DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio article 7, article 42, paragraphe 2
Alicante, 04/10/2022
NEAT GROUP 5 rue des Nénuphars F-77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE France
Numéro de demande Internationale: 1649448
Votre référence: FRMI-2022-00237
Marque: NEAT COCKTAIL
Titulaire: NEAT GROUP 5 rue des Nénuphars F-77610 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE France
Résumé des faits
En date du 11/04/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti ni désignée un représentant légal.

Motifs de la décision
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: Cocktail pure sans élément ajouté comme de la glace ou de l´eau.

La signification susmentionnée du terme «NEAT», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

NEAT: [spirits, brandy, vodka] pur (e) [whisky] sec a neat whisky un whisky sec . (information tirée du reverso dictionary, le 11/04/2022 à l’adresse
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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suivante : https://dictionary.reverso.net/english-french/neat ).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des boissons et notamment des cocktails pures notamment sans eau ni glaçon ou autre ingrédients ajoutés ainsi que des services de bars proposant ce types de cocktails. Dès lors, le consommateur percevra le signe comme indiquant la nature et qualité des produits ainsi que l´objet des services.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces mêmes produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 11/04/2022 a révélé que les termes «NEAT COCKTAIL » sont communément utilisés sur le marché concerné à savoir:

https://www.goodto.com/recipes/citrus-passion
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https://www.liquor.com/cocktails-neat-4779410
https://www.mantitlement.com/cocktails-drinks/preparation/neat/
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), article 7, paragraphe 2 du RMUE.

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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque Internationale n° 1649448 désignant l´Union européenne est partiellement rejetée pour les produits et services suivants:

Classe 32 Boissons à base de fruits; jus de fruits; apéritifs sans alcool.

Classe 33 Boissons alcoolisées (à l’exception des bières);
Classe 43 Services de bars.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut poursuivre pour les produits et services qui ne sont pas concernés par ce refus provisoire ex officio, à savoir:

Classe 32 Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; sirops pour boissons; préparations non alcoolisées pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas;

Classe 33 Vins; vins d’appellation d’origine protégée; vins à indication géographique protégée.

Classe 43 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; services de traiteurs; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de crèches d’enfants; mise à disposition de terrains de camping; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions pour animaux domestiques
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Laurent BEAUSSE
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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

Provisional refusal to be sent – AG – 11/04/2022 https://euipo.europa.eu/copla/document/336d4L