bells, electric and electronic cables, batteries, electric accumulators, solar panels for production of electricity, alarms and antitheft alarms, other than for vehicles, electric bells, signalling apparatus and instruments, luminous or mechanical signs for traffic use, fire extinguishing apparatus, fire engines, fire hose and fire hose nozzles, radar apparatus, sonars, night vision apparatus and instruments, decorative magnets, metronomes, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, furniture especially made for medical purposes, artificial limbs and prostheses, medical orthopaedic articles, corsets for medical purposes, orthopaedic shoes, elastic bandages and supportive bandages, surgical gowns and surgical sterile sheets, adult sexual aids, condoms, babies’ bottles, babies’ pacifiers, teats, teethers for babies, bracelets and rings for medical purposes, anti-rheumatism bracelets, anti-rheumatism rings, lighting installations, lights for vehicles and interior-exterior spaces, heating installations using solid, liquid or gas fuels or electricity, central heating boilers, boilers for heating installations, radiators [heating], heat exchangers, not parts of machines, stoves, kitchen stoves, solar thermal collectors
[heating], steam, gas and fog generators, steam boilers, other than parts of machines, acetylene generators, oxygen generators, nitrogen generators, installations for air- conditioning and ventilating, cooling installations and freezers, electric and gas-powered devices, installations and apparatus for cooking, drying and boiling, cookers, electric cooking pots, electric water heaters, barbecues, electric laundry driers, hair driers, hand drying apparatus, sanitary installations, taps [faucets], shower installations, toilets [water-closets], shower and bathing cubicles, bath tubs, toilet seats, sinks, wash-hand basins [parts of sanitary installations], washers for water taps, stuffings (tap valves), water softening apparatus, water purification apparatus, water purification installations, waste water purification installations, electric bed warmers and electric blankets, not for medical use, electric pillow warmers, electric or non-electric footwarmers, hot water bottles, electrically heated socks, filters for aquariums and aquarium filtration apparatus, industrial type installations for cooking, drying and cooling purposes, pasteurizers and sterilizers, motor land vehicles, motorcycles, mopeds, engines and motors for land vehicles, clutches for land vehicles, transmissions, transmission belts and transmission chains for land vehicles, gearing for land vehicles, brakes, brake discs and brake linings for land vehicles, vehicle chassis, automobile bonnets, vehicle suspension springs, shock absorbers for automobiles, gearboxes for land vehicles, steering wheels for vehicles, rims for vehicle wheels, bicycles and their bodies, handlebars and mudguards for bicycles, vehicle bodies, tipping bodies for tracks, trailers for tractors, frigorific bodies for land vehicles, trailer hitches for vehicles, vehicle seats, head-rests for vehicle seats, safety seats for children, for vehicles, seat covers for vehicles, vehicle covers (shaped), sun-blinds adapted for vehicles, direction signals and arms for direction signals for vehicles, windscreen wipers and wiper arms for vehicles, inner and outer tires for vehicle wheels, tubeless tires, tirefixing sets comprised of tire patches and tire valves for vehicles, windows for vehicles, safety windows for vehicles, rearview mirrors and wing mirrors for vehicles, anti-skid chains for vehicles, luggage carriers for vehicles, bicycle and ski carriers for cars, saddles for bicycles or motorcycles, air pumps for vehicles, for inflating tires, anti-theft alarms for vehicles, horns for vehicles, safety belts for vehicle seals, air bags (safety devices for automobiles), baby carriages, wheelchairs, pushchairs,

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wheelbarrows, shopping carts, single or multi-wheeled wheelbarrows, shopping trolleys, grocery carts, handling carts, rail vehicles, locomotives, trains, trams, waggons, cable cars, chairlifts, vehicles for locomotion by water and their parts, other than their motors and engines, vehicles for locomotion by air and their parts, other than their motors and engines, firearms, air pistols (weapons), spring-loaded firearms, adapted cases and shoulder straps therefor, heavy weapons, mortars and rockets, fireworks, sprays for personal defence purposes, jewellery, imitation jewellery, gold, precious stones and jewellery made thereof, cufflinks, tie pins, statuettes and figurines of precious metal, clocks, watches and chronometrical instruments, chronometers and their parts, watch straps, trophies made of precious metal, rosaries, musical instruments and cases for musical instruments, paper and cardboard, paper and cardboard for packaging and wrapping purposes, cardboard boxes, paper towels, toilet paper, paper napkins, plastic materials for packaging and wrapping purposes, printing blocks and types, bookbinding material, printed publications, printed matter, books, magazines, newspapers, bill books, printed dispatch notes, printed vouchers, calendars, posters, photographs [printed], paintings, stickers [stationery], postage stamps, stationery, office stationery, instructional and teaching material [except furniture and apparatus], writing and drawing implements, artists’ materials, paper products for stationery purposes, adhesives for stationery purposes, pens, pencils, erasers, adhesive tapes for stationery purposes, cardboard cartons [artists’ materials], writing paper, copying paper, paper rolls for cash registers, drawing materials, chalkboards, painting pencils, watercolors
