LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 30 août 2022

Dans l’affaire R 1142/2022-2
OPÉRATIONS MUSICALES UNIVERSELLES LIMITÉES 4 Pancras Square
London N1C 4AG
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Lane Intellectual Property (Irlande) Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 527 361
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/08/2022, R 1142/2022-2, ENTENDRE SA VOIX

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 5 août 2021, Universal Music Operations Limited
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ENTENDRE SA VOIX
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Bandes, disques et cassettes audio préenregistrés, bandes vidéo, disques et cassettes vidéo numériques, bandes et disques vidéo audio et audio numériques, CD, DVD, disques laser et disques acoustiques tous contenant de la musique et du divertissement; enregistrements sonores et vidéo de théâtre et musicaux; logiciels de jeux de réalité virtuelle téléchargeables et enregistrés; logiciels de jeux de réalité virtuelle enregistrés sur bandes, cartouches et cassettes; sonneries téléchargeables, musique, fichiers MP3 contenant de la musique et du divertissement, graphismes, images dans le domaine de la musique et du divertissement musical, et vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical, tous pour des dispositifs de communication sans fil; musique téléchargeable, fichiers MP3 proposant de la musique et du divertissement, des graphismes, des images dans le domaine de la musique et du divertissement musical et des vidéos dans le domaine de la musique et du divertissement musical; logiciels de jeux informatiques téléchargeables et enregistrés; logiciels de jeux enregistrés sur bandes, cartouches et cassettes; logiciels de jeux vidéo téléchargeables et enregistrés; logiciels de jeux vidéo enregistrés sur bandes, cartouches et cassettes; pantoufles à tourniquer; tapis de souris; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, livrets, partitions musicales, magazines, revues, manuels, brochures, dépliants, brochures et lettres d’information, tous dans le domaine de la musique et du divertissement musical; applications mobiles téléchargeables pour l’accès, l’affichage, la distribution, le téléchargement, la lecture, la réception, le streaming et la transmission de musique et de divertissement musical; étuis en plastique et en carton pour le stockage de disques acoustiques, cassettes, CD, DVD et autres supports physiques; pochettes d’enregistrement en plastique et en carton; poignées, supports, supports, étuis et housses de protection conçus pour des dispositifs électroniques portables, à savoir, téléphones cellulaires, téléphones intelligents, tablettes électroniques, caméras et lecteurs audio et vidéo portables;
Classe 16 — livres, livrets, magazines, revues, manuels, brochures, dépliants, brochures, dépliants et bulletins d’information dans les domaines de la musique, du divertissement, de l’art et de la culture; partitions imprimées; carnets d’adresses; carnets de rendez-vous; calendriers; cartes de souhait; cartes postales; étuis pour stylos et crayons; taille-crayons; stylos; crayons; carnets de date; autocollants pour pare-chocs; décalcomanies; blocs-notes; autocollants; tampons en caoutchouc; tatouages temporaires; affiches; cartes à collectionner; pinces à billets; papeterie; photographies;
Classe 18 — Produits en cuir, à savoir bourses, fourre-tout, porte-documents, porte-cartes de crédit, étuis de transport, bagages, bourses de monnaie, sacs de voyage pour vêtements, sacs de gymnastique, sacs à dos, sacs de livres, sacs à bandoulière, porte-documents et portefeuilles; porte-monnaie; fourre-tout; porte-documents; étuis pour cartes de crédit; valises de transport; bagages; porte-monnaie; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs de gymnastique; sacs à dos; sacs à livres; sacs à bandoulière; porte-documents; portefeuilles; parapluies; colliers et habits pour animaux de compagnie; nécessaires de toilette non ajustées; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»;
Classe 25 — Vêtements, à savoir peignoirs de bain, chemisiers, combinaisons, manteaux, crêpes, robes, robes, costumes, bonneterie, bonneterie, vestes, pulls, leggins, mitaines, gants, blouses, blouses, blouses, blouses, pantalons, robes, robes, foulards, châles, chemises, shorts, chaussettes,

