LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 29 juin 2023
Dans l’affaire R 463/2023-4
Analyticom d.o.o.
Vukovarska 47
Division 21000
Croatie Demanderesse/requérante
représentée par Suzana Cesarec Nöthig, Kolodvorska 12, 42000 Varaždin (Croatie)
contre
Gartwell Limited
Corner Eyre et Hutson Streets, bâtiment Blake, rez-de-chaussée, bureau/suite 102
Ville de bélize
Belize Opposante/défenderesse
représentée par A2 Estudio Legal, Calle Javier Ferrero, 10, 28002 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 158 087 (demande de marque de l’Union européenne no 18 523 287)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteure) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 juillet 2021, Analyticom d.o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
Comet Football
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «marque contestée») pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels; logiciels d’applications; logiciels d’applications web et de serveurs; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; plates-formes logicielles de gestion de collaboration; programmes informatiques pour la gestion de projets; logiciels pour la publicité; logiciels à usage commercial; logiciels de gestion des relations avec la clientèle; logiciels de paiement; logiciels de planification; logiciels pour le traitement de transactions commerciales; logiciels pour assurer la sécurité des transactions par carte de crédit; logiciels pour l’exploitation d’une boutique en ligne; logiciels d’informatique en nuage; logiciels de gestion de compétitions; logiciels d’enregistrement de lecteurs; logiciels pour matchs de football; logiciels pour le sport; logiciels pour associations, fédérations et confésions sportives; logiciels pour clubs de sport; logiciels destinés aux agents sportifs; logiciels de football; logiciels pour la gestion du football; logiciels pour les organisations de football.
Classe 41: Organisation et conduite de compétitions sportives; organisation de compétitions de football; organisation de concours par le biais d’Internet; organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; gestion d’événements pour clubs sportifs; organisation d’événements, de compétitions et de tournois sportifs; organisation d’événements sportifs locaux; organisation d’événements sportifs dans le domaine du football; organisation, préparation et conduite de matchs de football; fourniture d’informations sur des activités sportives; services d’informations sportives; fourniture d’informations relatives aux événements sportifs; formation de joueurs de sport; arbitrage sportif; arbitrage de compétitions sportives.
Classe 42: Servicesdes technologies de l’information; services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de soutien aux technologies de l’information; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; services de conseils dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS]; services de fournisseurs privés d’hébergement en nuage; logiciel-service [SaaS]; création et entretien de programmes informatiques; conception, maintenance, développement et mise à jour de
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logiciels; services de maintenance et support pour logiciels; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; fourniture de services d’assistance en ligne pour les utilisateurs de programmes informatiques.
2 La demande a été publiée le 2 septembre 2021.
3 Le 10 novembre 2021, Gartwell Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la marque contestée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne figurative no 17 884 576
déposée le 6 avril 2018 et enregistrée le 26 septembre 2018 pour, entre autres, les produits et services compris dans les classes 9, 38, 41 et 42 sur lesquels l’opposition était fondée, notamment pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels applicatifs pour téléphones intelligents; logiciels téléchargeables; logiciels de jeux; logiciels de jeux informatiques.
Classe 41: Divertissement; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; fourniture d’informations aux joueurs de jeux sur le classement de leurs scores de jeux sur les sites web.
Classe 42: Conception, dessin et écriture sur commande de logiciels; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; ingénierie informatique; installation, maintenance et réparation de logiciels; conception et mise en œuvre de pages Web sur le réseau pour le compte de tiers.
6 Par décision du 31 janvier 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés, a rejeté la marque contestée dans son intégralité et a condamné la demanderesse aux dépens. La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
Comparaison des produits et services
Produits en conflit compris dans la classe 9
Les produits contestés « logiciels; logiciels d’applications; les logiciels et applications pour dispositifs mobiles incluent, en tant que catégories plus
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larges, les logiciels applicatifs pour téléphones intelligents de l’opposante. Ils sont identiques.
Les produits contestés « applications web et logiciels pour serveurs»; plates- formes logicielles de gestion de collaboration; programmes informatiques pour la gestion de projets; logiciels pour la publicité; logiciels à usage commercial; logiciels de gestion des relations avec la clientèle; logiciels de paiement; logiciels de planification; logiciels pour le traitement de transactions commerciales; logiciels pour assurer la sécurité des transactions par carte de crédit; logiciels pour l’exploitation d’une boutique en ligne;
logiciels d’informatique en nuage; logiciels de gestion de compétitions;
logiciels d’enregistrement de lecteurs; logiciels pour matchs de football;
logiciels pour le sport; logiciels pour associations, fédérations et confésions sportives; logiciels pour clubs de sport; logiciels destinés aux agents sportifs;
logiciels de football; logiciels pour la gestion du football; les logiciels destinés aux organisations de football sont inclus dans les logiciels téléchargeables de l’opposante ou coïncident en partie avec ceux-ci. Ils sont identiques.
