LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 31 mai 2022
Dans l’affaire R 1942/2021-4
Leifheit AG Leifheitstr.
56377 Nassau
Titulaire de l’enregistrement Allemagne international/requérante représentée par CMS Hasche Sigle Partnerschaft Von Rechtsanwälten Und Steuerberatern mbB, Kranhaus 1, Im Zollhafen 18, 50678 Köln (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 569 094 désignant l’Union européenne
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président et rapporteur), L. Marijnissen (membre) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
31/05/2022, R 1942/2021-4, Präzision aus Leidenschaft

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Décision
Résumé des faits
1 Le 17 juin 2020, LEIFHEIT AG (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque verbale
Präzision aus Leidenschaft
(ci-après l’ «enregistrement international») pour les produits suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (voir disposition), appareils et instruments de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; informatique; ordinateurs; logiciels; extincteurs; balances; balances à usage personnel; balances de cuisine; balances domestiques; balances analytiques; balances de mesure des matières grasses; appareils de contrôle de chaleur; conducteurs électriques;
Classe 10 — Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; appareils de massage; gants de massage; appareils électriques de massage à usage domestique; appareils de massage; instruments de massage; fauteuils de massage; vibrateurs de lit; coussins chauffés et couvertures chauffantes à usage médical; aucun des produits précités compris dans cette classe et utilisés comme équipement de premiers secours ou équipement médical d’urgence ou comme appareils d’inhalation; appareils anesthésiques, appareils respiratoires, pompes d’aspiration et leurs pièces, ou laryngoscopes;
Classe 11 — Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau; installations sanitaires; appareils pour la purification de l’air; équipement de production de vapeur pour les soins de blanchisserie; coussins chauffés et couvertures chauffantes, non à usage médical; appareils électriques de chauffage; appareils de chauffage; chauffe-lits; bains à remous; chancelières chauffées électriquement; chauffe-pieds électriques ou non électriques; appareils pour la désodorisation de l’air; filtres à air pour la climatisation; installations de filtrage d’air; appareils et machines de purification de l’air; pistolets ionisants pour le traitement de l’air ou de l’eau; lampes germicides pour la purification de l’air; lampes à ultraviolets autres qu’à usage médical; ventilateurs électriques à usage personnel; installations de stérilisation de l’air.
2 Le 8 janvier 2021, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 Le 4 février 2021, l’Office a notifié à la titulaire un refus provisoire de protection. En particulier, l’examinateur a indiqué que le signe demandé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il était dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits pour lesquels la protection était demandée. L’examinateur a suivi le raisonnement suivant:

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Le consommateur germanophone comprendra le signe comme ayant la signification suivante: Passion/passionate sur la précision.
La signification des mots «Präzision» et «Leidenschaft» est étayée par les références du dictionnaire suivantes:
• Präzision «precision» (Collins Dictionary en ligne le 4 février 2021; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german-english/prazision).
• Leidenschaft «passion» (Collins Dictionary en ligne le 4 février 2021; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german- english/leidenschaft).
Le public pertinent percevra simplement le signe «Präzision aus Leidenschaft» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de transmettre une déclaration de valeur. Ce public ne verra pas dans le signe une indication de l’origine commerciale. Le slogan sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont marqués ou adaptés à la précision et à l’exactitude, puisque la titulaire est passionnée par une précision.
4 Le 1 juin 2021, la titulaire de l’enregistrement international a présenté ses observations, qui peuvent être résumées comme suit:
Le signe «Präzision aus Leidenschaft» n’est pas descriptif des produits demandés, que ce soit directement ou indirectement. En particulier, le signe
«Präzision aus Leidenschaft», qui peut être compris comme étant passionné au sujet de la précision, ne transmet aucune information sur les produits concernés ou sur qui est passionné sur la nature des produits. Elle ne met pas en évidence la nature ou les caractéristiques concrètes des produits visés par la demande.
Le signe ne doit pas être considéré comme étant clairement laudatif et donc non susceptible d’enregistrement. Elle montre seulement une vague connotation positive en ce qui concerne les produits en cause ou plutôt la personne/le producteur ou l’acheteur, sans faire spécifiquement référence aux produits eux-mêmes.
Le consommateur ciblé ne comprendra pas «Präzision aus Leidenschaft» immédiatement et sans effort mental comme une référence promotionnelle à la qualité des produits concernés. Cela découle du fait que le signe «Präzision aus Leidenschaft» témoigne d’un certain degré d’originalité qui nécessite au moins une certaine interprétation de la part du public. Le public pertinent doit déclencher un processus cognitif pour comprendre la signification du signe par rapport aux produits faisant l’objet de la publicité. Le signe ne consiste pas en des termes purement élogieux communément utilisés dans la publicité, mais plutôt en une combinaison exceptionnelle et unique de mots.
Dans l’arrêt Audi (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29), la Cour de justice a jugé que le signe «Vorsprung durch

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Technik» possède un caractère distinctif, même s’il peut être interprété comme un slogan élogieux. Les signes «Präzision aus Leidenschaft» et
«Vorsprung durch Technik» contiennent tous deux deux substantifs reliés par une préposition. En utilisant la préposition «durch», qui signifie «à travers», les deux signes comprennent l’affirmation selon laquelle le contenu sémantique du premier substantif («Präzision»/«Vorsprung») est lié au contenu sémantique du second substantif («Leidenschaft»/«Technik»).
Compte tenu de ce qui précède, il est évident que l’appréciation du signe
«Präzision aus Leidenschaft» doit suivre des normes similaires à celles du signe «Vorsprung durch Technik».
Le signe contesté a été enregistré par le DPMA sous le no 302 019 028 869 «Präzision aus Leidenschaft» et a été jugé suffisamment distinctif en vertu du droit de l’Union européenne.
5 Le 22 septembre 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée»), maintenant l’objection et refusant la protection de l’enregistrement international dans son intégralité au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 2, du RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
Le fait que la marque en cause soit ou non descriptive est dénué de pertinence. Le refus est fondé sur le fait que la combinaison de mots est perçue comme une simple référence élogieuse à l’existence de produits de grande qualité marqués ou adaptés à la précision et à l’exactitude. Le simple fait que le contenu sémantique de la marque verbale «Präzision aus
Leidenschaft» ne véhicule aucune information sur le type de produits concernés ne suffit pas à rendre le signe distinctif.
Le fait que le slogan laisse ouverte le type de produits qui sous-tend la «passion et la précision» et ne décrit pas un produit ou des caractéristiques spécifiques des produits n’implique pas que la marque soit distinctive.
Le public pertinent ne s’attend pas à ce que les slogans promotionnels soient précis ou décrivent pleinement les caractéristiques des produits en cause. Il est une caractéristique commune des slogans promotionnels de ne transmettre que des informations abstraites permettant à chaque consommateur d’apprécier si ses besoins individuels sont satisfaits.
Le signe dans son ensemble sera perçu par le public comme un message laudatif et élogieux dans la seule intention de promouvoir les produits en faisant référence à leurs aspects positifs, à savoir leur exactitude et leur exactitude. Le message véhiculé par le signe ne fait que souligner la grande qualité des produits. En effet, pour des produits tels que des dispositifs ou instruments médicaux, divers appareils scientifiques ou équipements ménagers, l’exactitude et l’exactitude sont de la plus haute importance et influenceront le choix du consommateur.
Lasignification de «Präzision aus Leidenschaft» est claire et précise et ne nécessite aucune interprétation de la part du public pertinent germanophone.