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bretelles, vestes de chat, pantalons, maillots de bain, vestes, pulls, chansons, pulls; chaussures; chapellerie, à savoir bandanas, casquettes, couvre-oreilles, chapeaux et visières; ceintures; bustiers; lingerie; tabliers, chaussures; bavoirs en tissu; créateurs; vêtements pour jeunes enfants; et les greniers;
Classe 35 — Publicité et promotion d’artistes, de célébrités, d’influenceurs et de flanières, ainsi que concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales; services de vente au détail de bandes et de disques compacts enregistrés, d’enregistrements musicaux, d’enregistrements vidéo, de fichiers musicaux téléchargeables, de disques compacts, d’ enregistrements audio préenregistrés, de bandes audio et cassettes, de bandes vidéo, de disques et de cassettes vidéo numériques, de bandes et de disques vidéo numériques, de DVD, de disques compacts, de disques compacts de lecture vidéo et de disques compacts téléchargeables, de logiciels de jeux vidéo téléchargeables, logiciels de réalité virtuelle et enregistrés, logiciels de jeux vidéo enregistrés sur bandes, cartouches et cartouches, logiciels et logiciels de clubs, bandes vidéo et bandes vidéo téléchargeables, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo téléchargeables, logiciels de jeux vidéo, bandes de jeux vidéo, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo, bandes et bandes de jeux vidéo, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo, bandes et bandes de jeux vidéo, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo, bandes de jeux vidéo, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes et jeux vidéo, bandes et jeux vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo et d’ordinateurs portables, jeux vidéo, bandes et jeux vidéo téléchargeables, bandes et jeux vidéo, bandes et cassettes vidéo téléchargeables, logiciels de jeux vidéo et de jeux vidéo, logiciels, bandes vidéo et de jeux vidéo, bandes et jeux vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo et de jeux vidéo, bandes vidéo et de jeux vidéo, bandes de jeux vidéo et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo et autres, bandes et bandes vidéo téléchargeables, bandes de jeux vidéo et d’ordinateurs portables, de jeux vidéo et de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de jeux vidéo, de cartouches et de cartouches, de cartouches et de cartouches, de bandes vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs et de jeux vidéo, de bandes vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs et de jeux vidéo, de bandes et de jeux vidéo téléchargeables, d’ordinateurs et de jeux vidéo, d’ordinateurs, de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux vidéo, de clubs et de jeux vidéo, de jeux vidéo, de clubs et de jeux vidéo, de clubs de jeux vidéo, de cartouches et de cartouches et de cartouches, de clubs et de jeux vidéo, de clubs et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs de jeux vidéo, de jeux vidéo et d’ordinateur, de jeux vidéo et de jeux vidéo, de jeux vidéo et d’images, de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux vidéo, de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux enregistrés, de bandes et de jeux vidéo, de bandes et de jeux vidéo téléchargeables, de jeux vidéo enregistrés, de cartouches et de cartouches, de bandes et de jeux vidéo, de bandes vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de logiciels et de jeux vidéo, de bandes et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs, de jeux vidéo, de jeux vidéo, de cartouches et de cartouches, de bandes et de jeux vidéo, de logiciels, de bandes vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de logiciels, de logiciels et de stockage vidéo, de clubs, de bandes vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de bandes et de jeux vidéo, de jeux vidéo, de clubs et de jeux vidéo, de clubs, de clubs et de jeux vidéo, de cartouches et de cartouches, de bandes vidéo et de jeux vidéo téléchargeables, de clubs et de jeux vidéo, de bandes et de jeux vidéo téléchargeables, de cartouches et de cartouches, de bandes et de cassettes vidéo, de bandes vidéo et de stockage téléchargeables, de cartouches et de cardicardi, de jeux vidéo, de téléchargeables, de cardicardi, de CD, de bandes et de jeux vidéo, de bandes vidéo, de jeux vidéo et de télévision, d’enregistrement, de cardicardiaques, de bandes et de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux vidéo, de jeux vidéo, de jeux vidéo et de jeux vidéo, de jeux vidéo téléchargeables, de jeux vidéo et de jeux vidéo, services de vente au détail dans les domaines des articles de merchandising grand public, concernant des vêtements, bracelets, bracelets, bracelets, bonnets, chapeaux, livres, sacs à dos, affiches, autocollants, boutons, tasses, porte-clés, sacs de coursiers, et musique, films et contenu audiovisuel téléchargeables et préenregistrés; services de comptabilité et prestation de travaux de bureau en rapport avec la réservation, l’émission et la vente de billets d’entrée; services de publicité, de promotion et de publicité, et services de conseils connexes; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; organisation et conduite d’expositions commerciales dans