Services en conflit compris dans la classe 41
Les services contestés « organisation et conduite de compétitions sportives»; organisation de compétitions de football; organisation de concours par le biais d’Internet; gestion d’événements pour clubs sportifs; organisation d’événements, de compétitions et de tournois sportifs; organisation d’événements sportifs locaux; organisation d’événements sportifs dans le domaine du football; organisation, préparation et conduite de matchs de football; fourniture d’informations relatives aux événements sportifs; arbitrage sportif; l’arbitrage de compétitions sportives est similaire aux services de divertissement de l’opposante étant donné qu’ils ont la même destination et coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services contestés « organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums»; la formation des joueurs de sport est similaire aux services de divertissement de l’opposante étant donné qu’ils peuvent avoir la même destination et coïncider généralement au niveau du public pertinent et des canaux de distribution.
Les services contestés fournissant des informations sur les activités sportives; la fourniture d’informations sur le sport est similaire, à tout le moins, à un faible degré aux services de divertissement de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Services en conflit compris dans la classe 42
Les services informatiques contestés; services, développement et test de méthodes informatiques, d’algorithmes et de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques; services de
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conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de soutien aux technologies de l’information; services de conseils dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS]; logiciel-service
[SaaS]; création et entretien de programmes informatiques; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; services de maintenance et support pour logiciels; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; les services d’assistance en ligne destinés aux utilisateurs de programmes informatiques sont inclus dans les services d’ingénierie informatique de l’opposante ou se chevauchent avec ceux-ci; installation, maintenance et réparation de logiciels. Ils sont identiques.
Les services d’hébergement contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les services de l’opposante hébergeant des sites web de tiers. Ils sont identiques.
Les services contestés location de logiciels; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; les services de fournisseurs privés d’hébergement en nuage sont similaires, à tout le moins, aux services d’ingénierie informatique de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Public pertinent — niveau d’attention
Les produits et services en conflit sont destinés au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
Comparaison des signes
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
La marque figurative antérieure est constituée du mot «Coomeet» écrit en caractères manuscrits, avec les trois premières lettres «Coo» en rose et les quatre dernières lettres «meet» de couleur bleue. Malgré ces différentes couleurs, l’utilisation de la police de caractères manuscrite identique pour chaque lettre individuelle et la lettre majuscule «C» placée au début du mot permet de conclure qu’au moins une partie substantielle du public pertinent percevra le mot «Coomeet» comme un tout indivisible dépourvu de signification pour les produits et services antérieurs pertinents et, dès lors, est distinctif à un degré normal. En outre, il ne saurait être exclu qu’une partie du public pertinent puisse également percevoir la marque antérieure comme une graphie erronée du terme anglais «cornet», présent dans le signe contesté, et l’associer à la signification indiquée ci-dessous.
L’élément figuratif précédant le mot «Coomeet», qui peut être perçu comme une représentation très stylisée d’un petit oiseau dans les mêmes couleurs, le rose et le bleu, comme l’élément verbal, ne sera pas ignoré dans l’impression
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d’ensemble produite par la marque antérieure. Toutefois, à l’instar de l’utilisation des couleurs dans l’élément verbal, celui-ci sera principalement perçu comme décoratif.
Le signe contesté se compose des éléments verbaux «COMET Football». L’élément «COMET» possède un caractère distinctif normal pour les produits et services contestés, qu’il soit ou non compris par le public pertinent dans le sens d’ «un objet céleste qui suit généralement une orbbe allongée très allongée autour du soleil et apparaît, lorsque dans le système solaire intérieur, comme une tête sobre en mouvement, entourée d’une enveloppe ou d’un coma lumineux diffuse et d’une ou de longue queue orientée vers le soleil» (www.oed.com).
