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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 4 mars 2022, n° R1584/2020-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1584/2020-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
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Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 4 mars 2022
Dans l’affaire R 1584/2020-1
GOYA FOODS, INC. 350 County Road
Jersey City US_NJ 07307
États-Unis d’Amérique Demanderesse en nullité/requérante
représentée par Stobbs, Widenmayerstr. 34, 80538 München (Allemagne)
contre
Goya GmbH Quedlinburger Str. 1
10589 Berlin
Allemagne Titulaire de la MUE/défenderesse
Recours concernant la procédure d’annulation no 20 345 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 359 704)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
04/03/2022, R 1584/2020-1, Goya yoga/Goya et al.
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 octobre 2017, GOYA GmbH (ci-après la
«titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GOYA YOGA
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau;
Classe 39 — Transport; organisation de voyages;
Classe 41 — Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles;
Classe 43 — Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.
2 Une date de priorité du 9 mai 2017 a été revendiquée sur la base de la demande de marque britannique no UK 3 229 979.
3 La demande a été publiée le 30 octobre 2017 et la marque a été enregistrée le 6 février 2018.
4 Le 5 mars 2018, les GOYA FOODS, INC. (ci-après la «demanderesse en nullité»)ont déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour tous les produits et services susmentionnés.
5 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
6 La demande en nullité était fondée sur le droit antérieur suivant:
a) L’enregistrement de la MUE no 4 845 772 pour la marque figurative
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déposée le 19 janvier 2006, enregistrée le 6 juin 2006 et dûment renouvelée le 2 décembre 2015 pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles;
Classe 30 — Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir;
Classe 32 — Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
b) L’enregistrement internationalno 982 166 désignant l’Union européenne pour la marque verbale
GOYA
déposée et enregistrée le 10 octobre 2008 et dûment renouvelée jusqu’au 10 octobre 2028 pour les produits suivants:
Classe 29 — pomme de terre; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; aliments pour fromage; chili; sauce à la canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; poisson; croquettes de poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en conserve; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; confitures; saindoux; viande; extraits de viande; lait; huile d’olive; légumes en saumure; viande de porc; tiges de porc; volaille; fruits conservés; artichauts traités; noix de coco préparées; viande préparée; olives préparées; légumes transformés; fruits de mer; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; légumes, poissons et croquettes de viande;
Classe 30 — Pâpes alimentaires; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; burritos; bonbons; capteurs; chocolat; chocolats et chocolats prêts à consommer et en-cas à base de chocolat; cacao; café; beignets à maïs; crème anglaise; raviolis; empanadas; jeunes enfants; fajitas; raviolis au poisson; farines; assaisonnements alimentaires; confiseries glacées; boissons alimentaires à base de céréales; en-cas à base de céréales; hominy; miel; sauce chaude; marinades; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; nouilles; pâtisseries; poivre; sauce picante; riz; en-cas à base de riz; SALSA; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; en-cas; épices; chips de taco; tacos; tamales; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; vinaigre; vinaigre de vin;
Classe 32 — nectars de fruits; boissons aux fruits et jus de fruits; boissons de malt sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux.
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c) L’enregistrement de la marque verbalemaltaiseno 53 637
GOYA
déposée le 30 septembre 2014 et enregistrée le 3 mars 2015 pour les produits suivants:
Classe 29 — pomme de terre; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; aliments pour fromage; chili; sauce à la canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; dips; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits sous forme de morceaux; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; extraits pour potages; poisson; croquettes de poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en conserve; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; gelées et confitures; saindoux; viande; extraits de viande; gelées de viande; lait; en-cas à base de fruits à coque; huile d’olive; légumes en saumure; puces à grigon; viande de porc; tiges de porc; chips de pomme de terre; volaille; préparations pour faire des potages; intermédiaires préparés principalement à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; fruits conservés; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; graines comestibles préparées; fruits préparés; viande préparée; champignons préparés; fruits à coque transformés; olives préparées; olives farcies préparées; légumes transformés; huile de salade; fruits de mer; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; concentré de tomates; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; légumes, poissons et croquettes de viande; chips de yucca; gibier; légumes conservés; fruits et légumes cuits; extraits de viande; gelées, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; crème de coco; racines préparées [pour l’alimentation humaine]; cactus transformés à usage alimentaire; pulpes de fruits; Omelette espagnole (tortilla espanola); bananes plantains frites [pierres précieuses]; guacamole; sancocho; lait évaporé; Chorizo.
d) L’enregistrement de la marque verbalemaltaiseno 53 636
GOYA
déposée le 30 septembre 2014 et enregistrée le 3 mars 2015 pour les produits suivants:
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; corchata; mélanges de cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; jus de fruits sans alcool.
e) Enregistrement irlandais no 250 905 de la marque verbale
GOYA
déposée et enregistrée le 24 avril 2014 pour les produits suivants:
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Classe 30 — Adobo; pâte alimentaire; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; biscuits; chapelure; burritos; bonbons; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et chocolats prêts à consommer et en-cas à base de chocolat; cacao; café; cookies; chips de maïs; farine de maïs; beignets à maïs; farine de maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; crackers; crème anglaise; raviolis; épices comestibles; empanadas; jeunes enfants; extraits utilisés pour parfumer; fajitas; raviolis au poisson; gélatines aromatisées et sucrées; sirops aromatisés; farines; arômes alimentaires; assaisonnements alimentaires; amidon alimentaire; confiseries glacées; en-cas à base de céréales; hominy; miel; sauce chaude; ketchup; marinades; mayonnaise; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; nouilles; pâtes alimentaires; pâtisseries; poivre; sauce picante; plats préparés composés principalement de pâtes alimentaires ou de riz; poudings; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; SALSA; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; en-cas; épices; sirop de table; chips de taco; coques de taco; tacos; tamales; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop de mélasse; vinaigre; vinaigre de vin; thé, succédanés du café; tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; flan; sauces pour la cuisine; sofrito; recaito; pâte à cuire; graines transformées; quinoa transformé; maïs transformé; arepas; extraits de vanille; sauce chimichurri;
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons aux fruits et jus de fruits; boissons de malt sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; corchata; mélanges de cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool.
f) L’enregistrement danois no VR 2014 02 123 de la marque verbale
GOYA
déposée le 5 août 2014 et enregistrée le 6 octobre 2014 pour les produits suivants:
Classe 30 — Desserts de pâtisseries; produits de boulangerie; sauce barbecue; frampes; mélanges de gâteaux; kandis; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; morceaux de chocolat et en-cas à base de chocolat; cacao; café; chips de maïs; farine de maïs; amidon de maïs (alimentaire); en-cas à base de maïs; biscuit; poudings; lait avec rembourrage; épices comestibles; empanadas [viande ou légumes cuits dans la pâte]; jeunes enfants; fajitas; boulettes de poisson cuit au four (boulettes de boulettes); sigre aromatisée; farines; arômes alimentaires [huiles non essentielles]; amidon à usage alimentaire; confiseries congelées; boissons nutritionnelles à base de céréales utilisées comme substituts de repas; en- cas à base de céréales; grils de maïs; miel; sauce forte; ketchup [couchup]; marinades; mayonnaise; mélanges pour pâtisseries; mélanges pour la cuisine; mélanges pour la confection de hushpuppies (une sorte de galette de corncakes); nouilles; pâtes alimentaires; poivre; sauces; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; SALSA (sauce aux épices); sauces; revêtements assaisonnés pour la viande, le poisson et la volaille; épices; en-cas; sirop; chips de tacocofrites; coques de taco; tacos; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop et mélasse; vinaigre; vinaigre; succédanés du café; thé; tapioka et sagou; préparations faites de céréales; produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie; crèmes glacées et crèmes glacées; levure, soude pour faire lever; sel; moutarde; édulcorants naturels; tarte; sauces pour la cuisine; pâte à cuire; graines de céréales préparées; maïs transformé; adobo (sauce à épices); pâtes alimentaires à usage alimentaire; aliments à base de maïs; extraits utilisés comme
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arômes [huiles non essentielles]; amuse-gueules préparés composés principalement de riz ou de pâtes alimentaires; revêtement avec mélanges d’épices pour aliments; quinoa prétraité; arepas (sandwich à la viande) à base de farine de maïs; extraits de vanille; sauce chimichurri
[jus d’épices]; gâteaux, pâtisseries;
Classe 32 — Eaux en bouteille; Nectartre de fruits sans alcool; Boissons de fruits et jus de fruits; Boissons maltées sans alcool; Boissons non alcoolisées; Jus sugaires de limonade
[sirop]; Jus végétaux [boissons]; Jus de fruits légumes; Bières; Eaux minérales et eaux gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons aux fruits; Jus et autres préparations pour faire des boissons; Eau [boissons]; Jus de coco [boissons]; Eau de coco (boissons); Corchata
[boisson sans alcool]; Cocktails sans alcool; Boisson au lait de coco; Boisson à base de noix de coco; Punchs sans alcool.
g) L’enregistrement Benelux no 973 655 de la marque verbale
GOYA
déposée le 10 février 2015 et enregistrée le 29 juin 2015 pour les produits suivants:
Classe 29 — compotes; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; produits alimentaires à base de fromage; compote de canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; dips; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; extraits pour potages; poisson; croquettes de poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en conserve; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; gelées et confitures; saindoux; viande; extraits de viande; gelées de viande; lait; en-cas à base de fruits à coque; huile d’olive; légumes en saumure; chips de plantain; viande de porc; tiges de porc; chips de pomme de terre; volaille; préparations pour faire des potages; intermédiaires préparés principalement à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; fruits conservés; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; graines comestibles préparées; fruits préparés; viande préparée; champignons préparés; fruits à coque transformés; olives préparées; olives farcies préparées; légumes transformés; huile de salade; fruits de mer; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; concentré de tomates; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; légumes, poissons et croquettes de viande; chips de yucca; gibier; légumes conservés; fruits et légumes cuits; extraits de viande; gelées, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; crème de coco à usage culinaire et culinaire; racines préparées [pour l’alimentation humaine]; cactus transformés à usage alimentaire; pulpes de fruits; Omelette espagnole (tortilla Española); bananes plantains frites [pierres précieuses]; guacamole; sancocho; lait évaporé; Chorizo; gélatines aromatisées et sucrées;
Classe 30 — Adobo; pâte alimentaire; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; biscuits; chapelure; céréales pour petit-déjeuner; burritos; bonbons; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et chocolats prêts à consommer et en-cas à base de chocolat; cacao; café; cookies; chips de maïs; farine de maïs; beignets à maïs; farine de maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; crackers; crème anglaise; raviolis; épices comestibles; empanadas; jeunes enfants; extraits utilisés comme aromatisants [autres que les huiles essentielles]; fajitas; raviolis au poisson; gélatines aromatisées et sucrées; sirop aromatisant; farines; arômes alimentaires (autres que les huiles essentielles); assaisonnements alimentaires; amidon à usage alimentaire; confiseries glacées; en-cas à base de céréales; hominy; miel; sauce chaude; ketchup; marinades; mayonnaise; mélanges pour faire des produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges, à savoir préparations faites de céréales ou de farine, pour la fabrication de pâte à tartiner aux chiots; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; nouilles; pâtes alimentaires; pâtisseries; poivre; sauce picante; plats préparés composés
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principalement de pâtes alimentaires ou de riz; céréales transformées; herbes traitées; quinoa transformé; poudings; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; SALSA; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; en-cas; épices; sirop de table; chips de taco; coques de taco; tacos; tamales; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop de mélasse; vinaigre; vinaigre de vin; thé, succédanés du café; tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane utilisées comme emballage alimentaire; feuilles de maïs séchées pour tamales; flan; sauces pour la cuisine; sofrito; recaito; pâte à cuire; graines transformées; quinoa transformé; maïs transformé; arepas; extraits de vanille; sauce chimichurri; Churros; piments, sauce chili, pâte de piments pour assaisonner, assaisonner les enfants;
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; corchata; mélanges de cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; jus de fruits sans alcool; boissons non alcooliques
à base de céréales.
h) Enregistrementchypriote no 82 744 de la marque figurative
déposée et enregistrée le 27 mai 2014 pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande d’pommes de terre, pâtes d’artichauts, broyées, fromages, fromage à base de viande, chilli, confiture de légumes transformés, produits laitiers à l’exception de la crème glacée, de la crème glacée et des yaourts congelés, sauces à base de fruits et légumes secs, mélanges de fruits séchés, chips de viande séchées, graisses comestibles, huiles de grignons et d’olives à base de viande préparées, poissons, fruits congelés, pâtes de fruits, en- cas conservés, en-cas à base de fruits, en-cas à base de viande, en-cas à base de viande, pâtes à base de viande, fruits à base de viande préparés, pâtes à base de viande congelés, en-cas à base de viande, en-cas à base de viande (cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese, aux fruits et aux légumes préparés, extraits de viande congelés, fruits et congelés à base de viande et congelés à base de viande et à base de viande de volaille préparés à base de viande, en génoix de base de viande, en poudre conique et conique à base de viande, fruits à base de viande préparés, fruits à base de viande, fruits à base de viande, fruits à base de viande, fruits
à base de viande, morceaux de viande et à base de viande
i) Enregistrement chypriote no 82 745 de la marque figurative
04/03/2022, R 1584/2020-1, Goya yoga/Goya et al.