[paintings], office requisites, paint rollers and paintbrushes for painting, rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and semi-finished synthetic goods made from these materials in the form of powder, bars, panels and foils, insulation, stopping and sealing materials, insulation paints, insulation fabrics, insulating tape and band, insulation covers for industrial machinery, joint sealant compounds for joints, gaskets, O-rings for sealing purposes (other than gaskets for motors, cylinders and washer for water taps), flexible pipes made from rubber and plastic, hoses made of plastic and rubber, including those used for vehicles, junctions for pipes of plastic and rubber, pipe jackets of plastic and rubber, hoses of textile material, junctions for pipes, not of metal, pipe jackets, not of metal, connecting hose for vehicle radiators, profile laths made of synthetic materials for vehicles for the purposes of decoration, unworked or semi-worked leather and animal skins, imitations of leather, stout leather, leather used for linings, goods made of leather, imitations of leather or other materials, designed for carrying items, bags, wallets, boxes and trunks made of leather or stout leather, keycases, trunks
[luggage], suitcases, umbrellas, parasols, sun umbrellas, walking sticks, whips, harness, saddlery, stirrups, straps of leather (saddlery), sand, gravel, crushed stone, asphalt, bitumen, cement, gypsum, plaster, concrete, marble blocks for construction, traffic signs not of metal, non-luminous and non-mechanical, for roads, monuments and statuettes of stone, concrete and marble, building glass, prefabricated swimming pools not of metal (structures), aquarium sand, furniture, made of any kind of material, mattresses, pillows, air mattresses and cushions, not for medical purposes, water beds, mirrors, beehives, artificial honeycombs and sections of wood for honeycombs, bouncing chairs for babies, playpens for babies, cradles, infant walkers, display boards, frames for pictures and paintings, identification plates, identification tags, nameplates, identification labels made of wood or synthetic materials, packaging containers of wood or plastics, casks for use in transportation or storage, barrels, storage drums, tanks, boxes, storage containers, transportation containers, chests, loading pallets and closures for the aforementioned goods, of wood or plastics, small hardware goods of wood or synthetic materials, furniture fittings, of wood or synthetic materials, opening and closing mechanisms of wood or synthetic materials, ornaments and decorative goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum, beeswax, plastic or plaster namely figurines, holiday ornaments for walls, sculptures, trophies, baskets, fishing baskets, kennels, nesting boxes and beds for household pets, portable ladders and mobile boarding stairs of wood or synthetic materials, bamboo curtains, roller indoor blinds [for interiors], slatted indoor blinds, strip curtains, bead curtains for decoration, curtain hooks, curtain rings, curtain tie-backs, curtain rods, non-metal wheel chocks, hand-operated non-electric cleaning instruments and

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appliances, brushes, other than paintbrushes, steel chips for cleaning, sponges for cleaning, steel wool for cleaning, cloths of textile for cleaning, gloves for dishwashing, non-electric polishing machines for household purposes, brooms for carpets, mops, toothbrushes, electric toothbrushes, dental floss, shaving brushes, hair brushes, combs, non-electric household or kitchen utensils, [other than forks, knives, spoons], services [dishes], pots and pans, bottle openers, flower pots, drinking straws, non-electric cooking utensils, ironing boards and shaped covers therefor, drying racks for washing, clothes drying hangers, cages for household pets, indoor aquariums, vivariums and indoor terrariums for animals and plant cultivation, ornaments and decorative goods of glass, porcelain, earthenware or clay namely statues, figurines, vases and trophies, mouse traps, insect traps, electric devices for attracting and killing flies and insects, fly catchers, fly swatters, perfume burners, perfume sprayers, perfume vaporizers, electric or non-electric make-up removing appliances, powder puffs, toilet cases, nozzles for sprinkler hose, nozzles for watering cans, watering devices, garden watering cans, unworked or semi-worked glass, except building glass, mosaics of glass and powdered glass for decoration, except for building, glass wool other than for insulation or textile use, ropes, strings, rope ladders, hammocks, fishing nets, tents, awnings, tarpaulins, sails, vehicle covers, not