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En outre, la combinaison de mots manque d’originalité et produit simplement un signe qui est la somme de ses éléments. La marque n’est pas un jeu de mots et ne contient aucun élément qui la rendrait facilement mémorisable. Il n’y a rien d’unique dans la marque en tant que telle, ni visuellement accrocheur. Il ne contient aucun élément qui permettrait au public pertinent, sans connaissance préalable, de percevoir ce signe comme une indication d’origine en plus de sa déclaration publicitaire et de l’associer à une entreprise déterminée.
Lorsqu’il est utilisé en rapport avec les produits revendiqués, le slogan est banal avec un message laudatif simple et direct invitant le client potentiel à tirer profit des qualités positives de ces produits.
Le signe est clairement libellé dans une séquence grammaticalement correcte. Elle véhicule un message élogieux en rapport avec les produits qu’elle désigne, faisant référence au fait qu’ils sont marqués ou adaptés à la précision et à l’exactitude, caractéristiques souhaitables desdits produits. Par conséquent, le signe ne peut servir d’indication de l’origine. Il ne laisse aucune impression sur la conscience du consommateur après l’achat et l’expression vient à l’abri de l’anonymat du langage promotionnel ordinaire. La marque ne se distinguera pas comme une indication de l’origine parmi d’autres déclarations promotionnelles tout aussi simples, sauf en raison d’une exposition et d’un usage. En effet, ce slogan peut être utilisé en rapport avec tout type de produits et services lorsqu’il fait référence à leur exactitude et à leur exactitude.
Ence qui concerne l’argument de la titulaire de l’enregistrement international selon lequel l’arrêt Audi (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29) est similaire à l’espèce, il est rappelé que, dans ledit arrêt, la Cour a accordé de l’importance à la conclusion selon laquelle le slogan était largement connu en raison de son utilisation par la titulaire de l’enregistrement international depuis de nombreuses années. Or, aucun élément ne permettrait de considérer que l’expression «Präzision aus Leidenschaft» serait largement connue par le public pertinent.
L’enregistrement national de la titulaire n’a pas d’effet contraignant et ne confère aucun droit à l’enregistrement.
6 Le 22 novembre 2021, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 24 janvier
2022.
Moyens du recours
7 Le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de l’enregistrement international peut être résumé comme suit:

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La marque verbale «Präzision aus Leidenschaft» possède un caractère distinctif suffisant pour permettre aux consommateurs d’identifier les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée. Il est susceptible d’être mémorisé instantanément comme un indicateur d’origine.
La Cour a déjà jugé qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres types de signes. L’identification de «Präzision aus Leidenschaft» en tant que slogan n’affecte donc pas, à elle seule, le degré de caractère distinctif.
L’expression«Präzision aus Leidenschaft» présente des éléments de fantaisie ou de surprise et présente donc un caractère distinctif minime.
Les arrêts du 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, et du 12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, sont directement transposables au présent slogan.
Le caractère distinctif minimal du signe «Präzisionaus Leidenschaft» ne saurait être nié. Au contraire, elle va même au-delà des exigences énoncées dans l’arrêt «Vorsprung durch Technik» en raison de l’utilisation d’appareils stylistiques rhétoriques.
Le signe «Präzision aus Leidenschaft» combine deux éléments intrinsèquement contraires, à savoir, d’une part, la fabrication et la précision très précises et, d’autre part, la passion, c’est-à-dire un sentiment ou une émotion très puissant, qui déclenche un comportement difficilement maîtrisable. Leur combinaison originale crée un néologisme et utilise la figure rhétorique de l’antithèse (alléguée) à cette fin. Alors que le substantif «Präzision» indique une construction techniquement très complexe, scientifique et exacte et exacte, le substantif «Leidenschaft» renvoie à une émotion forte et à peine résistable. Cette combinaison inhabituelle de précision et un état ou exburme d’une forte émotion crée un certain élément de surprise. En outre, l’utilisation d’une ellipse contribue à son caractère distinctif.
Ces éléments linguistiques rendent le signe «Präzision aus Leidenschaft» unique et facilement mémorisable.
Le signe est non seulement original en termes de contenu et de style, mais requiert également un effort d’interprétation de la part du public pertinent.
Le consommateur ciblé ne comprendra pas immédiatement et sans effort mental le signe «Präzisionaus Leidenschaft» comme une référence promotionnelle à la qualité des produits concernés. Le public pertinent ne sera pas en mesure d’identifier les produits spécifiques concernés ni la signification du terme passion/passionate quant à la précision par rapport aux produits concernés.