Le mot «Football» sera universellement compris par le public pertinent comme faisant référence au football, à l’activité sportive. Étant donné que le mot «Football» décrit ou peut faire allusion à l’objet de certains des produits ou services pertinents en cause ou à la nature ou à la destination des produits et services compris dans les classes 9 et 41, il est, tout au plus, faiblement distinctif pour ces produits et services.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «CO (*) ME (*) T», qui constituent le premier élément verbal du signe contesté. Les signes diffèrent par le doublement des voyelles «o» et «e» dans la marque antérieure et par le second élément «Football» du signe contesté. Les marques diffèrent également par les éléments figuratifs et graphiques de la marque antérieure. Compte tenu du degré de caractère distinctif, de la position et de l’impact des différents éléments composant les signes en cause, ceux-ci présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son des lettres «C * (*) M
* (*) T» et coïncident également, pour une partie du public pertinent, comme la partie hispanophone du public, par le son des lettres «* OO * EE *» de la marque antérieure et «* O * * E *» du signe contesté. Les signes diffèrent par le son de l’élément «Football» du signe contesté. Les signes présentent donc au moins un degré moyen de similitude sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, pour la partie du public qui comprend le concept véhiculé par le mot «cornet» comme indiqué ci-dessus, le même concept peut être véhiculé par le mot «coomeet» de la marque antérieure. Les signes diffèrent par le concept véhiculé par l’élément «Football» du signe contesté et les éléments figuratifs de la marque antérieure qui, en tout état de cause, sont moins distinctifs ou moins importants. Sur le plan conceptuel, les signes présentent à tout le moins un degré de similitude moyen.
Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un
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caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Appréciation globale et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés. Le public pertinent est le grand public et le public de professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est moyen.
Les signes présentent un degré de similitude moyen sur les plans visuel, phonétique et conceptuel; Les différences entre les signes se limitent aux deux lettres supplémentaires de la marque antérieure dans le mot «Coomeet», qui peuvent passer inaperçues, ou à des éléments qui ont moins d’impact (à savoir les éléments figuratifs de la marque antérieure) ou qui sont moins distinctifs pour une partie des produits et services et qui sont également placés dans une partie moins importante des signes (à savoir l’élément «Football» du signe contesté).
Il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne.
L’opposition est fondée pour l’ensemble des produits et services contestés.
7 Le 1 mars 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 mars 2023.
8 Le 22 mars 2023, la demanderesse a présenté à l’Office une demande de limitation de la liste des produits et services de la marque contestée comme suit:
Classe 9: Logiciels de gestion de compétitions; logiciels d’enregistrement de lecteurs; logiciels pour matchs de football; logiciels pour le sport; logiciels pour associations, fédérations et confésions sportives; logiciels pour clubs de sport; logiciels destinés aux agents sportifs; logiciels de football; logiciels pour la gestion du football; logiciels pour organisations de football, tous les produits précités étant uniquement liés au football.
Classe 41: Organisation et conduite de compétitions sportives; organisation de compétitions de football; organisation de concours par le biais d’Internet; organisation d’événements sportifs dans le domaine du football; organisation, préparation et conduite de matchs de football; fourniture d’informations sur des activités sportives; services d’informations sportives; fourniture d’informations relatives aux événements sportifs; formation de joueurs de sport; arbitrage sportif; arbitrage de compétitions sportives, tous les services précités ne concernant que le football.
Classe 42: Services d’hébergement et location de logiciels; services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie de signalisation unique
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pour des applications logicielles en ligne; services d’un fournisseur privé d’hébergement en nuage, tous les services précités ne concernant que le football.
9 Le 4 avril 2023, le greffe des chambres de recours a informé l’opposante de la demande de limitation de la demanderesse et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision à son sujet en temps utile.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 17 mai 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté en invoquant la liste des produits et services comme si la limitation était acceptée, ce qui confirme qu’elle maintenait son opposition en tout état de cause.
11 Le 26 mai 2023, la demanderesse a demandé à la chambre de recours de l’autoriser à compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réplique, conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE. Le 13 juin 2023, cette demande a été rejetée.
Moyens et arguments des parties
12 Les arguments soulevés par la demanderesse dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Comparaison des signes
Compte tenu de leur impression d’ensemble, les signes en conflit ne sont similaires ni sur les plans visuel, phonétique ni conceptuel. Les différences (à savoir les deux lettres supplémentaires et les éléments figuratifs de la marque antérieure et l’élément supplémentaire «Football» du signe contesté) ne passeront pas inaperçues.
Sur le plan visuel, la marque antérieure sera séparée dans les éléments verbaux «coo» et «meet», également en raison de l’utilisation de la couleur différente. La première partie «coo» suit l’image d’un oiseau de la même couleur et fait référence au son produit par des doves ou des pigeons et, ensemble, ils forment la première unité, plus longue, de la marque. La deuxième unité de la marque est l’élément verbal «meet» qui, dans la signification de «rencontrer (avec)», est un élément faible étant donné qu’il peut faire allusion à la destination des produits et services en cause.