fitted, bags of textile, for packaging, padding and stuffing materials, except of rubber and plastics, including those of wool and cotton, textile fibers, raw spun fiber, glass fibers for textile use, yarns and threads for textile use, threads and yarns for sewing, embroidery and knitting, thread, elastic yarns and threads for textile use, woven or non-woven textile fabrics, textile goods for household use, curtains, bed covers, sheets (textile), pillowcases, blankets, quilts, towels, flags, pennants, labels of textile, swaddling blankets, sleeping bags for camping, clothing, including underwear and outerclothing, other than special purpose protective clothing, socks, mufflers [clothing], shawls, bandanas, scarves, belts [clothing], footwear, shoes, slippers, sandals, headgear, hats, caps with visors, berets, caps [headwear], skull caps, laces and embroidery, guipures, festoons, ribbons (haberdashery), ribbons and braid, fastening tapes for clothing, cords for clothing, letters and numerals for marking linen, embroidered emblems, badges for wear, not of precious metal, shoulder pads for clothing, buttons for clothing, fasteners for clothing, eyelets for clothing, zippers, buckles for shoes and belts, fasteners, shoe and belt buckles, pins, other than jewellery, adhesive patches for decoration of textile articles, laces, needles, sewing needles, needles for sewing machines, needles for knitting and embroidery, boxes for needles, needle cushions, artificial flowers, artificial fruits, hair pins, hair buckles, hair bands, decorative articles for the hair, not made of precious metal, wigs, hair extensions, electric or non-electric hair curlers, other than hand implements, carpets, rugs, mats, prayer rugs, linoleum, artificial turf, linoleum for covering floors, gymnasium mats, wallpaper, wall hangings not of textile, games and toys, arcade video game machines, game apparatus and machines for use with an external display screen and monitor, including those coin-operated, toys for animals, toys for outdoor playgrounds, parks and game parks, gymnastic and sporting articles, fishing tackle, artificial fishing bait, decoys for hunting and fishing, Christmas trees of artificial material, ornaments for Christmas trees, artificial snow for
Christmas trees, rattles (playthings), novelties for parties, dances (party favors), paper party hats, meat, fish, poultry and game, processed meat products, dried pulses, soups, bouillon, processed olives, olive paste, milks of animal origin, milks of herbal origin, milk products, butter, edible oils, dried, preserved, frozen, cooked, smoked or salted fruits and vegetables, tomato paste, prepared nuts and dried fruits as snacks, hazelnut spreads and peanut butter, tahini (sesame seed paste), eggs and powdered eggs, potato chips, coffee, cocoa, coffee or cocoa based beverages, chocolate based beverages, pasta, stuffed dumplings, noodles, pastries and bakery products based on flour, desserts based on flour and chocolate, bread, simit [Turkish ring-shaped bagel covered with sesame seeds], poğaça [Turkish bagel], pita, sandwiches, katmer [Turkish pastry], pies, cakes, baklava [Turkish dessert based on dough coated with syrup], kadayıf [Turkish dessert based on dough], desserts based on dough coated with syrup, puddings, custard, kazandibi [Turkish pudding], rice pudding, keşkül
[Turkish pudding], honey, bee glue for human consumption, propolis for food purposes, condiments for foodstuff, vanilla (flavoring), spices, sauces (condiments), tomato sauce,

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yeast, baking powder, flour, semolina, starch for food, sugar, cube sugar, powdered sugar, tea, iced tea, confectionery, chocolate, biscuits, crackers, wafers, chewing gums, ice-cream, edible ices, salt, cereal-based snack food, popcorn, crushed oats, corn chips, breakfast cereals, processed wheat for human consumption, crushed barley for human consumption, processed oats for human consumption, processed rye for human consumption, rice, molasses for food, agricultural and horticultural products, seeds, forestry products, live animals, fertilized eggs for hatching, plants, dried plants for decoration, fresh garden herbs, dried garden herbs for decoration, animal foodstuffs, malt not for human consumption, underlays for pets, cat litters, beers, preparations for making beer, mineral water, spring water, table water, soda water, fruit and vegetable juices, fruit and vegetable concentrates and extracts for making beverages, non-alcoholic soft drinks, energy drinks, protein-enriched sports beverages, alcoholic beverages (except beers), wines, raki [traditional Turkish alcoholic drink], whisky, liqueurs, alcoholic cocktails, tobacco, chewing tobacco, cigarettes, cigars, smokers’ articles including those made of precious metals, pipes, mouthpieces for cigars and cigarettes, ashtrays, tobacco boxes, pocket apparatus for rolling cigarettes, cigarette paper, tobacco pipes, firestones, lighters for smokers, electronic cigarettes and their cartridges, matches, enabling customers to conveniently view and purchase those goods, such services may be provided by retail stores, wholesale outlets, by means of electronic media or through mail order catalogues.
