LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 25 mai 2021
Dans l’affaire R 1313/2020-2
SOL de Janeiro IP, Inc. 551 cinquième Avenue, Suite 2030
New York, NY New York 10176
États-Unis d’Amérique Opposante/requérante représentée par BUGNION S.P.A., Viale Lancetti, 17, 20158 Milano (Italie)
contre
BIOCYTE 1555 avenue de la Plaine
06250 Mougins
France Demanderesse/défenderesse représentée par IPSIDE, 29, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 967 977 (demande de marque de l’Union européenne no 16 844 284)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Szanyi Felkl en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 1, point c) (2), du règlement de procédure des chambres de recours et à l’article 7 de la décision du présidium des chambres de recours sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
25/05/2021, R 1313/2020-2, bum bum/bum brésilien

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 juin 2017, BIOCYTE (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
BUM
pour des produits compris dans les classes 3 et 5.
2 La demande a été publiée le 3 juillet 2017.
3 Le 2 octobre 2017, Sol de Janeiro IP, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 4,duRMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque non enregistrée «BRAZILIAN bum bum bum» utilisée dans la vie des affaires en Autriche, en Belgique, en Croatie, en
République tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en
Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en
Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Espagne, en Suède et au
Royaume-Uni, pour des produits cosmétiques et de soin de la peau.
6 Par décision du 29 mai 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.
7 Le 26 juin 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 septembre 2020.
8 Le 18 mai 2021, l’opposante a informé le greffe des chambres de recours que le recours était retiré et que les parties étaient parvenues à un accord incluant un accord sur les frais.
Motifs
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
10 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. La décision attaquée devient définitive.
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Frais
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, lorsque les parties concluent devant la chambre de recours un règlement des frais différent de celui prévu aux paragraphes 1 à 5, l’instance concernée prend acte de cet accord.
12 Par conséquent, la chambre de recours prend note de l’accord des parties en ce qui concerne les frais de la procédure.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Dit que le recours et la procédure d’opposition sont clôturées;

Signature
A. Szanyi Felkl
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal
25/05/2021, R 1313/2020-2, bum bum/bum brésilien