L’image stylisée de l’oiseau placée au début de la marque antérieure qui attire l’attention du consommateur et le mot «Coo» sont les éléments dominants de la marque. Les couleurs rose vif ou rouge servent à mettre en évidence quelque chose qui est destiné à être mis en évidence.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes est complètement différente, tant en anglais qu’en espagnol, principalement en raison de la différence de longueur des lettres «o» et «e» et du son de l’élément «Football» dans le signe contesté.
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Sur le plan conceptuel, les signes en conflit ont des concepts différents (la représentation d’un oiseau, les mots «coo» et «meet» par rapport aux mots «cornet» et «football»).
Comparaison des produits et services
Le simple fait qu’une personne ait obtenu auparavant une protection de marque pour une certaine classe de produits et services ou une certaine catégorie de la classe de produits ou services signifie que personne d’autre ne pourrait obtenir une protection ultérieure. Cela garantirait un monopole à une partie, ce qui est indubitablement incorrect et contraire aux principes juridiques de base de sécurité juridique et de libre concurrence sur le marché.
La nature et la destination des produits et services de la demanderesse résultent indéniablement du mode de précision et de l’étendue de la protection demandée des produits et services de la demanderesse. La portée demandée par la requérante vise précisément et spécifiquement les logiciels de gestion de compétitions, d’enregistrement de joueurs, de matchs de football, de sport, d’associations sportives, de fédérations et de conféances, de clubs sportifs, de fonctionnaires sportifs, de football, de gestion du football et d’organisations de football. En revanche, le champ d’application de l’opposante couvre les logiciels de rencontre et de discussion de vidéos et d’applications pour le réseautage social via l’internet.
La demanderesse a expliqué précisément la véritable finalité et la nature de ses produits/services. Les logiciels de la demanderesse sont des logiciels spécifiques qui sont clairement différents dans les domaines d’application visés, de sorte qu’il s’agit de produits/services différents.
Il est impossible de déduire avec certitude de l’étendue des produits et services de l’opposante quels produits/services spécifiques sont couverts. En revanche, de la portée de la protection de la demanderesse, force est de constater que la protection demandée concerne principalement le football.
Les produits/services en cause ciblent une catégorie différente de consommateurs ou de consommateurs ayant des besoins différents et spécifiques. La personne qui sollicite la rencontre en ligne et les entretiens vidéo avec des filles de l’opposante ne sera pas automatiquement et simultanément la personne utilisant la demande «COMET Football» de la demanderesse, d’autant plus que les utilisateurs/clients de la demanderesse sont des entités légales (à savoir des associations, des associations nationales de football et des confélisations), et non des personnes physiques auxquelles les services de l’opposante sont destinés. Un lien vers la page web du demandeur est fourni.
Appréciation globale
Le niveau d’attention du public pertinent sera supérieur à la normale dans la mesure où les produits et services en conflit spécialisés ne sont pas achetés
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quotidiennement et peuvent également représenter d’importants investissements financiers.
Les signes produisent clairement une impression générale différente. Les éléments des marques sont essentiels et ne sauraient être négligés dans l’appréciation globale.
Les produits et services en conflit ne sont ni identiques ni similaires.
Compte tenu de ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
13 Les arguments soulevés en réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit.
Comparaison des signes
Les marques en conflit partagent le même élément dominant, «Coomeet» contre «COMET», tandis que l’élément verbal «Football» du signe contesté occupe non seulement une position secondaire, mais est également descriptif des caractéristiques ou de la finalité des produits et services protégés tels que les «logiciels pour matchs de football» et l’ «organisation de compétitions de football». L’élément figuratif de la marque antérieure est une représentation courante d’un oiseau et sera simplement perçu comme décoratif.
Comparaison des produits et services
Les produits compris dans la classe 9 en raison de la limitation de la demanderesse peuvent être inclus dans la catégorie plus large des logiciels d’ application de l’opposante pour des services de réseautage social via l’internet; logiciels de divertissement; logiciels de jeux informatiques. Il ne fait aucun doute que le football peut être considéré comme une catégorie de divertissement, de sorte qu’il pourrait être inclus dans les logiciels de divertissement de la marque antérieure, les deux produits étant dès lors identiques. En outre, de nombreuses applications et jeux vidéo sont développés dans le cadre de compétitions sportives et de football.
Malgré la limitation, les services de la demanderesse compris dans la classe 41 relèvent tous de la catégorie générale des services de divertissement du signe antérieur. Comme indiqué ci-dessus, les manifestations sportives et le football sont inclus dans la catégorie des services de divertissement. Les prestataires de services de divertissement peuvent être les organisateurs d’une large catégorie d’événements, y compris dans le domaine du sport et du football. Dès lors, il s’agit de services concurrents.
Dans la classe 42, les services contestés d’authentification technique d’utilisateurs utilisant une technologie d’affichage unique pour des applications logicielles en ligne; les services d’un fournisseur privé d’hébergement en nuage sont inclus dans l’ingénierie informatique de
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l’opposante ou coïncident en partie avec ceux-ci; installation, maintenance et réparation de logiciels. Dès lors, ils sont identiques.
En outre, et malgré la limitation, les autres services doivent être considérés comme similaires, à tout le moins, à l’ ingénierie informatique de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution, comme l’a établi la division d’opposition.
Appréciation globale
Les éléments différents des signes ne suffisent pas à contrebalancer les similitudes au niveau des éléments dominants des signes, qui se prononcent de la même manière que «COMET». Cela, associé à la quasi-identité entre les produits et services, amènera les consommateurs pertinents à croire que la marque contestée est économiquement liée à la marque antérieure, ou qu’il s’agit d’une nouvelle variante de la marque antérieure spécifiquement conçue pour les services de football.
Motifs
14 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
15 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable. Toutefois, le recours n’est pas fondé et sera motivé ci-après.
Sur la demande de limitation de la demanderesse — portée du recours
16 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment limiter la liste des produits ou services figurant dans sa demande de marque.
17 Conformément à l’article 27, paragraphe 5, du RDMUE, la chambre de recours statue, au plus tard dans sa décision sur le recours, sur les demandes de limitation.
18 La limitation de la liste des produits et services de la marque contestée demandée par la demanderesse le 22 mars 2023 (voir paragraphe 8 ci-dessus) concerne une limitation claire de la liste initiale et est acceptée par la présente par la chambre de recours. Il s’ensuit que cette liste limitée de produits et services fait l’objet de l’opposition et, a fortiori, du présent recours, alors que les autres produits et services ne le sont plus.
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Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
19 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’ une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, cumulativement, en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
Public et territoire pertinents
20 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007,
T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
21 Le public pertinent pour les produits et services en conflit compris dans les classes 9, 41 et 42 est le grand public et les professionnels des affaires. Le degré d’attention varie de moyen à élevé.
22 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est l’Union européenne et tous ses États membres. Pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit que le motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’existe que dans une partie de l’Union européenne-(18/09/2008, 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57;
09/03/2005,-T 33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 39; 22/03/2007, T-322/05, Terranus,
EU:T:2007:94, § 29; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 84).
Comparaison des produits et services
23 La marque antérieure n’étant pas soumise à l’exigence de la preuve de l’usage, la comparaison des produits et services doit être effectuée par rapport aux produits et services pour lesquels les marques en cause sont enregistrées ou pour lesquelles la protection est demandée (en l’espèce, compte tenu de la limitation demandée telle qu’acceptée) et non à ceux pour lesquels les marques ont été effectivement utilisées (30/06/2010, 448/09-, Centrixx, EU:C:2010:384, § 74; 16/06/2010, 487/08-,
Kremezin, EU:T:2010:237, § 71).
24 Des produits et services sont identiques lorsqu’ils apparaissent avec le même libellé dans les deux listes de produits et services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018,-94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, §
91).
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25 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, leurs canaux de distribution (11/07/2007-, 443/05, Pirañam,
EU:T:2007:219, § 37). La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevrait les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003,-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
26 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/07/2007-, 443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 48; 19/12/2019,
729/18-, Lloyd, EU:T:2019:889, § 35).
27 Ainsi que la division d’opposition l’a estimé à juste titre, les produits contestés compris dans la classe 9 pour les logiciels destinés à la gestion de la concurrence; logiciels d’enregistrement de lecteurs; logiciels pour matchs de football; logiciels pour le sport; logiciels pour associations, fédérations et confésions sportives; logiciels pour clubs de sport; logiciels destinés aux agents sportifs; logiciels de football; logiciels pour la gestion du football; les logiciels destinés aux organisations de football sont inclus dans les logiciels téléchargeables de l’opposante compris dans la même classe ou se chevauchent, ce qui rend ces produits en conflit identiques.