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déposée et enregistrée le 27 mai 2014 pour les produits suivants:
Class 30 – Sauce, pasta and noodles, bakery desserts, bakery products, bakery sauces, biscuits, bread crumbs, breakfast cereals, bourt, candies, capers, cereal snacks, chocolate, chocolate, chocolates and ready-to-cook pastries and snacks based on chocolate, cocoa, coffee, biscuits, corn chips, corn flour, corn cobs, maize flour, maize starch, maize-based snacks, crackers, desserts, flavorings for food, other than essential oils, edible spices, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, food starch, frozen products, cereal-based cereal-based beverages, cereal snacks, corn meal, honey, hot sauce, ketchup, marinated marjoram, mayonnaise, preparations for bakery products, bakery dough mixes, fried bake mixes, for fried foods, snacks, pasta, sweets, pepper, spicy sauces, ready-made starters mainly made from macaroni or rice, processed cereals, processed herbs, processed quinoa, puddings, rice rice-based snacks, salad dressings, salsa, sauces, spreads, meat-based, fish and poultry-flavoring, food flavorings, culinary herbs, spices, coconuts, spices, table beetroot, trench, rock, (Mexican dish with meat and corn flour), tapioca, tomato sauce, tortilla chips, tortillas, syrups and molasses, vinegar, wine vinegar, tea, coffee substitutes, tapioca and sago (slicing flour), preparations made from cereals, pastry, pastry and ice cream, sugar, molasses syrup, yeast, baking powder, salt, mustard, ice, sweeteners, banana leaves for use as food wrappers, dried corn husks of tallow, buck, t Cooking Sauces, Sofit Sauce, Rekaquito Sauce, Dough Processed Cereals, Processed Corn, Assorted Bread,
Vanilla Extract, Green Cheesecake Sauce. wine, vinegar, tea substitutes, coffee substitutes, tapioca and sago (corn flour), preparations made from cereals, bread, pastries and confectionery, ice cream and ice cream, sugar, molasses syrup, yeast, baking powder, , ice, natural sweeteners, banana leaves for use as food wrappers, dried peanut corn husks, cottage cheese, tart, sauces, salsa, rikalet sauce, dough processed cereals, processed corn, green sauce tsimitsuri. wine, vinegar, tea substitutes, coffee substitutes, tapioca and sago (corn flour), preparations made from cereals, bread, pastries and confectionery, ice cream and ice cream, sugar, molasses syrup, yeast, baking powder, , ice, natural sweeteners, banana leaves for use as food wrappers, dried peanut corn husks, cottage cheese, tart, sauces, salsa, rikalet sauce, dough processed cereals, processed corn, green sauce tsimitsuri.
j) Enregistrement espagnol de la marque verbale no 3 566 377
GOYA
déposée le 12 juin 2015 et enregistrée le 29 janvier 2016 pour les produits suivants:
Classe 30 — feuilles de maïs séchées, feuilles de maïs séchées pour tamales;
Classe 31 — feuilles de plantain fraîches, plantes séchées, olives fraîches, olives brutes, olives fraîches non traitées
k) L’enregistrementlituanien no 71 908 de la marque verbale
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GOYA
déposée le 12 mai 2014 et enregistrée le 28 septembre 2015 pour les produits suivants:
Classe 29 — Lait; produits laitiers; lait concentré sucré; fromages; produits à base de fromage; oeufs; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; en-cas à base de fruits; en- cas à base de fruits à coque; chips de banane; bananes cuites au four (grille-pain); chips de pomme de terre; cocottes; chips de légumes; en-cas à base de légumes; fruits congelés; légumes surgelés; fruits conservés; légumes en boîte; légumes marinés; fruits et légumes cuits; compote; bouillons; potages; soupe à la mode; soupes de soupe; extraits de soupe; fromages aux fruits; pulpes de fruits; gelées et confitures; compote de pommes; sauce à la canneberge; crème de coco; pâte d’artichauts; pâte de piments; concentré de tomates; fruits transformés; légumes transformés; graines comestibles préparées; fruits à coque transformés; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; champignons préparés; olives préparées; olives préparées farcies; racines transformées (pour l’alimentation); cactus transformés (pour l’alimentation); viande préparée; viande séchée; viande; extraits de viande; gelée de viande; viande de porc; peaux de porc; volaille; oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) transformées (pour l’alimentation); cactus transformés (pour l’alimentation); viande préparée; viande séchée; viande; extraits de viande; gelée de viande; viande de porc; peaux de porc; volaille; oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) transformées (pour l’alimentation); cactus transformés (pour l’alimentation); viande préparée; viande séchée; viande; extraits de viande; gelée de viande; viande de porc; peaux de porc; volaille; oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine); oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine); oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) avocado frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) avocado frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine);
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Classe 30 — pâte à fouets et confiseries; produits de boulangerie; confiserie à base de farine; confiseries congelées; desserts pour boulangerie; biscuits; pain; chapelure; cookies; biscuits salés; boudling; bonbons au chocolat et au chocolat; en-cas à base de chocolat; gâteaux; jellyfish; crèmes glacées et crèmes glacées au lait; yaourt glacé; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; miel; sucre; vanilline (succédané de la vanille); sirop; extraits utilisés comme arômes (huiles non essentielles); arômes nutritionnels; sirops aromatisés; gelées aromatisées et sucrées (confiserie); cacao; café; succédanés du café; thé; vinaigre; vinaigre de vin; farines; levure; poudre à lever; sel; pâte à macaronis; feuille (macaronis); amidon nutritionnel; flocons de céréales pour le petit-déjeuner; en-cas; farine de maïs; farine de maïs brut; amidon de maïs; en-cas au maïs; porridge à base de maïs; chips de maïs; gobies à maïs; plaques de cannelle avec rembourrage [burritos]; raviolis; poivrons de tapioca et de sagou; ébauches de céréales; paniers à pâtisserie; pâte à cuire; mélanges pour la pâtisserie; mélanges de pâtes pour la préparation de maïs congelé (pain); préparations de pâtisserie pour la cuisson; céréales préparées; maïs transformé; balan bolivian traité; herbes traitées; riz; en-cas
à base de riz; en-cas à base de céréales; boissons à base de céréales pour l’alimentation; en- cas à base de pâtes alimentaires ou de riz à base de farine; en-cas; cakes fourrées; jeunes enfants; fachitos; raviolis au poisson; épices; épices (épicées); épices [arômes]; poivre; collecteurs [épices]; assaisonnements pour viande, poisson, volaille; mélanges d’épices pour la cuisine; moutarde; mayonnaise; marinades; sauces (jointes); purée de fruits (sauces); laitues fermées; sauce adobo; sauce barbecue; sauce sofrit; sauce recita sous forme de sauce aux herbes [chimichurri]; sauce au piment; sauces épicées; sauces; ketchup (sauce tomate); puces à trail; queues de forage; crêpes avec fourrage au fromage ou à base de légumes (rues); tortilla; chips tortillas; chips d’en-cas cuits au four; queues de forage; crêpes avec fourrage au fromage ou à base de légumes (rues); tortilla; chips tortillas; chips d’en-cas cuits au four; queues de forage; crêpes avec fourrage au fromage ou à base de légumes (rues); tortilla; chips tortillas; en-cas à cuire;
Classe 32 — Boissons; boissons non alcoolisées; eaux [boissons]; eaux minérales et gazeuses, autres boissons non alcooliques; nectars de fruits; boissons aux fruits; jus de fruits; jus végétaux [boissons]; légumes — jus de fruits; sirop de limonade; bières; sirops (boissons) et autres préparations pour faire des boissons; jus de coco; lait de coco (boissons); eau de noix de coco; boissons à base de noix de coco, autres que succédanés du lait; punchs sans alcool; boisson fraîche [horchata]; cocktails frais; petits ébauches sans alcool.
l) L’enregistrement grec no N 228 813 de la marque verbale
GOYA
déposée le 17 octobre 2014 et enregistrée le 26 mars 2015 pour les produits suivants:
Classe 30 — sauce, desserts de boulangerie, desserts de boulangerie, desserts de boulangerie, biscuits, crumves à pain, céréales pour le petit-déjeuner, bonbons, friandises, capes, en-cas à base de céréales, sauce chilli, chocolat, bonbons au chocolat et sucreries au chocolat et en- cas à base de chocolat, cacao, café, biscuits;
Classe 32 — Eaux en bouteille, nectars de fruits, boissons de fruits et jus de fruits, boissons maltées non alcoolisées, boissons sans alcool, sirops pour la production de boissons rafraîchissantes, jus de légumes, jus de fruits; boissons, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons aux fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, eaux (boissons), jus de fruits.
m) L’enregistrement de la marque française no 4 092 554 pour la marque verbale
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déposée le 21 mai 2014 et enregistrée le 12 septembre 2014 pour les produits suivants:
Classe 29 — pomme de terre; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; préparation de fromages; chili; sauce à la canneberge; produits laitiers, à l’exception de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; sauces à apéritif; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; extraits pour potages; poisson; Beignets au poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en boîte; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; gelées et confitures; saindoux; viande; extraits de viande; gelées de viande; lait; en-cas à base de noix; huile d’olive; Légumes en saumure; chips de plantain; viande de porc; tiges de porc; chips de pomme de terre; volaille; soupes [préparations]; intermédiaires préparés essentiellement à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; fruits en boîte; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; graines comestibles préparées; fruits préparés; viandes transformées; champignons préparés; fruits à coque transformés; olives préparées; olives farcies préparées; légumes transformés; huile de salade; aliments pour mer; en-cas principalement à base de fruits transformés, de fruits à coque transformés et/ou de raisins; potages; Purée de tomates; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; croquettes de légumes, de poisson et de viande; chips de yucca; gibier; légumes en boîte; fruits et légumes cuits; gelées, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; crème de coco; racines transformées (pour l’alimentation humaine); cactus transformés à usage culinaire; pulpes de fruits; Omelette espagnole (tortilla); bananes plantains frites; guacamole; sancocho (pot au feu); lait concentré;
Classe 30 — Mix d’épices; pâtes alimentaires; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; biscuits; chapelure; céréales pour petit-déjeuner; burritos; sucreries; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et bonbons et en-cas à base de chocolat prêts à la consommation; cacao; café; chips de maïs; farine de maïs; beignets à maïs; farine de maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; crackers; crème anglaise; granules; épices; empanadas; jeunes enfants; extraits utilisés pour parfumer; fajitas; boules de poisson; gélatine aromatisée et sucrée; sirops aromatisés; farines; arômes alimentaires; assaisonnements alimentaires; amidon alimentaire; confiseries congelées; boissons alimentaires à base de céréales; en-cas à base de céréales; semelles de maïs; miel; sauce épicée; ketchup; marinades; mayonnaise; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des pâtes alimentaires à usage culinaire; mélange pour la préparation de pâte de graines de maïs frites (hushpuppies); mélanges pour la préparation de pâtes alimentaires frites; nouilles; pâtes alimentaires; pâtisseries; poivre; sauce chaude; plats préparés composés essentiellement de pâtes alimentaires ou de riz; céréales transformées; herbes transformées; quinoa transformé; poudings; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; sauces épicées; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; cupcakes; épices; sirop de table; chips de tacos; coques de taco; Tacos; papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs
[tamales]; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop de mélasse; vinaigre; vinaigre de vin; thé, succédanés du café; tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs
[tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de
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cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé
[arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé
[arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri);
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; jus végétaux; jus végétaux et fruits; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de noix de coco qui ne peuvent pas être succédanés du lait; punchs sans alcool; boisson sucrée à base de tubercules de noix de noix [corchata]; cocktails sans alcool; bases pour cocktails sans alcool.
n) L’enregistrement finlandais no 262 947 de la marque verbale
GOYA
déposée le 18 juillet 2014 et enregistrée le 24 février 2015 pour les produits suivants:
Classe 30 — sauce d’amdobo; aliments [pâte]; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; pâte de pouf; croûte à pain; céréales; burritos; sucreries; Caper; restauration rapide à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et petits biscuits et en- cas à base de chocolat; cacao; café; pâte de pouf; chips de maïs; farine de maïs, fritters de maïs (gâteaux de maïs congelés); farine de maïs; amidon de maïs; restauration rapide à base de maïs; crackers; poudings; keittomykyt; épices comestibles; pâtisseries à la viande; épicadas (rouleaux de maïs pimpis); extraits pour épices; fajitat; calamités (produits de boulangerie); aromatisé; farines; arômes alimentaires; épices comestibles; amidon à cuire; confiseries congelées; restauration rapide à base de céréales; hominy; miel; sauces à épices assaisonnées; ketchup; marinades; mayonnaise; préparations pour faire des produits de boulangerie; préparations pour cuire la pâte; mélanges pour la préparation de petits pains décortiqués; préparations pour faire des douilles d’aliments surgelés; nouilles; pâtes alimentaires; pâte de pouf; poivre; sauce picante; aliments préparés principalement à base de pâtes alimentaires et de riz; graines de céréales préparées; herbes traitées; quinoa traité; poudings; riz; restauration rapide à base de riz; sauces à salade; sauce SALSA; sauces; assaisonnements pour la viande, le poisson et le poulet; préparations pour faire des assaisonnements; assaisonnement; en-cas/pâtisseries; assaisonnement; pöytäsiirappi; tacolastut; coque de taco; tacos; épices à la viande [tamalet]; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirops et mélasses; vinaigre; vinaigre; thé; café; tapioca et saagoes; produits céréaliers; pain; gâteaux au beurre et sucreries; crèmes glacées; sucre; sirops et mélasses; levure; poudre à lever; sel; moutarde; crèmes glacées; édulcorants naturels; feuilles de banane destinées à l’emballage; pois de maïs séchés pour tambal; tacos; tartes; sauces
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pour la cuisine; sauce sofrito; recaito-maustetahna; pâte à cuire; graines de céréales préparées; quinoa traité; maïs transformé; Pitas d’Arepa; extraits de vanille; chimichurri saucie recaito-maustetahna; pâte à cuire; graines de céréales préparées; quinoa traité; maïs transformé; Pitas d’Arepa; extraits de vanille; chimichurri saucie recaito-maustetahna; pâte à cuire; graines de céréales préparées; quinoa traité; maïs transformé; pains de arepa; extraits de vanille; sauce chimichurri;
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars (fruits) [sans alcool]; boissons de fruits et jus de fruits; liqueur de malt sans alcool; boissons sans alcool; sirop pour la préparation de limonades; jus végétaux [boissons]; jus de fruits [boissons]; bières; eau minérale, eau gazéifiée et autres boissons sans alcool; concentrés de jus de fruits; sirops et autres substances pour faire des boissons; boissons à base d’eau; eau de noix de coco; Eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; boisson à base de corchata; cocktails sans alcool; ingrédients sans alcool pour cocktails; jus
[sans alcool]; boissons alimentaires à base de céréales.
o) L’enregistrement hongrois no 215 135 de la marque verbale
GOYA
déposée le 26 août 2014 et enregistrée le 25 février 2015 pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; (tous les produits de cette classe répertoriés dans la liste alphabétique de la classification de Nice);
Classe 30 — Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; (tous les produits répertoriés dans l’ordre alphabétique de la classification de Nice, compris dans cette classe);
Classe 32 — Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; (tous les produits répertoriés dans l’ordre alphabétique de la classification de Nice, compris dans cette classe).
p) Enregistrement de la marque allemande no 302 014 045 294 pour la marque verbale
GOYA
déposée le 24 avril 2014 et enregistrée le 6 octobre 2014 pour les produits suivants:
Classe 29 — lait de coco;
Classe 32 — Eaux en bouteille [boissons]; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; jus végétaux; jus végétaux; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons; eaux (boissons); jus de
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coco; eau de noix de coco; boissons sans alcool à base de noix de coco, autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; corchata; boissons sans alcool; cocktails vierges; préparations pour faire des boissons mélangées sans alcool.
7 La demanderesseen nullité a fait valoir que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru.
8 Le 5 février 2019, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé àla demanderesseen nullitéd’apporter la preuve de l’usage des marques antérieures.
9 Le 30 septembre 2019, la demanderesse en nullité a produit des preuves de l’usage des marques antérieures.
10 Par décision du 29 mai 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a partiellement déclaré la nullité de la MUE contestée, à savoir uniquementpour les « services de restauration (alimentation)»comprisdans la classe 43, au motif qu’il existe un risque de confusion avec l’enregistrement Benelux antérieurno 973 655. La demande en nullité a été rejetée pour le surplus en raison de la différence entre les produits et services en conflit.
11 La division d’annulation a notamment motivé sa décision comme suit:
La division d’annulation juge approprié d’examiner en premier lieu la demande en nullité au regard de l’enregistrementBenelux no 973 655 de la demanderesse ennullité, qui n’est pas soumis à l’obligation d’usage.
Comparaison des produits et services
Produits et services contestés compris dans les classes 25, 35, 39 et 41
Les produits pour lesquels la marque antérieure est protégée sont des produits alimentaires compris dans les classes 29 et 30 et des boissons sans alcool et des bières comprises dans la classe 32. Ces produits servent à assaisonner la faim ou la soif, ils sont consommés ou boisés, ils sont vendus dans les grands supermarchés ou dans des petits établissements de vente au détail avec des aliments et des boissons et proviennent normalement d’entités qui fabriquent des aliments ou des boissons.
Ces produits n’ont aucun point commun pertinent avec les produits contestés compris dans la classe 25, qui servent à couvrir le corps humain pour le protéger contre des éléments naturels ou à satisfaire aux normes spécifiques de la culture en matière de décoration. Ces produits ont une nature, une destination et une utilisation différentes de celles des produits de la demanderesse en nullité, ils sont vendus dans des établissements différents ou dans des rayons différents des grands supermarchés. En outre, ces produits ne sont ni concurrents ni complémentaires et ils ne sont normalement pas produits par les mêmes entreprises. Par conséquent, ces produits sont différents.
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Les«services de publicité» consistent à offrir à d’autres entreprises une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à assurer le renforcement de la position des entreprises clientes sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Les «services de publicité» diffèrent fondamentalement par leur nature et leur destination de la fabrication de produits ou de la fourniture de nombreux autres services. Le fait que certains produits ou services puissent apparaître dans des publicités est insuffisant pour conclure à une similitude. Par conséquent, la «publicité» est différente des produits ou services qui font l’objet de la promotion.
Les services de«gestion des affaires commerciales, administration commerciale et travaux de bureau» sont des services fournis à des sociétés pour les aider dans les tâches liées à l’exploitation de leurs affaires. Ces services sont généralement fournis par des entreprises spécialisées. Ils diffèrent fondamentalement des aliments et des boissons par leur nature, leur destination et leur utilisation. Les produits de la demanderesse en nullité et ces services ne sont pas proposés par les mêmes entités et ne sont pas complémentaires. Par conséquent, ces services contestés sont différents des produits de la marque antérieure.
Les«services de transport» ne sont pas considérés comme similaires aux produits désignés par la marque antérieure. Les «services de transport» désignent, par exemple, une flotte de camions ou de navires utilisés pour transporter des marchandises de A à B. Ces services sont fournis par des entreprises de transport spécialisées dont l’activité n’est pas la fabrication et la vente des produits qui sont transportés. Les services diffèrent des produits par leur nature, leur destination et leur utilisation. Ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution et ne sont pas concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Il en va de même pour les autres services contestés compris dans les classes 39 et 41, qui consistent en l’organisation de voyages, la formation et l’éducation, le divertissement et les manifestations culturelles ou sportives.
Ces services n’ont pas de destination commune avec les produits de la demanderesse en nullité, ils diffèrent par leur nature et leur utilisation. Ces produits et services ne sont pas complémentaires et ne partagent généralement pas une origine commerciale. Par conséquent, ces services contestés sont également différents des produits de la marque antérieure.
La demanderesse en nullité se contente d’affirmer qu’ils sont similaires sans avancer aucun argument spécifique en faveur d’une telle conclusion.
Services contestés compris dans la classe 43
Les produits de la demanderesse en nullité diffèrent par leur nature des «services de restauration (alimentation)». En principe, les produits sont matériels tandis que les services fournis sont intangibles. En outre, en
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général, le simple fait que des aliments et des boissons soient consommés dans un restaurant ne constitue pas une raison suffisante pour conclure à l’existence d’une similitude entre les services de restauration et les aliments ou boissons. En revanche, les services contestés incluent les bars, cafétérias et restaurants où les bières, boissons et jus de fruits ou de légumes frais, boissons à base d’eau, boissons à base de coco ou de chevaux (tous compris dans la liste de produits de la demanderesse en nullité compris dans la classe 32) sont servis. Ces boissons peuvent provenir d’autres entreprises, mais elles peuvent même être préparées par le bar ou le restaurant. En effet, de nombreuses brasseries possèdent leurs propres restaurants où la bière fabriquée dans la brasserie est servie, de nombreuses cafés servent des boissons à base de fruits ou de légumes préparées sur place ou proposent d’autres types de boissons non alcooliques préparées ou mélangées par le même établissement. La réalité du marché montre que certains producteurs de produits alimentaires et/ou de boissons fournissent également des services de restauration sous leur marque.
Compte tenu de ce lien entre les produits de la demanderesse en nullité compris dans la classe 32 et les «services de restauration (alimentation)», mais compte tenu également du caractère différent des produits et services, il est considéré que les services contestés susmentionnés présentent un faible degré de similitude avec les produits de la demanderesse en nullité.
En revanche, les services d’ «hébergement temporaire» sont différents des produits désignés par la marque antérieure. Outre leur nature différente, ces services et les produits de la demanderesse en nullité ne sont pas complémentaires et leur destination est également différente. Bien que certains des établissements d’hébergement temporaire fournissent également de la nourriture ou des boissons, ce n’est pas la règle et ce n’est pas la fonction principale de ces services, dont la finalité est de fournir un abri pour la nuit. En outre, même si le même établissement fournit des produits d’hébergement temporaire et de nourriture ou des boissons, les clients comprennent que l’origine commerciale de ces produits est différente de celle de l’hôtel, étant donné qu’il n’est pas courant que la même entité fabrique des aliments ou des boissons et fournisse un hébergement temporaire.
Il s’ensuit que tous les produits et services contestés compris dans les classes 25, 35, 39 et 41 et les services d’ «hébergement temporaire» compris dans la classe 43 sont différents des produits de la marque antérieure.
Public et territoire pertinents
Enl’espèce, les produits et services jugés similaires à un faible degré s’adressent au grand public. Le niveau d’attention variera entre le niveau d’attention inférieur et moyen;
Le territoire pertinent est celui du Benelux.
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Comparaison des signes
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par leurs éléments distinctifs «GOYA» et diffèrent par le mot supplémentaire faible de la marque contestée «YOGA». Par conséquent, les marques doivent être considérées comme similaires à un degré élevé tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, les marques sont très similaires pour une partie du public.
Pour la partie du public qui n’associera le mot «GOYA» à aucune signification, les marques diffèrent sur le plan conceptuel en raison du concept de «yoga» présent dans la marque contestée. Toutefois, cette différence est d’une importance limitée en raison du faible caractère distinctif de ce mot.
Caractère distinctif de la marque antérieure
Selon la demanderesse en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection élargie. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité à l’appui de cette affirmation ne doivent pas être appréciés en l’espèce.
En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour l’ensemble des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, son caractère distinctif intrinsèque doit être considéré comme normal.
Appréciation globale
Les marques coïncident sur les plans visuel et phonétique par le mot «GOYA», qui est le seul élément de la marque antérieure et le premier élément et le plus distinctif de l’élément contesté. Compte tenu du fait que le signe antérieur est entièrement incorporé en tant qu’élément indépendant et distinctif au début de la marque contestée, il est considéré que la différence entre les marques consistant en un élément supplémentaire faible de la marque contestée n’est pas de nature à exclure le risque de confusion dans l’esprit du public en ce qui concerne les services de «restauration (alimentation)».
Il est probable que le public ciblé considérera les services désignés par la marque contestée comme provenant de la même source commerciale que les produits étiquetés de la marque «GOYA».
Par conséquent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public en ce qui concerne les «services de restauration (alimentation)» et, par conséquent,
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la demande en nullité est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque Benelux antérieure.
Toutefois, un tel risque de confusion ne saurait exister en ce qui concerne les produits et services contestés qui ont été jugés différents des produits de la demanderesse en nullité.
Autre marques antérieures
La demande en nullité est fondée sur 15 autres enregistrements de marques antérieures. Tous sont liés à divers aliments compris dans la classe 29 et/ou
30 et/ou des boissons comprises dans la classe 32. La seule exception est la marque espagnole no M 3 566 377 qui est également enregistrée pour des
«feuilles fraîches de plantain crues, plantes séchées, olives fraîches, olives brutes, olives fraîches non transformées» en classe 31. Aucun des produits désignés par ces enregistrements n’est similaire à aucun des produits et services contestés qui ont été jugés différents des produits de la marque
Benelux antérieure ci-dessus. C’est pour les mêmes raisons que celles qui ont déjà été expliquées et qui s’appliquent également à tous les produits pour lesquels les 15 autres marques sont enregistrées dans les classes 29, 30 et 32.
En outre, il en va de même pour les produits compris dans la classe 31 pour lesquels la marque espagnole antérieure est enregistrée. Ces produits sont également des denrées alimentaires ou des produits agricoles utilisés dans la préparation de nourriture qui n’ont aucun point commun pertinent avec les produits et services contestés compris dans les classes 25, 35, 39 et 41 ou avec les services d’ «hébergement temporaire» compris dans la classe 43. Par conséquent, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne ces produits et services contestés, même en tenant compte de toutes les marques antérieures invoquées.
Preuve de l’usage
Il n’est pas nécessaire d’apprécier l’usage sérieux de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 845 772 et de l’enregistrement international no 982 166 désignant l’UE. Même si ces marques faisaient l’objet d’un usage sérieux pour tous les produits pour lesquels elles sont enregistrées, ce qui est le meilleur scénario pour la demanderesse en nullité, la demande en nullité ne pourrait aboutir en ce qui concerne les produits et services contestés jugés différents des produits de la demanderesse en nullité.
Caractère distinctif accru des marques antérieures
Il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué des marques antérieures pour des produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition essentielle pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Le résultat serait le même même si les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru.
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12 Le 29 juillet 2020, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où la demande en nullité a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 29 septembre 2020.
13 Dans son mémoire en réponse reçu le 12 janvier 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
14 Les arguments avancés par la demanderesse en nullité dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
Comparaison des signes
La conclusion de la division d’annulation selon laquelle la marque contestée et la marque antérieure doivent être considérées comme similaires à un degré élevé sur les plans visuel, phonétique et conceptuel n’est pas contestée.
Caractère distinctif de la marque antérieure
La division d’annulation a commis une erreur en n’accordant pas une importance suffisante aux éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité en première instance aux fins d’établir sa renommée et d’invoquer un caractère distinctif accru.
Public pertinent
L’appréciation de la division d’annulation selon laquelle, en l’espèce, les produits et services en cause s’adressent au grand public et le niveau d’attention variera de faible à moyen, n’est pas contestée.
Elle affirme toutefois qu’il s’agit d’un autre facteur qui rend le risque de confusion plus probable.
Comparaison des produits et services
Concernant les produits compris dans la classe 25
La division d’annulation n’a pastenu compte de l’étendue de la spécification de la titulaire de la MUE et, à ce titre, elle est parvenue à une conclusion erronée en concluant que les produits contestés compris dans la classe 25 sont différents des produits de la marque antérieure. Les termes contestés
«vêtements, chaussures, chapellerie» compris dans la classe 25 sont des termes généraux, qui ne sont pas limités dans leur application, leur nature ou leur destination. Ces produits pourraient donc inclure des vêtements (par exemple, tabliers, cuisinières, vêtements de cuisine), de chapellerie (bonnets de cuisiniers, chapeaux en papier à porter par des cuisiniers) et des
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chaussures de restauration. Ces types de produits pourraient avoir, par exemple, les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent que ceux de la marque antérieure, ce qui est suffisant pour établir une similitude entre eux.
Sur les services compris dans la classe 35
Le terme générique «publicité» compris dans la classe 35 doit être compris comme incluant des services publicitaires liés aux aliments, étant donné qu’il est courant, dans un supermarché, de voir des écrans publicitaires et des signes situés en position première près de l’entrée dans les supermarchés ou les magasins alimentaires. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 1 du mémoire exposant les motifs du recours.
Il est concevable, compte tenu de l’ampleur de la spécification de la titulaire de la marque de l’Union européenne, que ses services de publicité puissent inclure la fourniture d’écrans publicitaires ou de signes portant les mots «GOYA YOGA», et que l’objet des écrans ou les signes peuvent être des aliments.