Ilest nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services;Les termes «en particulier», utilisés tant dans les listes de services de la titulaire que dans celle de l’opposante, et «y compris», utilisés dans la liste des services de la titulaire, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée.En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu- Tride, EU:T:2003:107).Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des services de la titulaire pour montrer la relation de services individuels avec une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Lesservices de publicité, de marketing et de relations publiques contestés;Les dessinsou modèles à des fins publicitaires comprennent ou chevauchent la publicité et la promotion des ventes de produits et services de l’opposante, proposés et commandés par télécommunication ou par voie électronique;publicité pour le publipostage domestique ou transmanche (notamment pour les ventes sur catalogue).Dès lors, ils sont identiques.
Lesagences d’import-export figurent à l’identique dans les deux listes de services.
Fourniture contestée d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;services d’abonnement à des journaux pour des tiers;Les ventes aux enchères sont au moins similaires aux services d’ approvisionnement de tiers de l’opposante (achat de produits et services pour d’autres entreprises);Services de commerce électronique, notamment fourniture d’informations sur des produits ou services via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente, présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail.Ces services relevant du domaine des services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, peuvent être proposés par les mêmes entreprises au même public pertinent via les mêmes canaux de distribution et certains peuvent avoir la même destination.

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Décision sur l’opposition no B 3 110 771Page du 10 14
Les services contestés d’organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires sont similaires à lapublicité et à la promotion des ventes de produits et services de l’opposante, offerts et commandés par télécommunication ou par voie électronique;la publicité pour le publipostage domestique ou transmanche (en particulier pour la vente sur catalogue), étant donné qu’elle a la même finalité.Leur fournisseur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
Les travaux de bureau contestés;services de secrétariat;compilation de statistiques;location de machines de bureau;systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires;comptabilité;services de conseils commerciaux;recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement;Les services de placement de personnel temporaire sont au moins similaires à un faible degré à l’aide à la direction commerciale de l’opposante en ce qui concerne les franchises.Cette catégorie générale comprend tous les aspects de la supervision et de la supervision des opérations commerciales. Par conséquent, ces services sont au moins fournis par les mêmes entreprises au même public professionnel.
Les services contestés restants concernent le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers […] permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément.Ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance.Ces services consistent principalement en des services de vente au détail de produits spécifiques, bien que, comme indiqué ci-dessus, ils puissent également être fournis par des points de vente en gros, par voie électronique ou par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance.
Les services de commerce électronique de l’opposante, en particulier la fourniture d’informations sur des produits ou services via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et devente couvrent des services qui concernent l’achat ou la vente de produits sur Internet et comprennent, entre autres, la mise à disposition de places de marché en ligne pour les vendeurs de produits et/ou de services, ce qui implique la mise à disposition d’une plate-forme de commerce électronique dans laquelle le vendeur peut exposer ses produits et proposer ses produits à l’acheteur, sans que l’opérateur de la plateforme soit nécessairement concerné par la vente, le prix, et donc le prix, qui permet au vendeur de proposer et de proposer des produits à l’acheteur.Les services de vente au détail et en gros sont plus actifs, étant donné que le prestataire de services jouera un rôle positif dans la promotion de la vente des produits spécifiques rassemblés pour le client.Des services de vente au détail (ou de gros) déterminés et la fourniture de places de marché en ligne présentent un certain degré de similitude étant donné que le public pertinent peut être le même, qu’il s’agisse d’un acheteur ou d’un vendeur potentiel, et que l’objectif des services, de manière générale, peut être le même, à savoir faciliter la vente de produits de tiers.