28 À cet égard, la chambre de recours ajoute qu’il existe un chevauchement avec ces produits contestés compris dans la classe 9 et avec les logiciels de jeux compris dans la classe 9 désignés par la marque antérieure; logiciels de jeux informatiques.
Le sport, le football inclus, peut faire l’objet de logiciels de jeux et il existe de nombreuses applications logicielles et jeux vidéo développés dans le cadre de compétitions sportives, qu’elles soient liées ou non au football, ce qui rend ces produits en conflit hautement similaires, voire identiques.
29 Cette conclusion n’est pas modifiée par la limitation supplémentaire des produits contestés compris dans la classe 9 en raison du libellé supplémentaire, tous les produits précités étant uniquement liés au football.
30 Ainsi que la division d’opposition l’a également indiqué à juste titre, les services contestés compris dans la classe 41, organisation et conduite de compétitions sportives; organisation de compétitions de football; organisation de concours par le biais d’Internet; organisation d’événements sportifs dans le domaine du football; organisation, préparation et conduite de matchs de football; fourniture d’informations sur des activités sportives; services d’informations sportives; fourniture d’informations relatives aux événements sportifs; formation de joueurs de sport; arbitrage sportif; l’arbitrage de compétitions sportives est similaire, à tout le moins à un degré moyen, aux services de divertissement antérieurs compris dans la même classe dans la mesure où ils ont la même destination et partagent le
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même public pertinent et les mêmes canaux de distribution. Eneffet, les événements sportifs, dont le football, sont une forme de divertissement.
31 À ce raisonnement, la chambre de recours ajoute, également en référence au paragraphe 28 ci-dessus, que les services contestés compris dans la classe 41 chevauchent les services antérieurs compris dans la classe 41 de jeux électroniques fournis par le biais de l’internet; fourniture d’informations aux joueurs de jeux sur le classement de leurs scores de jeux sur des sites web, ce qui rend les services en conflit même identiques.
32 Ces conclusions ne sont pas modifiées par la limitation supplémentaire des services contestés compris dans la classe 41 en raison du libellé supplémentaire, tous les services précités étant uniquement liés au football.
33 Comme la division d’opposition l’a également indiqué à juste titre, les services d’hébergement contestés compris dans la classe 42 englobent, en tant que catégorie plus large, les services antérieurs compris dans la même classe, qui hébergent les sites web de tiers. Ils sont identiques.

34 Les services contestés compris dans la classe 42 location de logiciels sont très similaires aux services antérieurs de conception, dessin et écriture sur commande de logiciels; l’installation, la maintenance et la réparation de logiciels compris dans la même classe et les produits antérieurs téléchargeables compris dans la classe 9, étant donné qu’ils ont tous la même destination, sont fournis par les mêmes fournisseurs via les mêmes canaux de distribution et s’adressent au même public.

35 Les services contestés compris dans la classe 42, services d’authentification d’ utilisateur utilisant une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; comme la division d’opposition l’a estimé à juste titre, les services de fournisseurs privés d’hébergement en nuage présentent au moins un degré moyen de similitude avec les services d’ ingénierie informatique antérieurs compris dans la même classe, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.

36 Les services contestés compris dans la classe 42 « services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie d’interface unique pour des applications logicielles en ligne» sont en outre identiques aux services antérieurs de conception et d’exécution de pages web sur réseaux pour des tiers compris dans la même classe. En effet, les premiers services — qui permettent de vérifier l’identité des utilisateurs lorsqu’ils tentent d’accéder à un réseau, un dispositif, une application ou une ressource — font partie de la catégorie plus large des derniers services.

37 Cette conclusion n’est pas modifiée par la limitation supplémentaire des services contestés compris dans la classe 42 en raison du libellé supplémentaire, tous les services précités étant uniquement liés au football.
38 Les arguments avancés par la demanderesse à l’appui de son allégation selon laquelle les produits et services en conflit ne sont pas similaires ou identiques sont tous rejetés.
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39 Les règlements sur les marques de l’Union européenne fournissent exactement une base juridique pour le fait qu’une personne qui a obtenu précédemment la protection d’une marque pour certains produits ou services peut protéger sa marque contre la demande d’une marque similaire ou identique pour des produits ou services identiques ou similaires. En outre, il ressort clairement d’une-jurisprudence constante de l’Union européenne que les produits et services sont identiques lorsqu’ils apparaissent dans le même libellé dans les deux listes de produits et de services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (voir point 24 ci-dessus). Dès lors, on ne voit pas en quoi les conclusions de la division d’opposition et de la chambre de recours à cet égard pourraient être erronées et contraires aux principes juridiques de base de sécurité juridique et de liberté de la concurrence sur le marché, comme le soutient la demanderesse.