La division d’annulation a confirmé que le public pertinent est le grand public, dont le niveau d’attention varie de faible à moyen. En voyant des écrans publicitaires pour les supermarchés ou d’autres supports publicitaires alimentaires portant la marque «GOYA YOGA», le public pertinent les percevrait comme provenant de la demanderesse en nullité ou comme lui étant associés. C’est d’autant plus vrai que dans la marque «GOYA YOGA», le mot «GOYA» est l’élément distinctif et le mot «YOGA» est faible. La requérante fait valoir que les services contestés et les produits couverts par la marque antérieure ont le même public pertinent et sont similaires. Par conséquent, la division d’annulation a commis une erreur en concluant que les produits de la marque antérieure sont différents de la «publicité».
Les termes généraux «gestion des affaires commerciales; administration commerciale» compris dans la classe 35 doit être considérée comme incluant les services de gestion et d’administration d’entreprises du secteur alimentaire pour lesquels l’application spécifique des services n’est pas limitée. Dans un tel cas, en voyant l’usage de la marque «GOYA YOGA» en relation avec des services d’administration et d’affaires alimentaires, le consommateur pertinent croira que ces services sont proposés par la demanderesse en nullité ou par une entreprise qui fournit ses produits alimentaires et boissons ou associera autrement ces services à la demanderesse en nullité. Étant donné que les termes généraux incluent des services liés à l’alimentation, c’est à tort que la division d’annulation a conclu que les produits de la marque antérieure ne sont pas similaires à ceux- ci.
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Sur les services compris dans la classe 39
Le terme général «transport» compris dans la classe 39 inclut les services de transport de marchandises, qui incluent les services de transport alimentaire pourlesquels l’application spécifique des services n’est pas limitée. Il n’est pas rare de voir des véhicules de transport marqués pour les fabricants d’aliments parce qu’ils possèdent souvent leur propre parc de véhicules. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 2 du mémoire exposant les motifs du recours.
Les services contestés et les produits de la marque antérieure ont souvent les mêmes canaux de distribution et origine habituelle, de sorte que c’est à tort que la Division d’annulation a conclu qu’ils sont dissimilaires.
Le terme «organisation de voyages» compris dans la classe 39 couvrirait les vacances et les voyages liés à l’alimentation, étant donné qu’ils’agit d’une pratique courante dans le secteur. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 3 du mémoire exposant les motifs du recours.
En voyant des services d’organisation de voyages sous la marque «GOYA YOGA», le consommateurpertinent supposerait qu’il s’agit de voyages liés à l’alimentation et de voyages provenant de la demanderesse en nullité ou d’associer la marque à celle-ci. Les services contestés et les produits de la marque antérieure ont le même public pertinent et sont donc similaires. C’est à tort que la division d’annulation a conclu qu’ils sont différents, alors que la portée de ces services n’est pas limitée.
Sur les services compris dans la classe 41
Les termes «éducation; formation»relevant de la classe 41 incluent l’éducation et la formation liées à l’alimentation, dont la portée n’est pas limitée.
La demanderesseen nullité fournit sous la marque «GOYA» des programmes éducatifs et bourses pour des étudiants qui prévoient de s’inscrire dans des domaines d’études dans le domaine de l’art culinaire ou de la science alimentaire. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 4 du mémoire exposant les motifs du recours.
Si la titulaire de la MUE fournit également des services d’éducation et de formation sous la marque «GOYA YOGA», le consommateur pertinent croira que les services de la titulaire de la marque de l’Union européenne proviennent de la demanderesse en nullité. Il existe de nombreuses autres entreprises qui proposent des cours de cuisine et leurs propres aliments et boissons marqués. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour
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la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 5du mémoire exposant les motifs du recours.
Les services contestés «éducation; formation» en classe 41 et les produits de la marque antérieure ont le même public pertinent et la même origine habituelle et sont donc similaires.
La demanderesse en nullité conteste également la conclusion de la division d’annulation concernant lesservices d’ «activités sportives» compris dans la classe 41. Elle estime qu’il est important que le sport et le maintien d’habitudes de vie saines soient préservés. Il est déclaré que la demanderesse en nullité parraine des courses, deux écoles de ski en Espagne, l’équipe de
Baseball Brewers Goya, les équipes National League Soccer et les équipes rythmiques de gymnastics. En outre, elle est le fournisseur officiel des championnats de Climing, de la Coupe espagnole et du Trail Running. La demanderesse en nullité a démontré, devant la première instance, qu’elle participe à différentes activités sportives, que ce soit par le biais du parrainage de sportifs, par le biais de manifestations de parrainage ou d’autres façons. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 6 du mémoire exposant les motifs du recours.
En voyant des «activités sportives» portant la marque «GOYA YOGA», le consommateur pertinent penserait que les activités sportives sont des activités de yoga, qui ont été parrainées ou organisées par la demanderesse en nullité ou lui sont autrement associées. Les services contestés «activités sportives» en classe 41 et les produits de la marque antérieure ont le même public pertinent et la même origine habituelle et sont donc similaires.
Leterme «activités culturelles» compris dans la classe 41 inclut des festivals et activités liés à l’alimentation, etc. Il existe de nombreux festivals de nourriture et de boissons fournis tout au long de l’année. Il est fait référence aux éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours en tant qu’annexe 7 du mémoire exposant les motifs du recours.
Si le consommateur pertinent voit des activités culturelles de marque «GOYA YOGA», il croira qu’elles sont parrainées ou fournies par la demanderesse en nullité, qu’elles sont liées à son organisation ou qu’elles seraient autrementassociées à la demanderesse en nullité. Ces services contestés ne sont pas limités dans leur portée et sont similaires aux produits de la marque antérieure car ils s’adressent au même public pertinent.
Sur les services compris dans la classe 43
Le terme «hébergement temporaire» compris dans la classe 43 inclut l’hébergement fourni par des hôtels, des pensions, des hébergements Airbnb, etc.
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En voyant un hébergement temporaire de la marque «GOYA YOGA», le consommateur pertinent penserait qu’il provient de la demanderesse en nullité. Ils peuvent par exemple penser que la demanderesse en nullité est impliquée dans ces services dans le cadre d’un retraitement sain, compte tenu de la nature saine de ses produits alimentaires, et de la perception générale du yoga comme une activité saine pour le corps et l’esprit. Étant donné que ces services contestés ne sont pas non plus limités dans leur portée, ils sont similaires aux produits de la marque antérieure car ils partagent le même public pertinent.
Conclusion
Nonobstant le faible degré de similitude des produits et services en cause, il existe en l’espèce un risque important de confusion ou d’association.
Preuves produites pour la première fois
À l’appui de son recours, la demanderesse en nullité produit des éléments de preuve supplémentaires. Elle comprend:
Annexe 1 – Copie de la page web https://www.clearchanneldirect.co.uk, qui fournit des informations sur les écrans publicitaires destinés aux supermarchés;
Annexe 2 — copie de photographies montrant des véhicules de transport de marchandises pour des fabricants de produits alimentaires et de boissons «GOYA», «Hovis BREAD», «HEINZ TOMATO KETCHUP»,
«Yorkshire TEA», «HEINZ BEANZ» et «WARBURTONS FAMILY baers»;
Annexe 3 — Copie de la page web
&lids=85,69,86,92,26,106, montrant la cuisson et les vacances alimentaires et les sorties;
Annexe 4 — Copie de la page web https://www.goya.com/en/scholarship de la demanderesse en nullité, qui fournit des informations sur la bourse
«GOYA»;
Annexe 5 — Copie de captures d’écran de pages web tirées du site web intitulé «Hugh Fearnley Whittingstall’ River Cottage», où on peut constater que River Cottage propose des services de restaurants, des cours de cuisine et des aliments et boissons sous sa propre marque, etc.;
Annexe 6 — Copie de la page web https://goya.es/en/goya-sport de la demanderesse en nullité, sur laquelle on peut voir qu’elle organisait des courses, deux écoles de ski en Espagne, l’équipe de Baseball Brewers Goya, les équipes nationales de League Soccer et les équipes rythmiques
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de gymnastics et elle est le fournisseur officiel du championnat de
Climbaling, de la Coupe espagnole et de Trail Running;
Annexe 7 — Copie d’une page web intitulée «Conde Nast Traveller», disponible à l’adresse https://www.cntraveller.com/gallery/best-uk- foodfestivals, et démontrant que de nombreux festivals alimentaires et boissons sont fournis tout au long de l’année.
15 Les arguments présentés par la titulaire de la MUE en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
La division d’annulation a correctement qualifié le caractère distinctif de la marque antérieure de «normal». Du point de vue du public pertinent, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause. En raison de sa similitude avec le nom du célèbre maire espagnol Francisco de Goya et du fait que de nombreuses entreprises en Europe utilisent la dénomination «GOYA» dans des zones assez différentes, la désignation ne saurait se voir accorder un caractère distinctif supérieur à la moyenne. Il est fait référence à l’annexe 5 du mémoire présenté devant la division d’annulation le 13 février 2020.
La comparaison des produits et services effectuée par la division d’annulation est également correcte.
Concernant les produits compris dans la classe 25
C’est à juste titre que la division d’annulationexplique que la finalité principale des produits compris dans la classe 25 est de couvrir le corps humain et que la destination des produits de la demanderesse en nullité, à savoir les aliments et boissons, est complètement différente. Le fait qu’il existe des produits tels que des tabliers de cuisine, qui sont pertinents pour les cuisinières qui traitent les aliments de la demanderesse en nullité, ne suffit pas pour considérer que le public est en mesure d’établir un lien économique entre les produits et de les attribuer à la même entreprise. Cette affirmation est excessive et l’exemple donné par la demanderesse en nullité est fantaisiste.
Sur les services compris dans la classe 35
Les services en classe 35 ne sont pas non plus suffisamment proches économiquement des produits du secteur alimentaire de la marque antérieure.
Les consommateurs moyens ne présument généralement pas que les espaces publicitaires numériques sont fournis par les producteurs de denrées alimentaires avec des messages publicitaires. Dans le cas des écrans publicitaires dans les trains souterrains, le public sait également que d’autres entreprises spécialisées sont responsables du contenu des écrans et non de l’exploitant de train souterrain concerné, qui ne fournit qu’une plate-forme technique sur laquelle le contenu du tiers est téléchargé. C’est également le cas des écrans publicitaires des supermarchés et des autres services compris dans la classe 35 liés à la promotion de l’exploitation d’une entreprise.
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Sur les services compris dans la classe 39
Il n’existe pas de similitude entre les «services de transport» en classe 39 et les produits de la marque antérieure. Les services de transport sont généralement proposés par des entreprises spécialisées et ne sont pas proposés par des producteurs de produits alimentaires. Les canaux de distribution et la provenance des produits et les services de transport sont très différents et, par conséquent, ils ne sont pas similaires. La demanderesse en nullité ne démontre pas que lorsque le public pertinent verra un véhicule de marque sur la route, il supposera que le producteur alimentaire transporte lui- même ses produits. La publicité pour les aliments pour véhicules de transport indique généralement que l’entreprise transporte par ses véhicules les produits marqués, mais pas que le transport est assuré par les producteurs des produits.
Les services contestés d’ «organisation de voyages» compris dans la classe 39 sont également différents des produits de la marque antérieure dans la mesure où ils sont utilisés de différentes manières, sont fournis par des entreprises différentes et ne sont pas complémentaires.
Sur les services compris dans la classe 41
Les services contestés «divertissement, activités culturelles et sportives» compris dans la classe 41 sont également différents des produits de la marque antérieure, étant donné qu’ils ne sont pas complémentaires, ne sont généralement pas proposés par les mêmes entreprises et sont utilisés de différentes manières.
Le fait que la demanderesse en nullité ait promu des activités sportives ne la rend pas un organisateur de cours de sport. Le lien entre aliments et sports est si lointain qu’aucune association mentale «automatique» n’est faite par le public pertinent. Cela s’explique par le fait que les producteurs de produits alimentaires n’exploitent pas habituellement leurs propres cours de sport tels que les classes de yoga, que la titulaire de la MUE propose sous sa marque. Il en va de même pour les autres services culturels et éducatifs. Ils sont manifestement très différents des produits de la marque antérieure et ne sont pas complémentaires.
Sur les services compris dans la classe 43
Le public attentif moyen n’établira pas objectivement de lien entre les offres d’hébergement «GOYA YOGA» en Europe et une société spécialisée dans les aliments latino-américains. En effet, il est inhabituel que les producteurs de produits alimentaires proposent des services d’hébergement en tant qu’hôtel ou guesthouse. La situation n’est pas comparable à la dégustation de ses propres produits, comme dans le cas des offres gastronomiques. Les services d’ «hébergement temporaire» se concentrent sur les nuitées. Le portefeuille de produits de la demanderesse en nullité est plutôt lié aux
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services de restaurants compris dans la classe 43, mais pas à l’ «hébergement temporaire».
Motifs
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
17 Toutefois, le recours n’est pas fondé. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
Portée du recours
18 La demanderesse en nullité a formé un recours partiel contre la décision attaquée, uniquement dans la mesure où l’enregistrement de la marque de l’Union européenne est maintenu pour les produits et services suivants:
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau;
Classe 39 — Transport; organisation de voyages;
Classe 41 — Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles;
Classe 43 — hébergement temporaire.
19 Dans ses observations, la titulaire de la MUE a demandé le rejet du recours sans contester la décision de la division d’annulation dans la mesure où l’enregistrement de la marque de l’Union européenne a été annulé.
20 Parconséquent, la chambre de recours est appelée à examiner la demande en nullité de la marque de l’Union européenne contestée uniquement en ce qui concerne les produits et services précités (ci-après les «produits et services faisant l’objet du recours»).
21 Ce faisant, la chambre de recours tiendra compte de toutes les marques antérieures invoquées comme fondement de la demande en nullité.
22 En outre, la chambre de recours examinera la demande en nullité comme si
l’usage sérieux de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 4 845 772 et de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 982 166 était prouvé.
Surles éléments de preuve supplémentaires produits dans le cadre de la procédure de recours
23 La chambre de recours observe que la demanderesse en nullité a déposé des éléments de preuve en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours. Il se compose des annexes 1 à 7 susmentionnées.
