EUIPO, 13 septembre 2022, n° 018678333

EUIPO 13 septembre 2022

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La cour a estimé que le public pertinent percevra le signe comme une indication dépourvue de caractère distinctif, ne permettant pas d'identifier l'origine commerciale des produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 sept. 2022, n° 018678333
Numéro(s) :	018678333
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 13/09/2022
Nordemann Czychowski & Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbBKurfürstendamm 59 Berlin ALLEMAGNE
Demande no: 018678333
Votre référence:
Marque: YourAAAwatch
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Schalenborgh, Gregory Alain Lucien 26 rue sur le bois Visé BELGIQUE
I. Résumé des faits
En date du 30/04/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Le public pertinent percevra simplement le signe «YourAAAwatch» comme une
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits de la classe 14 ayant trait aux montres et horloges (instruments de mesure du temps, bracelets de montres et boucles pour bracelets, chaînes et pendentifs pour chaînes, coffrets, boîtiers, boîtes de présentation, pochettes, étuis, bracelets-montres, écrins, accessoires, oscillateurs) représentent ou bien ont des éléments en commun avec des imitations, des copies de classe AAA. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la qualité des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018678333 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 14 Coffrets à bijoux et coffrets à montres; Instruments de mesure du temps; Montres (Bracelets de -); Bracelets de montres en plastique; Bracelets de montres en nylon; Boucles pour bracelets de montre; Bracelets de montre extensibles métalliques; Bracelets de montre métalliques; Bracelets de montres en cuir; Bracelets de montres en matière synthétique; Bracelets de montres non en cuir; Bracelets de montres portées au poignet; Bracelets de montres en polychlorure de vinyle; Chaînes de montres; Boîtiers de montres; Boîtes de montre; Pochettes pour montre; Bracelets- montres; Écrins pour montres; Accessoires pour montres; Oscillateurs de montres; Étuis pour montres et horloges; Pendentifs pour chaînes de montres; Écrins pour montres [sur mesure]; Étuis pour montres (présentation); Bracelets pour montres portées au poignet; Boîtiers pour horloges et montres; Boîtes de présentation pour montres
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 38 Articles de bijouterie-joaillerie; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Porte-clés et chaînettes pour clés et leurs breloques; Objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux
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ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi- précieuses, ou en imitation de ceux-ci.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

MARIA KOLEVA
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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/336Vsn demande de marque de lUnion europenne – 30/04/2022