40 Les arguments de la requérante qui se rapportent aux produits concrets tels que commercialisés par les parties respectives, qui, ainsi qu’il a été soutenu, cibleraient une catégorie différente de consommateurs, échouent en référence au point 23 ci- dessus.
41 À cet égard, la chambre de recours observe en outre que l’examen du risque de confusion par l’Office doit être effectué de manière abstraite. Pour cette raison, les stratégies de commercialisation spécifiques ne sont pas pertinentes. Les modalités particulières de commercialisation effective des produits désignés par les marques n’ont, en principe, aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion, car elles peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires des marques (15/03/2007, 171/06-P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59; 22/03/2012, 354/11-P, G,
EU:C:2012:167, § 73; 21/06/2012, 276/09-, Yakut, EU:T:2012:313, § 58).
Comparaison des signes
42 L’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (28/04/2004,-3/03 P, Matratzen,
EU:C:2004:233, § 32; 06/10/2005, 120/04-, Thomson Life, EU:C:2005:594, §-28).
43 Les signes à comparer sont les suivants:
Marque antérieure Signe contesté
Comet Football

44 La marque figurative antérieure est constituée du mot «Coomeet» écrit en caractères manuscrits, avec les trois premières lettres «Coo» en rose et les quatre dernières lettres «meet» de couleur bleue. Malgré ces différentes couleurs,
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l’utilisation de la police de caractères manuscrite identique pour chaque lettre individuelle et la lettre majuscule «C» placée au début du mot permet de conclure qu’au moins une partie substantielle du public pertinent percevra le mot «Coomeet» comme un tout indivisible dépourvu de signification pour les produits et services antérieurs pertinents et, dès lors, présente un caractère distinctif normal
à leur égard. À cet égard, la chambre de recours souligne que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails.
45 L’élément figuratif précédant le mot «Coomeet», qui peut être perçu comme une représentation très stylisée d’un petit oiseau dans les mêmes couleurs, le rose et le bleu, comme l’élément verbal, ne sera pas ignoré dans l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure. Toutefois, à l’instar de l’utilisation des couleurs dans l’élément verbal, celui-ci sera principalement perçu comme décoratif et ne jouera qu’un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par la marque. À cet égard, la chambre de recours observe que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2 005,-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37;
13/12/2011, R 53/2011-5, JUMBO (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), §
59; 19/12/2011, R 233/2011-4, BEST TONE (fig.)/BETSTONE, § 24). Il s’ensuit que l’élément verbal «Coomeet» constitue la partie la plus distinctive et dominante de la marque antérieure.
46 Le signe contesté se compose des éléments verbaux «COMET Football», pour lesquels il est indifférent qu’ils soient écrits en majuscules ou en minuscules (27/01/2010,-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16). L’élément «COMET», indépendamment de la question de savoir s’il sera ou non compris par le public pertinent dans le sens d’ «un objet céleste qui suit généralement une orbelle elliptique très allongée autour du soleil et qui apparaît, dans le système solaire intérieur, comme une tête volante en mouvement, entourée d’une enveloppe lumineuse ou d’un coma et avec une ou plus longue queue orientée vers le soleil», comme l’a considéré à juste titre la division d’opposition, est distinctif à un degré normal pour les produits et services contestés. Ainsi que la division d’opposition l’a également indiqué à juste titre, le mot «Football» sera universellement compris par le public pertinent comme faisant référence au football, à l’activité sportive, plus particulièrement à un certain nombre de jeux joués entre deux équipes et impliquant le roi d’une balle. Étant donné que l’élément verbal «Football» décrit l’objet des produits et services qui sont tous liés au football à la suite de la limitation demandée et acceptée, il sera perçu comme descriptif et, par conséquent, non distinctif. En outre, compte tenu du principe selon lequel, dans les signes verbaux, la partie initiale est généralement celle qui attire en premier l’attention du consommateur et, par conséquent, qui sera gardée en mémoire plus clairement que le reste du signe, le début du signe contesté, à savoir le mot «COMET», constitue en fait l’élément le plus distinctif et dominant du signe contesté (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy,
EU:T:2009:81, § 30).