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Même s’il est considéré comme «banal avec un message laudatif simple et direct», cela n’affecte pas le caractère distinctif de la marque. L’enregistrement d’un signe en tant que marque n’est pas subordonné à la constatation d’un certain niveau de créativité ou d’imagination linguistique ou artistique de la part du titulaire de la marque.
Le signe «Präzision aus Leidenschaft» déclenche un processus cognitif auprès du public pertinent et nécessite un effort d’interprétation.
Cela est d’autant plus évident que le signe ne donne aucune indication sur la nature des produits visés par la demande et qu’il ne se compose pas de termes purement élogieux communément utilisés dans la publicité, mais d’une combinaison de mots qui est exceptionnelle et unique dans la publicité.
Les marques de l’Union européenne suivantes contenant des termes et combinaisons de mots similaires ont été enregistrées:
• No 12 914 503 «WHEN PASSION MEETS INNOVATION» pour diverses machines et écrivains laser compris dans les classes 7 et 9;
• No 12 346 581 «x-logpassionmeet technology», pour différents types d’appareils, de jeux et de services scientifiques et technologiques ainsi que de recherches et de dessins connexes compris dans les classes 9, 28 et 42;
• No 12 174 348 «Passion for Gardening», pour des boîtes cadeaux contenant des plantes, des semences pour plantes, des bulbes de fleurs et des outils de jardin, ainsi que pour la compilation et l’emballage de ces boîtes pour cadeaux compris dans les classes 16 et 39;
• No 12 311 221 et no 12 311 049 «Our Passion is your performance», additifs pourcarburants ou additifs chimiques pour carburants, véhicules
à moteur et carburants de véhicules, services de vente au détail de services d’essence fournis par des stations-service compris dans les classes 1, 4, 25, 35 et 37;
• No 11 762 201 «Lorsque la fiscalité satisfait à l’innovation», pour les logiciels et manuels d’instruction, le développement et la diffusion de matériel de formation et d’informations dans les domaines de la fiscalité compris dans les classes 9, 16 et 41;
• No 1 066 186 «Passion for personnel», pour la gestion d’entreprise, l’administration commerciale, les services de recrutement, le recrutement compris dans la classe 35 et la formation et l’accompagnement compris dans la classe 41.
Dans ce contexte, le refus de protection du signe «Präzisionaus Leidenschaft» constitue une violation des principes d’égalité de traitement et de protection de la confiance légitime. Il existe des enregistrements de marques de l’Union européenne presque identiques et protégés pour les mêmes produits.

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Enoutre, l’Office allemand a accepté la demande no 302 019 028 869 «Präzision aus Leidenschaft», publiée le 3 février 2020, pour des produits compris dans les classes 9, 10 et 11.
Motifs
8 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE sont applicables même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
11 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque demandée permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, §
33; 13/05/2020, T-49/19, créez un environnement humain delightful,
EU:T:2020:197, § 17).
12 Les signes dépourvus de caractère distinctif sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits ou services, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative. Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés (25/09/2015, T-
366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 13 et jurisprudence citée).
13 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation (21/01/2010, C- 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 35; 25/09/2015, T-366/14,
2good, EU:T:2015:697, § 15; 13/05/2020, T-49/19, créez un environnement humain delightful, EU:T:2020:197, § 21).
14 Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres

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signes (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 36;
25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 16).
15 Il ne saurait être exigé qu’un slogan publicitaire présente un «caractère de fantaisie», voire un «champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler» pour qu’un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch
Technik, EU:C:2010:29, § 39; 25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697, §
17).
16 Il s’ensuit qu’une marque constituée de tels signes ou d’indications doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle n’est susceptible d’être perçue par le public pertinent que comme une simple formule promotionnelle. En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au- delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d’emblée par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services concernés (13/05/2020, T-49/19, Create delightful human fightful,
EU:T:2020:197, § 22 et jurisprudence citée).
17 L’appréciation du caractère distinctif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, à savoir le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (12/09/2019, C-541/18, énonçant darferdas,
EU:C:2019:725, § 20 et jurisprudence citée).
Public pertinent et niveau d’attention
18 L’enregistrement international vise à protéger une variété de produits compris dans les classes 9, 10 et 11. Certains de ces produits, tels que les balances de cuisine; balances à usage domestique», les «gants de massage», les «appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson» visent principalement le grand public, qui fait généralement preuve d’un niveau d’attention moyen. Une autre partie des produits en cause, tels que les «appareils et instruments scientifiques», les «appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires» ou les «appareils d’ionisation pour le traitement de l’air ou de l’eau», est destinée aux consommateurs professionnels dans leur domaine d’activité respectif, qui font preuve d’un niveau d’attention plus élevé.
19 Toutefois, un niveau d’attention et de connaissance plus élevé n’implique pas nécessairement qu’un signe fait moins l’objet d’un motif absolu de refus. En fait, cela peut être tout à fait contraire (11/10/2011, T-87/10, Pipeline, EU:T:2011:582,
§ 28; voir également 07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 13, 14).
20 Enoutre, ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence bien établie, le niveau d’attention du public pertinent peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel, qu’il s’adresse aux consommateurs finaux moyens (17/11/2009, T-
473/08, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33; 25/03/2014, T-291/12, Passion to

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Perform, EU:T:2014:155, § 32) ou un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs avisés (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions,
EU:T:2002:301, § 24; 03/07/2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 25;
15/09/2005, T-320/03, live richly, EU:T:2005:325, § 74), même si les produits et services demandés nécessitent généralement un niveau d’attention plus élevé (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 73-74; 25/03/2014, T-
291/12, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 33; 29/01/2015, T-59/14,
INVESTING FOR A NEW WORLD, EU:T:2015:56, § 27).
21 Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du fait que, s’agissant des consommateurs moyens, ceux-ci n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits sur la base de slogans [25/05/2016, T-422/15 indirects T- 423/15, THE DINING EXPERIENCE (fig.), EU:T:2016:314, § 78], tandis que le niveau d’attention du public professionnel peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public averti (24/04/2018, T-297/17, WE KNOW ABRASIVES, EU:T:2018:217,
§ 45).
22 Le signe en cause est composé de mots allemands. Par conséquent, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, le public pertinent, par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié, est le public germanophone de l’Union européenne (03/12/2015, T-647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932, § 21), comme l’examinateur l’a considéré à juste titre et non contesté par la titulaire de l’enregistrement international.
Caractère distinctif du signe contesté par rapport aux produits en cause
23 La marque en cause est constituée de l’expression «Präzision aus Leidenschaft». Il contient les mots allemands pour «précision» et «passion» (les deux termes correctement cités par l’examinateur à partir du Collins Dictionary en ligne, extraits en ligne le 4 février 2021, et qui n’ont pas été contestés par la titulaire de l’enregistrement international). Ils sont unis par une préposition «aus» qui peut avoir le sens de «out» ou «de». Les trois termes appartiennent au langage courant allemand et forment ensemble une phrase. Par conséquent, la marque, considérée dans son ensemble, sera comprise comme signifiant «précision provenant de la passion» ou, comme l’examinateur l’a indiqué à juste titre, comme «passionate of précision». La titulaire de l’enregistrement international n’a pas contesté cette traduction de la marque.
24 Pour les consommateurs germanophones, le contenu sémantique de chacun des mots composant le signe verbal «Präzision aus Leidenschaft» est clair et précis. Il n’y a pas de modification notable de la signification de ces mots lorsqu’ils sont associés dans une seule expression. La combinaison des mots «Präzision» «aus» et «Leidenschaft» en allemand grammaticalement correct véhicule un message non équivoque qui ne nécessite aucune interprétation de la part du consommateur germanophone (voir, par analogie, 25/03/2014, T-539/11, Leistung aus
Leidenschaft, EU:T:2014:154, § 44).

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25 Appliquée aux produits pour lesquels l’enregistrement international sollicite une protection dans l’Union européenne, la phrase «Präzision aus Leidenschaft» (dans le sens de «passionate sur la précision») n’est rien d’autre qu’un message promotionnel avec la promesse que ces produits sont «précis», en ce sens qu’ils sont de haute qualité, puisqu’ils fonctionnent avec précision et prestige (voir, par analogie, 18/09/2014, T-497/13, Precision Spectra, EU:T:2014:791, § 20-21), en ce sens qu’ils sont de grande qualité, car ils fonctionnent avec précision et exactitude (voir, par analogie, 25/03/2014, Precision Spectra, EU:T:2014:154, §
45-). La titulaire de l’enregistrement international n’a pas réussi à proposer une autre signification crédible pour la marque (voir, par analogie, 25/03/2014, T-
291/12, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 41).
26 C’est la signification que les consommateurs comprendront lorsqu’ils verront ce slogan sur les produits contestés compris dans les classes 9, 10 et 11. Tous ces produits présentent un degré de qualité technique nécessitant une «précision», ce que leur fabricant garantit avec le slogan. Dans la classe 9, par exemple, les
«balances; balances à usage personnel; balances de cuisine; balances domestiques; balances analytiques; balances de mesure des matières grasses; appareils de contrôle de chaleur; conducteurs électriques» sont tous des appareils de mesure qui doivent être précis, tout comme les produits de la classe 10, comme par exemple les «appareils anesthésiques, appareils respiratoires, pompes d’aspiration et leurs pièces, ou comme laryngoscopes», dont la précision est un attribut de base. Enfin, les appareils pour lesquels le signe demande une protection dans la classe 11 peuvent être plus ou moins complexes et assumer plusieurs fonctions qui sont censées fonctionner correctement et avec précision.
27 Tous les produits en cause pouvant s’efforcer de précision, ce qui est un indicateur de qualité, aux fins de l’appréciation du caractère distinctif du signe en cause, ils forment un groupe homogène. Ilexiste entre elles un lien suffisamment direct et concret, de sorte qu’une motivation globale peut être fournie à leur égard (17/05/2017, C-437/15 P, deluxe, EU:C:2017:380, § 30-31 et jurisprudence citée). En outre, il convient de noter que la titulaire de l’enregistrement international n’a pas expliqué concrètement pour quels produits, en particulier, le signe contesté serait distinctif.
28 Il s’ensuit que le public pertinent ne percevra l’expression «Präzision aus Leidenschaft» que comme une simple invitation publicitaire pour tous les produits concernés, en ce sens qu’ils sont précis, car leur producteur est passionné par une précision. Le slogan en cause n’est donc pas apte à remplir la fonction de distinguer ces produits de ceux des concurrents. Par conséquent, le signe est dépourvu de caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
29 Les arguments de la titulaire de l’enregistrement international ne sont pas de nature à remettre en cause cette conclusion.
30 La titulaire de l’enregistrement international fonde principalement ses arguments sur l’arrêt Audi (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29). Toutefois, les critères énoncés dans cet arrêt ne s’appliquent pas en l’espèce.

