DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 238 164
Country Kitchenware Supplies Ltd., Willow End Park Blackmore Park Road Welland, WR13 6NN Malvern, Royaume-Uni (opposante), représentée par Barker Brettell Sweden AB, Kungsbroplan 3, 112 27 Stockholm, Suède (mandataire professionnel)
c o n t r e
Zeal Ceramics Development Co., Ltd., Room D6, 6th Floor, No.531 Building, Baguasan Road, Futian, Shenzhen, Chine (demanderesse), représentée par Intermark Patentes y Marcas, S.L.P. (également connue sous le nom de Lidermark Patentes y Marcas), C/ Obispo Frutos, 1B 2°A, 30003 Murcia, Espagne (mandataire professionnel).

Le 27/02/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 238 164 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 133 529 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 28/04/2025, l’opposante a formé opposition contre tous les produits de la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 133 529 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 6 274 682 «ZEAL» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend d’une appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, notamment, les suivants :

Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verrerie, porcelaine et faïence, ustensiles de cuisine, vaisselle, ustensiles de cuisson, ustensiles de pâtisserie et porcelaine. Les produits contestés sont les suivants :

Classe 21 : Récipients pour l’alimentation des animaux de compagnie ; bocaux à friandises pour animaux de compagnie ; bacs à litière pour animaux de compagnie ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ou de cuisine ; verrerie ; articles en porcelaine ; porcelaine ; poterie ; œuvres d’art en porcelaine ; récipients à boire ; services à thé
[vaisselle] ; récipients isothermes pour aliments ; soucoupes ; théières ; services à liqueur ; services à café [vaisselle] ; bouteilles isothermes sous vide. Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services incluent, notamment, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ou de cuisine ; verrerie ; articles en porcelaine ; porcelaine ; poterie ; œuvres d’art en porcelaine ; récipients à boire ; services à thé [vaisselle] ; récipients isothermes pour aliments ; soucoupes ; théières ; services à liqueur ; services à café [vaisselle] ; bouteilles isothermes sous vide contestés sont identiques à l’un des ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verrerie, porcelaine et faïence, ustensiles de cuisine, vaisselle, ustensiles de cuisson, ustensiles de pâtisserie et porcelaine de l’opposant, soit parce qu’ils sont contenus de manière identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposant incluent ou chevauchent les produits contestés. Les récipients pour l’alimentation des animaux de compagnie ; bocaux à friandises pour animaux de compagnie ; bacs à litière pour animaux de compagnie contestés sont au moins similaires dans une faible mesure aux ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine de l’opposant, car ils peuvent au moins coïncider en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits jugés identiques ou au moins similaires dans une faible mesure visent le grand public. Le degré d’attention est moyen.

c) Les signes

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ZEAL
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée.

Le mot 'ZEAL’ est dépourvu de signification dans certains territoires, par exemple en langue tchèque, où il sera, par conséquent, perçu comme distinctif dans une mesure moyenne par la partie tchécophone du public. Dès lors, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

L’élément 'CERAMICS’ du signe contesté est très proche du mot tchèque 'keramika’ et il sera perçu comme 'produits fabriqués à partir d’argile cuite’ (informations extraites de https://www.nechybujte.cz/ le 27/02/2026 disponibles à l’adresse https://www.nechybujte.cz/slovnik-soucasne-cestiny/keramick%C3%BD). Étant donné que cette signification serait liée à la matière et à la nature des produits pertinents, il est au mieux faible. La police de caractères gras dans laquelle la marque contestée est écrite n’est pas particulièrement élaborée ou sophistiquée et elle ne détournera pas l’attention du consommateur des éléments qu’elle embellit. Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément verbal 'ZEAL', représentant le seul élément de la marque antérieure et l’élément le plus distinctif du signe contesté, placé au début du signe contesté. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Ceci s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

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Toutefois, elles diffèrent par l’élément au mieux faible 'CERAMICS’ et la légère stylisation du signe contesté.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres
«ZEAL», présent à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son de l’élément au mieux faible «CERAMICS» de la marque contestée, lequel pourrait ne pas être prononcé en raison de son caractère descriptif (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, affaires jointes T-544/12, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355 et T-546/12, pensa, EU:T:2015:355). Par conséquent, les signes sont phonétiquement identiques.

Sur le plan conceptuel, il est renvoyé aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de sens, le public pertinent percevra un concept de «CERAMICS» dans l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’une signification au mieux faible.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question du point de vue du public concerné. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Les produits sont identiques ou au moins similaires dans une faible mesure, et ils visent le grand public, dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif moyen.

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Les signes présentent une similitude visuelle supérieure à la moyenne, sont identiques sur le plan auditif et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, la différence conceptuelle n’a qu’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’un élément au mieux faible. Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou celles dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29). En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49). Le public pertinent pourrait percevoir le signe contesté comme une ligne spéciale de la marque antérieure, fabriquée en céramique.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion de la part de la partie tchécophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 6 274 682 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Chantal VAN RIEL Francesca DRAGOSTIN Julia GARCÍA MURILLO

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.