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24 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
25 Ildécoule du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions dudit règlement, et qu’il n’est nullement interdit à l’Office de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P, ARCOL/CAPOL,
EU:C:2007:162, § 42; 19/04/2018, C-478/16 P, GROUP Company TOURISM indirects TRAVEL (fig.)/GROUP Company TOURISM indirects TRAVEL (fig.),
EU:C:2018:268, § 34; 21/03/2019, T-777/17, TOBBIA (fig.)/Peppa Pig (fig.) et al., EU:T:2019:180, § 21; 27/10/2021, T-356/20, racing Syndicate
(fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 23).
26 En précisant que l’EUIPO «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit l’EUIPO d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (13/03/2007, C-29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 43; 21/03/2019, T-777/17, TOBBIA
(fig.)/Peppa Pig (fig.) et al., EU:T:2019:180, § 22; 27/10/2021, T-356/20, racing
Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 24).
27 Enoutre, l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE limite l’exercice du pouvoir d’appréciation prévu à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE en ce qui concerne les faits et preuves présentés pour la première fois devant la chambre de recours
[27/10/2021, T-356/20, Racing Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 25]. Conformément à cette disposition, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, et b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile, ou sont déposés pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
28 La chambre de recours observe que si une similitude entre les produits de la marque antérieure et les produits et services faisant l’objet du recours était établie, cela pourrait avoir une incidence sur l’issue du cas d’espèce, en particulier en ce qui concerne l’appréciation d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
29 Par conséquent, la chambre de recours considère que les éléments de preuve produits pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours sont pertinents au sens de l’article 27, paragraphe 4, point a), du RDMUE.
30 Cette documentation satisfait également à la deuxième condition de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE. En effet, elle a été présentée en réponse à la critique
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soulevée par la division d’annulation, à savoir que les produits et services faisant l’objet du recours sont différents des produits de la demanderesse en nullité et qu’elle n’a avancé aucun argument spécifique à l’appui d’une similitude entre eux.
31 Par conséquent, les éléments de preuve produits devant la chambre de recours peuvent être considérés comme complémentaires des faits et preuves pertinents produits par la demanderesse en nullité en temps utile.
32 Enoutre, la titulaire de la marque de l’Union européenne a eu l’occasion d’examiner cette documentation et a eu la possibilité de présenter ses arguments à cet égard. En outre, la chambre de recours observe que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas contesté la recevabilité de ladite documentation.
33 Il résulte de tout ce qui précède que les éléments de preuve en cause doivent être considérés comme recevables.
Article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
34 Conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur demande du titulaire d’une marque antérieure, une marque de l’UE est déclarée nulle lorsqu’en raison de l’identité ou de la similitude des signes et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
35 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être entendu comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-18; 05/03/2020, C-766/18 P, BBQLOUMI
(fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67; 11/06/2020, C-115/19 P, CCB
(fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 54).
36 Ces facteurs incluent, entre autres, le degré de similitude entre les signes en cause et les produits ou services en cause ainsi que l’intensité de la renommée de la marque antérieure et son degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage (24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL
(fig.) et al., EU:C:2020:156, § 57; 11/06/2020, C-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 55).
37 Un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services
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qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).
38 Par souci de cohérence, la chambre de recours examinera la demande en nullité en tenant compte en premier lieu de l’enregistrementBenelux antérieur no 973 655, qui n’est pas soumis à l’exigence d’usage sérieux. Il s’agit de la même approche que celle adoptée par la division d’annulation.
Le public pertinent, son niveau d’attention et le territoire pertinent
39 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26;
13/02/2007, T-256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 42).
40 En ce quiconcerne les produits compris dans les classes 29, 30 et 32 sur lesquels la demande en nullité est fondée et les produits contestés compris dans la classe 25, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’annulation selon laquelle le public pertinent de ces produits est le grand public dont le niveau
d’attention variera entre le niveau d’attention des consommateurs et le degré moyen. Cette conclusion n’est pas contestée par les parties.
41 Ence qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, la chambre de recours estime qu’ils s’adressent principalement à des clients professionnels. Il s’ensuit que le degré d’attention du public pertinent à l’égard de ces services sera généralement élevé.
42 Enoutre, les «services de transport» contestés compris dans la classe 39 peuvent inclure des services qui s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels, selon que leur destination est le transport de personnes ou de produits. Dès lors, le niveau d’attention du public pertinent à l’égard de ces services variera de moyen à élevé. En ce qui concerne les services contestés d’
«organisation de voyages», revendiqués également dans la classe 39, la chambre de recours estime qu’ils s’adressent au grand public dont le consommateur moyen fera preuve d’un niveau d’attention moyen à leur égard.
43 En cequi concerne les services contestés compris dans les classes 41 et 43, la chambre de recours estime qu’ils s’adressent au grand public. Par conséquent, le niveau d’attention accordé à l’égard de ces services sera généralement moyen.
Comparaison des produits et services
44 Pourapprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents, qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent
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également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits et/ou services concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU: T:
2007: 219, § 37).
45 Ence qui concerne la similitude des produits et/ou services, le point de référence est de savoir si le public pertinent les percevra comme ayant la même origine commerciale (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU: T: 2003: 288, § 38), et si le public pertinent considérera comme courant qu’ils soient commercialisés sous la même marque.
46 Mêmesi, du fait de leur nature même, les produits sont généralement différents des services, il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent être complémentaires, en ce sens par exemple que l’entretien du produit est complémentaire du produit lui- même, ou que les services peuvent avoir le même objet ou la même destination que le produit, et se trouver de ce fait en concurrence. Il s’ensuit que, dans certaines circonstances, même des produits et services peuvent être considérés comme similaires (27/10/2005, T-336/03, Mobilix, EU:T:2005:379, § 66).
47 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Dès lors, aux fins de l’appréciation du caractère complémentaire de produits ou de services, la perception par le public pertinent de l’importance pour l’usage d’un produit ou d’un service pour l’usage d’un autre produit ou service doit, en définitive, être prise en compte (12/07/2012, T-361/11, Dolphin,
EU:T:2012:377, § 48; 01/12/2021, T-467/20, ZARA, EU:T:2021:842, § 123).
48 Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau;
Classe 39 — Transport; organisation de voyages;
Classe 41 — Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles;
Classe 43 — hébergement temporaire.
49 Les produits de la demanderesse en nullité sont les suivants:
La marque de l’Union européenne no 4 845 772
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles;
Classe 30 — Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir;
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Classe 32 — Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Enregistrement international no 982 166
Classe 29 — pomme de terre; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; aliments pour fromage; chili; sauce à la canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; poisson; croquettes de poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en conserve; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; confitures; saindoux; viande; extraits de viande; lait; huile d’olive; légumes en saumure; viande de porc; tiges de porc; volaille; fruits conservés; artichauts traités; noix de coco préparées; viande préparée; olives préparées; légumes transformés; fruits de mer; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; légumes, poissons et croquettes de viande;
Classe 30 — Pâpes alimentaires; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; burritos; bonbons; capteurs; chocolat; chocolats et chocolats prêts à consommer et en- cas à base de chocolat; cacao; café; beignets à maïs; crème anglaise; raviolis; empanadas; jeunes enfants; fajitas; raviolis au poisson; farines; assaisonnements alimentaires; confiseries glacées; boissons alimentaires à base de céréales; en-cas à base de céréales; hominy; miel; sauce chaude; marinades; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; nouilles; pâtisseries; poivre; sauce picante; riz; en-cas à base de riz; SALSA; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; en-cas; épices; chips de taco; tacos; tamales; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; vinaigre; vinaigre de vin;
Classe 32 — nectars de fruits; boissons aux fruits et jus de fruits; boissons de malt sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux.
Enregistrement de la marque maltaise no 53 637
Classe 29 — pomme de terre; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; aliments pour fromage; chili; sauce à la canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; dips; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits sous forme de morceaux; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; extraits pour potages; poisson; croquettes de poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en conserve; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; gelées et confitures; saindoux; viande; extraits de viande; gelées de viande; lait; en-cas à base de fruits à coque; huile d’olive; légumes en saumure; puces à grigon; viande de porc; tiges de porc; chips de pomme de terre; volaille; préparations pour faire des potages; intermédiaires préparés principalement à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; fruits conservés; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; graines comestibles préparées; fruits préparés; viande préparée; champignons préparés; fruits à coque transformés; olives préparées; olives farcies préparées; légumes transformés; huile de salade; fruits de mer; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; concentré de tomates; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; légumes, poissons et croquettes de viande; chips de yucca; gibier; légumes conservés; fruits et légumes cuits; extraits de viande; gelées, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; crème de coco; racines préparées [pour l’alimentation humaine]; cactus transformés à usage alimentaire; pulpes de fruits; Omelette espagnole (tortilla espanola); bananes plantains frites [pierres précieuses]; guacamole; sancocho; lait évaporé; Chorizo.
Enregistrement de la marque maltaise no 53 636
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Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; corchata; mélanges de cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; jus de fruits sans alcool.
Enregistrement de la marque irlandaise no 250 905
Classe 30 — Adobo; pâte alimentaire; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; biscuits; chapelure; burritos; bonbons; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et chocolats prêts à consommer et en-cas à base de chocolat; cacao; café; cookies; chips de maïs; farine de maïs; beignets à maïs; farine de maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; crackers; crème anglaise; raviolis; épices comestibles; empanadas; jeunes enfants; extraits utilisés pour parfumer; fajitas; raviolis au poisson; gélatines aromatisées et sucrées; sirops aromatisés; farines; arômes alimentaires; assaisonnements alimentaires; amidon alimentaire; confiseries glacées; en-cas à base de céréales; hominy; miel; sauce chaude; ketchup; marinades; mayonnaise; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; nouilles; pâtes alimentaires; pâtisseries; poivre; sauce picante; plats préparés composés principalement de pâtes alimentaires ou de riz; poudings; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; SALSA; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; en-cas; épices; sirop de table; chips de taco; coques de taco; tacos; tamales; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop de mélasse; vinaigre; vinaigre de vin; thé, succédanés du café; tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; flan; sauces pour la cuisine; sofrito; recaito; pâte à cuire; graines transformées; quinoa transformé; maïs transformé; arepas; extraits de vanille; sauce chimichurri;
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons aux fruits et jus de fruits; boissons de malt sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH
[sans alcool]; corchata; mélanges de cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool.
Enregistrement de la marque danoise no VR 2014 02 123
Classe 30 — Desserts de pâtisseries; produits de boulangerie; sauce barbecue; frampes; mélanges de gâteaux; kandis; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; morceaux de chocolat et en-cas à base de chocolat; cacao; café; chips de maïs; farine de maïs; amidon de maïs
(alimentaire); en-cas à base de maïs; biscuit; poudings; lait avec rembourrage; épices comestibles; empanadas [viande ou légumes cuits dans la pâte]; jeunes enfants; fajitas; boulettes de poisson cuit au four (boulettes de boulettes); sigre aromatisée; farines; arômes alimentaires [huiles non essentielles]; amidon à usage alimentaire; confiseries congelées; boissons nutritionnelles à base de céréales utilisées comme substituts de repas; en-cas à base de céréales; grils de maïs; miel; sauce forte; ketchup [couchup]; marinades; mayonnaise; mélanges pour pâtisseries; mélanges pour la cuisine; mélanges pour la confection de hushpuppies (une sorte de galette de corncakes); nouilles; pâtes alimentaires; poivre; sauces; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; SALSA (sauce aux épices); sauces; revêtements assaisonnés pour la viande, le poisson et la volaille; épices; en-cas; sirop; chips de tacocofrites; coques de taco; tacos; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop et mélasse; vinaigre; vinaigre; succédanés du café; thé; tapioka et sagou; préparations faites de céréales; produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie; crèmes glacées et crèmes glacées; levure, soude pour faire lever; sel; moutarde; édulcorants naturels; tarte; sauces pour la cuisine; pâte à cuire; graines de céréales préparées; maïs transformé; adobo (sauce à épices); pâtes alimentaires à usage alimentaire; aliments à base de maïs; extraits utilisés comme arômes [huiles
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non essentielles]; amuse-gueules préparés composés principalement de riz ou de pâtes alimentaires; revêtement avec mélanges d’épices pour aliments; quinoa prétraité; arepas (sandwich à la viande) à base de farine de maïs; extraits de vanille; sauce chimichurri [jus d’épices]; gâteaux, pâtisseries;
Classe 32 — Eaux en bouteille; Nectartre de fruits sans alcool; Boissons de fruits et jus de fruits; Boissons maltées sans alcool; Boissons non alcoolisées; Jus sugaires de limonade [sirop]; Jus végétaux [boissons]; Jus de fruits légumes; Bières; Eaux minérales et eaux gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons aux fruits; Jus et autres préparations pour faire des boissons; Eau
[boissons]; Jus de coco [boissons]; Eau de coco (boissons); Corchata [boisson sans alcool]; Cocktails sans alcool; Boisson au lait de coco; Boisson à base de noix de coco; Punchs sans alcool.
