EUIPO, 7 avril 2026, n° W01894026

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° W01894026
Numéro(s) :	W01894026
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026

The Credible AI Labs, Inc. 90 NE 191st St #8941 Miami FL 33179 États-Unis
Votre référence: A0165025 99164623 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1894026 Marque: SKIM Nom du titulaire: The Credible AI Labs, Inc. 90 NE 191st St #8941 Miami FL 33179 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1894026 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour le traitement et la consommation optimisés d’informations sur des plateformes numériques ; logiciels informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour une consommation d’informations numériques rationalisée et personnalisée ; programmes informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour une consommation d’informations numériques rationalisée et personnalisée ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transformation visuelle de contenu numérique pour une meilleure compréhension ; logiciels d’application informatique téléchargeables pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, ordinateurs de bureau, ordinateurs de poche, moniteurs et téléviseurs intelligents, autres plateformes d’affichage et de consommation électroniques numériques, à savoir, logiciels pour une consommation de contenu numérique améliorée ; plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour la personnalisation, l’extraction, la transformation et la sélection de contenu dans leur contexte original ; logiciels informatiques téléchargeables pour la création et le partage d’expériences de contenu personnalisées ; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) téléchargeables pour l’intégration d’améliorations de contenu.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour un engagement de contenu amélioré ; logiciels informatiques téléchargeables pour une interaction personnalisable avec le contenu numérique ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’intégration avec les plateformes de distribution de contenu existantes et les réseaux sociaux ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’application de la personnalisation aux écosystèmes de contenu généré par l’utilisateur.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 29/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 29/01/2026 FIN DU DÉLAI: 29/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1894026 Marque: SKIM Nom du titulaire: The Credible AI Labs, Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «SKIM».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel vous avez demandé la protection est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour le traitement et la consommation optimisés d’informations sur des plateformes numériques; Logiciels téléchargeables utilisant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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intelligence artificielle (IA) pour une consommation simplifiée et personnalisée d’informations numériques; Programmes d’ordinateur téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour une consommation simplifiée et personnalisée d’informations numériques; Logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la transformation visuelle de contenu numérique en vue d’une meilleure compréhension; Logiciels d’application informatique téléchargeables pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, ordinateurs de bureau, ordinateurs de poche, moniteurs et téléviseurs intelligents, autres plateformes d’affichage et de consommation électroniques numériques, à savoir, logiciels pour une consommation améliorée de contenu numérique; Plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour la personnalisation, l’extraction, la transformation et la sélection de contenu dans leur contexte original; Logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la création et le partage d’expériences de contenu personnalisées; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) téléchargeables pour l’intégration d’améliorations de contenu.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: lire quelque chose rapidement.

La signification susmentionnée du mot «SKIM», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SKIM «the act or process of skimming; If you skim a piece of writing, you read through it quickly.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/skim).

En outre, la recherche sur internet datée du 28/01/2026 montre que, sur le marché pertinent, il existe divers logiciels conçus pour parcourir rapidement les différents types de contenu:

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https://mindy-support.com/news-post/skim-through-research-papers-with-this-ai-tool/
https://newatlas.com/spotlights-skimming-software/42537/

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https://cordis.europa.eu/article/id/118982-new-scrolling-method-promises-accelerated-skim- reading-and-data-recall
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, à savoir différents types de logiciels, tels que des logiciels téléchargeables pour le traitement optimisé de l’information, des logiciels basés sur l’IA pour la consommation personnalisée d’informations numériques, des logiciels pour la transformation visuelle de contenu numérique en vue d’une meilleure compréhension, des logiciels pour une consommation améliorée de contenu numérique ou des logiciels permettant d’améliorer les différents types de contenu, peuvent lire un contenu numérique rapidement et fournir, par exemple, un résumé du contenu, mettre en évidence les points clés du contenu numérique, raccourcir visuellement un texte long pour en faciliter la lecture ou optimiser un certain contenu numérique pour une consommation rapide.

Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « SKIM » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits de la classe 9, ont une fonctionnalité qui lit rapidement le contenu numérique et fournit, par exemple, un résumé du contenu, met en évidence les points clés du contenu numérique, raccourcit visuellement un texte long pour en faciliter la lecture ou optimise un certain contenu numérique pour une consommation rapide. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale

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origine, mais de simples informations laudatives servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :
Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour le traitement et la consommation optimisés d’informations sur des plateformes numériques ; logiciels informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour une consommation d’informations numériques rationalisée et personnalisée ; programmes informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour une consommation d’informations numériques rationalisée et personnalisée ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transformation visuelle de contenu numérique pour une meilleure compréhension ; logiciels d’application informatique téléchargeables pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, ordinateurs de bureau, ordinateurs de poche, moniteurs et téléviseurs intelligents, autres plateformes d’affichage et de consommation électroniques numériques, à savoir, logiciels pour une consommation de contenu numérique améliorée ; plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour la personnalisation, l’extraction, la transformation et la sélection de contenu dans leur contexte original ; logiciels informatiques téléchargeables pour la création et le partage d’expériences de contenu personnalisées ; logiciels d’interface de programmation d’applications (API) téléchargeables pour l’intégration d’améliorations de contenu.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour un engagement de contenu amélioré ; logiciels informatiques téléchargeables pour une interaction de contenu numérique personnalisable ;

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logiciels informatiques téléchargeables pour l’intégration avec des plateformes de distribution de contenu existantes et des réseaux sociaux ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’application de la personnalisation aux écosystèmes de contenu généré par l’utilisateur.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice