OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Demande n°: 019297020 Votre référence: GRSEU118281T Marque: TurboCool Type de marque: Marque verbale Demandeur: HESUNG INNOVATION LIMITED Unit 32, L1 Floor, Mirror Tower, 61 Mody Road, Tsimshatsui East, Kowloon 999077 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 11 Ventilateurs électriques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297020 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
Valet Patent Services Greg Robert Sach c/o Caya 83713X Am Börstig 5, 96052 Bamberg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019297020 Votre référence: GRSEU118281T Marque: TurboCool Type de marque: Marque verbale Demandeur: HESUNG INNOVATION LIMITED Unit 32, L1 Floor, Mirror Tower,
 61 Mody Road, Tsimshatsui E ast, Kowloon 999077 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TurboCool».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 11 Ventilateurs électriques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : turbine/moteur/système de refroidissement très puissant à basse température/abaissant la température.

La signification susmentionnée des mots « TurboCool », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire et la recherche sur Internet suivantes, effectuées le 29/01/2026 :

TURBO « utilisé pour décrire un moteur ou une machine dans lequel la puissance est produite par une turbine ; très grand, puissant » (informations extraites de Cambridge à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/turbo)
COOL « Quelque chose qui est « cool » a une température basse mais pas très basse ; Quand quelque chose refroidit ou quand vous le refroidissez, sa température diminue » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cool
1. Informations extraites de modelspain à l’adresse https://www.modelspain.com/es/accesorios-variadores/4809-turbo-cooling-fan- 40mmx40mmx10mm-.html
2. Informations extraites de entizio à l’adresse https://ventizio.com/ventizio/turbocool-cf-series/

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3. Informations extraites de soler palau à l’adresse https://www.solerpalau.com/en-en/turbo- 3000-2382-serie/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 11 – ventilateurs électriques – sont des ventilateurs/aérateurs conçus avec une turbine/un moteur qui offrent un système/résultat de refroidissement en régulant la distribution de l’air. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinateur
AG2Révision effectuée par Erkki Münter – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.