Enregistrement de la marque Benelux no 973 655
Classe 29 — compotes; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; produits alimentaires à base de fromage; compote de canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; dips; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; extraits pour potages; poisson; croquettes de poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en conserve; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; gelées et confitures; saindoux; viande; extraits de viande; gelées de viande; lait; en-cas à base de fruits à coque; huile d’olive; légumes en saumure; chips de plantain; viande de porc; tiges de porc; chips de pomme de terre; volaille; préparations pour faire des potages; intermédiaires préparés principalement à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; fruits conservés; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; graines comestibles préparées; fruits préparés; viande préparée; champignons préparés; fruits à coque transformés; olives préparées; olives farcies préparées; légumes transformés; huile de salade; fruits de mer; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; concentré de tomates; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; légumes, poissons et croquettes de viande; chips de yucca; gibier; légumes conservés; fruits et légumes cuits; extraits de viande; gelées, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; crème de coco à usage culinaire et culinaire; racines préparées [pour l’alimentation humaine]; cactus transformés à usage alimentaire; pulpes de fruits; Omelette espagnole (tortilla Española); bananes plantains frites [pierres précieuses]; guacamole; sancocho; lait évaporé; Chorizo; gélatines aromatisées et sucrées;
Classe 30 — Adobo; pâte alimentaire; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; biscuits; chapelure; céréales pour petit-déjeuner; burritos; bonbons; capteurs; en-cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et chocolats prêts à consommer et en-cas à base de chocolat; cacao; café; cookies; chips de maïs; farine de maïs; beignets à maïs; farine de maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; crackers; crème anglaise; raviolis; épices comestibles; empanadas; jeunes enfants; extraits utilisés comme aromatisants [autres que les huiles essentielles]; fajitas; raviolis au poisson; gélatines aromatisées et sucrées; sirop aromatisant; farines; arômes alimentaires (autres que les huiles essentielles); assaisonnements alimentaires; amidon à usage alimentaire; confiseries glacées; en-cas à base de céréales; hominy; miel; sauce chaude; ketchup; marinades; mayonnaise; mélanges pour faire des produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges, à savoir préparations faites de céréales ou de farine, pour la fabrication de pâte à tartiner aux chiots; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; nouilles; pâtes alimentaires; pâtisseries; poivre; sauce picante; plats préparés composés principalement de pâtes alimentaires ou de riz; céréales transformées; herbes traitées; quinoa transformé; poudings; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; SALSA; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; en-cas; épices; sirop de table; chips de taco; coques de taco; tacos; tamales; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop de mélasse; vinaigre; vinaigre de vin; thé, succédanés du café; tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane utilisées comme emballage alimentaire; feuilles de maïs séchées pour tamales; flan; sauces pour la cuisine; sofrito; recaito; pâte à cuire; graines
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transformées; quinoa transformé; maïs transformé; arepas; extraits de vanille; sauce chimichurri;
Churros; piments, sauce chili, pâte de piments pour assaisonner, assaisonner les enfants;
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait;
PUNCH [sans alcool]; corchata; mélanges de cocktails sans alcool; bases de cocktails sans alcool; jus de fruits sans alcool; boissons non alcooliques à base de céréales.
Enregistrement de la marque chypriote no 82 744
Classe 29 — Viande d’pommes de terre, pâtes d’artichauts, broyées, fromages, fromage à base de viande, chilli, confiture de légumes transformés, produits laitiers à l’exception de la crème glacée, de la crème glacée et des yaourts congelés, sauces à base de fruits et légumes secs, mélanges de fruits séchés, chips de viande séchées, graisses comestibles, huiles de grignons et d’olives à base de viande préparées, poissons, fruits congelés, pâtes de fruits, en-cas conservés, en-cas à base de fruits, en-cas à base de viande, en-cas à base de viande, pâtes à base de viande, fruits à base de viande préparés, pâtes à base de viande congelés, en-cas à base de viande, en-cas à base de viande
(cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
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cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese, aux fruits et aux légumes préparés, extraits de viande congelés, fruits et congelés à base de viande et congelés à base de viande et à base de viande de volaille préparés à base de viande, en génoix de base de viande, en poudre conique et conique à base de viande, fruits à base de viande préparés, fruits à base de viande, fruits à base de viande, fruits à base de viande, fruits à base de viande, morceaux de viande et à base de viande
Enregistrement de la marque chypriote no 82 745
Class 30 – Sauce, pasta and noodles, bakery desserts, bakery products, bakery sauces, biscuits, bread crumbs, breakfast cereals, bourt, candies, capers, cereal snacks, chocolate, chocolate, chocolates and ready-to-cook pastries and snacks based on chocolate, cocoa, coffee, biscuits, corn chips, corn flour, corn cobs, maize flour, maize starch, maize-based snacks, crackers, desserts, flavorings for food, other than essential oils, edible spices, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, flavorings, food starch, frozen products, cereal-based cereal- based beverages, cereal snacks, corn meal, honey, hot sauce, ketchup, marinated marjoram, mayonnaise, preparations for bakery products, bakery dough mixes, fried bake mixes, for fried foods, snacks, pasta, sweets, pepper, spicy sauces, ready-made starters mainly made from macaroni or rice, processed cereals, processed herbs, processed quinoa, puddings, rice rice-based snacks, salad dressings, salsa, sauces, spreads, meat-based, fish and poultry-flavoring, food flavorings, culinary herbs, spices, coconuts, spices, table beetroot, trench, rock, (Mexican dish with meat and corn flour), tapioca, tomato sauce, tortilla chips, tortillas, syrups and molasses, vinegar, wine vinegar, tea, coffee substitutes, tapioca and sago (slicing flour), preparations made from cereals, pastry, pastry and ice cream, sugar, molasses syrup, yeast, baking powder, salt, mustard, ice, sweeteners, banana leaves for use as food wrappers, dried corn husks of tallow, buck,
t Cooking Sauces, Sofit Sauce, Rekaquito Sauce, Dough Processed Cereals, Processed Corn, Assorted Bread, Vanilla Extract, Green Cheesecake Sauce. wine, vinegar, tea substitutes, coffee substitutes, tapioca and sago (corn flour), preparations made from cereals, bread, pastries and confectionery, ice cream and ice cream, sugar, molasses syrup, yeast, baking powder, , ice, natural sweeteners, banana leaves for use as food wrappers, dried peanut corn husks, cottage cheese, tart, sauces, salsa, rikalet sauce, dough processed cereals, processed corn, green sauce tsimitsuri. wine, vinegar, tea substitutes, coffee substitutes, tapioca and sago (corn flour), preparations made from cereals, bread, pastries and confectionery, ice cream and ice cream, sugar, molasses syrup, yeast,
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baking powder, , ice, natural sweeteners, banana leaves for use as food wrappers, dried peanut corn husks, cottage cheese, tart, sauces, salsa, rikalet sauce, dough processed cereals, processed corn, green sauce tsimitsuri.
Enregistrement de la marque espagnole no M 3 566 377
Classe 30 — feuilles de maïs séchées, feuilles de maïs séchées pour tamales;
Classe 31 — feuilles de plantain fraîches, plantes séchées, olives fraîches, olives brutes, olives fraîches non transformées.
Enregistrement de la marquelituanienne no 71 908
Classe 29 — Lait; produits laitiers; lait concentré sucré; fromages; produits à base de fromage; oeufs; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; en-cas à base de fruits; en-cas à base de fruits à coque; chips de banane; bananes cuites au four (grille-pain); chips de pomme de terre; cocottes; chips de légumes; en-cas à base de légumes; fruits congelés; légumes surgelés; fruits conservés; légumes en boîte; légumes marinés; fruits et légumes cuits; compote; bouillons; potages; soupe à la mode; soupes de soupe; extraits de soupe; fromages aux fruits; pulpes de fruits; gelées et confitures; compote de pommes; sauce à la canneberge; crème de coco; pâte d’artichauts; pâte de piments; concentré de tomates; fruits transformés; légumes transformés; graines comestibles préparées; fruits à coque transformés; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; champignons préparés; olives préparées; olives préparées farcies; racines transformées (pour l’alimentation); cactus transformés (pour l’alimentation); viande préparée; viande séchée; viande; extraits de viande; gelée de viande; viande de porc; peaux de porc; volaille; oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole
(tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) transformées (pour l’alimentation); cactus transformés (pour l’alimentation); viande préparée; viande séchée; viande; extraits de viande; gelée de viande; viande de porc; peaux de porc; volaille; oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) transformées (pour l’alimentation); cactus transformés (pour l’alimentation); viande préparée; viande séchée; viande; extraits de viande; gelée de viande; viande de porc; peaux de porc; volaille; oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine); oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine); oiseaux sauvages et bassins sauvages (espèces sauvages); poisson morde; fruits de mer; menthe au poisson; crosses de viande; blanc de légumes; plats préparés à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; omelette espagnole (tortilla); steaks de Sanchez; peintures; avocat frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) avocado frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles;
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huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine) avocado frit (gvakamol); graisses comestibles; huiles comestibles; huile d’olive (à usage alimentaire); malt pork; tamal (viande emballée dans des feuilles de maïs); feuilles de maïs séchées (pour l’émail); feuilles de banane traitées (pour la cuisine);
Classe 30 — pâte à fouets et confiseries; produits de boulangerie; confiserie à base de farine; confiseries congelées; desserts pour boulangerie; biscuits; pain; chapelure; cookies; biscuits salés; boudling; bonbons au chocolat et au chocolat; en-cas à base de chocolat; gâteaux; jellyfish; crèmes glacées et crèmes glacées au lait; yaourt glacé; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; miel; sucre; vanilline (succédané de la vanille); sirop; extraits utilisés comme arômes (huiles non essentielles); arômes nutritionnels; sirops aromatisés; gelées aromatisées et sucrées (confiserie); cacao; café; succédanés du café; thé; vinaigre; vinaigre de vin; farines; levure; poudre à lever; sel; pâte à macaronis; feuille (macaronis); amidon nutritionnel; flocons de céréales pour le petit-déjeuner; en- cas; farine de maïs; farine de maïs brut; amidon de maïs; en-cas au maïs; porridge à base de maïs; chips de maïs; gobies à maïs; plaques de cannelle avec rembourrage [burritos]; raviolis; poivrons de tapioca et de sagou; ébauches de céréales; paniers à pâtisserie; pâte à cuire; mélanges pour la pâtisserie; mélanges de pâtes pour la préparation de maïs congelé (pain); préparations de pâtisserie pour la cuisson; céréales préparées; maïs transformé; balan bolivian traité; herbes traitées; riz; en- cas à base de riz; en-cas à base de céréales; boissons à base de céréales pour l’alimentation; en-cas
à base de pâtes alimentaires ou de riz à base de farine; en-cas; cakes fourrées; jeunes enfants; fachitos; raviolis au poisson; épices; épices (épicées); épices [arômes]; poivre; collecteurs
[épices]; assaisonnements pour viande, poisson, volaille; mélanges d’épices pour la cuisine; moutarde; mayonnaise; marinades; sauces (jointes); purée de fruits (sauces); laitues fermées; sauce adobo; sauce barbecue; sauce sofrit; sauce recita sous forme de sauce aux herbes [chimichurri]; sauce au piment; sauces épicées; sauces; ketchup (sauce tomate); puces à trail; queues de forage; crêpes avec fourrage au fromage ou à base de légumes (rues); tortilla; chips tortillas; chips d’en- cas cuits au four; queues de forage; crêpes avec fourrage au fromage ou à base de légumes (rues); tortilla; chips tortillas; chips d’en-cas cuits au four; queues de forage; crêpes avec fourrage au fromage ou à base de légumes (rues); tortilla; chips tortillas; en-cas à cuire;
Classe 32 — Boissons; boissons non alcoolisées; eaux [boissons]; eaux minérales et gazeuses, autres boissons non alcooliques; nectars de fruits; boissons aux fruits; jus de fruits; jus végétaux
[boissons]; légumes — jus de fruits; sirop de limonade; bières; sirops (boissons) et autres préparations pour faire des boissons; jus de coco; lait de coco (boissons); eau de noix de coco; boissons à base de noix de coco, autres que succédanés du lait; punchs sans alcool; boisson fraîche
[horchata]; cocktails frais; petits ébauches sans alcool.
L’enregistrement de la marque grecque no N 228 813
Classe 30 — sauce, desserts de boulangerie, desserts de boulangerie, desserts de boulangerie, biscuits, crumves à pain, céréales pour le petit-déjeuner, bonbons, friandises, capes, en-cas à base de céréales, sauce chilli, chocolat, bonbons au chocolat et sucreries au chocolat et en-cas à base de chocolat, cacao, café, biscuits;
Classe 32 — Eaux en bouteille, nectars de fruits, boissons de fruits et jus de fruits, boissons maltées non alcoolisées, boissons sans alcool, sirops pour la production de boissons rafraîchissantes, jus de légumes, jus de fruits; boissons, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons aux fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, eaux (boissons), jus de fruits.
Enregistrement de la marque française no 4 092 554
Classe 29 — pomme de terre; pâte d’artichauts; bouillons; fromages; préparation de fromages; chili; sauce à la canneberge; produits laitiers, à l’exception de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; sauces à apéritif; fruits et légumes séchés; mélanges de fruits secs; fruits secs; viande séchée; graisses comestibles; huiles comestibles; extraits pour potages; poisson; Beignets au
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poisson; fruits congelés; légumes surgelés; pâtes de fruits; fruits en boîte; en-cas à base de fruits; soupes instantanées ou précuites; gelées et confitures; saindoux; viande; extraits de viande; gelées de viande; lait; en-cas à base de noix; huile d’olive; Légumes en saumure; chips de plantain; viande de porc; tiges de porc; chips de pomme de terre; volaille; soupes [préparations]; intermédiaires préparés essentiellement à base de fruits de mer, de viande, de volaille ou de légumes; fruits en boîte; artichauts traités; noix de coco préparées; fleurs comestibles transformées; graines comestibles préparées; fruits préparés; viandes transformées; champignons préparés; fruits à coque transformés; olives préparées; olives farcies préparées; légumes transformés; huile de salade; aliments pour mer; en-cas principalement à base de fruits transformés, de fruits à coque transformés et/ou de raisins; potages; Purée de tomates; chips de légumes; huiles végétales; en-cas à base de légumes; croquettes de légumes, de poisson et de viande; chips de yucca; gibier; légumes en boîte; fruits et légumes cuits; gelées, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; crème de coco; racines transformées (pour l’alimentation humaine); cactus transformés à usage culinaire; pulpes de fruits; Omelette espagnole (tortilla); bananes plantains frites; guacamole; sancocho (pot au feu); lait concentré;
Classe 30 — Mix d’épices; pâtes alimentaires; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; biscuits; chapelure; céréales pour petit-déjeuner; burritos; sucreries; capteurs; en- cas à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et bonbons et en-cas à base de chocolat prêts à la consommation; cacao; café; chips de maïs; farine de maïs; beignets à maïs; farine de maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; crackers; crème anglaise; granules; épices; empanadas; jeunes enfants; extraits utilisés pour parfumer; fajitas; boules de poisson; gélatine aromatisée et sucrée; sirops aromatisés; farines; arômes alimentaires; assaisonnements alimentaires; amidon alimentaire; confiseries congelées; boissons alimentaires à base de céréales; en-cas à base de céréales; semelles de maïs; miel; sauce épicée; ketchup; marinades; mayonnaise; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des pâtes alimentaires à usage culinaire; mélange pour la préparation de pâte de graines de maïs frites (hushpuppies); mélanges pour la préparation de pâtes alimentaires frites; nouilles; pâtes alimentaires; pâtisseries; poivre; sauce chaude; plats préparés composés essentiellement de pâtes alimentaires ou de riz; céréales transformées; herbes transformées; quinoa transformé; poudings; riz; en-cas à base de riz; sauces à salade; sauces épicées; sauces; enrobages assaisonnés pour viande, poisson et volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; assaisonnements; cupcakes; épices; sirop de table; chips de tacos; coques de taco; Tacos; papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirop de mélasse; vinaigre; vinaigre de vin; thé, succédanés du café; tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé
[arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); tapioca et sagou; préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; glace à rafraîchir; édulcorants naturels; feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs
[tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive
(sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri); feuilles de banane pour le conditionnement d’aliments; feuilles de maïs séchées pour papillotes préparées à base de pâte à farine de maïs [tamales]; vierge; sauces pour la cuisine; sauce à base de tomates et
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d’oignons de l’huile d’olive (sofrito); base de cuisine (recaito); pâte à cuire; graines transformées; maïs transformé; pain de maïs broyé [arepas]; extraits de vanille; sauce au poivre (chimichurri);
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; jus végétaux; jus végétaux et fruits; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons aux fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base d’eau; jus de coco; lait de coco; eau de noix de coco; boissons à base de noix de coco qui ne peuvent pas être succédanés du lait; punchs sans alcool; boisson sucrée à base de tubercules de noix de noix
[corchata]; cocktails sans alcool; bases pour cocktails sans alcool.