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31 Ces critères concernent, premièrement, une marque possédant «une certaine originalité ou prégnance, ne nécessitant que peu d’interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès de ce public» (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57). En l’espèce, la chambre de recours ne voit aucun jeu de mots, de fantaisie, de prégnance ou de tout autre élément créatif dans l’expression «Präzision aus Leidenschaft», qui véhicule un simple message que les produits en cause sont précis car c’est à ce sujet que leur producteur est passionné. Il s’agit d’une loupe directe des produits, qui sera comprise comme telle au premier coup d’œil par les consommateurs germanophones, qui n’auront besoin d’aucun effort mental pour saisir immédiatement sa signification. Le signene contient aucun élément supplémentaire qui pourrait amener les consommateurs à penser qu’il s’agit d’une expression inhabituelle qui distingue les produits en cause proposés par la titulaire de l’enregistrement international de ceux qui ont une autre origine commerciale.
32 La chambre de recours ne voit pas comment le signe véhiculerait, comme l’affirme la titulaire de l’enregistrement international, une antithèse ou une contradiction sémantique. Le fait que la marque demandée consiste en une combinaison de mots dans laquelle un mot relatif à l’émotion est accolé à un mot lié à l’intellect ou à une qualité technique n’est pas inhabituel (voir, par analogie, 25/03/2014, T-291/12, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 53). Il est assez habituel de voir le terme «passion» ou «passionate on» dans la publicité par référence à un produit particulier, étant donné que les superlatifs et les exagération sont couramment utilisés pour promouvoir des produits (comme «le meilleur», «I love…», «merveilleux», etc.), de sorte qu’il s’agit d’un mot commun que les consommateurs sont habitués à voir dans la publicité.
33 La titulaire de l’enregistrement international n’a pas réussi à démontrer l’existence d’un élément imaginatif, surprenant ou inattendu dans le signe contesté qui nécessiterait au moins une certaine interprétation par le public pertinent, ou qui déclenche un processus cognitif dans l’esprit de ce public. Le simple fait qu’un autre signe totalement différent ait été accepté par la Cour («Vorsprung durch Technik») est inopérant (06/06/2013, T-126/12, Inspired by efficiency, EU:T:2013:303, § 43); il montre plutôt qu’il n’y a pas,en soi, d’ interdiction des slogans dans le droit de la marque de l’Union européenne.
34 Il découle du principe selon lequel il n’existe pas de critères plus stricts concernant les slogans, que la chambre de recours doit apprécier le signe demandé
à la lumière de sa signification et de sa fonction intrinsèques, et le simple fait que d’autres signes consistant en un message aient été jugés enregistrables démontre uniquement que, dans chaque cas, l’analyse concrète requise a été réalisée. Ni la signification du signe en cause ni les produits en cause ne correspondent de quelque manière que ce soit à ceux qui ont fait l’objet de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Audi (08/08/2011, R 1798/2010-G, La qualité est la meilleure des recettes, § 28). L’analyse du caractère distinctif du signe en cause a été appréciée en tenant compte de la question de savoir si celui-ci est perçu, par le public pertinent, comme une indication de l’origine commerciale des produits concernés, tout en admettant que la marque peut être comprise par le même public comme une formule promotionnelle et une indication d’origine, et la chambre de recours

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a conclu, pour les raisons exposées ci-dessus, qu’elle ne le sera pas (voir, en ce sens, 12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach,
EU:C:2012:460, § 33 et 34).
35 Ces critères font clairementréférence au fait que la «prégnance» identifiée par la
Cour de «Vorsprung durch Technik» était, entre autres, due au fait que le signe était «un slogan renommé et utilisé depuis de nombreuses années par Audi»
(21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 59;
08/08/2011, R 1798/2010-G, La qualité est la meilleure des recettes, § 29). Cette circonstance n’a pas été prouvée par la titulaire de l’enregistrement international en ce qui concerne le signe contesté, étant donné qu’aucun usage sur le marché germanophone n’a été prouvé qui pourrait justifier que les membres du public pertinent seraient «utilisés pour établir le lien entre ce slogan» et les produits en cause, comme indiqué par le Tribunal dans le paragraphe susmentionné.
36 Il s’ensuit que le slogan «Präzision aus Leidenschaft» ne sera pas perçu, au-delà de sa fonction promotionnelle, comme une indication de l’origine commerciale des produits en cause.
MUE et enregistrements nationaux antérieurs
37 La chambre de recours observe que la titulaire de l’enregistrement international a fait référence à un enregistrement allemand antérieur ainsi qu’à des enregistrements de marques de l’Union européenne prétendument similaires pour justifier le caractère distinctif du signe contesté (voir paragraphe 7 ci-dessus).
38 En ce qui concerne l’enregistrement allemand antérieur de la même marque, la chambre de recours rappelle que, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques; son application étant indépendante de tout système national. Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union. Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale (12/01/2006, C-173/04 P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 49;
25/10/2012, T-552/10, vital indirects Fit, EU:T:2012:576; 21/03/2013, T-353/11, eventer Event Management Systems, EU:T:2013:147, § 58, 66). Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive sur les marques ou encore dans un pays appartenant
à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine
(27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47; 24/06/2014, T-207/13, Spirit of Cuba, EU:T:2014:570, § 32). Par conséquent, l’éventuelle acceptation de la marque en Allemagne, ou dans tout autre pays, est dénuée de pertinence dans la présente procédure.
39 En outre, la titulaire de l’enregistrement international a produit une liste de marques de l’Union européenne consistant en une combinaison de mots qui, selon

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elle, seraient similaires à celle de l’enregistrement international en cause, comme «WHEN PASSION MEETS INNOVATION», «x-log». Passion meet technology», «Passion for Gardening», «Notre Passion is your performance», «Lorsque la fiscalité satisfait à l’innovation» et «Passion pour les personnes». Il convient tout d’abord de noter que la plupart de ces slogans ne concernent pas les produits en cause en l’espèce. Deuxièmement, ils diffèrent du signe contesté étant donné qu’ils ne coïncident pas par leurs éléments verbaux. Ils ne sont donc pas applicables à la présente procédure.
40 À cet égard, il est rappelé que les décisions que l’EUIPO est amené à prendre, en vertu du RMUE, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions de l’EUIPO doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (24/03/2021, T-168/20, Creatherm/Ceretherm, EU:T:2021:160, § 84 et jurisprudence citée), pas même des chambres elles-mêmes.
41 Commela titulaire de l’enregistrement international le fait valoir à juste titre, l’EUIPO est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration. Eu égard à ces deux derniers principes, l’EUIPO doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73, 74 et jurisprudence citée; 12/12/2013, C-70/13 P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, §
41, 42).
42 Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 75, 76 et jurisprudence citée; 12/12/2013, C-70/13 P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, §
43).
43 Audemeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 77 et jurisprudence citée; 12/12/2013, C-70/13 P,
PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, § 44).
44 En outre, les considérations qui précèdent s’appliquent même si le signe dont l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne est demandé est

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constitué d’une manière identique à celle d’une marque pour laquelle l’EUIPO a déjà accepté l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne et qui désigne des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels l’enregistrement du signe en cause est demandé (12/02/2009, C-39/08 indirects C- 43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91, § 15-19; 12/12/2013, C-70/13 P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, § 45). Il en va d’autant plus ainsi lorsque, comme dans le cas des marques antérieures citées par la titulaire de l’enregistrement international, ni le libellé ni les produits ne sont identiques.
45 La chambre de recours n’est pas tenue de fournir les raisons spécifiques pour lesquelles chacun des enregistrements antérieurs invoqués a été enregistré. Elle doit uniquement exposer les raisons spécifiques pour lesquelles la présente marque ne peut être enregistrée. En outre, ainsi que la Cour de justice l’a déclaré dans son arrêt «Volks.Handy» (12/02/2009, C-39/08 indirects C-43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91, § 17), même si l’autorité compétente doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, elle ne saurait en aucun cas être liée par celles- ci.
46 Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’examinateur a conclu que, compte tenu de la conclusion selon laquelle le signe «Präzision aus Leidenschaft» ne pouvait être enregistré pour défaut de caractère distinctif, la titulaire de l’enregistrement international ne pouvait utilement invoquer les décisions antérieures de l’EUIPO pour invoquer une violation des principes d’égalité de traitement et de protection de la confiance légitime, afin de contester cette conclusion (voir, par analogie, 10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, §
79; 12/12/2013, C-70/13 P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, § 47).
47 La chambre de recours a examiné les exemples présentés par la titulaire de l’enregistrement international avec tout le soin et toute la diligence requis, mais considère que ces exemples ne sauraient justifier l’enregistrement de la marque en cause.
Conclusion
48 Pour les raisons exposées ci-dessus, le signe contesté relève du champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, étant donné qu’il est intrinsèquement non distinctif.
49 Le recours n’est donc pas fondé et rejeté, et la décision attaquée est confirmée dans son intégralité.

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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;



Signature
N. Korjus
Greffier:

Signature
H. Dijkema

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LA CHAMBRE
Signature Signature
L. Marijnissen C. Govers