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le domaine de la musique et du divertissement; services de conseils en imagerie de marques; services de conseil et d’information en affaires; services de gestion commerciale et de conseil commercial dans le domaine de la fourniture de contrats d’achat et de vente de contenus de propriété intellectuelle de divertissement; recherche sur l’expérience des utilisateurs en matière de marketing; commercialisation et promotion d’opportunités commerciales pour les artistes, les célébrités et d’autres influenceurs et followers; conseils en gestion commerciale en matière de stratégie, de marketing, de production, de personnel et de vente au détail; services de conseillers en marketing commercial; services informatisés de commande en ligne dans les domaines de la musique, du divertissement et du commerce grand public; conduite d’une exposition commerciale en ligne, dans les domaines de la musique et du divertissement; services de conseils dans le domaine de l’administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers; conception de matériels publicitaires pour le compte de tiers; conception de publicité sur l’internet; services de distribution de musique et de divertissement; conseils en marketing; services de marketing sous forme de services de réseautage d’affaires pour artistes, célébrités et autres influents et attirants avec des propriétaires de marques; services d’entreprises de musique et de divertissement, à savoir conseils en affaires, gestion des affaires commerciales et fourniture d’informations dans le domaine de la musique et du divertissement; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; préparation d’affichages audiovisuels pour la publicité musicale; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; promotion et conduite de salons commerciaux dans les domaines de la musique et du divertissement; promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des concerts, des événements, des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et followers; promotion des produits et services de tiers par la préparation et l’insertion d’annonces publicitaires dans un magazine électronique accessible via un réseau informatique mondial; publicité promotionnelle de produits et de services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des concerts, des événements, des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et followers; prestation de services de publicité, de marketing et de promotion, à savoir développement de campagnes publicitaires pour la télévision, le cinéma, l’impression, la radio, les panneaux d’affichage extérieurs, la publicité par téléphone portable et la publicité en ligne; prestation de services de conseil dans le domaine de la facilitation de la planification, de l’achat et de la vente de supports; fourniture d’informations sur les produits de consommation sur les produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; fourniture de conseils en marketing dans les domaines des médias sociaux et des influenceurs numériques; fourniture de critiques en ligne de produits et services offerts dans le domaine de la musique et des divertissements à des fins commerciales; administration de l’édition et gestion de l’édition, à savoir gestion commerciale de droits de propriété intellectuelle par l’intermédiaire d’organisations de droits de représentation; stratégie en matière de médias sociaux et conseils en marketing visant à aider les clients à créer et à étendre leurs stratégies de produits et de marques en mettant en place des solutions de marketing; services d’agences de talent sous forme de gestion d’artistes, de célébrités et d’autres influenceurs et taquets; gestion d’excursions, à savoir gestion de visites touristiques pour artistes, célébrités et autres amateurs et influenceurs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;
Classe 41 — Services de divertissement et de référencement sous forme de services d’enregistrement, de production et de post-production dans le domaine de la musique; services de studios d’enregistrement; production de disques; mastering de disques; mixage du son; services d’édition musicale; production d’ enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; montage et enregistrement de sons et d’images; services de billetterie pour concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales; services de divertissement, à savoir organisation et conduite de concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales; production d’émissions radiophoniques et télévisées; distribution d’émissions de télévision et de radio pour des tiers; mise à disposition de divertissement en ligne, à savoir, fourniture d’enregistrements sonores et vidéo non téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition en ligne d’enregistrements musicaux et vidéo préenregistrés non téléchargeables via un réseau informatique mondial; fan-clubs; développement et diffusion de matériel pédagogique de tiers dans les domaines de la musique et du divertissement; production et distribution de divertissements radiophoniques; production de films et de vidéos; production de films cinématographiques;

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distribution de films cinématographiques; syndication de programmes télévisés; divertissement sous forme de programmes télévisés continus dans le domaine de la musique et du divertissement; divertissement, à savoir un spectacle continu de musique et de divertissement distribué sur la télévision, le satellite, les supports audio et vidéo; publication de livres et de magazines; divertissement sous forme de programmes de radio continus dans le domaine de la musique et du divertissement; divertissement sous forme de concerts et de spectacles en direct d’artistes, de célébrités et d’autres influents et fêtes; services de divertissement, à savoir apparences personnelles d’artistes, de célébrités et d’autres personnes influentes et latérales; services de divertissement sous forme de spectacles en direct fournis par des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et taquets par l’intermédiaire d’enregistrements télévisés, radiophoniques et audio et vidéo; services de divertissement, à savoir spectacles d’artistes, de célébrités et d’autres influenceurs et de cordonniers rendus en direct et enregistrés pour la distribution future; services éducatifs et de divertissement, à savoir production et présentation de spectacles télévisés, d’événements sportifs, de défilés de mode, de spectacles de jeux, de spectacles musicaux, de spectacles de récompenses et de spectacles comédiques devant des publics en direct qui sont tous retransmis en direct ou filés en vue d’une diffusion ultérieure; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’un site web proposant des représentations musicales et de divertissement non téléchargeables, des vidéos, des clips de films connexes, des photographies et d’autres supports multimédias proposant de la musique et du divertissement; services de divertissement, à savoir fourniture de commentaires en ligne en matière de musique et de divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition de musique et de divertissement préenregistrés non téléchargeables, informations dans le domaine de la musique et du divertissement, et commentaires et articles sur la musique et le divertissement, tous en ligne via un réseau informatique mondial; services de divertissement, à savoir apparences en direct, télévisées et films par des artistes, des célébrités et d’autres influenceurs et rivets; services de divertissement, à savoir organisation et conduite d’expositions dans le domaine de la musique et des divertissements; organisation d’expositions à des fins de divertissement proposant de la musique et du divertissement; publication de revues en ligne; services de billetterie pour concerts, festivals et autres divertissements, sportifs, culturels, éducatifs, artistiques, en direct et manifestations spéciales.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 29 avril 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 2, du
RMUE, pour une partie des produits et services compris dans les classes 9 et 41.
4 Le 29 juin 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
5 Le 22 août 2022, la demanderesse a retiré son recours et sa demande.
6 Le 24 août 2022, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de la demande de MUE et du retrait du recours.
Motifs
7 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit que la demande de marque de l’Union européenne peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.

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8 À la suite du retrait de la demande et du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte des retraits de la demande et du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema