DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 10/11/2022
REGIMBEAU 87, rue de Sèze F-69451 Lyon Cedex 06 FRANCIA
Numéro de demande Internationale: 1658687
Votre référence: FRMI-2022-01086
Marque: NGD NANO GRAVIMETRIC DETECTOR
Titulaire: APIX ANALYTICS Miniparc Polytec, Immeuble Tramontane, 60 rue des Berges F-38000 GRENOBLE France
I. Résumé des faits
En date du 06/06/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants :
Classe 9 Appareils et instruments de mesure, de contrôle, de diagnostic (à usage non médical), à savoir détecteurs-analyseurs multigaz.
Classe 10 Appareils et instruments médicaux, nommément analyseurs de gaz respiratoires pour diagnostic médical, pour dépistage médical ou pour monitorage thérapeutique, analyseurs de toutes autres espèces gazeuses libérées du corps humain à des fins de diagnostic médical, de dépistage médical ou de monitorage thérapeutique.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : détecteur gravimétrique extrêmement petit.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les significations susmentionnées des mots « NGD », « NANO », « GRAVIMETRIC » et « DETECTOR », dont la marque est composée, ont été étayées par les références du dictionnaire Collins le 06/06/2022 à : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nano ). https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gravimetric ). https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/detector ).
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

Les lettres NBD sont simplement l’abréviation des trois mots.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits en cause, à savoir qu’il s’agit de détecteurs et d’analyseurs de gaz gravimétriques de très petite taille, ou qui utilisent la nanotechnologie pour pouvoir détecter de très petites particules.

• Dès lors, le signe décrit l’espèce, la fonction et la destination des produits.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° W01658687 NGD NANO GRAVIMETRIC DETECTOR est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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