Parconséquent, les autres services contestés, spécifiés pour une très grande variété de produits, à savoir le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des produits chimiques destinés à l’industrie………, qui sont des services de vente au détail pur, sont tous similaires à un faible degré à ces services de l’opposante compris dans la classe 35.
b) Public pertinent — niveau d’attention

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Décision sur l’opposition no B 3 110 771Page du 11 14
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degréss' adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, les services destinés à soutenir ou à aider d’autres entreprises à faire ou à améliorer les affaires).
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
c) Les signes
FILARMONICA filarmonie
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La marque antérieure est la marque verbale «FILARMONICA».
Le signe contesté est la marque verbale «filarmonia».
Les éléments verbaux des signes peuvent véhiculer la même signification dans différentes parties de l’Union européenne.Par exemple, le mot «filarmonica» tel qu’orthographié dans la marque antérieure peut principalement signifier, en tant qu’adjectif, fond de musique ou désignant un orchestre, un choir, une société, etc., consacré à la performance, à l’appréciation et à l’étude de musique et, lorsqu’il est utilisé en tant que nom, à un choir Philharmonique spécifique, à un orchestre, à un orchestre, à une société spécifique.Cette orthographe est utilisée de la même manière en espagnol, portugais, italien et roumain, avec des variantes très similaires dans d’autres langues de l’UE, notamment en anglais (Philharmonic), en français (philharmonique) ou en grec (tel. ιλαρμονικcollectés).Le signe contesté, «filarmonia», qui semble être la version albanaise de Philharmonie, est très proche du mot équivalent dans les langues officielles en tchèque (filharmonie), slovaque (filharmónie), polonais (filharmonie), estonien (Filharmoonia), letton et lituanien

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Décision sur l’opposition no B 3 110 771Page du 12 14
(Filharmonija).Par conséquent, pour certaines parties du public pertinent, les deux signes seront perçus comme une graphie erronée ou une version étrangère de l’autre signe.Étant donné que leur signification n’est pas liée aux services pertinents, leur caractère distinctif est considéré comme normal.
Parconséquent, et afin d’éviter de nombreux scénarios conceptuels possibles, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes aux parties du public de langue lettone et lituanienne, pour lesquelles les deux mots «FILARMONICA» et «FILARMONIA» seront associés au concept de Philharmonic.
Lesconsommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque.Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.Par conséquent, le fait que les éléments verbaux des signes partagent (au moins) leur début est pertinent en l’espèce.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «FILARMONI * A» et son son.Ils diffèrent uniquement par la lettre supplémentaire «C» de la marque antérieure et par son son, qui est toutefois en seconde position.
Parconséquent, les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.Étant donné que les deux signes seront perçus par le public analysé comme faisant référence à Philharmonie, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public des territoires pertinents.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les services en cause sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés.

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Décision sur l’opposition no B 3 110 771Page du 13 14
Ils s’adressent à la fois au grand public et au public professionnel, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé.
La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Les signes sont très similaires sur tous les plans (visuel, phonétique et conceptuel), en raison de la coïncidence au niveau de toutes les lettres sauf une, «FILARMONI * A», et de l’association que le public pertinent fera avec les deux signes en raison du concept commun de Philharmonic.
En raison de la forte similitude visuelle, phonétique et conceptuelle et de l’absence d’éléments dominants ou non distinctifs dans les signes, un risque de confusion ne saurait être exclu.
Il esttenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public de langue lettone et lituanienne et que, par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Ilrésulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés, y compris ceux jugés similaires à un faible degré, en application du principe d’interdépendance susmentionné.En effet, il est considéré que les fortes similitudes entre les signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel sont suffisantes pour compenser le faible degré de similitude entre certains services.
Étant donné que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.La titulaire étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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Décision sur l’opposition no B 3 110 771Page du 14 14
De la division d’opposition
Cynthia Valeria ANCHINI Rosario GURRIERI DEN DEKKER
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.