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47 Sur le plan visuel, l’élément verbal dominant et distinctif «Coomeet» de la marque antérieure est très similaire au premier mot, «COMET», du signe contesté, qui en constitue la seule partie distinctive et dominante. Le mot «Coomeet» et le mot «COMET» (qui peuvent également être perçus comme «Comet» se retrouvent au début du point 46 ci-dessus) sont presque identiques, différant simplement par le doublement des voyelles «o» et «e». Les marques diffèrent également par les aspects figuratifs de la marque antérieure et par le second élément verbal «Football» du signe contesté, qui joue tous un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par les signes respectifs. Il s’ensuit que les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.
48 Sur le plan phonétique, les aspects figuratifs de la marque antérieure ne seront pas prononcés. Il sera donc prononcé comme le mot de deux syllabes «coo-meet». Le signe contesté sera très probablement prononcé «co-met», compte tenu du principe selon lequel une marque composée de plusieurs mots sera généralement abrégée phonétiquement en quelque chose de plus facile à prononcer (30/11/2006, 43/05-,
Brothers by Camper, EU:T:2006:370, § 75) et que l’élément «Football» ne sera très probablement pas prononcé en raison de son caractère descriptif (03/07/2013,
206/12-, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, §-43). Dans ce cas de figure, le niveau de similitude phonétique est élevé, voire identique dans certaines des langues pertinentes, comme l’espagnol. Dans l’hypothèse où l’élément «Football» serait prononcé, les marques sont similaires à un degré supérieur à la moyenne sur le plan phonétique, à tout le moins, compte tenu du rôle secondaire que joue cet élément dans le signe contesté.
49 Sur le plan conceptuel, la partie du public qui comprend le concept véhiculé par le mot «comet», tel qu’indiqué au point 46 ci-dessus, peut associer le mot «coomeet» à la même signification. En effet, le degré élevé de similitude entre les deux mots, qui ne diffèrent que par le fait que les voyelles du mot «cornet» sont doublées dans le mot «coomeet». Pour cette raison, ce dernier peut tout à fait être perçu comme une graphie erronée de la première. Les signes diffèrent par le concept véhiculé par le mot «Football», dont l’impact est toutefois très limité en raison du caractère descriptif de ce mot. Il s’ensuit que les signes peuvent être similaires sur le plan conceptuel, à un degré élevé, au moins pour une partie du public pertinent.
50 Les conclusions ci-dessus sont pleinement conformes aux décisions antérieures de la chambre de recours, 19/12/2022, R 778/2022-4, COMET-Competition
Management Expert System/Coomeet (fig.),-§ 27 et 19/12/2022, R-780/2022 4,
COMET Live/Coomeet (fig.), §-28. Ces deux décisions concernent des procédures d’opposition entre les mêmes parties, des marques contestées similaires et la même MUE antérieure no 17 884 576. Elles n’ont pas fait l’objet d’un recours et sont définitives.
Appréciation globale du risque de confusion
51 Selon la jurisprudence de la Cour, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE que la notion de
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risque d’association n’est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l’étendue-(29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
52 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
53 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38). Un public encore plus attentif ne garde en mémoire qu’une image imparfaite des marques (06/12/2018,-665/17, CCB, EU:T:2018:879, § 68).
54 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure pour les produits et services pertinents est normal.
55 Compte tenu de l’identité et de la similitude des produits et services en conflit, de la similitude visuelle supérieure à la moyenne, de la similitude phonétique supérieure à la moyenne et, à tout le moins pour une partie du public pertinent, du degré élevé de similitude conceptuelle entre les signes, ainsi que du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, même en tenant compte d’un niveau d’attention plus élevé du public pertinent (voir également les décisions finales mentionnées au-paragraphe 50 ci-dessus, T-19/12/2022, GROCO4, R
778/2022, COomec, point 37). 19/12/2022, R 780/2022-4, COMET Live/Coomeet
(fig.), § 38).
Conclusion
56 L’opposition est accueillie pour tous les produits et services contestés qui restent après la limitation telle qu’acceptée par la chambre de recours et qui font l’objet du recours.
57 Le recours est rejeté.
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Frais
58 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
59 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
60 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Accepte la demande de limitation de la liste des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 523 287 présentée par la demanderesse;
2. Accueille l’opposition pour tous les produits et services pour lesquels l’enregistrement de la demande de MUE no 18 523 287 a été demandé après l’acceptation de la limitation;
3. Rejette le recours;
4. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen C. Govers
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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