Enregistrement de la marque finlandaise no 262 947
Classe 30 — sauce d’amdobo; aliments [pâte]; desserts pour boulangerie; produits de boulangerie; sauce barbecue; pâte de pouf; croûte à pain; céréales; burritos; sucreries; Caper; restauration rapide à base de céréales; sauce pimi; chocolat; chocolats et petits biscuits et en-cas à base de chocolat; cacao; café; pâte de pouf; chips de maïs; farine de maïs, fritters de maïs (gâteaux de maïs congelés); farine de maïs; amidon de maïs; restauration rapide à base de maïs; crackers; poudings; keittomykyt; épices comestibles; pâtisseries à la viande; épicadas (rouleaux de maïs pimpis); extraits pour épices; fajitat; calamités (produits de boulangerie); aromatisé; farines; arômes alimentaires; épices comestibles; amidon à cuire; confiseries congelées; restauration rapide à base de céréales; hominy; miel; sauces à épices assaisonnées; ketchup; marinades; mayonnaise; préparations pour faire des produits de boulangerie; préparations pour cuire la pâte; mélanges pour la préparation de petits pains décortiqués; préparations pour faire des douilles d’aliments surgelés; nouilles; pâtes alimentaires; pâte de pouf; poivre; sauce picante; aliments préparés principalement
à base de pâtes alimentaires et de riz; graines de céréales préparées; herbes traitées; quinoa traité; poudings; riz; restauration rapide à base de riz; sauces à salade; sauce SALSA; sauces; assaisonnements pour la viande, le poisson et le poulet; préparations pour faire des assaisonnements; assaisonnement; en-cas/pâtisseries; assaisonnement; pöytäsiirappi; tacolastut; coque de taco; tacos; épices à la viande [tamalet]; tapioca; sauce tomate; chips tortillas; tortillas; sirops et mélasses; vinaigre; vinaigre; thé; café; tapioca et saagoes; produits céréaliers; pain; gâteaux au beurre et sucreries; crèmes glacées; sucre; sirops et mélasses; levure; poudre à lever; sel; moutarde; crèmes glacées; édulcorants naturels; feuilles de banane destinées à l’emballage; pois de maïs séchés pour tambal; tacos; tartes; sauces pour la cuisine; sauce sofrito; recaito- maustetahna; pâte à cuire; graines de céréales préparées; quinoa traité; maïs transformé; Pitas d’Arepa; extraits de vanille; chimichurri saucie recaito-maustetahna; pâte à cuire; graines de céréales préparées; quinoa traité; maïs transformé; Pitas d’Arepa; extraits de vanille; chimichurri saucie recaito-maustetahna; pâte à cuire; graines de céréales préparées; quinoa traité; maïs transformé; pains de arepa; extraits de vanille; sauce chimichurri;
Classe 32 — Eaux en bouteille; nectars (fruits) [sans alcool]; boissons de fruits et jus de fruits; liqueur de malt sans alcool; boissons sans alcool; sirop pour la préparation de limonades; jus végétaux [boissons]; jus de fruits [boissons]; bières; eau minérale, eau gazéifiée et autres boissons sans alcool; concentrés de jus de fruits; sirops et autres substances pour faire des boissons; boissons à base d’eau; eau de noix de coco; Eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; boisson à base de corchata; cocktails sans alcool; ingrédients sans alcool pour cocktails; jus [sans alcool]; boissons alimentaires à base de céréales.
Enregistrement de la marquehongroise no 215 135
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; (tous les produits de cette classe répertoriés dans la liste alphabétique de la classification de Nice);
Classe 30 — Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse;
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levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; (tous les produits répertoriés dans l’ordre alphabétique de la classification de Nice, compris dans cette classe);
Classe 32 — Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; (tous les produits répertoriés dans l’ordre alphabétique de la classification de Nice, compris dans cette classe).
L’enregistrement allemand de la marque no 302 014 045 294
Classe 29 — lait de coco;
Classe 32 — Eaux en bouteille [boissons]; nectars de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; boissons maltées sans alcool; boissons sans alcool; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; jus végétaux; jus végétaux; bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons; eaux (boissons); jus de coco; eau de noix de coco; boissons sans alcool à base de noix de coco, autres que succédanés de lait; PUNCH [sans alcool]; corchata; boissons sans alcool; cocktails vierges; préparations pour faire des boissons mélangées sans alcool.
Produits contestés compris dans la classe 25
50 La demanderesse en nullitéaffirme que les produits contestés compris dans la classe 25 sont similaires à tout le moins à un faible degré aux produits antérieurs compris dans les classes 29, 30 et 32 étant donné que leur domaine d’application, leur nature ou leur destination n’ont pas été précisés. De l’avis de la demanderesse en nullité, ces produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent inclure, entre autres, des vêtements (par exemple, des tabliers, des cuisiniers, des vêtements de cuisine), des chapeaux de chapellerie (cuisiniers, chapeaux en papier à porter par des cuisiniers) et des chaussures pour la restauration. Selon la demanderesse en nullité, ces types de produits et ceux couverts par les marques antérieures peuvent partager, par exemple, les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent. La demanderesse en nullité en déduit que lesdits facteurs de similitude sont suffisants pour établir une similitude entre ces produits en conflit.
51 La chambre de recours observe que la principale finalité des produits contestés compris dans la classe 25 est de couvrir et d’habiller le corps humain, tandis que la principale finalité des produits compris dans les classes 29, 30 et 32 est d’étancher la soif et la faim. Dès lors, les finalités des produits en cause diffèrent totalement. En outre, les vêtements et les produits alimentaires sont normalement fabriqués par des entreprises différentes et sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution différents.
52 Le fait que des produits tels que ceux mentionnés par la demanderesse en nullité puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux, tels que les grands magasins et les supermarchés, n’est pas particulièrement pertinent dès lors qu’une grande variété de produits de nature très différente peut se trouver dans de tels magasins, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine (23/09/2014, T-195/12, Nuna, EU:T:2014:804, § 59 et jurisprudence citée).
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53 Les produits faisant l’objet du recours ne sont pas indispensables pour utiliser les produits de la demanderesse en nullité et inversement. Ils ne sont donc pas complémentaires. Ils ne sont pas non plus concurrents.
54 Tout ce qui précède est d’autant plus vrai en ce qui concerne les produits compris dans la classe 31 pour lesquels la marque espagnole antérieure est enregistrée. En effet, ces produits de la demanderesse en nullité sont complètement différents des produits en cause faisant l’objet du recours.
55 Parconséquent, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les produits contestés compris dans la classe 25 et ceux couverts par les marques antérieures sont différents.
Services contestés compris dans la classe 35
56 Ence qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, la demanderesse en nullité affirme qu’en voyant des écrans publicitaires pour les supermarchés ou d’autres supports publicitaires alimentaires portant la marque «GOYA YOGA» ainsi qu’en voyant la marque «GOYA YOGA» en rapport avec des services d’entreprise et d’administration alimentaire, le public pertinent les percevrait comme provenant de la demanderesse en nullité ou comme lui étant associés. Une copie de la page web https://www.clearchanneldirect.co.uk est présentée afin de démontrer la pratique de l’utilisation des écrans publicitaires dans les supermarchés.
57 La chambre de recours observe que les «services de publicité» consistent à fournir aux clients professionnels une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont rendus par des sociétés de publicité qui étudient les besoins de leur client, fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour la commercialisation de leurs produits et services et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de leurs produits et services par l’intermédiaire de journaux, de sites web, de vidéos, d’Internet, etc. Les services de publicité comprennent le marketing, les relations publiques et la démonstration de produits, puisqu’ils sont tous destinés à promouvoir les produits et services d’autres entreprises.
58 Inversement, les produits de la demanderesse en nullité sont des produits alimentaires et des boissons.
59 Le simple fait qu’une agence de publicité propose ses services sous un signe qui coïncide ou est similaire à une marque désignant des produits alimentaires et des boissons ne permet pas automatiquement de conclure que le public pertinent percevra que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
60 Lemême raisonnement s’applique également aux autres services de la demanderesse en nullité compris dans la classe 35, à savoir les services de
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«gestiondes affaires commerciales; administration commerciale». En effet, les services de «gestion des affaires commerciales» sont destinés à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation d’une entreprise. Les services d’ «administration commerciale» sont destinés à aider les entreprises à réaliser leurs activités commerciales. Ces deux ensembles de services sont fournis par des professionnels ou par des sociétés spécialisées de sous-traitance.
61 Tel n’est pas le cas des produits de la demanderesse en nullité, qui s’adressent au grand public et diffèrent des services en cause en cause en l’espèce par leur nature, leurs caractéristiques, leur destination et leur utilisation.
62 Ence qui concerne l’exemple présenté par la demanderesse en nullité en tant qu’annexe 1, il convient de noter qu’ il ne montre pas qu’un grand nombre des fabricants des deux catégories de produits et de services sont les mêmes et que les consommateurs perçoivent les entreprises de commercialisation et de traitement de produits alimentaires et de boissons comme fournissant également des services de «gestion des affaires commerciales; administration commerciale». Elle ne montre pas non plus que les consommateurs considèrent comme habituel que ces services visés par la marque contestée et les produits compris dans les classes 29,
30 et 32 visés par la marque de la demanderesse en nullité soient commercialisés sous la même marque (voir, par analogie, 23/09/14, T-195/12, Nuna,
EU:T:2014:804, § 56).
63 Tout ce qui précède est d’autant plus vrai en ce qui concerne les produits compris dans la classe 31 pour lesquels la marque espagnole antérieure est enregistrée. En effet, ces produits de la demanderesse en nullité sont complètement différents des services en cause faisant l’objet du recours.
64 Parconséquent, la chambre de recours approuve la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les services contestés compris dans la classe 35 sont différents des produits désignés par les marques antérieures.
Services contestés compris dans la classe 39
65 La demanderesse en nullitéaffirme que le terme général «transport» compris dans la classe 39 inclut les services de transport de marchandises, qui peuvent concerner des services de transport de produits alimentaires.
66 La chambre de recours observe que les services de «transport» sont fournis par des sociétés de transport spécialisées dont l’activité normale n’est pas la fabrication et la vente des produits couverts par les marques antérieures. En particulier, il convient de tenir compte du fait que les services de transport requièrent l’existence de tout type de véhicule ou de parc de camions, de navires (ou de tout autre type de véhicule) servant à déplacer des marchandises ou des personnes de A à B. Ces services faisant l’objet du recours sont donc différents de tout aliment et boisson quant à leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, ils ne sont pas non plus complémentaires étant donné que les premiers ne sont pas indispensables ou très importants pour les seconds et inversement. En outre, ces produits et services ne sont pas concurrents.
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67 En plus de toutes ces différences au niveau des facteurs pertinents pour comparer les produits et services, il est souligné que les services de transport de produits, d’une part, et de denrées alimentaires et de boissons, d’autre part, ciblent des consommateurs différents. Le transport s’adresse principalement à des professionnels (ceux qui doivent déplacer des produits), tandis que les produits alimentaires et les boissons s’adressent à des consommateurs non professionnels
[07/01/2014, R 1006/2012-G, PIONONO (fig.), § 28-36].
68 La demanderesse en nullité fait valoir qu’il existe une similitude entre ces produits et services en s’appuyant sur les images contenues dans l’annexe 2 montrant desvéhicules de transport de marchandisespour des fabricants de produitsalimentaires et de boissons «GOYA», «Hovis BREAD», «HEINZ
TOMATO KETCHUP», «Yorkshire TEA», «HEINZ BEANZ» et
«WARBURTONS FAMILY baers».
69 La chambre de recours estime que le seul fait que des véhicules de transport puissent présenter certaines marques alimentaires et boissons est insuffisant pour conclure à l’existence d’une similitude au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. En effet, nonobstant cet élément de preuve, la demanderesse en nullité n’a pas été en mesure de démontrer que le public pertinent croirait que ces produits et services en conflit proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement et que, plus généralement, ils sont normalement désignés par les mêmes marques (voir, par analogie, 23/09/2014, T-195/12, Nuna,
EU:T:2014:804, § 56).
