DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 135 845
James Metcalfe, Lee Manor The Lee, Great Missenden HP16 9NA, Royaume-Uni (opposante)
un g a i ns t
Power by BritishVolt Limited, 1 indirects 2 Mercia Village Torwood Close, Westwood Business Park, Coventry CV4 8HX, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Humphreys indirects Co, 14 King Street, Bristol BS1 4EF, Royaume-Uni et Robert Humphreys, 619A Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique (mandataire agréé).
Le 12/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 135 845 est rejetée dans son intégralité.
2. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé opposition à l’encontre d’une partie des produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 273 322 «BRITISHVOLT» (marque verbale), à savoir contre une partie des produits compris dans les classes 9 et 12.L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque britannique no 3 262 983, «VOLT» (marque verbale) et
l’enregistrement de la marque britannique no 2 581 368 (marque figurative).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020.Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni.À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs.Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 135 845Page du 2 2
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.
De la division d’opposition
Begoña URIARTE VALIENTE Claudia SCHLIE Sofía SACRISTÁN MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.