70 Par conséquent, la conclusion de la division d’annulation selon laquelle ces produits et services sont différents doit être approuvée.
71 En passant aux services contestés d’ «organisation de voyages», il convient de noter qu’elle implique la coordination de personnes et de ressources pour se déplacer d’un point à l’autre. Ces types de services sont généralement demandés par les consommateurs qui planifient des voyages d’affaires ou leur temps de loisir. Il est très courant sur le marché que la réservation et la réservation de ces services soient proposées conjointement avec l’organisation du logement pour les clients, ce qui peut également inclure la fourniture de nourriture et/ou de boissons.
72 Malgré ce qui précède, il convient de tenir compte du fait que les consommateurs moyens savent que ces services sont offerts par l’agence de voyages et les tour- opérateurs et non par des entreprises commercialisant des produits alimentaires et/ou des boissons. Il n’existe aucun point commun pertinent entre ces produits et services en conflit pour reconnaître une similitude au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. En effet, ils diffèrent par leur nature, leurs caractéristiques, leur destination et leur utilisation. En outre, les services faisant l’objet du recours ne sont pas nécessaires pour la fourniture des produits de l’opposante et inversement.
73 En présentant l’annexe 3, qui renvoie à lapage web
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85,69,86,92,26,106, la demanderesse en nullité tente de montrer que différentes vacances et sortiesalimentaires sont proposées sur le marché.
74 Les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité ne montrent aucune information pertinente qui confirme que le public pourrait avoir un lien pertinent entre les services d’organisation de voyages et le producteur de produits alimentaires/boissons.
75 L’exemple fourni par la demanderesse en nullité n’est pas concluant et, ce qui est tout aussi important, renvoie à des offres d’aliments de cuisine présentant des vacances et des voyages annoncés par une seule agence de voyages située au
Royaume-Uni. Cela est clairement insuffisant pour démontrer que ce type de pratique est courant sur le territoire pertinent.
76 Enoutre, si le raisonnement de la demanderesse en nullité était suivi, l’existence de tout type d’expérience de vacances spécifique dans d’autres domaines non culinaires serait suffisante pour établir une similitude entre l’organisation de voyages et certains types de produits liés à ces domaines. Par exemple, une expérience de vacances ayurvédique serait similaire à une huile ayurvédique destinée aux massages. Une telle approche va bien au-delà du champ d’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et ne saurait donc être approuvée.
77 Parconséquent, ces produits et services en conflit doivent également être considérés comme différents.
78 Tout ce qui précède est d’autant plus vrai en ce qui concerne les produits compris dans la classe 31 pour lesquels la marque espagnole antérieure est enregistrée. En effet, ces produits de la demanderesse en nullité sont complètement différents des services en cause faisant l’objet du recours.
79 Par conséquent, la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les services contestés compris dans la classe 39 et les produits de la demanderesse en nullité sont différents est correcte et doit être confirmée.
Services contestés compris dans la classe 41
80 Ence qui concerne les services contestés «éducation; formation» compris dans la classe 41, la chambre de recours estime qu’ils sont différents des produits couverts par les marques antérieures.
81 Eneffet, les produits et services en cause ont des natures et des destinations complètement différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires; et le public pertinent ne supposera pas que les producteurs de denrées alimentaires et de boissons se livreront également à des services d’éducation ou de formation, même en rapport avec des aliments et/ou des boissons.
82 La demanderesseen nullité fait valoir que ces produits faisant l’objet du recours, en tant que catégorie générale, peuvent également inclure l’éducation et la formation
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liées à l’alimentation et, par conséquent, qu’ils sont similaires. À l’appui de cet argument, la demanderesse en nullité produit respectivement les annexes 4 et 5.
83 L’annexe 4 consiste en une impression de la page web https://www.goya.com/en/scholarship de la demanderesse en nullité montrant qu’elle fournit sous la marque «GOYA» des bourses pour les étudiants qui prévoient de s’inscrire dans les domaines des arts culinaires ou des sciences alimentaires.
84 L’annexe 5 contient des captures d’écran de pages web tirées de la page web «Hugh Fearnley Whittingstall’ River Cottage» (www.rivercottage.net) montrant que River Cottage propose des services de restaurants, des cours de cuisine et des aliments et boissons sous sa propre marque.
85 À la lumière de ces exemples, la demanderesse en nullité affirme que ses produits et services s’adressent au même public pertinent et proviennent de la même origine commerciale que ceux en cause dans le recours.
86 La chambre de recours reconnaît que, dans certains cas, les entreprises qui fournissent des aliments et/ou des boissons peuvent également parrainer ou même proposer des activités de formation. Toutefois, cela ne rend pas les produits et services en cause similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
87 Là encore, les exemples présentés par la demanderesse en nullité ne sont pas concluants. En effet, ils ne consistent que de deux exemples, ce qui est clairement insuffisant pour établir, comme indiqué au point ci-dessus, ce qui peut être considéré comme constituant la pratique normale sur le marché.
88 Ces exemples ne démontrent pas qu’un grand nombre de fabricants/fournisseurs des deux catégories de produits et services sont les mêmes et que les consommateurs perçoivent les entreprises commerciales et de transformation de produits et de boissons comme fournissant également ces services de «gestion des affaires commerciales; administration commerciale» faisant l’objet du recours. En outre, ils ne démontrent pas que les consommateurs considèrent comme habituel que ces services visés par la marque contestée et les produits de la demanderesse en nullité compris dans les classes 29, 30 et 32 soient commercialisés sous la même marque (voir, par analogie, 23/09/14, T-195/12, Nuna, EU:T:2014:804, §
56).
89 La chambre de recours observeégalement que l’exemple présenté à l’annexe 4 concerne des bourses proposées par la demanderesse en nullité en dehors de l’Union européenne, c’est-à-dire aux États-Unis. Cela peut être déduit à la lumière de la devise qui y est indiquée, à savoir les dollars américains. De même, l’exemple présenté à l’annexe 4 concerne une coquille britannique située au Royaume-Uni.
90 Dès lors, il y a lieu de conclure que c’est à bon droit que la division d’annulation a conclu que ces services contestés sont différents des produits de la demanderesse en nullité.
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91 Sur la base des arguments susmentionnés, la chambre de recours considère que les «activités culturelles» comprises dans la classe 41 et les produits de la demanderesse en nullité de la marque antérieure sont également dissimilaires.
92 L’argument de lademanderesseen nullité selon lequel de nombreux festivals liés à l’alimentation sont organisés au cours de l’année ne suffit pas à neutraliser les nombreuses différences entre ces produits et services en conflit. Bien que les fabricants de produits alimentaires et de boissons puissent utiliser ce type de festivals pour promouvoir et faire la publicité de leurs produits, le public pertinent ne s’attend pas à ce que ces produits et services différents proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
93 De même, le même raisonnement que celui suivi pour tous les services susmentionnés visés par le recours s’applique également aux «activités sportives» de la titulaire de la marque de l’Union européenne comprises dans la classe 41 et aux produits de la demanderesse en nullité.
94 En particulier, ces produits et services en conflit présentent des facteurs pertinents aux fins de leur comparaison qui sont clairement différents.
95 Le fait que la demanderesse en nullité participe à différentes activités sportives, que ce soit par le parrainage d’athlètes et d’événements, est dénué de pertinence pour conclure à l’existence d’une similitude au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Dans le cas contraire, toute entreprise qui mène des campagnes de parrainage serait en droit de revendiquer valablement que les produits et/ou services qu’elle fabrique et/ou rend seraient similaires aux «activités sportives».
96 En outre, l’annexe 6, qui montre des informations sur différents événements et équipes qui ont été soutenus par la demanderesse en nullité, ne concerne qu’une seule entreprise commerciale et ne démontre pas qu’il s’agit d’une pratique courante sur le marché des produits et services en conflit en cause.
97 Dès lors, il suffit de relever que les services d’ «activités sportives» diffèrent clairement par leur nature, leur destination et leur utilisation des produits protégés par les marques antérieures. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ces produits et services sont normalement fournis par des entreprises différentes à travers des canaux de distribution différents. Les consommateurs à la recherche d’activités sportives ne considéreront pas le producteur de produits alimentaires/boissons comme une alternative, bien qu’il existe un certain lien entre lessports et une alimentation saine. S’il est vrai que dans certains centres de yoga, tant les classes de produits alimentaires/boissons que de yoga sont proposées, cela ne suffit pas pour établir une similitude pertinente. Dans la mesure où la fourniture d’activités sportives est souvent combinée à l’offre de différents types d’aliments et de boissons, ces activités ne sont que des activités accessoires qui ne sont pas nécessaires ou très importantes les unes pour les autres.
98 Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la chambre de recours confirme la conclusion de la division d’annulation selon laquelle tous les services contestés
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compris dans la classe 41 et les produits de la demanderesse en nullité sont différents.
99 Tout ce qui précède est d’autant plus vrai en ce qui concerne les produits compris dans la classe 31 pour lesquels la marque espagnole antérieure est enregistrée. En effet, ces produits de la demanderesse en nullité sont complètement différents des services en cause faisant l’objet du recours.
Services contestés compris dans la classe 43
100 La demanderesse en nullité affirme que lorsque le public pertinent voit une offre d’hébergement temporaire portant la marque «GOYA YOGA», il croira que ces services contestés proviennent de celle-ci.
101 Del’avis de la demanderesse en nullité, cela serait dû au fait que les consommateurs pertinents pourraient, par exemple, penser qu’elle est impliquée dans ces services dans le cadre d’un retraitement sain, compte tenu de la nature saine de ses produits alimentaires, et de la perception générale du yoga comme une activité saine pour le corps et l’esprit. La demanderesse en nullité affirme également que, dans la mesure où ces services faisant l’objet du recours ne sont pas limités dans leur portée, ils sont similaires aux produits protégés par les marques antérieures étant donné qu’ils s’adressent au même public pertinent.
102 La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir, en réponse, que les services d’ «hébergement temporaire» se concentrent sur les nuitées et non sur la fourniture de nourriture.
103 Lachambre de recours partage l’argument de la titulaire de la marque de l’Union européenne. En effet, la destination de ce service faisant l’objet du recours diffère de celle des produits de la demanderesse en nullité. En outre, il existe également des différences au niveau de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur mode d’utilisation. Plus important encore, l’origine commerciale habituelle de ces produits et services n’est pas la même.
104 En particulier, la chambre de recours approuve l’avis de la division d’annulation selon lequel, bien que certains des établissements d’hébergement temporaire proposent également des aliments et/ou des boissons, les clients de ce service sont conscients que l’origine commerciale de ces produits est différente de l’hôtel.
105 Leprincipal objectif de l’ «hébergement temporaire» est de fournir un lieu, tel qu’une salle, pour dépenser la nuit. Les pensions où la nourriture ou les boissons, comme par exemple la bière, sont produites par l’hébergeur constituent des exceptions à la règle générale décrite ci-dessus.
106 Enrevanche, il est rare sur le marché qu’une entreprise commerciale qui fabrique des produits alimentaires ou des boissons fournisse en même temps un hébergement temporaire.
107 Certains exemples de la pratique mentionnée par la demanderesse en nullité ne sauraient justifier l’hypothèse selon laquelle le consommateur pertinent associera
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l’origine commerciale de ces services et des produits. Les arguments de la demanderesse en nullité ne sont corroborés par aucun élément de preuve convaincant.
108 Par conséquent, la chambre de recours conclut que les services contestés d’ «hébergement temporaire» compris dans la classe 43 et les produits de la demanderesse en nullité compris dans les classes 29, 30 et 32 sont différents au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
109 Tout ce qui précède est d’autant plus vrai en ce qui concerne les produits compris dans la classe 31 pour lesquels la marque espagnole antérieure est enregistrée. En effet, ces produits de la demanderesse en nullité sont complètement différents des services en cause faisant l’objet du recours.
Conclusion sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
110 Comme souligné àjuste titre dans la décision attaquée, conformément à une jurisprudence constante, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits et/ou des services visés par la demande d’enregistrement [marque de l’Union européenne contestée] et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004, C-106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51; 20/01/2021,
T-328/17, RENV, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI et al., EU:T:2021:16, § 47 et jurisprudence citée).
111 En l’espèce, contrairement aux arguments de la demanderesse en nullité, la chambre de recours a confirmé la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les produits et services contestés sont différents des produits désignés par les marques antérieures. La demanderesse en nullité n’a pas démontré le contraire.
112 Parconséquent, étant donné qu’une condition essentielle pour l’application d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie, il n’est pas possible d’appliquer ce motif relatif de refus à l’égard des produits et services faisant l’objet du recours.
113 Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE par rapport à la marque Benelux.
114 En effet, même si les signes étaient identiques et si les marques antérieures étaient jugées jouir de la plus grande renommée possible, il reste nécessaire, pour que l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE soit applicable, de conclure que les produits et services en cause sont similaires à un certain degré (26/09/2014, T-
490/12, Grazia, EU:T:2014:840, § 31).
115 Pour cette raison, la chambre de recours souscrit à la considération de la division
d’annulation selon laquelle il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque antérieure pour des produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua
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non pour statuer sur un risque de confusion ou d’association au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
116 Pour toutes les raisons qui précèdent, la chambre de recours confirme la conclusion de la division d’annulation selon laquelle la demande en nullité doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services faisant l’objet du recours.
117 Par conséquent, le recours est rejeté.
Frais
118 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse en nullité, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours.
119 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, de 550 EUR.
120 Toutefois, la titulaire de la MUE n’était pas représentée par un représentant professionnel dans la procédure de recours. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du REMUE et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE, seuls les frais de représentation exposés aux fins de la représentation par un mandataire agréé peuvent être remboursés (17/07/2012, T-240/11, MyBeauty TV, EU:T:2012:391). Par conséquent, aucun frais de représentation n’est accordé.
121 En cequi concerne les frais de la procédure d’annulation, la décision attaquée a condamné chaque partie à ses propres dépens. La décision sur les frais de la procédure d’annulation reste inchangée, étant donné que la demande en nullité est partiellement accueillie.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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